ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE–PRÉSIDENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE

LES 48 REPRÉSENTANTS DES COMMUNES COMPOSANT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMÉRATION ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES PARMI LES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONFORMÉMENT AU VOTE DE 2014.

Rappelons que le Conseil d’Agglomération se compose de 48 membres ainsi « nommés » par leurs communes parmi d’abord les anciens élus des communautés de communes (CCO et CCAV) complétés par des élections au sein des conseils municipaux concernés…en attendant 2020 où lors des futures élections municipales les élus à la Communauté d’Agglomération seront élus en même temps que les futurs conseillers municipaux (comme ce fut le cas en 2014).

En 2014 pour nos communes il y avait un unique bulletin sur lequel figureraient deux listes : une liste pour l'élection des conseillers municipaux et une liste pour les délégués communautaires (article L273-9 du code électoral).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMÉRATION COMPREND DONC 48 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AINSI RÉPARTIS

OLONNE-SUR -MER            13

LES SABLES D’OLONNE   13

CHÂTEAU D’OLONNE      13

L’ILE D’OLONNE                 3

SAINT MATHURIN              2

SAINTE-FOY                         2

VAIRÉ                                    2

TOTAL                              48

LE BUREAU DE L’AGGLOMÉRATION : 1 PRÉSIDENT et 13 VICE-PRÉSIDENTS

Par accord figurant dans la Charte adoptée par les 7 communes, le Bureau est ainsi composé : 1 Président et 13 vice-Présidents : 

3 vice-présidents par commune de la CCO (Olonne sur Mer, Château d’Olonne et Les Sables d’Olonne) soit pour la CCO 9 vice-présidents

1 vice-président par commune de la CCAV ( L’Ile d’Olonne, Sainte Foy et Vairé) soit 3 vice-présidents pour la CCAV (Sainte-Foy, Vairé, L'Ile d'Olonne.

1 vice-président pour la commune de Saint Mathurin

 noter que c'est une composition pour la période allant du 1er janvier  2017 au ...1er janvier 2018 ou 2019 quand il y aura fusion des 3 communes du Pays des Olonnes avec création d'une commune nouvelle unique si le nombre des conseillers de la commune nouvelle n'est pas le total des 99 élus conseillers des 3 communes unies !...mais des statuts sont toujours faits pou être modifiés. 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SAMEDI 7 JANVIER 2017 : ÉLECTIONS DU PRÉSIDENT ET DES 13 VICE-PRÉSIDENTS

L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT YANNICK MOREAU

Celle-ci fut précédée par la mise en place du bureau de vote sous la présidence de la doyenne Madame Nicole LANDRIEAU (élue front de gauche d'Olonne-sur-Mer) qui nous fit l'honneur d'un discours engagé, cela va de soi, mais, en plus, non dépourvu d'humour.

Ce qui fut aussi appréciable : c'est le voisinage sur la table présidentielle de la doyenne Nicole LANDRIEAU et du député maire adjoint d'Olonne Yannick MOREAU.

L'élection du Président

Yannick MOREAU avait en face de lui le jeune candidat de la gauche olonnaise : Simon AVRIL

Le score ne mérite pas une analyse particulière

48 votants

Yannick MOREAU : 39 voix

Simon AVRIL :          6 voix

Blancs ou nuls :    3 bulletins

Ce vote fut précédé du baroud d'humeur et d'humour de Gérard MERCIER (socialiste des Sables d'Olonne) concernant la loi sur le  cumul des mandats qui devrait obliger Yannick MOREAU à choisir entre la fonction de président de l'agglomération et celle de député "que ferez-vous en 2017...cela veut-il dire que vous ne sous représenterez pas à la députation ?"

En effet, l’interdiction du cumul de mandats s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017, soit en juillet 2017 pour les députés.

Le député a répondu en rappelant  tout le mal qu'il pensait de cette loi "insensée". . qu'il n'a pas votée. C'est une loi dite de circonstance  avec les imperfections que cela entraîne. Nous avons vu ce que cela peut donner avec le Ministre LE  DRIAN devenu Président de la région Bretagne.

