COMMUNIQUÉ COVID-19 AGGLOMÉRATION VILLE DES SABLES D'OLONNE

15 décembre 2020 entrée en vigueur du couvre-feu de 20 heures à 6 heures

DÉCONFINEMENT ET COUVRE-FEU

Retenons que :

- que les salles municipales restent fermées ...au moins jusqu'au 7 janvier 2021

- que les activités qui pouvaient être maintenues sous certaines conditions sont impactées par les règles du couvre-feu : à 20 heures. Il faudra prendre ses précautions pour veiller à être rentrés au domicile pour 20 heures.

Mesdames, Messieurs, les Présidents et Responsables associatifs,

Pour faire suite à notre dernier envoi le 2 décembre dernier, depuis le jeudi 10 décembre, la fermeture des salles municipales recevant du public a été prorogée jusqu'au jeudi 7 janvier 2021 inclus.

Par ailleurs, à compter de ce mardi 15 décembre minuit, le confinement sera levé laissant place à un couvre-feu de 20 h 00 à 6 h 00 du matin.

L'ensemble des mesures vous ayant été adressé par courriel le 2 décembre 2020 reste en vigueur.

voir : https://www.olonnes.com/2020/12/covid-19-etat-d-urgence-sanitaire.html

Toutefois, voici quelques précisions complémentaires nécessaires concernant les activités sportives :

Équipements de plein air

- Fermeture à 19 h 30 - 19 h 45 maximum, pour permettre le respect du couvre-feu.

- Vestiaires accessibles pour les mineurs (cela n'est pas encore précisé pour les majeurs), mais nous vous encourageons à ne les utiliser qu'en cas de nécessité impérative.

Équipements couverts

Ouverture aux mineurs uniquement, avec respect des modalités suivantes en vigueur jusqu'ici pour le plein air :

- distanciation physique et gestes barrières (port du masque obligatoire sauf en situation de pratique sportive, pas de sports collectifs et sports de contact), et respect des protocoles de vos fédérations.

- vestiaires accessibles pour les mineurs (cela n'est pas encore précisé pour les majeurs), mais nous vous encourageons à ne les utiliser qu'en cas de nécessité impérative.

- fermeture le soir à 19 h 30 - 19 h 45 maximum.

Pour les publics "spécifiques" (scolaires, personnes en situation de handicap, sportifs professionnels et de haut-niveau), les dispositions jusqu'ici en vigueur ne changent pas.

Le service vie associative, ainsi que les autres services municipaux restent ouverts et sont à votre écoute pour toutes vos questions et demandes complémentaires au 02.51.23.16.00 ou par courriel à vie.associative@lessablesdolonne.fr ou sports@lessablesdolonne.fr. 

Les clubs sportifs remplissant les conditions particulières mentionnées ci-dessus, et qui souhaitent utiliser les équipements sportifs sur leurs créneaux habituels sont invités à solliciter le service des sports et nautisme au préalable.

Sachant pouvoir compter sur vous et restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, les Présidents et Responsables associatifs, l'expression de mes respectueuses salutations.

LIBERTÉ DE CULTE, LIBERTÉ DE CIRCULER, LIBERTÉ D'EXPRESSION...UN DANGER PLANE SUR NOS LIBERTÉS FONDAMENTALES

Nous avons pris connaissance du texte de l’ordonnance prise par le Conseil d’État (en référé) le 29 novembre concernant le décret qui institue une jauge fixée à 30 personnes pour les cérémonies dans les lieux de cultes.

Voir texte intégral de l’ordonnance du Conseil d’État :

file:///C:/Users/UTILIS~1/AppData/Local/Temp/446930-446941-446968-446975.pdf

Voir aussi

http://www.olonnes.com/2020/11/la-france-est-une-republique-laique.html

La mesure qui restreignait à 30 personnes l’assistance à une célébration d’un culte a été prise par le 1^er Ministre sous forme de décret et non pas par une loi. C’est donc un acte dit « réglementaire » que le Conseil d’État peut donc annuler, ce qu’il ne pourrait faire si cette décision était prise par une loi votée par le Parlement ou même prise sous forme d’ordonnance elle-même prise en vertu de la loi qui instaure le régime d’exception dit état d’urgence sanitaire.

