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2 décembre 2007 7 02 /12 /décembre /2007 18:15
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En haut... avant ....en dessous ...après...

Cette zone du Puits Rochais humide, inondable, très riche écologiquement ...malgré les résultats d'une enquête publique est rayée de notre paysage.

La Ville de Château d'Olonne s'était aventurée dans le projet Ferme de Villeneuve sur le schéma d'un projet que l'étude d'impact de 2000 ( étude dont le commissaire enquêteur dit qu'elle a été DISSIMULEE) a ainsi jugé : 

Etant donné les problèmes hydrauliques recensés sur l'aval du site et surtout le caractère inondable du site, il semble que le projet ne soit pas réalisable dans sa conception initiale.
Deux alternatives semblent envisageables : 
- réduire la surface constructible d'une part pour la située (
sic) en dehors des zones inondables, d'autre part pour réaliser  des bassins tampons efficaces qui semblent indispensables au vu des usages de la vallée en aval,
- intégrer l'opération dans un projet global qui viserait à gérer les problèmes des crues du ruisseau du Puits Rochais.

En conséquence, en l'état actuel des connaissances, il nous est impossible de nous prononcer de manière favorable sur ce projet qui demanderait à être notablement modifié.
Une étude hydraulique globale du versant du Ruisseau du Puits Rochais, nous semblerait judicieuse, autant pour évaluer les risques inhérents à ce projet que également pour gérer ceux déjà existant.

Il y a eu enquête publique de régularisation des irrégularités commises par la Ville de Château d'Olonne ...et pourtant on va bétonner, construire comme prévu, comme s'il n'y avait pas eu de remarques de la Préfecture et de la Communauté de Communes.

S'il y a des travaux  à faire en aval et en amont des constructions, le contribuable payera !

S'il y a inondation et responsabilité de nos communes, le contribuable payera !

Si on détruit un site qui aurait du être protégé, ce n'est pas grave : le béton c'est beau (quoique les aménagements actuels des Jardins du Château d'Olonne sont globalement une réussite) ; la faune et la flore englouties, ce n'est pas grave !

Nous avons cru que la sagesse de la Communauté de Communes l'emporterait et que l'essentiel serait sauvé !

Erreur ! les travaux ont repris, les élus se sont donc entendus entre eux pour étouffer toutes les mesures de sauvegarde envisageables !

Bel exemple à quelques semaines des élections.
 
Nous n'avons donc que des élus irresponsables... alors il est grand temps de penser à en changer.






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29 novembre 2007 4 29 /11 /novembre /2007 17:25

De la bonne gouvernance responsable (gouverner c’est prévoir) et de la responsabilité des citoyens électeurs

 

« Au lieu de se demander ce qu’ils auraient du faire pour éviter le déclin de leur ville et ce qu’ils doivent faire maintenant pour l’enrayer, voilà que les élus, avocats, fonctionnaires, se présentant comme les défenseurs incompris des intérêts des plus faibles, accusent la ministre (Rachida DATI) de toutes les turpitudes, tout en tentant en coulisse de négocier leur soutien à sa réforme à condition qu’elle épargne leur propre circonscription. Les électeurs devraient sans doute considérer que ces décisions, parfaitement rationnelles, sont la sanction de l’incompétence de leurs dirigeants, qui n’ont pas réussi à créer assez d’animation économique dans leurs villes pour y justifier le maintien des principaux services publics ; il faudrait que, aux prochaines élections municipales, ils remplacent les élus qui ont ainsi affiché leur incurie…

 

Ils ne le feront sans doute pas… »

 

Merci Monsieur ATTALI de nous faire réfléchir. Au Pays des Olonnes, le couperet a failli tomber…

 

Rêvons :

- si nous vivions dans notre ville sous-préfecture regroupée de 50 0000 habitants avec des pointes à 200.000 habitants, une zone de chalandise de 100.000 habitants…

- si nous disposions enfin d’espaces technologiques accueillant des entreprises de pointe, des formations supérieures (prévues dans un document CEPO de 1991 !!!)…

 

Le tribunal de Grande Instance flambant neuf n’aurait pas été ébranlé !

 

Merci encore Monsieur Attali : que les élus et les électeurs du Pays des Olonnes vous entendent et agissent.

