LE MAUVAIS FEUILLETON JUDICIAIRE DE L'ÉLECTION DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE ÉLU LE 2 JANVIER 2019

Tentons une analyse.

L'ex maire de Château d'Olonne Joël MERCIER présentant à ses 98 collègues sa candidature à la mairie des Sables d'Olonne avait eu cette formule aussi choc qu’ambiguë et juridiquement bancale :

"Le 2 janvier 2019 vous serez convoqué(e) à la première réunion du Conseil municipal de la Commune nouvelle des Sables. Comme je I'ai demandé, et obtenu en 2016 de mes collègues Maires des Sables d'Olonne et d'0lonne-sur-Mer, les 99 élus municipaux des trois communes fondatrices sont maintenus dans leur mandat et choisiront le premier Maire, par vote à bulletin secret comme le veut la loi.

Le résultat du vote sera légal. Pour autant, sera-t-il pleinement légitime ?"

Mais si le principal intéressé, Joël MERCIER largement battu, a déclaré "le résultat du vote sera légal" à quoi peut donc servir ce remue-ménage judiciaire justement contre ce résultat du vote dont il avait retardé sans cesse l'échéance depuis 2014 et imposé lui-même les modalités ?

Juridiquement, c'est imparable : si l'élection est "légale"... elle est "légale" et d'ailleurs la délibération du conseil municipal du 2 janvier 2019 qui entérine le résultat du vote n'est pas contestée ! Donc le maire élu par ses pairs reste et restera le Premier Maire de la ville nouvelle des Sables d'Olonne.

UNE DÉMISSION EN BLOC DES PERDANTS (34) POUR REMETTRE EN CAUSE L'ÉLECTION

C'est une forme de tentative de remise en cause d'une élection "légale". Avec 34 élus démissionnaires, a posteriori, c'est (peut-être) une façon de tenter le blocage du conseil municipal puisque celui-ci a perdu un tiers plus un de ses membres et qu'ainsi, en période normale, le Préfet doit convoquer les électeurs pour élire un nouveau conseil municipal.

Sauf que...on n'est ni en période normale ni en situation normale...

- puisqu'il ne s'agit pas d'une commune classique mais d'une "nouvelle commune" résultant d'une fusion de communes !

- puisque nous sommes à 13 mois de nouvelles élections municipales et à quelques jours d'un vote national (en mai pour les européennes) période où la loi interdit tout vote et même consultations locales.

On pourra vous dire tout et n'importe quoi vous ne trouverez aucun texte de loi qui prévoit la dissolution du conseil municipal d'une commune nouvelle et le recours à de nouvelles élections.

Les seules éléments juridiques proches sont des contentieux anciens dont celui de la ville d'Asnières-sur-Seine mais qui ne peut constituer une jurisprudence crédible tant les situations sont différentes !

Alors pourquoi vouloir empêcher le conseil municipal de fonctionner ? N'est-ce pas irresponsable !

DES DÉCISIONS DE JUSTICE "NORMALES"

Les perdants démissionnaires sont en train de tout perdre. Le résultat du premier "référé" (procédure d'urgence) connu le jour du premier conseil municipal, le lundi 4 février2019, fut défavorable aux demandeurs.

La seconde action est aussi un référé qui serait si l'on en croit les annonces d'hier un nouveau rejet des demandes des démissionnaires.

La prochaine étape sera un jugement au fond et si on prend les us et coutumes du Tribunal Administratif il ne faudra pas s'attendre à avoir une décision avant au minimum un an...en février 2020 on sera à quelques jours des nouvelles élections municipales !

Donc des procédures pour rien... Le bon sens commande de retirer la dernière procédure avant la date d'une éventuelle audience.

DÉMISSIONS INUTILES, DÉMISSIONS PERNICIEUSES POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

Aujourd'hui, la commune nouvelle des Sables d'Olonne a un conseil municipal légalisé  et qui prend des décisions importantes.

Par contre, à part une élue officiellement et peut-être un ou deux cas "douteux" l'opposition à cause de ces ou ses démissions n'est plus représentée. Les votes lors du dernier conseil municipal donnaient des résultats de 70 à 72 POUR contre 1 ou deux abstentions, voire 1 CONTRE. Donc, avec des oppositions qui ne sont plus représentées ou si peu représentées au conseil municipal, on n'est plus dans le jeu de la démocratie représentative. Dommage ! Les électeurs qui ont voté pour les démissionnaires sont abandonnés par leurs élus !

Mais, il faut constater que cette situation de fait vient bien de la dérive personnelle des élus. En agissant de la sorte les "battus" montrent qu'ils ont été incapables de s'entendre pour organiser une gouvernance intelligente pour la période intérimaire du 1er janvier 2019 à mars 2020 date des prochaine municipales !

En clair, la bataille des "EGOS " des élus a fait passer ces "EGOS" avant l'intérêt général. C'est cela que le citoyen ne supporte plus et c'est cela qui accentue la fracture entre les élus et les citoyens.

Une démonstration dont on aurait bien pu se passer. Il faut espérer que le travail des élus restés fidèles à leur mandat fera oublier ce mauvais feuilleton qui salit la fonction d'élu.