LE MERCREDI, JOUR DE CONSEIL DES MINISTRES, CE SONT DÉSORMAIS LES DÉCLENCHEMENTS D'AVALANCHES D'ORDONNANCES APPROUVÉES QUI RENDENT ÉCLATANTE LA COMPLEXIFICATION DE LA GESTION DE NOTRE PAYS...INGÉRABLE

Mais le ordonnances cela peut être dangereux

Mais qui a parlé de simplification ?...le mot figure d'aiilleurs dans la deuxième ordonnance !

Qui contrôlera la conformité des textes à loi d'habilitation, qui pondra les dizaines de décrets, arrêtés, notes administratives qui vont découler de ces ordonnances ?

Déjà ces ordonnances corrigent des ordonnances approuvées il y a peu !

Là aussi, la sortie de "l'état d'exception", loi du 20 mars 2020, sera aussi difficile qu'un déconfinement : que fera-t-on de tous ces textes de circonstances et parfois attentatoires aux libertés ? Certes, c'est une nécessité mais ...il ne faut pas faire trop confiance...et ce n'est pas un contrôle a postériori par un Parlement qui restera fantoche qui laissera  espérer un beau toilettage des textes d'aujourd'hui.

Pour vous en convaincre, vous pouvez survoler le compte rendu officiel de ce Conseil des Ministres figurant ci-dessous...bon courage !

Faire face à l’épidémie de covid-19

Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres.

1. La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté une ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.

L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des difficultés exposées par différents secteurs d’activité ou les administrations dans leur mise en œuvre. Elle précise le champ des exclusions afin de tenir compte des secteurs sensibles (gel des avoirs, sûreté nucléaire) ou des secteurs donnant lieu à des demandes de masse (mutation des agents publics, demande de logement étudiant) pour lesquels les démarches doivent s’accomplir dans les délais ordinaires. Elle apporte des précisions sur la possibilité pour les autorités administratives et les juridictions d’exercer leur compétence pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Elle complète et modifie le régime des clauses résolutoires, pénales et prévoyant une déchéance, ainsi que des astreintes prévues aux contrats, pour redéfinir la période pendant laquelle elles sont privées d’effet compte tenu des mesures prises pour faire face à l’épidémie. Elle ajoute à la liste des motifs permettant, par décret, de refaire courir les délais normaux des décisions administratives ceux tenant à la sauvegarde de l’emploi et à la sécurisation des relations de travail. Elle raccourcit, dans le domaine de la construction, la période pendant laquelle les délais de recours contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation sont suspendus.

2. Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail ont présenté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette ordonnance comporte diverses mesures de simplification pour faciliter le fonctionnement administratif des établissements publics de santé. Le texte garantit la continuité des droits sociaux, en cas d’arrêt de travail, en matière de prise en charge des affections de longue durée ou de la dépendance, et également s’agissant du versement de minima sociaux outre-mer. En matière d’activité partielle, il comporte des précisions nécessaires pour tenir compte des spécificités de certaines catégories professionnelles. Il adapte en outre les délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus pendant la période d’urgence sanitaire allongée d’un mois et dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

3. Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

Cette ordonnance définit, à l’instar de l’ordonnance prise pour les salariés du secteur privé, les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l’État pendant cette période. Les agents en autorisation spéciale d’absence seront amenés à prendre cinq jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et cinq autres jours de RTT entre le 17 avril 2020 et la date de reprise de leur service dans des conditions normales. Pour ceux qui ne disposent pas de jours de RTT ou pas d’un nombre suffisant, ces jours seront décomptés sur les congés annuels, dans la limite de six jours. Pour les agents en télétravail, il s’agira d’une faculté laissée à l’appréciation du chef de service, en tenant compte des nécessités de service et dans la limite de cinq jours pris entre le 17 avril 2020 et la date de reprise de leur service dans des conditions normales. Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de l’autorisation spéciale d’absence et de télétravail. Il tient également compte des jours de congés posés volontairement et des arrêts de maladie. Les enseignants, qui répondent à une organisation horaire spécifique, ne sont pas soumis à ce régime. Les collectivités territoriales pourront mettre en œuvre, si elles le décident, ces dispositions. L’État adapte ainsi pour ses propres agents les dispositifs prévus pour le secteur privé et met une place une gestion des congés permettant de préparer au mieux la sortie de crise.
 

GOUVERNANTS, CITOYENS NOUS SOMMES TOUS RESPONSABLES DES VICTIMES QUE FAIT CORONAVIRUS PARMI LES PERSONNES ÂGÉES

EXAMEN DE CONSCIENCE OU AUTOCRITIQUE

Citoyens, nous avons collectivement lâchement "abandonné" des membres de notre famille, des proches qui sont confinés chez eux, dans les EHPAD ou dans d'autres établissements.