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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 21:13
"  Souvent on entend dire que le délit de prise illégale d'intérêt est le véritable cauchemar des élus. Je crois en effet qu'il est celui des élus un peu faibles qui ont parfois du mal à choisir entre leur devoir et leur intérêt.

La légitimité d'un élu n'est jamais définitivement acquise. A chaque acte, il la remet en jeu. Il la gagne, la regagne ou la perd...La répétition du délit de prise illégale d'intérêt est de nature à faire perdre tout ou partie de sa légitimité d'élu."

Ainsi s'exprime Madame Marie-Aimée GASPARI, Procureure de la République .
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18 novembre 2007 7 18 /11 /novembre /2007 16:15

Nouvelle officieuse

Nous apprenons officieusement que le Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne ne figure pas sur la liste des 63 Conseils de Prud'hommes supprimables.
Dès que cette information sera confirmée nous vous en ferons part.

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13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 08:13

Hier soir a POITIERS Madame Rachida DATI  a présenté la nouvelle"carte judiciaire" des Cours d'Appel DE LIMOGES et POITIERS.

Le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne
est sauvé alors qu'il était annoncé comme étant un des condamnés.

Pourtant le dossier était bon, mais...

La mobilisation, peut-être tardive, mais efficace de la population, des élus, des fonctionnaires de la Justice, des professionnels... a fait triompher le bon sens.

Rendons à César ce qui lui appartient : notre député maire Louis GUEDON s'est battu "comme un lion" et son action a pesé dans la balance du Ministre de la Justice  et de la Garde des Sceaux

Ceci est d'aurtant plus méritoire que la réforme a laminé bon nombre de tribunaux voisins.

Reste une inconnue : le Conseil de Prud'hommes sera-t-il maintenu ?  Réponse fin de semaine

Encore un petit effort, Madame la Ministre et vous tous.

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11 novembre 2007 7 11 /11 /novembre /2007 15:19

Rappel citoyen

La Constitution Française rappelle dans son article 72 que les "collectivités territoriales" de la République sont les communes,
les départements , les régions.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L1111-2 reprend cette division et se termine ainsi : "les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa diversité".

Donc, pour que ce soit clair, précisons :
- qu'il n'y a, en FRANCE, que 3 collectivités terrotoriales, (toute autre structure telle les communautés, groupements, associations... ne sont pas des collectivités territoriales mais des émanations de celles-ci à compétences limitées),
- les communes sont les cellules de base où la démocratie de proximité doit s'exprimer,
- il y a donc, au niveau des collectivités territoriales et particulièrement à celui de la commune, des droits et des devoirs des citoyens et des élus : le rôle du citoyen dépasse l'exercice de son droit de vote ; il se doit de participer à la vie de sa cité ; l'élu se doit de favoriser l'expression citoyenne non pas durant la seule période électorale mais lors de l'exercice de tout son mandat,
- le terme "collectivité locale" ne correspond plus à une réalité juridique française.

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30 octobre 2007 2 30 /10 /octobre /2007 15:46

L'entreprise R... cherche à s'implanter au Pays des Olonnes sur 15 à 18 000 m².

Elle entame ses démarches officielles en début 2007. Après avoir prospecté auprès des maires concernés, elle s'adresse à la CCO qui, en juin, n'a rien à lui proposer si ce n'est...de renvoyer le dossier pour recherche de terrain en octobre où devraient être connus des sites possibles...

Conclusions  : 
- les communes et la CCO n'ont rien à proposer aux entreprises qui veulent s'implanter...on parle de Vendéopole, de la Vannerie...il faut espérer que ces sites seront prêts à accueillir des entreprises avant des années lumières,
- on laisse partir...BODARD, TRICHET, ALLIAURA...des emplois en moins et rien pour accueillir de nouvelles entreprises importantes,
- il est bien patient le chef d'entreprise qui attend des mois pour avoir une réponse sur son projet d'implantation et il faut que le Pays Olonnais l'intéresse.

Nous souhaitons que vite une voire des propositions concrètes set acceptables soient faites à l'entreprise R...

 

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25 octobre 2007 4 25 /10 /octobre /2007 14:01
FUSION est un mot condamné par nos trois  maires du Pays des Olonnes et pourtant ...

