LE MAUVAIS FEUILLETON JUDICIAIRE DE L'ÉLECTION DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE ÉLU LE 2 JANVIER 2019

Tentons une analyse.

L'ex maire de Château d'Olonne Joël MERCIER présentant à ses 98 collègues sa candidature à la mairie des Sables d'Olonne avait eu cette formule aussi choc qu’ambiguë et juridiquement bancale :

"Le 2 janvier 2019 vous serez convoqué(e) à la première réunion du Conseil municipal de la Commune nouvelle des Sables. Comme je I'ai demandé, et obtenu en 2016 de mes collègues Maires des Sables d'Olonne et d'0lonne-sur-Mer, les 99 élus municipaux des trois communes fondatrices sont maintenus dans leur mandat et choisiront le premier Maire, par vote à bulletin secret comme le veut la loi.

Le résultat du vote sera légal. Pour autant, sera-t-il pleinement légitime ?"

Mais si le principal intéressé, Joël MERCIER largement battu, a déclaré "le résultat du vote sera légal" à quoi peut donc servir ce remue-ménage judiciaire justement contre ce résultat du vote dont il avait retardé sans cesse l'échéance depuis 2014 et imposé lui-même les modalités ?

Juridiquement, c'est imparable : si l'élection est "légale"... elle est "légale" et d'ailleurs la délibération du conseil municipal du 2 janvier 2019 qui entérine le résultat du vote n'est pas contestée ! Donc le maire élu par ses pairs reste et restera le Premier Maire de la ville nouvelle des Sables d'Olonne.

UNE DÉMISSION EN BLOC DES PERDANTS (34) POUR REMETTRE EN CAUSE L'ÉLECTION

C'est une forme de tentative de remise en cause d'une élection "légale". Avec 34 élus démissionnaires, a posteriori, c'est (peut-être) une façon de tenter le blocage du conseil municipal puisque celui-ci a perdu un tiers plus un de ses membres et qu'ainsi, en période normale, le Préfet doit convoquer les électeurs pour élire un nouveau conseil municipal.

Sauf que...on n'est ni en période normale ni en situation normale...

- puisqu'il ne s'agit pas d'une commune classique mais d'une "nouvelle commune" résultant d'une fusion de communes !

- puisque nous sommes à 13 mois de nouvelles élections municipales et à quelques jours d'un vote national (en mai pour les européennes) période où la loi interdit tout vote et même consultations locales.

On pourra vous dire tout et n'importe quoi vous ne trouverez aucun texte de loi qui prévoit la dissolution du conseil municipal d'une commune nouvelle et le recours à de nouvelles élections.

Les seules éléments juridiques proches sont des contentieux anciens dont celui de la ville d'Asnières-sur-Seine mais qui ne peut constituer une jurisprudence crédible tant les situations sont différentes !

Alors pourquoi vouloir empêcher le conseil municipal de fonctionner ? N'est-ce pas irresponsable !

DES DÉCISIONS DE JUSTICE "NORMALES"

Les perdants démissionnaires sont en train de tout perdre. Le résultat du premier "référé" (procédure d'urgence) connu le jour du premier conseil municipal, le lundi 4 février2019, fut défavorable aux demandeurs.

La seconde action est aussi un référé qui serait si l'on en croit les annonces d'hier un nouveau rejet des demandes des démissionnaires.

La prochaine étape sera un jugement au fond et si on prend les us et coutumes du Tribunal Administratif il ne faudra pas s'attendre à avoir une décision avant au minimum un an...en février 2020 on sera à quelques jours des nouvelles élections municipales !

Donc des procédures pour rien... Le bon sens commande de retirer la dernière procédure avant la date d'une éventuelle audience.

DÉMISSIONS INUTILES, DÉMISSIONS PERNICIEUSES POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

Aujourd'hui, la commune nouvelle des Sables d'Olonne a un conseil municipal légalisé  et qui prend des décisions importantes.

Par contre, à part une élue officiellement et peut-être un ou deux cas "douteux" l'opposition à cause de ces ou ses démissions n'est plus représentée. Les votes lors du dernier conseil municipal donnaient des résultats de 70 à 72 POUR contre 1 ou deux abstentions, voire 1 CONTRE. Donc, avec des oppositions qui ne sont plus représentées ou si peu représentées au conseil municipal, on n'est plus dans le jeu de la démocratie représentative. Dommage ! Les électeurs qui ont voté pour les démissionnaires sont abandonnés par leurs élus !

Mais, il faut constater que cette situation de fait vient bien de la dérive personnelle des élus. En agissant de la sorte les "battus" montrent qu'ils ont été incapables de s'entendre pour organiser une gouvernance intelligente pour la période intérimaire du 1er janvier 2019 à mars 2020 date des prochaine municipales !

En clair, la bataille des "EGOS " des élus a fait passer ces "EGOS" avant l'intérêt général. C'est cela que le citoyen ne supporte plus et c'est cela qui accentue la fracture entre les élus et les citoyens.

Une démonstration dont on aurait bien pu se passer. Il faut espérer que le travail des élus restés fidèles à leur mandat fera oublier ce mauvais feuilleton qui salit la fonction d'élu.

72 CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR UN GRAND CONSEIL QUI SE RÉTRÉCIT ET S'AGGRANDIT AU GRÉ DES TEMPÊTES

L'ex maire de Château d'Olonne avait imposé pour que la fusion se fasse que tous les conseillers municipaux des trois communes demeurent conseillers municipaux après la fusion soit 3 fois 33 élus = 99 élus !

La démission de l’intéressé et de 32 de ses collègues conseillers municipaux qui l'ont suivi dans sa décision incompréhensible de démissionner réduisait donc ce nombre de conseillers à 66.

