suite de CONFLIT D'INTERETS : suite

« POUR EN FINIR avec les conflits d’intérêts »

Martin Hirsch « Stock »

Tentative de définition des "conflits d’intérêts " gangrène de la démocratie

C’est l’émergence des conflits entre le pouvoir et l’argent. Le domaine du conflit d’intérêts est très large. En effet, tout individu à qui est confiée une parcelle d’autorité se trouve un jour ou l’autre confrontée, à son niveau d’influence, à des conflits d’intérêts : ses amis, ceux qui se disent ses amis, des proches, des groupes de pression lui demandent de les aider, tentent d’influencer ses décisions ou même lui demandent d’user de son influence pour  orienter, infléchir une décision, un texte, une pratique…

Le Conseil de l’Europe, cité par Martin HIRSCH, donne cette définition qui nous paraît un peu étroite :

« un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial  et objectif de ses fonctions officielles »

Ceci dépasse largement le cas où le conflit d’intérêts débouche sur une position ou une action qui a pour but, pour un détenteur de l’autorité, de profiter ou de faire profiter à ses proches de sa position pour se ou leur procurer des avantages matériels : cela c'est l’aspect de la prise illégale d’intérêts ou le favoritisme que la loi sanctionne pénalement et qui doit, en principe, aboutir devant les juridictions pénales à des condamnations quand les faits sont avérés.

 Les exemples de conflit d’intérêts que cite Martin HIRSCH sont significatifs des dangers « mortels » que peuvent faire courir des conflits d’intérêts. Il s’attarde particulièrement sur trois cas

-         les élus concernés par la tempête XYNTHIA,

-         l’affaire BETTANCOURT-WOERTH

-         et l’affaire du sang contaminé.

Il ne faut pas faire d’angélisme : les rapports entre le pouvoir et l’argent ne seront jamais purs et, d’un autre côté, le fait d’accéder à des responsabilités n’a pas pour conséquences l'obligation  de rompre tout lien avec ses amis, son passé, sa famille sous prétexte qu’il peut y avoir des interférences.

Le conflit d’intérêts est la maladie, la gangrène qui pourrit toute la vie publique et il faut donc tenter d’établir des règles pour les prévenir à défaut de guérir la société de ce mal.

Des remèdes à cette maladie sont proposés et existent  déjà dans certains pays.

Citons Martin HIRSCH :

« Transparency International est une organisation non gouvernementale qui consacre son action à combattre pour la transparence et l’intégrité dans la vie publique et internationale. »

Cette ONG est dirigée par un haut fonctionnaire français qui fut Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations.

« Ses propositions émises en juillet 2010 sont au nombre de dix et relativement simples

1)      obligation de déclaration des activités ; sanction du non-respect de cette obligation,

2)      engagement sur l’honneur de déclarer tout risque de conflits d’intérêts,

3)      code de conduite sur le passage du public au privé,

4)      non participation aux décisions pouvant être en conflit d’intérêts,

5)      nomination de déontologues indépendants,

6)      rendre annuelle la déclaration de patrimoine de début et fin de mandat,

7)      donner plus de pouvoir  à la commission pour la transparence financière de la vie politique,

8)      engagement de démission dès une condamnation de première instance jusqu’à la décision définitive,

9)      compléter les dispositifs mis en place par le Parlement pour le lobbying,

10)  rendre des comptes publiquement sur la manière dont on surveille les conflits d’intérêts.

Le Canada a adopté cette pratique pour ses députés. En Suède, c’est une pratique étendue à tous les élus.

Et en France ?

Quand on entend un avocat qui, en plus d’avoir la robe d’avocat, a la casquette d’élu, et qui, dans un Conseil Municipal, prend part au débat sur des travaux qui concernent son propre environnement : il y a conflit d’intérêts,

Quand on voit un élu qui a des intérêts personnels dans une société prendre part à une décision où cette société est engagée, il y a conflit d’intérêts et cela peut même aller jusqu’à la prise illégale d’intérêts ou le délit de favoritisme,

Quand on voit un expert travaillant pour une collectivité traiter le dossier et participer en tant qu'élu aux décisions concernant ce dossier  qu’il a eu à expertiser, il y a conflit d’intérêts et même certainement prise illégale d’intérêts.

Qu’attend-on en France pour adopter des  pratiques telles que celles énoncées ci-dessus ? et qu’attend le Parlement pour voter une loi sur la prévention des conflits d’intérêts ?

Ce serait la plus saine façon d’assainir notre vie publique, d’éviter la république des bruits, soupçons et condamnations qui discréditent le monde des élus et donc la démocratie.

Le 12 juillet 2010, le Président de la République s’est dit favorable à des propositions sur la prévention des conflits d’intérêts.

Dans Ouest France du 27 octobre 2010, Xavier Bertrand s’est prononcé pour que les ministres, les agents publics déclarent leurs revenus et activités et que ces exigences pourraient aussi viser les membres de leur famille et leurs collaborateurs.

Décidément va-t-on vers plus de transparence en France et donc vers moins de scandales ?