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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 21:05

 

marianne0002 justice-balance,G-E-590-3

                                                                                                

                                                                                           

 

 

 

Poursuivons notre information sur ce poison de la vie publique qu'est le conflit d'intérêtS

 

Rappelons sa définition donnée par le CONSEIL DE L'EUROPE :

 

"UN CONFLIT D'INTERETS NAÏT D'UNE SITUATION DANS LA QUELLE UN AGENT PUBLIC A UN INTERET PERSONNEL DE NATURE A INFLUER OU PARAITRE INFLUER SUR L'EXERCICE IMPARTIAL ET OBJECTIF DE SES FONCTIONS OFFICIELLES"

 

voir déjà:

 

CONFLIT D'INTERETS suite

CONFLIT D'INTERETS : suite

CONFLIT D'INTERETS

 

On dénonce le mal, mais tentons, avec Martin HIRSCH et son ouvrage  "Pour en finir avec les conflits d'intérêts" paru chez Stock, de proposer des solutions sous forme de recommandations, véritable méthode de prévention des conflits d'intérêts:

 

1 ère recommandation  : déclaration d'intérêts obligatoire systématique  pour les ministres,conseillers régionaux, génaraux, maires, certains fonctionnaires  et l'ensemble des élus ayant des délégations de pouvoir.

Cette déclaration devrait comprendre les revenus et activités de l'intéressé et de ses proches et être rendue publique,

 

2 ème recommandation : enseignement sur ce qu'est le conflit d'intérêts à l'ENA et dans les autres écoles de la fonction publique,

 

3ème recommandation : nomination d'un commissaire aux conflits d'intérêts comme au Canada,

 

4ème recommandation : interdiction de certains cumuls de fonctions pour les parlementaires,...les membres du Parlement ont-ils besoin de revenus supplémentaires compte tenu de leurs indemnités et avantages divers ?

 

5ème recommandation: disposition anti-cadeaux pour les responsables publics,

 

6ème recommandation : circulaire aux responsables publics sur les conflits d'intérêts publiée au Journal Officiel, 

 

7ème recommandation : création d'un Code Ethique des conflits d'intérêts : ce serait un corps de doctrine de la prévention des conflits d'intérêts ,

 

8 ème recommandation : dans le secteur privé, prévention des conflits d'intérêts renforcée par un régime d'incompatibilité entre certaines fonctions sous la responsabilité de  l'Autorité des marchés financiers, l'AMF.

 

A ces recommandations nous en rajouterions une : l'interdiction du cumul des mandats (en nombre et en durée).

 

Le Président de la République vient de  donner un second souffle à la "commission des conflits d''intérêts dans la vie publique". Xavier BERTRAND a emboîté le pas. Qu'il se fassent  entendre et fassent vancer le dossier de la tranparence, d'autant plus que cela suit "l'affaire" WOERTH BETTENCOURT. Le mal existe à tous niveaux il faut le soigner !

 

Ce n'est  une tâche ni coûteuse ni compliquée (il n'y a pas besoin d'une loi !). Et elle permettrait de réconcilier élus, hauts fonctionnaires et les citoyens.

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commentaires

Alain Rivier 26/11/2010 16:53



Je reste toujours très septique sur la volonté affichée d'ne finir avec les conflits d'intérêts. Par exemple, on voit peu de maires poursuivis dans le cadre de leur mandat à part
Boucheron à Angoulême et Carignon à Grenoble. Les magistrats hésitent à poursuivre les élus. Alors, pourquoi s’accrochent t-ils autant à leurs sièges ? Il faudrait, comme
au niveau national, ramener le mandat municipal à 5 ans et interdire au delà de deux mandats. Ce qui fait la force de la démocratie américaine c'est justement ce
turn-over rapide permettant de mettre en permanence des hommes et des femmes neufs. Regardons la moyenne d'âge des élus français ?