BELLE ASSEMBLÉE DE 99 ÉLUS, PRESQUE TOUS PRÉSENTS SUR CES MARCHES DU HALL DES "ATLANTES"
LE 2 JANVIER 2019, LE PREMIER CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE NOUVELLE "LES SABLES D'OLONNE"ÉLISAIT SON PREMIER MAIRE AVEC UNE LARGE MAJORITÉ
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Ce jour 21 janvier 2019 : 34 des 99 conseillers démissionnent ! (99 : une exigence de Joêl MERCIER maire de Château d'Olonne)
34 c'est un tiers des conseillers municipaux plus 1
Cette manœuvre des "vaincus" devenus l'opposition est le fruit d'une réflexion bien préméditée puisque nous avions été mis au "parfum" de cette menace.
DE NOUVELLES ÉLECTIONS MUNICIPALES SONT-ELLES POSSIBLES À 14 MOIS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DÉJÀ PRÉVUES EN MARS 2020 ?
En période "normale " la démission ou défection d'un tiers des élus entraîne la dissolution du Conseil Municipal et l’organisation de nouvelles élections.
Nous vous donnons les textes et jurisprudence...
ÉLUS POUR 6 ANS ; le mandat actuel est donc pour la période 2014/2020
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés simultanément au mois de mars. Ce renouvellement général est intégral pour chaque conseil municipal et concerne la totalité des conseillers municipaux, y compris ceux qui seraient entrés en fonction dans l'intervalle des six ans (article L. 227 du code électoral)
Le droit de démissionner est un droit reconnu...c'est la liberté de l'élu.
Article L 2121-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.
La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l’État dans le département.
Quand une élection partielle doit-elle être organisée ?
Lorsque le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres,.
Il est procédé au renouvellement intégral pour les communes de plus de 3 500 habitants lorsque le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres et que le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué (article L.270 du code électoral).
Article L2121-6 Code Général des Collectivités Territoriales
Un conseil municipal ne peut être dissous que par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel.
S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté motivé du représentant de l’État dans le département. La durée de la suspension ne peut excéder un mois.
Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil a perdu plus de la moitié de ses membres (article L. 258 du code électoral, applicable aux communes de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L. 270).
C’est à partir du 1er mars de l’année précédant l’année du renouvellement général des conseils municipaux que cette règle de la moitié s’applique (CE 6 novembre 1996, Asnières-sur-Seine). Donc au 1er mars 2019...et les démissions sablaises sont du 28 janvier 2019 ...32 jours avant la date fatidique fixée par une jurisprudence du Conseil d'État ! Or chacun sait qu'il n'y a rien de plus changeant qu'une jurisprudence dite constante ! car en plus...
LE 26 MAI 2019, IL Y A LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES...
Les élections européennes sont organisées en France le dimanche 26 mai 2019. La communication publique est particulièrement encadrée pendant les mois qui précèdent le scrutin.
Le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection :
"Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin".
ALORS QUE VA DÉCIDER LE PRÉFET DE LA VENDÉE ?
QUE VA PENSER LA POPULATION SABLAISE DE CETTE MANŒUVRE ? EST-CE UNE BELLE PUBLICITÉ POUR LES SABLES D'OLONNE ?
LES ÉLUS MAUVAIS PERDANTS NE VONT-ILS PAS ENCORE UNE FOIS ÊTRE DÉCONSIDÉRÉS ? OÙ EST L'INTÉRÉT GÉNÉRAL DANS CETTE OPÉRATION POLITICIENNE ?
À SUIVRE ...