La décision du Conseil d’État est tombée comme un couperet qui n’a d'ailleurs pas beaucoup ému les médias :

« Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

Cette décision très forte du Conseil d’État consacre deux principes fondamentaux :

1. La liberté de culte est bien et logiquement confirmée conformément aux textes (voir textes constitution 1958, déclaration des droits de l’homme et des citoyens, décision du conseil constitutionnel),

2. La liberté de pratiquer un culte que l’État doit garantir induit cette autre liberté qui est la liberté de « pratiquer » sans laquelle effectivement la liberté de culte ne peut prospérer. Cela signifie que cette liberté ne peut être limitée sans justification sérieuse comme le serait, par exemple, si elle occasionnait un trouble à l’ordre public.

Le Conseil d’État prend bien soin de rappeler des exemples prévus dans ces mêmes décrets et circulaires comme ceux concernant les magasins où la jauge est non une limitation en nombre de personnes mais en m² par personne sur un site. Il prend aussi soin de rappeler que le Gouvernement a constaté une amélioration de la situation sanitaire et qu’il prend des mesures d’allégement du dispositif en place.

Et le Conseil d’État constate donc que l’État, par ce décret, au contraire, restreint la liberté de « pratiquer ».

Or, quand une liberté fondamentale est reconnue, toute restriction à l’exercice de cette liberté doit être « proportionnée » aux risques générés par l’exercice de cette liberté…autrement dit : si un lieu de culte peut recevoir habituellement 1000 personnes restreindre pour cause de Covid-19 l’accès à une cérémonie organisée pour l’exercice d’un culte en le limitant à 30 personnes fait que la mesure prise par l’État n’est pas proportionnée au risque. C’est un abus de pouvoir. En effet, pourquoi ne pas interdire l’entrée dans le métro à Paris et ailleurs autrement plus dangereuse ?

Le Gouvernement aurait donc pris une mesure discriminatoire à l’égard des cultes.

Le Conseil d’État conclut « …l’interdiction précitée présente, en l’état de l’instruction et alors même qu’elle serait susceptible d’être modifiée à partir du 15 décembre prochain, un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière. »…et il donne 3 jours au Premier ministre pour modifier son texte dont l’application est suspendue.

LE CONSEIL D’ÉTAT EST CONSULTÉ SUR TOUS LES TEXTES ET PROJETS DE TEXTES IMPORTANTS ET PARFOIS IL DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE CONSULTÉ AVANT QUE LE TEXTE NE SOIT EXÉCUTOIRE OU PRÉSENTÉ AU PARLEMENT

On est donc en droit de se demander pourquoi le Gouvernement a pris ce risque inconsidéré d’élaborer un texte « annulable » par le Conseil d’État.

C’est bien ainsi qu’on est en droit de constater une dérive où le Président de la République et « son gouvernement » qui peuvent décider sur tout et parfois n’importe comment.

La dérive que nous sommes dans l’obligation de constater régulièrement, les dangers de la présidentialisation du pouvoir alors que nous sommes constitutionnellement sous régime parlementaire, sont donc bien des sujets à envisager très sérieusement.

C’est bien, pour le Pays, dans ces circonstances, que le Conseil d’État, d’habitude très prudent, sorte de sa réserve comme l’attestent parfois les « grands arrêts de la jurisprudence ».

On a ainsi vu le même Conseil d’État dans l’arrêt Canal (19 octobre 1962) statuer en urgence et prendre un « arrêt » qui allait à l’encontre d’une décision « dictée » par le Général de Gaulle !

LE CONSEIL D’ÉTAT ENVOIE UN SIGNAL FORT AUX FRANÇAIS APATHIQUES : IL Y A DANGER DANS LA MAISON FRANCE !

Cette décision du Conseil d’État rappelle au Président de la République et à son Gouvernement, comme vient aussi de le faire le Conseil Constitutionnel, qu’en matière de protection des libertés fondamentales il y a une ligne rouge à ne pas franchir.

Il rappelle aussi que, si le pouvoir parait fort il est en réalité faible voire fragilisé, comme il le fut avec les gilets jaunes, dans son fonctionnement : un pouvoir centralisé sans réel contre-pouvoir avec un Parlement éteint créent une situation dangereuse.

