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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:48

 

Conflits d'interets HIRSCH0001

LE RISQUE DE DEVIANCE EXISTE AUTANT AU NIVEAU NATIONAL QU’AU NIVEAU LOCAL

Nous disons et répétons que la prise illégale d’intérêts par les élus ne sévit pas qu'au niveau national. Le niveau local a aussi malhereusement ses brebis galeuses qu'il faut sanctionner pour l'exemple, pour éviter la contamination et pour qu'une infime minorité d'élus n'entachent pas la réputation  et le dévouement des dizaines de milliers d'autres élus dévoués à l'intérêt général et totalement désintéressés.

C'est l'objet d'un de nos combats mené sans relâche depuis des années. Nous nous sentons un peu moins isolés...mais il a fallu l'affaire CAHUZAC : c'est dommage ! Le préventif proné par Martin HIRSCH aurait été préférable au curatif fait dans la précipitation même si les médicaments annoncés ce mercredi 10 avril vont dans le bon sens et sont d'ailleurs un copier coller des propositions de Martin HIRSCH.

Nous avons signalé  les condamnations du maire de la Faute-sur-Mer, celle du Maire du Mont-Saint-Michel, celle du maire de Bandol et du Conseiller Général  et maire de CHARVIEU-CHAVAGNEUX (Vienne)...C'est un mal qui répand la terreur et difficile à combattre.

Pour sauver les élus honnêtes et dévoués, il faut la mise en œuvre des procédures existantes.( PRISE ILLEGALE D’INTERET : C’est, pour un élu, utiliser sa position à des fins personnelles  .Celles-ci peuvent être améliorées pour les rendre effectives et efficaces pour éliminer, au nom de l'exemplarité, tous les élus qui se laissent tenter et succombent à la prise illégale d'intérêts, au favoritisme...objectif : réconcilier les français et leurs élus ; c'est une clause de sauvegarde de la démocratie. Mais ce n'est pas évident.

En effet, dans une commune qui va oser affronter son Maire et risquer des représailles ? Qui va oser (même si la loi l'y oblige article 40 du Code de Procédure Pénal) faire un signalement au Procureur de la République avec le risque que l'action se retourne contre l'auteur du signalement si l'affaire est classée sans suite ? 

Un maire local a eu droit à un « rappel à la loi » en décembre 2008 (sanction minimale pour des faits avérés) de la part du Procureur de la République pour avoir tenté et réussi dans un premier temps de prendre la direction d'une  Société d’Économie Mixte alors qu'il avait des intérêts personnels dans cette affaire. « Après une minutieuse enquête menée par le SRPJ d’ANGERS, il s’avère que l’infraction de prise illégale d’intérêt pourrait être reprochée …Compte tenu de la mise en règle effectuée avant toute enquête pénale, je vous informe que je n’entends pas prendre l’initiative de poursuites dans cette affaire. Celle-ci est classée sans suite. J’adresse toutefois un rappel à la loi écrit à M….. maire signé Le Procureur de la République. » Cela n'a pas empêché l’intéressé de poursuivre carrière et mandats.

 Nous répétons donc que de tels agissements répréhensibles ne sont pas toujours sanctionnés en vertu du pouvoir discrétionnaire du Parquet et que cet exemple atteste de la difficulté de « moraliser » la politique locale. (voir notre article précédent sur les obstacles pour l'exercice de sa mission rencontrés par la fameuse commission sur la transparence : 100% des dossiers transmis au Parquet classés sans suite ! ). Il faut  donner à la Justice les moyens d’agir (tant en matière d'indépendance qu'en matière de moyens) et de donner aussi à la  Police et aux services de l’État chargés des investigations le sentiment qu’ils ne travaillent pas pour rien !

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