Loi sur l'encouragement des fusions de communes (Loi sur les fusions de communes, LFCo).
Le Grand Conseil du canton de Berne,sur proposition du Conseil-exécutif,arrête:

  Art. 1 But, objectifs d'effet

1  La présente loi a pour but d'encourager les fusions volontaires de communes municipales et de communes mixtes par l'octroi d'une aide financière.

2  L'encouragement des fusions de communes vise les objectifs d'effet suivants:

a

accroissement des capacités des communes,

b

renforcement de l'autonomie communale,

c

accomplissement efficace des prestations communales à des coûts avantageux.

Art. 2 Contrôle des effets et des résultats
1  Après six ans, le Conseil-exécutif évalue l'impact de la présente loi.
2  Il soumet ensuite au Grand Conseil un rapport ou un projet de modification de la présente loi.
Art. 3 Conditions de l'octroi d'une aide financière

1  Une aide financière peut être accordée sur demande

a

lorsqu'un projet de fusion a abouti et que la procédure prévue à cet égard par l'article 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1998 sur les communes (LCo)  [RSB 170.11] est close;

b

que la commune issue de la fusion a une population résidante d'au moins 1000 personnes et que

c

les ressources financières nécessaires (art. 8) sont disponibles.

2  Sur requête motivée, une aide financière peut exceptionnellement être accordée si la commune issue de la fusion a une population résidante inférieure à 1000 personnes mais d'au moins 500 personnes.

3  Les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée.

Art. 4 Calcul de l'aide financière

1  L'aide financière est calculée en multipliant le montant de la subvention par habitant, de 400 francs, par le chiffre de la population résidante de toutes les communes qui fusionnent et par le multiplicateur applicable.

2  Les prestations complémentaires liées à des projets qui ont été accordées pour la préparation de la fusion en vertu de l'article 34, alinéas 2 et 3 de la loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC)  [RSB 631.1] sont déduites du montant ainsi obtenu.

Art. 5 Population résidante

1  La population résidante est calculée en application de l'article 7 LPFC  [RSB 631.1]. Les chiffres déterminants sont ceux de l'année précédant la fusion.

2  La population de chacune des communes qui fusionnent est prise en compte jusqu'à concurrence de 1000 habitants.

Art. 6 Multiplicateur

Lorsque deux communes fusionnent, le multiplicateur est de 1. Il est majoré de 0,1 unité pour chaque commune supplémentaire participant à la fusion.

Art. 7 Fusions successives

En cas de fusions successives, la population résidante des communes ayant déjà bénéficié d'aides financières lors d'une précédente fusion n'est pas prise en considération dans le calcul de la nouvelle aide financière.

Art. 8 Financement

1  Le Conseil-exécutif arrête tous les quatre ans le montant qui peut être affecté au versement d'aides financières destinées à l'encouragement de fusions de communes à charge du financement spécial «Fonds pour les cas spéciaux» au sens de l'article 49 LPFC  [RSB 631.1].

2  En complément aux ressources prévues à l'alinéa 1, le Grand Conseil autorise un crédit-cadre à charge du compte de fonctionnement.

Art. 9 Procédure et compétences

1  Les communes désireuses de fusionner soumettent conjointement une demande d'aide financière au service compétent de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques.

2  Les communes concernées sont informées du montant de l'aide financière qu'elles peuvent escompter.

3  Le service compétent de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques accorde l'aide financière à la commune issue de la fusion dans les limites des ressources libérées par le Conseil-exécutif et le Grand Conseil.

4  La décision au sens de l'alinéa 3 est susceptible de recours administratif devant la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques qui statue en dernier ressort.

Art. 10 Disposition transitoire

Une aide financière au sens de la présente loi peut être accordée rétroactivement aux communes qui ont fusionné avant son entrée en vigueur, mais après le 1er janvier 2003.

Art. 11 Modification d'un acte législatif

La loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC)  [RSB 631.1] est modifiée comme suit:

Art. 12 Entrée en vigueur, durée de validité

1  Le Conseil-exécutif fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

2  La présente loi est valable pendant douze ans, au terme desquels elle sera automatiquement abrogée.

Berne,  le 25  novembre  2004 

 

Au nom du Grand Conseil,
le président: Dätwyler
le chancelier: Nuspliger

Chers amis suisses merci...on va réfléchir






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