Ce dossier dit « des messes » est né d’une erreur grave d’appréciation du Pouvoir qui est devenue une faute politique grave.

Ne risque-t-on pas de voir ce même type d’erreur se reproduire avec la mise en place d’un dispositif qui serait une atteinte à la liberté de circuler : une interdiction déguisée de se rendre dans un pays voisin pour skier ou simplement pour d’autres raisons personnelles ou familiales

Pendant ce temps, on n’entend pas nos parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition. Nous vivons dans une triste démocratie et pour combien de temps encore ?

TÉLÉTRAVAIL : UN ACCORD EMPLOYEURS SALARIÉS

Voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/est-il-necessaire-de-codifier-encadrer-le-teletravail-a-chaud.html

Les dernières retouches au projet d’accord par des propositions patronales ont eu raison de la réticence des syndicats (sauf pour la CGT toujours en retrait, même si ce syndicat sait qu’il est maintenant perdant dans sa stratégie du splendide isolement).

Le dossier Télétravail peut avancer et ce mode de travail devra pouvoir prospérer dans un climat meilleur et plus serein.

Un accord plein de souplesse prouve au moins une chose essentielle :  les "corps intermédiaires" méprisées par le jeune Président de la République sont une nécessité au bon fonctionnement d’une démocratie.

Les syndicats de salariés et les organisations patronales ont apporter la preuve qu’ils peuvent encore savoir négocier et aboutir à un accord …cela évitera aussi le vote d’une loi qui aurait pu être alambiquée, mal ficelée, compliquée et surtout imposée par le vote de quelques parlementaires peu versés dans les relations sociales.

SÉCURITÉ GLOBALE : LA PAUSE RÉFLEXION

voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/la-loi-securite-globale-est-une-loi-circonstancielle-et-polemique.html

Cette proposition de loi (voir lien ci-dessus) dont nous n’avons pas pu dire que du bien a pris des coups de matraques au propre comme au défiguré. La victime de policiers mal dirigés a eu malgré tout un effet positif : la loi fourre-tout « Sécurité Globale » va être repensée…d’ailleurs a-t-elle été vraiment bien pensée et discutée par nos députés comme le laisse entendre déjà le fait que l’article 24 incriminé est glissé sous la carpette de 56 autres articles qui méritaient eux aussi certainement mieux ?

Si le Gouvernement impose le contrôle continue du travail des parlementaires des élections 2017 il y aura au bac de députés et de sénateurs de 2022 nombre de recalés !

Voter un texte et dans la même semaine dire que ce qui a été voté « au nom du peuple français » n’est pas bon, ce n’est quand même pas ordinaire !

Souhaitons à la victime de ces 3 ou 4 policiers un prompt rétablissement et, si nécessaire, de recevoir les excuses de la Police Nationale pour cette bavure bien utile pour la loi Sécurité Globale mais aussi pour que le Pays puisse rester solidaire des 200 000 autres policiers et autres membres forces du maintien de l’ordre qui méritent la reconnaissance de la population. Il faut aussi que les forces de l’ordre puissent sentir le soutien de la nation, puissent être mieux formées et surtout mieux dirigées et mieux comprises.

COVID-19 : UN PETIT ESPACE DE DÉCONFINEMENT

Troisième embellie de cette semaine : le petit recul de la pandémie, deuxième vague.

La France n’est pas au bout de la lutte.

Profitons donc de ce petit déconfinement mais sans débordements.

En effet, les citoyens et le civisme seront mis à rude épreuve pour ces fêtes de Noël. Les privations bien admises et comprises de joies seront récompensées par la possibilité d’éviter une troisième vague. A l’inverse, l’incivisme sera durement sanctionné, s’il débouche sur une troisième vague en mars 2021 !

Certes, les erreurs telles que celle qui fixe arbitrairement la « jauge » dans les lieux de culte à 30 personnes font mal. Nous dirons simplement que 30 personnes dans la Cathédrale d’Amiens ou la Basilique de Lourdes qui peuvent accueillir des foules de plusieurs milliers de pratiquants est une bourde énorme. Fixer la jauge à 30 personnes dans la petite Chapelle romane de Bourgogne ou d’ailleurs qui ne contient que 25 places, c’est du loufoque. Une règle qui déshonore et décrédibilise une parole de chef d’État. C’est dommage ! Ce sont des erreurs qui ne pourraient pas se produire dans un Pays vraiment décentralisé comme le veut la Constitution.

