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24 juin 2007 7 24 /06 /juin /2007 16:32

CONFERENCE DE PRESSE

COMMUNE UNIQUE

  L'APRO (Association Pour le Regroupement des communes du Pays des Olonnes) ,ce vendredi 22 juin, en présence de représentants d'un dizaine d'Associations Du Pays des Olonnes adhérentes,  a présenté à la presse ses objectifs et son plan d'actions.

Pour en savoir plus voir vos journaux habituels et le site APRO  www.apro85.canalblog.com ( lien APRO colonne de gauche du site).

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10 juin 2007 7 10 /06 /juin /2007 14:48
Inondations au Pays des Olonnes
Les élus pataugent…et les citoyens pâtissent
 
Les inondations rue Printanière font couler aussi de l’encre.
 
La Communauté de Communes (CCO) avait bien prévu la recherche de la solution en engageant des études et l’on espère que ses élus passeront rapidement de l’étude à la solution à savoir la création de bassins de bassins dits d'orage.
 
Mais la vague ne s’arrête pas si facilement…Le maire du Château d’Olonne, Monsieur Jean Yves BURNAUD, qui ne nous paraissait pas particulièrement mis en cause, rappelle brutalement qu’en l’état il n’est pas démontré que ce soit de la faute du Château d’Olonne s’il y a des inondations.
 
Polémique stérile…
 
Messieurs les élus du Pays des Olonnes, sachez que l’eau qui tombe sur tout le Pays des Olonnes, ruisselle, s’écoule, s’infiltre, nourrit les ruisseaux et rivières des trois Communes et pas seulement ceux du Château d’Olonne ou des Sables d’Olonne…
 
S’il y avait une Commune Unique… on ferait déjà l’économie d’une polémique symptomatique et stérile, puis on ferait l’économie d’études qui se superposent et on aboutirait à des solutions plus rapides, globales et donc moins onéreuses.
 
D’ailleurs, la Communauté de Communes a bien trois nouveaux bassins d’orage « en chantier »…comprendra qui voudra !
 
Souhaitons seulement que les orages annoncés tombent sur la mer ou sur les communes avoisinantes…ou que la météo se soit trompée !!!...et que les élus dépassent leurs querelles de clocher et, enfin, abordent sérieusement la création de la Commune Unique au Pays des Olonnes
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4 juin 2007 1 04 /06 /juin /2007 19:33

COMMUNE UNIQUE

Poursuivant notre programme d'action avec l'Association APRO (voir lien blog) nous avons adressé aux candidats la lettre suivante...a bientôt pour vous communiquer le résultat de cette interpellation :

APRO

29 rue du Vallon

85180 Château d’Olonne

02 51 96 90 26

 

Blog : http://apro85.canalblog.com

 

 

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS

 

 

Vous êtes candidat aux prochaines élections législatives et, à ce titre, nous voudrions vous saisir d’un problème grave concernant notre circonscription.

 

 

L’intercommunalité permet aux communes de gérer ensemble et solidairement des activités et des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

 

 

Or, de toute évidence, il manque dans notre circonscription un socle pour bâtir et faire se réaliser un réel projet de développement tel qu’OLONNES 2020. Ce socle ne peut être qu’une commune unique au Pays des Olonnes permettant de fédérer énergies et moyens.

 

 

Les citoyens de ce secteur pâtissent de la division devenue aussi artificielle que coûteuse du Pays en trois communes : Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer, Château d’Olonne.

 

 

Aussi nous voudrions connaître votre position sur l’intercommunalité et sur son corollaire la création d’une Commune Unique au Pays des Olonnes. Celle-ci pourrait se faire soit à l’initiative des élus des communes concernées soit après consultation, par voie de référendum, des citoyens des dites communes. Acceptez-vous de vous engager sur un tel processus  démocratique réclamé par nos concitoyens car nécessaire pour l’avenir ?