Quand nous disons "abandonné" c'est parfois pour de justes raisons d'éloignement, de moyens...mais nous disons aussi politiquement. Nous avons laissé nos gouvernants nous endormir sur la prise en compte du cinquième risque qui découle du vieillissement de la population et d'autres facteurs comme le mode de vie.

Pourtant, les cris d'alarme n'ont pas manqué, l'alerte avait été donné avec les problèmes récurrents des canicules, avec ceux du personnel soignant des établissements des personnes âgées. Pourtant toute notre admiration va à ce personnel soignant et méritant.

Mais les victimes et leur entourage ne pouvaient pas descendre dans la rue pour, au moins, se faire entendre ! C'est tout juste si on parlait d'eux au moment des élections : un "ancien" en maison de retraite ou dans d'autres établissements, cela peut voter !

Donc, nous nous sommes laissés entraîner dans une impossible réforme des retraites, dans d'inutiles réformes des impôts (revenu, taxe d'habitation...), dans une réforme du droit social qui ne fut qu'accentuation de la complexité de notre législation et dans d'autres réformettes...et pendant ce temps un million de familles attendait des solutions au problème humain crucial, vital d'un proche ou d'un des leurs. Nous attendions vainement que soient rendues dignes les conditions de vie de nos anciens et ne disions presque rien sur ce drame social.

Avant de s'occuper de secouer des problèmes d'éthique diviseurs, ouvrant des portes sur des vides abyssaux sur notre civilisation nos gouvernants ont oublié l'essentiel : nos anciens dans l'oubli. Et nous, citoyens, n'avons pas eu le courage de le leur rappeler.

ON VIT EN DIRECT LE DRAME DES RAVAGES QUE FAIT  CORONAVIRUS DANS LES "ÉTABLISSEMENTS DE RETRAITE" UNE FIN DE VIE DANS DES CONDITIONS "INHUMAINES"

Quand on voit comment certains animaux entourent d'attention leurs parents qui sont dans la souffrance qui parfois se cachent pour mourir et quand on voit ce qui se passe aujourd'hui pour des hommes, des femmes et leurs familles, nous devons avoir honte de notre lâcheté collective.

C'est vrai que le Président de la République n'aime pas les personnes âgées qui ont pourtant redressé la France, n'ont pas compté leur temps, leurs efforts...

Mais, rappelons que le Président est le Président de tous les français même celui des retraités et des handicapés.

Au grand drame que nous révèle le nombre de décès des personnes âgées "à risques", il faut ajouter celui de ceux qui s'en vont seuls et celui de leur famille...voilà où nous a menés l'incurie de ceux qui nous gouvernent.

Ils étaient conscients du problème : chiffres à l'appui, coût financier, besoins de formation du personnel, adaptation de sites...

Ils ont fait un choix que nous dénonçons : les anciens n’étaient pas prioritaires. Ils ont priorisé les choix politiques au détriment des choix humains.

Et nous, citoyens, dans notre confort, nous n'avons pas eu l'idée et le courage de dire, de crier à l'adresse de nos dirigeants :

"Depuis 30 ans, depuis 40 ans, vous, gouvernants, vous nous bercez avec des promesses, maintenant qu'attendez vous pour prioriser le dossier des personnes âgées, des EHPAD et de leur personnel , des dépendances liées au vieillissement, du maintien à domicile et des aidants... en 2040, ces dépendants seront 2 millions !"

Le dossier est prêt.

Aura-t-il fallu CORONAVIRUS, ses statistiques macabres et ses drames pour vous rappeler vos promesses, et rappeler aux citoyens leur devoir collectif de solidarité ?

Le Président SARKOZY a abandonné le dossier suite à la crise de 2008. La crise qui suivra, peut-être, la fin des méfaits de CORONAVIRUS ne doit pas être une excuse pour ne pas commencer la prise en compte immédiate et dans son intégralité du problème humain qui passe avant le problème économique : celui du quatrième et cinquième âge et le droit à une fin de vie dans la dignité.

CORONAVIRUS NE POURRA PAS EMPÊCHER QUE LA FÊTE DE PÂQUES SOIT LE SYMBOLE DE L’ESPÉRANCE

Ce 12 avril 2020 aurait pu être un jour de fête largement partagée. C’est traditionnellement, pour les français, le souhait d’un beau long week-end, avec le printemps et le réveil de la nature qui nous invitent à l’espoir.

Pour 2020, ce sera pourtant un jour « sans ». La joie n’est pas au rendez-vous ; c’est pour beaucoup la peur du lendemain qui la remplace. 4 milliards d’hommes et de femmes sont confinés.

CORONAVIRUS SÉVIT MAIS IL FAUT ESPÉRER ET AGIR

Et pourtant, Pâques est pour des millions d’homme et de femmes, sur tous les continents, le symbole de l’espérance, de la mort vaincue. L’ONU, « gouvernement des nations », et le Pape François poussent les belligérants des peuples en guerre à observer une trêve. N'est-ce pas la preuve de l’existence de l'espoir.

