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6 septembre 2007 4 06 /09 /septembre /2007 17:19

Pôle de santé du Pays des Olonnes

 

La nature a horreur du vide

 

 

Pour en savoir plus sur un « Pôle de santé » : voir l’article Un pôle de santé c’est quoi ?

http://www.paysdesolonnes85.com/article-10398303.html

 

Décision courageuse du Président de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) : la Société d’Économie Mixte Locale du Pôle de Santé des Olonnes est dissoute.

 

 

RAPPEL :

 

- la CCO donne son accord le 28 octobre 2005 pour la constitution d’une SEM (51 % du capital à la CCO, 49 % à la Clinique du Val d’Olonne) dont l’objet est défini ci-dessous,

- la CCO, après avoir fait les acquisitions foncières nécessaires au futur Pôle de Santé, décide le 18 janvier 2007 la dissolution anticipée de la SAEM du Pole de Santé des Olonnes. C’est le partenaire de la CCO (La Clinique du Val d’Olonne) qui aurait pris l’initiative de la demande de dissolution compte tenu de la lourdeur du dispositif face à l’impératif de construire le Pôle de Santé dans des délais raisonnables.

 

Cette SEM a donc eu une vie plus qu’éphémère. Or, son objet est essentiel dans le dispositif de Pôle de Santé. Pour s’en apercevoir, il suffit de lire son objet social :

 

 -  conception, réalisation, construction, entretien ou maintenance ainsi que le financement par tous moyens y compris crédit bail, d’équipements immobiliers, hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d’un établissement de santé, et ce dans ce cadre, l’acquisition et la construction de tous immeubles destinés à la location ;

- la gestion sous quelque forme que ce soit des équipements immobiliers dont elle sera propriétaire ou qui lui seront confiés ;

- d’une manière générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

 

QUID APRES LA DISSOLUTION DE LA SEM ?

On avait donc un dispositif où la Collectivité, bailleur de fond, acteur du Service Public de la Santé avait un rôle essentiel avec ses 51% du capital de la SEM.

 

Plus de SAEM…plus de pouvoir pour la CCO qui a cependant déjà acquis les terrains, participé aux études…Il appartient désormais à la CCO d’afficher son nouveau rôle de pilote du navire Pôle de santé du Pays des Olonnes : qui va exécuter les tâches essentielles qui incombaient à la Société d’Économie Mixte ? …La nature a horreur du vide.

 

La CCO se doit de rassurer les citoyens sur son nouveau rôle dans le dispositif et d’expliquer aux citoyens, en toute clarté, les causes qui ont conduit à la dissolution prématurée de la Société d’Économie Mixte et les atouts du nouveau dispositif.

 

Donc à bientôt pour en reparler…

 

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