Par contre, l'argument de Yannick MOREAU concernant le cumul maire /député mérite une grande attention. Les citoyens veulent-ils des députés qui seront déconnectés des réalités... ?

"je ne suis pas candidat, je ne sais pas si je serai élu... je propose mes services pour lancer cette nouvelle collectivité , c'est la raison de ma candidature."

Effectivement nous sommes en début 2017 et non en juillet 2017...d'ici là les élections se seront succédées.

Toujours est-il que Yannick MOREAU  s'est assis à la place de Président de la nouvelle Communauté d'agglomération avec comme 1er vice-président Jean-Pierre DUBREUIL ( ex Président de la communauté de communes Auzance Vertonne)

Les élections des 13 vice-présidents au bulletin secret se déroulèrent sans surprise. La préparations de ces votes proposés par le Président était le fruit d'un travail intense entre les élus avant ce Conseil et tout ou presque tout fut réglé et voté pour respecter le savant dosage des élus représentant les 7 collectivités.

Madame Nicole LANDRIEAU a simplement fait remarquer qu'on aurait pu faire l'économie de quelques sièges de vice-présidents.

Le bureau de la C.A. LES SABLES D'OLONNE comprend donc un Président et 13 vice-présidents...c'est déjà une petite Assemblée...quant au Conseil Communautaire, il comprendra 48 membres conseillers...une grande assemblée comme les présents ont pu le juger lors de  ce premier Conseil...à l'avenir faudra-t-il une salle adaptée pour cette assemblée nombreuse mais non pléthore compte tenu de son origine : 7 collectivités ?

"LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION" : ELLE SE MET EN PLACE

LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ... MAIS DES COMPÉTENCES ÉLARGIES sur un secteur lui aussi géographiquement élargi.

Des mots, des sigles à mémoriser : communauté d'agglomération, Les Sables d'Olonne Agglomération

Ce n'est pas une réforme anodine même si elle s'inscrit dans la continuité des Communautés de Communes CCO (Communautés de Communes des Olonnes) et CCAV (Communauté de Communes de l'Auzance et de la Vertonne) ...auxquelles s'ajoute la commune de Saint-Mathurin.

Il vous suffit de lire ci-dessous les compétences transférées à la Communauté d'Agglomération baptisée Les Sables d'Olonne Agglomération.

Il va falloir que les citoyens s'habituent à s'adresser plus souvent non plus à leurs communes mais à la CA (Communauté d'Agglomération) pour des choses de la vie courante comme les déchets, les transports...

LISTE DES COMPÉTENCES DE LA CA ( Communauté d'Agglomération)

Développement économique (à travers la SAEM Les Sables d'Olonne Développement)
Réalisation et gestion de zones d'activités économiques - Soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - Promotion du tourisme (à travers la SPL Destination Les Sables d'Olonne) - Soutien à la formation...

Aménagement de l'espace communautaire
Elaboration du SCOT - Organisation de la mobilité - Etudes et aménagements stratégiques liés au développement de l'agglomération - Aménagement numérique du territoire...

Equilibre social de l'habitat
Programme local de l'habitat - Politique du logement - Actions en faveur du logement social d'intérêt communautaire...

Politique de la ville
Elaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain...

Accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil...

Collecte et traitement des déchets
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés...

Voirie d'intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire...

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Lutte contre la pollution de l'air - Lutte contre les nuisances sonores - Soutien aux politiques de maîtrise de la demande en énergie - Lutte contre les nuisibles - Lutte contre les inondations du bassin versant de la Maisonnette - Définition des grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau...

Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire...

Vie culturelle
Eveil musical en milieu scolaire - Promotion itinérante de la lecture publique...

Evénementiel
Organisation et soutien aux événements d'envergure communautaire, départementale, nationale et internationale...

Solidarité
Création et gestion de la partie communautaire d'Olonnespace - Petite enfance (Multi-accueils et Relais Assistants Maternels) - Prévention jeunesse (Centre Animation Jeunesse et Cool Café)...

