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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 09:06

POUR ECLAIRER LE DEBAT AU PROCH AIN CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU d'OLONNE...et pour que les castelolonnais sachent Extrait de l’interview de Monsieur Joe FESSEAU paru dans Ouest France, le 2 novembre 2002. Ouest France : "Pourquoi, dans cette optique,...
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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 21:13

" Souvent on entend dire que le délit de prise illégale d'intérêt est le véritable cauchemar des élus. Je crois en effet qu'il est celui des élus un peu faibles qui ont parfois du mal à choisir entre leur devoir et leur intérêt. La légitimité d'un élu...
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19 novembre 2007 1 19 /11 /novembre /2007 09:59

Le schéma de cohérence territoriale SCOT fixe les orientations générales d'aménagement et de développement durable du Territoire (pour nous, le canton). Durant les travaux d'élaboraion du SCOT il a été précisé que le "territoire, tel que défini dans le...
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19 novembre 2007 1 19 /11 /novembre /2007 09:32

Comme tout le monde le savait : la fusion UNEDIC ASSEDIC ANPE entre dans les faits et c'est avec plaisir que nous avons appris que le "guichet unique" s'ouvrait. Le demandeur d'emploi peut faire l'ensemble des démarches pour son inscription sur le site...
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18 novembre 2007 7 18 /11 /novembre /2007 20:17

Le 18 novembre 2007 La nouvelle est officielle (communiqué du Ministère de la Justice en fin d'après-midi) : Le Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne est maintenu.
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Published by CACO - dans ORBESTIER Abbaye Saint Jean d'Orbestier
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18 novembre 2007 7 18 /11 /novembre /2007 16:15

Nouvelle officieuse Nous apprenons officieusement que le Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne ne figure pas sur la liste des 63 Conseils de Prud'hommes supprimables. Dès que cette information sera confirmée nous vous en ferons part.
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13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 08:13

Hier soir a POITIERS Madame Rachida DATI a présenté la nouvelle"carte judiciaire" des Cours d'Appel DE LIMOGES et POITIERS. Le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne est sauvé alors qu'il était annoncé comme étant un des condamnés. Pourtant le...
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11 novembre 2007 7 11 /11 /novembre /2007 15:19

Rappel citoyen La Constitution Française rappelle dans son article 72 que les "collectivités territoriales" de la République sont les communes, les départements , les régions. Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L1111-2 reprend...
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