UN CONSEIL CHARGÉ MAIS ATONE...UNE PETITE PANNE DANS LA DÉMOCRATIE LOCALE

Ce Conseil a débuté par la minute de silence et d'émotion intense en hommage rendu à Nicolas LE FLOCH, ancien chef de cabinet du Président Yannick MOREAU et conseiller communautaire. Nous n'oublierons pas ce jeune élu aussi dévoué que discret qui est resté jusqu'à la fin un serviteur actif au service des collectivités de l'Agglomération. En août dernier il a été arraché aux siens alors qu'il n'avait que 38 ans.

LES RAPPORTS SUR L’EXÉCUTION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLICS : EAU, TRANSPORTS, ASSAINISSEMENT...PAS DE DÉBAT, DÉMOCRATIE LOCALE EN PANNE

Il y avait 34 questions à l'ordre du jour de ce Conseil dont une série de rapports annuels d'activité  concernant l'année 2021 : rapport sur les transports publics, réseau OCÉANE, le rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissment, rapport du service public de gestion des piscines communautaires, rapport annuel sur la gestion de la SEM pour la gestion Les sables d'Olonne Plaisance.

Il faut rappeler que les collectivités locales ont en charge des compétence en diverses matières comme l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable, l’assainissement, les transports publics locaux, les déchets...

Prés fréquemment, elles choisissent non pas de faire mais de "faire faire" pour la gestion effective de ces services et donc de faire appel au secteur privé par le biais d'une "Délégation de Service Public" DSP.

Dans ce cas, le délégataire doit rendre compte de sa gestion aux élus conformément à un cahier des charges très détaillé. Le Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi  la fourniture d'un rapport annuel d'activité qui doit être présenté aux élus qui "prennent acte"des rapports concernés.

Ce compte-rendu est un document très complet et très intéressant qu'en premier les services municipaux et  les commissions d'élus concernées tentent d'examiner minutieusement pour en rendre compte à tous les élus d'abord en Commissions ad hoc puis aux élus en Conseil Municipal ou Communautaire.

Malheureusement, comme on a pu en juger lors de ce Conseil Communautaire, les rapports mis à disposition des élus sont rarement consultés par ceux-ci et quand ils sont soumis aux élus pour observations  c'est après une présentation très, très sommaire de l'élu rapporteur.

Une certitude que nous notons depuis notre poste d’observateur, c'est une situation qui perdure. Le sujet n'intéresse pas les élus et c'est pourtant du quotidien des citoyens dont il est question ainsi que souvent des taxes ou subventions dont il est question...donc des impôts payés par les contribuable.

Concernant les rapports présentés lors de ce Conseil Communuataire, à part une question sur la mise à disposition des  élus et du public (document consultable) il n'y a eu aucune question, aucun débat ...rien sur les transports urbains, rien sur les déchets, sur les les ordures ménagères, rien sur les déchetteries, rien sur l'eau, rien sur la station d'épuration, rien sur le respect des obligations des délégataires ...circulez, il n'y a rien à voir !

Sur ces sujets qui concernent quotidiennement tous les citoyens de l'Agglomération il est bien étonnant qu'aucune suggestion n'ait pu être faite, qu'aucune critique ne fut émise sur la qualité des services, les tarifs...un désintérêt des élus qui fait tâche notamment au niveau des élus d'opposition, ne serait-ce sur la qualité des services, les tarifs...

C'est un constat décevant pour le fonctionnement de la démocratie locale et le nécessaire contrôle de la qualité des services, les tarifs... Certes, les élus d'opposition ont des moyens de mobilisation et d'information personnelle qui sont limités  mais leurs mandats d'élus leur font devoir de s'organiser pour s'investir plus et mieux....ne serait-ce que pour préparer l'avenir !