Assainissement des eaux usées
Assainissement collectif et non collectif des eaux usées...

Sentiers cyclables, pédestres et équestres communautaires
Création, aménagement, entretien, promotion des sentiers cyclables, pédestres et équestres...

Fourrière animale
Création et gestion de la fourrière animale...

Fourrière automobile
Création et gestion de la fourrière automobile...

UNE INSTITUTION NE VIT QUE PAR LA QUALITÉ DE SES DIRIGEANTS ET DE TOUS CEUX QUI LA SERVENT

Une page se tourne.

Que la Communauté d'Agglomération joue son rôle de locomotive du développement du grand territoire des Sables d'Olonne.

Fini le cauchemar  d'une Communauté de Communes des Olonnes sans gouvernance aux projets à géométrie variable où tout se décidait au feeling en compromis et compromission.

La nouvelle ambition du Pays des Olonnes sera portée par la Communauté d'Agglomération. Nous souhaitons à cette institution et à ceux qui en auront la charge de réussir leur mission au bénéfice de l'intérêt général. Il faudra aux élus, à  la population un beau projet et un beau programme pour effacer le souvenir et les traces d'une gestion passée qu'il faudra apurer et planter les jalons d'un avenir meilleur couronné de réussites..

RÉFORME TERRITORIALE  : UN BILAN EN TROMPE L'OEIL

UN BOUT DE RÉFORME TERRITORIALE PLANTÉ D'ÉCHECS NOTOIRES comme la répartition des compétences entre les strates communes, intercommunalités, départements, régions, le département qui ne sera pas supprimé...Le Gouvernement communique sur sa "réforme territoriale" qui, malgré 3 lois, est inachevée et parfois incohérente mais pas totalement inutile...

Analysons la déclaration du Gouvernement avec un bon point pour les intercommunalités

UN EXEMPLE DE PREMIER BON RÉSULTAT : LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION  LES SABLES D'OLONNE

Le rapprochement rendue légalement obligatoire, au 1er janvier 2017, de la Communauté de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV réunissant 3 communes importantes de 15 000 habitants chacune et 3 communes retro littorales encore marquées par une activité agricole. À ce sextuor est venue se joindre une autre commune voisine Saint-Mathurin. Le tout peut créer un ensemble équilibré et un espoir d'une gestion possible harmonieuse si les élus conservent l'élan et l'intelligence de ces 7 maires (le G7)qui veulent servir l'intérêt général.

UN PRESQUE ÉCHEC PAS UNE RÉUSSITE

Extrait de la communication du gouvernement :

"La rationalisation des intercommunalités est en cours. Ainsi, 1 263 intercommunalités seront créées au 1er janvier 2017, ce qui représente une diminution d’environ 39 %. Ces évolutions importantes permettront aux intercommunalités de rendre un meilleur service public aux citoyens et de renforcer les solidarités entre territoires urbains et ruraux. En outre, la France compte désormais 477 communes nouvelles issues de la fusion de 1 639 communes regroupant une population totale de 1,7 million d’habitants.
 
Enfin, les communes et les départements sont confortés dans leurs compétences respectives : les premières comme échelon de proximité de l’organisation territoriale, les seconds comme  responsables des solidarités humaines et territoriales?"

Pour les intercommunalités, le regroupement faisant des ensembles d'au minimum 15 000 habitants avec des compétences élargies est une action qui devrait être positive face aux exigences et complexification de la gestion des collectivités. La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062.

À l'inverse, les communes : un échec...il reste 36 000 communes en France avec la réforme qui les plume de leurs compétences sans le dire !  Avec une majorité  de trop petites unités aussi ingérables où peuvent régner de petits maires roitelets  (tous les jours nous parviennent des exemples où ces maires au lieu de servir leurs concitoyens se servent en toute impunité).

On arrive aussi à un résultat comme celui de l'impossible gestion des 3 communes du Pays des Olonnes au niveau de la CCO en voie de disparition. On aboutit à des querelles de clochers stérilisantes, coûteuses...à une impossible fusion entre les 3 communes du Pays d'Olonne pour conserver, préserver des privilèges et honneurs déshonorants. 