Des gestes magnifiques de solidarité spontanés se manifestent partout, le personnel soignant fait l’admiration des français. Il n’y a pas qu’eux à faire notre admiration. Il y a tous ceux qui travaillent pour maintenir la machine France en état de marche. Il y a aussi tous les actes faits pour rompre les solitudes. Il y a aussi l’expression du soutien de tous les gens qui multiplient les communications avec leurs proches, avec leurs amis, avec leurs voisins, avec aussi l’expression de la reconnaissance par des gestes simples mais qui font du bien à ceux qui se dévouent.

Que de signes et de gestes d’espérance qu’il ne faudra surtout pas oublier ! Oui, Pâques 2020 sera porteur du message que la SOLIDARITÉ n’est pas un vain mot et que cette solidarité génère l'espoir.

UNE DÉCISION CHOQUANTE TANT SUR LE PLAN HUMAIN ET LÉGAL QUE SUR LE PLAN DE L'EFFICACITÉ : LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR VEUT INTERDIRE AUX MAIRES DE DÉCIDER DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE

Nous vous avons fait part des initiatives des maires concernant  les mesures de sécurité qu'ils peuvent ou doivent prendre dans le cadre de la lutte contre CORONAVIRUS :

http://www.olonnes.com/2020/03/coronavirus-les-communes-prennent-le-relai.html

Certains maires prenaient leurs responsabilités dans le cadre de leur pouvoir de police conformément aux stipulations du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT .

Ce jeudi 9 avril 2020, le Ministre de l'Intérieur, Christophe CASTANER, a annoncé officiellement qu'il demandait à ses préfets qu'ils prennent contact avec les maires qui avaient des velléités de prendre des arrêtés municipaux qui imposeraient le port du masque pour lutter contre la propagation du virus.

Le Ministre demande donc à ses préfets qu'ils enjoignent aux maires concernés l'ordre de retirer leurs arrêtés !

LE MAIRE EST RESPONSABLE DE LA SANTÉ DE SES CONCITOYENS MAIS ALORS QUE CHERCHE LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR?

D'abord le dernier texte (ordonnance) qui stipule explicitement le rôle des Associations dans la lutte contre la pandémie. Les associations sont en lien avec leurs maires.

"Pour agir face au Coronavirus, le Président de la République a demandé au Gouvernement de travailler avec les partenaires sociaux et avec les associations pour valoriser les actions qui existent sur le terrain et les renforcer. "

Le maire ne serait-il pas un partenaire de l'État ?

Rappelons les pouvoirs du maire dont le fameux pouvoir de police qui  comprend :

"la prévention et la cessation des accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature (incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties...) par la distribution des secours nécessaires, mesures qui, en cas de danger grave et imminent, doivent être portées d'urgence, selon l'article L. 2212-4 du CGCT, à la connaissance du représentant de l'Etat dans le département."

La loi Engagement et Proximité permet de revaloriser le rôle des élus locaux. Les dispositions de la loi renforcent les pouvoirs du maire, notamment leurs pouvoirs de police administrative.

N'oublions pas que dans le dossier XYNTHIA la maire a été condamnée entre autres motifs pour sdans son obligation de protéger ses concitoyens.

Donc, les maires sont bien dans leurs rôles, leurs droits et devoirs quand ils envisagent le port obligatoire du masque dans leur commune.

Pourquoi donc le Ministre de L'Intérieur prend-il une position qu'il tente de justifier ainsi : " ces mesures sont, selon lui, inégalitaires. En effet, certaines communes « peuvent avoir les moyens d’équiper l’ensemble de leur population en masques, quand d’autres ne l’auraient pas ». Celui qui est également le président du parti La République En Marche ajoute également que l’utilité sanitaire du port du masque « n’est pas médicalement démontrée ».

Le Ministre serait-il aussi Ministre de la santé ?

Dans les moments difficiles que les français subissent ce type de déclaration est donc particulièrement choquant dans son fond comme dans sa forme.

LE PRÉFET A LE POUVOIR DE DEMANDER AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS L'ANNULATION DE LA DÉCISION DU MAIRE.

Envoyer les préfets faire la leçon à des maires qui sont dans leurs droits pour tenter de les faire revenir sur leurs décisions est vraiment malvenu.

Les pouvoirs des maires sont définis par la loi. Le Ministre de l'Intérieur, Ministre des "collectivités locales", va-t-il partir en guerre contre ses maires ? Les Préfets vont-ils faire du zèle et demander par voie judiciaire l'annulation de décisions des maires concernés ?

Tout cela est particulièrement grotesque (le mot est faible !) au moment où se prêche l'union contre l'ennemi CORONAVIRUS.

Les maires agissent légalement et en leur âme et conscience : ce n'est pas le moment de les menacer et en prime, d'attenter à leurs pouvoirs.