Quant à la majorité qui reste très ouverte au débat avec ses oppositions, elle pourrait ou devrait au moins par la voix des participants aux Commissions animer le débat, apporter les précisions que la population attend ne serait-ce que sur l'évolution de la qualité et du prix des services. Ainsi il a été question du traitement et de la quantité des déchets produits sur l'Agglomération mauvaise élève sur le département, du fait aussi que la taxe ordures ménagères TEOM  risque d'être impactée par les mesures liées aux décisions sur la protection de l'environnement...

Ce constat ne concerne pas que notre bonne ville ou notre Agglomération des Sables d'Olonne mais il est général en France.

Les scandales que révèlent de temps à autres les médias sur l'eau potable, le traitement des déchets, sur les marchés publics, sur les carences dans les transports publics, sur les relations usagers / services publics délégués ... trouvent leurs origines dans le défaut de transparence du système de la Délégation de Service Public. Les collectivités oublient trop souvent le devoir de contrôle de l'exécution des contrats et se font rouler dans la farine par leurs délégataires qui sont souvent des grands groupes comme VEOLIA, VINCI , SAUR...

C'est une part très importante de la compétence des collectivités locales et donc des élus avec la procédure de la Délégation de Service Public qui échappe peu ou prou à leur contrôle, une part où il y a des économies et des améliorations de la qualité des services à apporter. 

Mais notre remarque va au-delà...on ne peut demander aux élus plus qu'ils ne peuvent donner. C'est leur statut qui est à revoir...on en parle souvent mais aucun projet sérieux n'est proposé.

AUTRES QUESTIONS : LE CLIMAT,

LE PCAET

Pour les autres questions à l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il faut rappeler que c'est lors de ce conseil qu'a été adopté à l'unanimité le rapport qui valide le Projet de PCAET : Plan Climat, Énergie Territorial qui fut présenté lors du Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2022.

voir les détails :

https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

Il s'agit pour les collectivités de fixer leurs propres objectifs par rapport au pari national du projet d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir la loi sur la transition énergétique).

PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU CÔTIERS

Il s'agit ni plus ni moins de restaurer, par exemple, nos cours d'eau côtier tel le Tanchet. L'eau est un élément vital qui est une victime des excès du monde moderne : l'urbanisation forcenée, l'agriculture chimique irraisonnée...

Maintenant, il faut tenter de réparer les dégâts : renforcer les actions en faveur de la qualité de l'eau, restaurer les lits et berges des cours d'eau et la qualité des milieux aquatiques...

Concernant l'eau, localement,  l'outil de gestion de cette régénérescence a été créé avec le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Les financements existent et la collaboration entre les collectivités et les financeurs montée.

Des diagnostics sont faits et il s'agit de passer aux réalisations. C'est la phase 2 pour la période 2023/2025 avec au programme la restauration des cours d'eau prioritaires : Vertonne, Auzance, Ciboule. Pour l'Agglomération Les Sables d'Olonne, à part un engagement global financier pour les travaux à réaliser proposé à hauteur de 535 635 euros (avec cofinancements inclus), aucun détail des opérations n'a été porté à la connaissance des personnes présentes au Conseil Communautaire ! 

Malgré l'engagement de l'Agglomération au niveau du SAGE les élus semblent bien totalement éloignés de cette préoccupation.

Cependant la délibération est adoptée à l'unanimité.

PISCINES COMMUNAUTAIRES

Pour le rapport annuel  du Service Public de Gestion des Piscines Communautaires pour l'année 2021, il faut rappeler que, suite aux fautes reprichées au délégataire gestionnaire, la société Vert Marine, le contrat a été résilié le 30 juin 2021 pour manquements graves et répétés.

L'Agglomération a repris cette gestion en régie et le rapport présenté qui ne porte que sur la période de début 2021 ne présente plus aucun intérêt.

Il est cependant adopté à l'unanimité sans débat.

Ceci donnera l'occasion de réfléchir à la comparaison entre gestion directe par la collectivité et gestion déléguée au secteur privé. C'est un autre débat.