Quant aux Régions et Métropoles : un jugement est mis en attente mais  déjà on peut dire un gaspillage certain de fonds publics dans plusieurs cas.

UNE COMMUNICATION MAL VENUE

Il est étonnant, voire scandaleux,  pour nous au Pays des Olonnes, de lire les propos de la Secrétaire d'Etat aux collectivités locales Estelle GRELIER venue inaugurer discrètement la nouvelle Mairie anti fusion de CHÂTEAU D'OLONNE, citée par la revue Capital comme un modèle de gaspillage.

Estelle GRELIER évoque une réforme territoriale ayant "posé les fondements pour des territoires plus forts, mais également plus solidaires."

Étonnant cette déclaration de la part de celle qui ose inaugurer une mairie qui est le symbole d'une injure à la volonté gouvernementale de réduire le millefeuille, qui bloque la solidarité intercommunale, qui a mené la Communauté de Communes des Olonnes à la faillite...Cette représentante de l'État et du gouvernement  est venue à CHÂTEAU D'OLONNE  cautionner la politique des maires successifs de Château d'Olonne qui, depuis des décennies, bloquent toutes velléités de fusion des 3 communes. Où est cette notion de solidarité intercommunale quand on critique vertement ceux qui ont pour seul objectif une solidarité des communes par leur fusion et qu'on fusille le mot FUSION et les citoyens qui y croient ?

Son représentant local PS élu à Château d'Olonne, délégué à la CCO et membre du cabinet d'Estelle GRELIER, Anthony PITALIER; brille par son silence sur la fusion après s'être déclaré contre celle-ci et aligné sur la position des maires passé et actuel anti-fusionnistes. Les deux élus socialiste alliés à un élu EELV ont accepté une consultation dont la question posée et la formulation sont dignes d'un régime dictatorial.

Le communiqué gouvernemental parle de 477 communes nouvelles créées représentant 1639 communes regroupées et 1,7 million d'habitants...à CHÂTEAU D'OLONNE est-on plus bête que les 1639 maires qui ont créé des communes nouvelles fusionnées ? Qu'attend-on à Château d'Olonne ?

LES COMMUNES PERDENT LEURS COMPÉTENCES, LES INTERCOMMUNALITÉS FONT LA RÉCOLTE DES COMPÉTENCES...QUE RESTERA-T-Il DEMAIN AUX COMMUNES ? QUE RESTERA-T-IL À CHÂTEAU D'OLONNE SI LA FUSION À 3 N'EST PAS RÉALISÉE ?

Toutes les conditions sont réunies pour qu'au 1er Janvier 2017 naisse la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne" qui réunira les 3 communes de la Communauté de Communes des Olonnes CCO  (Les Sables d'Olonne, Château d'Olonne et Olonne-sur-Mer), les 3 communes de la communautés de communes de l'Auzance et de la Vertonne CCAV ( Sainte-Foy, Vairé, l'Ile d'Olonne) et la commune de Saint-Mathurin. 

Donc au 1er janvier 2017 plus de CCO, plus de CCAV

Cet accord est scellé dans un document programme que les conseils municipaux de chacune des 7  communes ratifient.

Paradoxalement, cette ratification lors des délibérations ne se fait pas dans l'enthousiasme délirant au niveau des élus et pourtant cela a une importance qui est certainement mal mesurée.

UNE PROFONDE RÉFORME TERRITORIALE QUI NE DIT PAS SON NOM ET QUI AVANCE EN TENUE CAMOUFLÉE

Par manque de courage politique le législateur n'a pas voulu affronter le mal français du millefeuille en imposant une modalité de fusion de communes contraignante ! Pourtant la France c'est 36 000 communes dont 11 000 ont moins de 300 habitants : ingérable !