Les hésitations, tâtonnements du pouvoir exécutif, ses erreurs comme celle qui met la jauge pour les messes dans les Églises catholiques à 30 personnes seront oubliées si, en début 2021, la France triomphe du mal nommé Covid-19.

COVID-19 VA CERTAINEMENT BOUSCULER LE CALENDRIER DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE 2021 (mars ? juin ?...).

SURTOUT, NE PAS REFAIRE LES ERREURS DU VOTE DES DERNIÈRES MUNICIPALES (mars et juin 2020)

Nous prônions dans nos dernières parutions l’importance du bon usage du droit de vote. Nous allions passer à la pratique avec les élections qui se profilaient à l’horizon de mars 2021.

Mais Covid-19 vient déjà certainement bousculer le calendrier prévisionnel.

Les élections municipales de mars 2020 (1^er tour) et juin 2020 (2^ième tour) sont par leur organisation un mauvais souvenir. Elles constituent un exemple à ne pas reproduire. Avec un premier tour à la veille d’un confinement annoncé (mars 2020), le report du deuxième tour 3 mois plus tard, une campagne électorale prorogée mais impossible, une abstention record …Cela a certes abouti à avoir des élus locaux  démocratiquement élus mais quand même plutôt mal élus !

NOUS RETOMBONS DANS UNE NOUVELLE PÉRIODE ÉLECTORALE MAIS COVID-19 EST TOUJOURS LÀ ! LA SEULE SOLUTION : LE REPORT DE CES ÉLECTIONS ?

Désormais, et c’est une première, les élections départementales et régionales ont lieu le même jour.

Ceci confère une importance nouvelle à ce vote à divers titres :

• Les Régions nouvelles (2015) voient le premier réel renouvellement de leurs élus. Les élus sortants auront cette fois à présenter un bilan de leur mandat « régional, nouvelle version ». Les électeurs doivent découvrir leur Région et juger.

• Les Départements ont aussi été secoués par la réforme particulièrement dans l’essentiel à savoir leurs compétences réduites mais leur influence a au contraire augmenté suite à leur position très active depuis l’état d’urgence sanitaire.

D’ailleurs, le rapport DEBRÉ (voir ci-dessous) dans ses recommandations dit bien «   Prévoir une campagne d’information sur les compétences des collectivités régionales et départementales et leur rôle dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. »

Mais comment rendre le déroulement d’une campagne électorale compatible avec les exigences des mesures de protection sanitaires ? Comment mobiliser les électeurs et même les candidats si Covid -19 rode encore ? Si la pandémie en mars 2021 n’est pas résorbée, les électeurs n’auront pas le cœur à se mobiliser pour des élections locales dont ils diminueront les enjeux.

Les sortants des deux collectivités qui doivent donc avoir le droit de s’exprimer dans une vraie campagne électorale ne seront pas motivés.

Face à ces incertitudes, le Premier Ministre a consulté les augures en l’occurrence Jean-Louis DEBRÉ, un sage, ancien Président du Conseil Constitutionnel, a été invité à faire des propositions sur la tenue de ces élections prévue en mars 2021. Jean Louis DEBRÉ conclut son rapport en suggérant un report de ces élections à juin 2021.

Ces nouveaux conseillers départementaux et régionaux seront alors élus pour 6 ans avec des compétences et des budgets qui ne peuvent laisser l’électeur indifférent.

Il appartiendra à tous de mobiliser et de se mobiliser pour que vive la démocratie locale à une époque où l’on sent un fort appétit des citoyens de voir enfin la décentralisation prévue dans la Constitution passer dans les faits « Paris n’est plus la France ! »...les régions, les provinces existent d'ailleurs...

RAPPEL :

ARTICLE PREMIER.DE LA CONSTITUTION

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Pour l’instant les citoyens appellent de leurs vœux les bienfaits d’une vraie décentralisation mais celle-ci est bien loin d’entrer dans la réalité…c’est pour cela aussi que ces élections sont importantes.