 

 

                                                                                                                  Le Président de l’APRO

 

 

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30 mai 2007 3 30 /05 /mai /2007 20:00

L'Association "Rendez-vous de la Chaize"

vous convie à la 15 ème édition des "Rendez-Vous de la Chaize"

RESERVATIONS à partir du 12 juin : 02 51 22 96 76 de 17 à 21 heures et à partir du 11 juin : 09 65 03 37 76

 

en la magnifique Eglise romane de la Chaize Giraud

Vendredi 6 juillet 21h

Emmanuel STROSSER : (piano) BRAHMS sonates N° 1 - 3 intermezi opus 117 et SCHUBERT sonate D 960 en si bémol

Samedi 7 juillet

Regis PASQUIER violon, Emmanuel STROSSER piano,

SUNG WON YANG Viloncelle et Hervé JOULIN cor

19 heures

SCHUMANN, adagio et allegro op70 piano et cor et BRAHMS trio en ut majeur

21 heures

SCHUMANN, trio en ré mineur

BRAHMS trio avec cor opus 40

CLARA WIECK romance pour violon et piano

BRAHMS trio en si majeur

A l'issue du concert buffet amical avec les artistes dédicace disques vendus sur place

CONCERT SPECIAL au profit "Enfants et santé "SAMEDI 7 juillet 17 heures récital de piano de Marie Lucie RENAUD (Mozart, Chopin, Schubert, Listz)

 

 

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30 mai 2007 3 30 /05 /mai /2007 15:55

 

INGERENCE, PRISE ILLEGALE D'INTERETS

Une réflexion avait été faite sur ce blog suite aux propos de la Candidate Ségolène ROYAL sur "l'immoralté politique".

Puisqu'un vent de civisme semble souffler sur les élus et les électeurs  et allant dans le sens du vent nous avons trouvé sur le site :

http://www.udotsi-nord.net

un article de lecture simple sur le délit d'ingérence et  de prise illégale d'intérêts : http://www.udotsi-nord.net:JURIDIQUE/ingerence.htm

LE DÉLIT D ‘INGERENCE


Le délit d’ingérence est d’une nature différente de la gestion de fait.

Il résulte de l’application de l’article 175 du Code Pénal.

Il est donc mis en oeuvre devant le juge Pénal.

Le délit d’ingérence consiste, pour un fonctionnaire public, à s’ingérer dans les affaires dont il a la charge, en prenant un intérêt personnel à ces dernières.

1 - Les trois conditions à réunir pour la constitution du délit sont donc :

- la qualité de fonctionnaire public

Cette condition est interprétée de façon extensive par la jurisprudence; la qualité de fonctionnaire est reconnue au maire, et aux adjoints ou conseillers municipaux agissant par délégation du maire, d’un mandat spécial du conseil municipal, en suppléance du maire (Cass.Crim-29 Novembre 1873, Petit), ou en tant que membres d’une commission chargée de suivre l’exécution de décisions (Cass.Crim. 14 janvier 1943).

- La prise d’intérêt est également appréciée de façon extensive. Elle peut être simplement morale ou politique, et non pas seulement financière. Elle peut être opérée, " soit ouvertement, soit par actes simulés, soit par interposition de personnes ". Lorsqu’il y a interposition de personnes, le Juge répressif recherche quel était le rôle exact de l’agent poursuivi. Si une personne morale traitait avec la collectivité, le juge examinera, par exemple quel était le rôle réel du fonctionnaire au sein de celle-ci, et si ce rôle a motivé le choix de la collectivité de traiter avec elle.

- Enfin, il faut que l’ingérence du fonctionnaire public concerne des actes ou affaires dont il avait à connaître en sa qualité de fonctionnaire, et dont il avait l’administration ou la surveillance totale ou partielle.
L’administration ou la surveillance des actes ou affaires de la commune concerne incontestablement le maire, considéré comme investi d‘un pouvoir de surveillance générale.