Mais devant la nécessité impérative de diminuer ce nombre le gouvernement a utilisé deux armes principales :

1) la baisse de la dotation globale de fonctionnement DGF c'est-à-dire la principale recette des collectivités après le produit des impôts locaux  (pour les communes en gros 20 % de leurs recettes),

2) booster les intercommunalités (communautés de communes et d'agglomération) en leur donnant d'une part des avantages financiers et d'autre part, en leur donnant aussi plus de compétences et les transformant en intermédiaire incontournables entre les Régions et les communes. Il ne faut pas oublier qu'un commune est obligée par la loi de se rattacher à une communauté...donc d'accepter de lui abandonner ses compétences. 

Mais ces compétences nouvelles facultatives ou obligatoires données aux intercommunalités sont donc prises sur les compétences des communes qui doivent les déléguer c'est-à-dire perdre ces compétences.

La liste est longue mais aussi significative de la montée en puissance de l'intercommunalité au détriment des communes.

Il en est ainsi des transferts aux intercommunalités des compétences économiques (comme le tourisme), de la politique d'aménagement et de l'urbanisme (PLU, voirie, assainissement, politique de l'eau, transports, déchets ...), du social (politique de l'habitat, accueil des gens du voyage, projets sportifs et culturels d'intérêt intercommunal)...

LA COQUILLE "COMMUNE" SE VIDE DE SES COMPÉTENCES.

La commune perd donc des pans complets de compétences...de telle sorte qu'on peut se demander que va-t-il rester des compétences communales ? ...l'état civil, les écoles primaires, un peu d'aide sociale, le nettoyage devant la mairie, l'entretien des massifs de fleurs...et encore l'obligation légale de mutualiser les moyens va réduire la part des compétences e la commune

Donc, l'État est en train de réaliser ce tour de force : sans vraie réforme territoriale, obliger les communes à se regrouper pour gérer leur pénurie de compétences et la perte de ressources financières. Le maire de Château d'Olonne a-t-il vu cela ?

AU PAYS D'OLONNE, OÙ VA-T-ON ?

S'il n'y a pas fusion des 3 communes, il y aura :

- un pôle fort né de la fusion d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne,

- une Communauté d'Agglomération puissante où la Ville nouvelle des "Sables d'Olonne, ville nouvelle" aura une place prépondérante et où les communes rétro-littorales auront une place de choix,

- une commune Château d'Olonne, isolée, moribonde à l'image de son centre-ville actuel .

APPEL AUX CASTELOLONNAIS

Castelolonnais, voilà, où vous mènent le maire de Château d'Olonne et son adjointe Isabelle DOAT qui ont refusé la fusion en 2009 et fait capoter celle-ci, qui ont à nouveau refusé la fusion proposée par les deux autres communes en juin 2015 et qui recommencent leurs tentatives de sabordage de la fusion à 3 avec une consultation le 11 décembre plutôt douteuse dans sa formulation et porteuse de noirs dessins. Il faudra cependant répondre OUI à la fusion pour avoir un espoir.

Castelolonnais avez-vous mesurer l'impact sur votre devenir de la création de la Communauté d'Agglomération conjuguée avec la fusion à deux d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne. Sans fusion, les services assurés par la commune ne pourront que se dégrader puisque les dotations de l'État baisseront. Pour compenser, il faudra que les impôts soient augmentés et  avoir recours à l'emprunt... 

Un seul espoir : que le 11 décembre 2016 lors de la consultation des castelolonnais sur la fusion un OUI massif impose au maire Joël MERCIER de rejoindre la démarche de main tendue d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne pour rejoindre la vraie fusion à 3.

IMPORTANT !

VOTRE ÉQUIPE CACO (Citoyens pour un AVENIR COMMUN au pays des Olonnes) donne rendez-vous aux castelolonnais et à tous les habitants du Pays d'Olonne

LE JEUDI 1er DÉCEMBRE

à 19h30

 POUR UNE RÉUNION DÉBAT SUR LA CONSULTATION DES CASTELOLONNAIS QUI EST PRÉVUE LE 11 DÉCEMBRE 2016 Salle Aimé Calixte Plissonneau...on en reparlera