LES SABLES D’OLONNE 2020, UN COMPROMIS ENTRE UNE VILLE TRANQUILLE, STATION BALNÉAIRE FAMILIALE ET UNE VILLE ANCRÉE DANS LA MODERNITÉ

Citons Pierre de Coubertin à l’occasion d’une allocution durant les Jeux de Stockholm, en 1912 :

« Le plus important aux Jeux Olympiques n’est pas de gagner mais de participer, car l’important dans la vie ce n’est point le triomphe mais le combat ; l’essentiel, ce n’est pas d’avoir vaincu mais de s’être bien battu »

Il en est des sportifs comme des citoyens.

Être citoyen, ce n’est pas seulement exercer son droit de vote, c’est agir au quotidien et s’engager activement dans la vie de la société pour le bien-être de tous et le vivre-ensemble.

Aujourd’hui, divers projets importants vont remodeler la ville nouvelle des Sables d’Olonne.

Le compromis est difficile avec deux objectifs qui peuvent être contradictoires : garder à la ville sa dimension humaine et en faire une ville attractive adaptée à ce 21^ième siècle. Une ville accueillante où il fait bon vivre et une ville active.

Le nouveau maire Yannick MOREAU a promis d’écouter et d’entendre les citoyens pour la mise en œuvre de tout projet important.

L’occasion  leur est donnée de « participer ». En effet, cette rentrée 2020 donne un nouveau signal de ce souhait du dialogue élus-citoyens sur deux projets : celui projet qui s’implantera sur le site de l’ancienne clinique de Château d’Olonne et une nouvelle tranche pour la Zone de la Vannerie.

LES ENQUÊTES PUBLIQUES : FAITES VOS OBSERVATIONS SUR CES PROJETS

Avant d’expliciter l’essentiel des projets rappelons que tous les citoyens peuvent participer aux enquêtes publiques.

Ce ne sont pas simplement ceux et celles qui sont impactés par un projet mais toute personne peut donner ainsi son avis.

Ce n’est même plus la peine de se déplacer en Mairie à des heures déterminées puisque le dossier est en ligne sur internet (voir ci-dessous le lien).

Il appartient au commissaire-enquêteur de recueillir les observations faites par les citoyens et de les prendre en compte dans son avis, voire d’y faire allusion pour interroger le Maire en attirant son attention sur les observations déposées. C'est le conseil municipal qui prendra la décision finale.

LA VANNERIE : NOUVELLE TRANCHE

L’opération fut lancée lors de la précédente mandature et même avant, en 2007, quand le Préfet de la Vendée a accepté la création sur ces 137 hectares d'une ZAC, zone d'aménagement concerté, située à  l’entrée de ville en fin de la 4 voies La Roche sur Yon - Les Sables d'Olonne.

Quatre pôles étaient prévus...dont l'ilot 4  il était même prévu une piscine-patinoire, un espace jeux-loisirs et secteur hôtel restaurant...depuis l'eau a coulé dans le chenal et la piscine dite ludique est dans la zone industrielle des Plesses, quartier de Château d'Olonne...c'est ainsi qu'on trompe élus et citoyens (surtout ceux qui représentaient les forces vives du pays au sein d'un comité de pilotage qui a sombré).

Aujourd'hui, on s’éloigne du dosiier initial mais pour poursuivre l'opération Zone de la Vannerie il faut "administrativement " faire coller le PLU  avec les projets 2020. Cela concerne une zone de 22 hectares.

    La réalisation de la ZAC de la Vannerie 1 située sur la commune d’Olonne-sur-Mer se révèle être  incompatible avec les dispositions réglementaires du PLU d’Olonne-sur-Mer. La réalisation de cette opération prévue pour 2020 présente un caractère d’utilité publique et nécessite donc la
mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU.