Ainsi celui qui imposait un conseil municipal de 99 élus l'a d'abord réduit à 66 !  Le conseil municipal ayant été amputé d'un tiers, en temps "normal" et pour un conseil municipal "normal", il aurait fallu de nouvelles élections.

Sauf que le temps n'est pas normal puisque nous entrons en période électorale (européennes en mai prochain), que nous sommes à 14 mois de nouvelles élections municipales (mars 2020) et que le conseil municipal n'est pas normal puisqu'il est constitué de conseillers élus dans 3 communes.

Alors continuons la valse des chiffres : la nouvelle commune, Les Sables d'Olonne compte 43 000 habitants...et pour une ville de 43 000 habitants la loi prévoit 43 conseillers municipaux !...pourquoi vouloir à tout pris ce chiffre de 99 élus ,situation aussi ubuesque qu'ingérable ? Qu'est allé faire l'ancien maire des Sables d'Olonne dans cette galère ?

Ce soir, le conseil municipal reconstitué en suivant la décision du Préfet de la Vendée qui demandait de compléter le conseil municipal en piochant dans les suivants des listes. Le conseil municipal était ce soir composé de 72 élus...soit plus de deux tiers : plus besoin de nouvelles élections !

LES BONNES NOUVELLES ANNONCÉES PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU

D'abord, trois actions contentieuses ont été lancées par 28 démissionnaires pour faire annuler l'élection du maire et tenter d'obtenir de nouvelles élections.

Une première action  sous forme de référé a déjà été rejetée ce soir par le Tribunal administratif, la deuxième décision sera prononcée par la même juridiction en fin de semaine et un jugement au fond sera prononcé quand le Tribunal en décidera...

Des suivants sur les listes électorales ont remplacé les démissionnaires selon la procédure préconisée par la Préfet de la Vendée.

Donc, ce soir, avec ses 72 élus, le conseil municipal des Sables d'Olonne peut désormais valablement et sereinement travailler. Ceux qui se sont exclus sont condamnés à l'oubli et cet abandon de leur mandat est, en introduction, de ce conseil municipal avec des mots modérés mais bien pesés, lourdement condamné par le Maire. Il a même été rejoint  sur ce point  par sa fidèle  "opposante" l'élue olonnaise Nicole LANDRIEAU qui a vu dans cet abandon de poste une procédure qui aggrave la fracture entre les citoyens et les élus. Elle rappelle ce qu'expriment les gilets jaunes  qui font le constat que la confiance envers les élus se délite.

Autre conclusion de cette malheureuse péripétie locale : l'opposition au Maire Yannick MOREAU sera donc représentée par  la seule élue communiste Nicole LANDRIEAU...ceux qui ont abandonné leur poste suite à leur défaite pour la conquête du poste de maire portent un mauvais coup à la démocratie locale en démissionnat et réduisant quasiment à zéro l'opposition et toutes les forces locales qu'elle pouvait représenter.

Maintenant le maire Yannick MOREAU et sa majorité vont pouvoir travailler.

À SUIVRE...

LA GRANDE COMMUNE NOUVELLE "LES SABLES D'OLONNE" : LE CONSEIL MUNICIPAL SE MET AU TRAVAIL

Conseil municipal particulièrement intéressant tant par les points à l'ordre du jour que par le climat qui résulte de la fusion des 3 communes sœurs.

Rappelons que les séances du conseil municipal sont publiques. Les citoyens sont donc conviés à ce premier conseil municipal "ordinaire" qui verra aussi présenté le premier débat d'orientation budgétaire DOB, formalité obligatoire avant le vote du budget. Seront aussi dévoilés les premiers choix de la municipalité et les principes qui dicteront la gestion de cette grande commune nouvelle.

Nous découvrirons aussi d'autres informations dont celles qui concernent le dossier du dévoiement de la route littorale.

Le Conseil Municipal se réunira :

le LUNDI 4 FÉVRIER 2019

à 18 h 30

AUX SABLES D'OLONNE

SALLE AUDUBON (près du marché Arago, 60 boulevard Pasteur)

SÉRÉNITÉ POUR LES VŒUX DU MAIRE YANNICK MOREAU ET APAISEMENT

Décision annoncée du Préfet de la VENDÉE : suite à la démission de 34 élus du conseil municipal de la ville nouvelle des Sables d'Olonne,ce lundi 21 janvier 2019,  il n’y aura pas d’élections anticipées aux Sables-d'Olonne comme ces démissionnaires l'espéraient.

Le conseil municipal de la ville nouvelle LES SABLES D'OLONNE (99 élus rappelons-le) sera complété en remplaçant les démissionnaires par les suivants de liste des élections de mars 2014 dans la mesure où ceux-ci accepteront d'assumer ce bout de mandat et où il y aura assez de suivants de liste. Ceci ne sera pas le cas pour la liste majoritaire de l’ancien maire Joël MERCIER.

La situation a donc été assez vite clarifiée et les vœux de ce soir (voir ci-dessous) pourront se dérouler avec gaîté et espoirs.

Les fusionnistes pourront savourer ces instants et simplement regretter que la FUSION des 3 communes ait dû encore traverser cette épreuve "inutile" pour employer un mot faible.

En effet, c'est vraiment dommage que la fête de la fusion ait été gâchée par ce nouvel épisode regrettable et incompréhensible par les citoyens qui, désormais pourront, unis, ce soir, savourer le début d'une ère nouvelle.

RAPPEL : Cérémonie des vœux du maire ouverte à tous les citoyens de l’Agglomération "les Sables d'Olonne", ce soir, 25 janvier 2019, 18h45, au Palais des Congrès, Les Atlantes, au Bout du Rembai.