Pour les adjoints et conseillers municipaux, l’appréciation de leur pouvoir est plus délicate. Là encore, la jurisprudence que ces derniers ont un pouvoir de surveillance lorsque ils agissent par délégation ou suppléance du maire, en vertu d’un pouvoir régulier. Les tribunaux apprécient cas par cas l’existence de ce pouvoir de surveillance.

La loi apporte des assouplissement à l’application de l’article 175 du code pénal, en permettant aux élus des communes de moins de 1.500 habitants de traiter avec leur commune dans la limite de 75.000 F par an (article 30 de la loi n°86-29 du 9 Janvier 1989).

2- La procédure de dédit d’ingérence est mise en oeuvre par la commune elle-même à l’encontre de l’élu défaillant, du moins lorsque la commune est seule concernée par le délit. Si elle néglige de l’engager, tout contribuable communal peut se porter partie civile, mais seulement après autorisation du tribunal administratif (articles L. 316-5 et suivants du code pénal).

3- Le délit d’ingérence est sanctionné par des peines d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans, assorties d’une amende liquidée sur la base des restitutions et des indemnités auxquelles le coupable peut être éventuellement civilement condamné au profit de la collectivité publique.

La poursuite pénale est indépendante de toute autre procédure, qui pourrait être menée simultanément

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26 mai 2007 6 26 /05 /mai /2007 11:32

UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ?

 

 Le dernier Conseil Municipal des Sables d'Olonne a-t-il été celui de la réflexion sincère sur la Commune Unique? Le sujet a été abordé sereinement lors du vote du budget de l'Office de Tourisme.  

Le constat admis par l'ensemble des élus présents  est accablant : en matière de tourisme, comme sur d'autres sujets, il y a trop d'intervenants au Pays des Olonnes; La création d'un Office Intercommunal serait une bonne chose pour le tourisme, le contribuable...

Dans ce domaine comme sur tous les domaines d'intérêt général un consensus se fait sur cette nécessité de la Commune Unique.

Alors Messieurs, Mesdames les élus passez du voeu pieux, de la réflexion personnelle et collective à la réalisation et ne dites plus avec fatalisme : ce n'est pas pour demain...le temps perdu ne se rattrappe jamais...et le temps c'est de l'argent...pris dans la poche des citoyens contribuables.

 

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20 mai 2007 7 20 /05 /mai /2007 20:52

 QU'EST-CE QU'UN POLE SANTE ?

QUE SE PASSE-T-IL AU PAYS OLONNES : HOPITAL? CLINIQUE ?

On ne sait plus où l'on en est  : va-t-on à l'Hôpital  des Sables ? à la Clinique du Pas du Bois ??? Qui fait quoi  ? et de quoi sera fait demain en matière de santé

Cliquez ici : http://www.paysdesolonnes85.com 

 

 

 

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11 mai 2007 5 11 /05 /mai /2007 20:28

 

IMMORALITE POLITIQUE

Madame Ségolène ROYAL a dit : "on atteint le summum de l'immoralité politique"

Cette petite phrase a fait l'objet de milliers de commentaires...

et, après réflexion, nous nous demandons ce que cela veut dire.

En effet, nous n'avons pas trouvé une seule définition de"l'immoralité politique"dans les commentaires des nombreux exégètes de ce texte.

Les citoyens n'accordaient, soi-disant, plus aucune confiance en leurs élus et, pour ce scrutin présidentiel, contre toute attente, il y a eu un sursaut de civisme et, par conséquent, une renaissance de la confiance donnée aux candidats. Je voudrais bien qu'on m'explique : j'attends vos commentaires.

Ce que je crois savoir c'est ce que les citoyens attendent de tous leurs élus ; la probité, le parler vrai, l' honnêteté, le dévouement à la chose publique...je n'ose pas imaginer ce qu'il adviendrait de notre pays si les français étaient une nouvelle fois déçus.

Que tous nos candidats aux prochaines élections aient conscience de leurs devoirs et de l'immense responsabilité qui va peser sur leurs épaules.

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