   

LE PROJET SUR LA ZONE DE L'ANCIENNE CLINIQUE DE CHÂTEAU D'OLONNE

C'est une première présentation concrète sur cette zone en friches.

Voir notre dernière article sur ce projet et son historique :

http://www.olonnes.com/2020/08/clinique-de-chateau-d-olonne-le-dernier-episode-d-une-histoire-scabreuse.html

APPEL À LA PARTICIPATION AUX ENQUÊTES PUBLIQUES

Ces projets importants marquent non seulement une étape dans l'évolution de la cité mais aussi dans le mode de gouvernance de la nouvelle équipe issue de ces dernières élections municipales.

Le nouveau maire Yannick MOREAU ouvre largement les portes à la concertation ; ne laissons pas passer l'occasion de participer à la vie de la cité.

LIENS POUR ACCÉDER AUX DOSSIERS SANS AVOIR À ALLER EN MAIRIES

- Pour la VANNERIE (compétence Agglomération)

http://www.vendee.gouv.fr/enquetes-publiques-et-consultations-du-public-r223.html?page=rubrique&id_rubrique=223&id_article=990&masquable=OK

- Pour le projet sur site ancienne clinique (compétence Agglomération)

http://www.lsoagglo.fr/vivreauxolonnes/les-sables-d-olonne-agglomeration/actualites/2509-Enqu%C3%AAtes-publiques-:-votre-avis-nous-int%C3%A9resse-!.html

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

"LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

Le vendredi 15 novembre 2019

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

Aux Sables d'Olonne (Olonne-sur-Mer)

RAPPELONS PARTICULIÈREMENT DANS CETTE PÉRIODE PRÉÉLECTORALE QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE,

que les séances du Conseil Communautaire de L'AGGLOMÉRATION sont publiques

et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment fonctionne cette jeune et très importante collectivité territoriale pourvue de très larges compétences et d'un budget qui atteint 100 millions d'euros.

 Dans notre parution d'hier

http://www.olonnes.com/2019/11/preparons-les-elections-municipales.les-15-et-22-mars-2020-un-vote-qui-compte-double.html

nous rappelions les enjeux des prochaines élections municipales de mars 2020 où les électeurs iront aux urnes pour élire non seulement leurs conseillers municipaux mais encore leurs "conseillers communautaires"...

en parcourant cet ordre du jour vous pourrez vous rendre compte de l'étendue des compétences de "l'agglo LES SABLES D'OLONNE": l'assainissement, activités industrielles, commerciales, culturelles, tourisme, numérique, eau potable, enfance...

ORDRE DU JOUR COMPLET

"LES MAIRES DOIVENT FAIRE MIEUX AVEC MOINS DE MOYENS" TITRE UN GRAND QUOTIDIEN

Le Congrès des Maires de France débute demain et le bureau des lamentations est ouvert.

Les plaintes des maires demeurent : 

nous voulons plus d'aides financières de l'État, plus de DGF (participations de l'État au fonctionnement des collectivités locales) rognée ces dernières années, nous craignons la baisse des recettes de la taxe d’habitation, nous avons des charges supplémentaires imposées par l'État...

La réalité est moins sombre. Les maires crient avant d'avoir mal et ne regardent pas assez sérieusement comment ils pourraient mieux gérer leur collectivités? Quel triste spectacle a-t-on vécu lors des votes des budgets...les élus votaient les recettes en augmentation et renouvelaient les dépenses en augmentation aussi !

Les temps changent et c'est tant mieu. Les élus qui n'ont pas compris cela devraient être balayés par des citoyens responsables.

En 2016, les dépenses des collectivités ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Milliards d'euros...donc elles ont bien su économiser pour investir. Un bon point.

RELATIVISONS CES DOLÉANCES DES MAIRES : DEPUIS DES DÉCENNIES LES RECETTES DES COMMUNES N'ONT CESSÉ DE CROÎTRE ET PARTICULIÈREMENT LES RECETTES FISCALES

Pour 2018, le projet de budget de l’État garantit déjà aux collectivités locales le maintien de leurs recettes.

DES RECETTES TOUJOURS EN HAUSSE

Pour 2018, le projet de budget de l’État garantit déjà aux collectivités locales le maintien de leurs recettes.

Le rapport cité ci-dessous  indique que "globalement, en 2016, le surcroît de recettes de fiscalité locale (3,6 Milliards d'euros ), directe et indirecte, a plus que compensé la baisse des transferts financiers de l’État (2,36 Milliards d'euros ) ".

L’année 2015 avait été marquée par la plus forte hausse du produit
des impôts locaux (+ 5 % !) depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme
de la fiscalité locale. En 2016, cette hausse s’est ralentie : les produits de
la fiscalité locale se sont accrus de 3,6 Milliards d'euros (+ 2,9 %) pour s’élever à
128,7 Milliards d'euros (contre 125,1 Milliards d'euros en 2015).

Le Rapport annuel 2016 de la Cour des Comptes sur "la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics" présenté en octobre 2017 est sans concession et éclaire le débat.

LES COMMUNES DOIVENT ÊTRE MIEUX GÉRÉES

La diminution des dotations de l'État a été révélatrice : les communes peuvent être mieux gérées...puisqu'elles ont bouclé leurs budgets ...malgré la baisse des dotations de l'État.

EN MATIÈRE DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Les communes ont encore des marges de manoeuvre importantes pour faire des économies en matière de frais de fonctionnement particulièrement pour les communes de plus de 5000 habitants :

- sur la plus grosse charge de fonctionnement que constituent les frais de personnel. Elle représente 49 % es charges de fonctionnement. Ce poste doit faire l(objet d'une remise à plat : la gestion du temps de travail et le retour pour tous les agents à la durée légale,

- les achats à regrouper et les marchés publics dont les règles ne sont pas respectées,

- les possibilités de mutualisation de moyens ...

Nous observons lors du suivi des conseils municipaux que des collectivités (communes et intercommunalité ) sont capables de redressements spectaculaires...c'est possible ici, ce doit être possible dans la collectivité voisine avec la chasse aux gaspis.

EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT

LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES RELÈVENT DES MAUVAIS CHOIX...LES CITOYENS AUSSI

L'anarchie en matière de choix des investissments est pénalisante : la multiplication et le dimensionnement des piscines, médiathèques et autres équipements sportifs et culturels ne sont pas toujours décidés à une juste et saine proportion.

Sur le territoire des Sables d'Olonne AGGLOMÉRATION on ne peut que constater que certains choix ont été pour le moins hasardeux. S'il y a eu des réussites, il y a aussi de grossières erreurs à plusieurs millions d'euros l'unité : le Village Entreprises Nautiques, le Vendéopôle, les piscines, le siège de la Communauté de Communes des Olonnes devenu celui de l'Agglomération, le Pôle Équestre Vendéen, la salle Gargamoelle, des terrains communaux revendus à vile prix, les transports publics, des études sitôt faites sitôt enfouiss dans un placard...on espère encore pouvoir éviter le gâchis du projet de la fermeture de la route littorale à Château d'Olonne.

Que ce soit en inversement ou en fonctionnement  les communes ont des mines d'économies à découvrir et à exploiter.

Demain, lors des reportages sur le 100 ième Congrès des Maires de France,  il faudra donc relativiser les doléances des Maires. Le gouvernement leur proposera enfin un pacte de bonne conduite budgétaire...un espoir d'amélioration de la gestion du Pays FRANCE...après il faudra que l'État donne l'exemple...et c'est mal parti avec le budget 2018 !

EXCUSES À NOS LECTEURS vers 17 heures un incident a fait mettre en ligne  un bout de brouillon du présent article. Nous espérons qu'après la lecture du texte actuel en ligne ils nous pardonneront .Merci pour leur indulgence.