LE PROBLÈME DE CETTE FRICHE VA-T-Il  ÊTRE RÉSOLU PAR L'ÉLABORATION D'UN PROJET CONSENSUEL ?

Dans une ville où la possibilité de construire des logements est problématique un espace comme celui qu'occupe, dans le quartier de la Chaume, l'ancien Lycée TABARLY, propriété de la Région, représente un site stratégique et d'intérêt majeur pour y développer un projet d’habitat favorisant notamment l'accueil des primo-arrivants.

De plus, le parc locatif social de la ville ne représente que 6% des résidences principales bien en-deça des normes légales.

La ville nouvelle qui a repris la main s'est tourné vers l’Établissement Public Foncier EPF de la Vendée pour la réalisation d'un projet de rénovation urbaine.

La commune en matière d’habitat souhaite rééquilibrer sa démographie et accueillir les jeunes ménages et le familles en assurant une mixité sociale et inter-générationnelle, tout en prenant en compte la gestion des accès et du stationnement.

Des objectifs de densification seront fixés en tenant compte du caractère spécifique de l’habitat du quartier.

La commune va donc confier à l'EPF une mission d'acquisition foncière et de portage foncier sur le secteur défini qui déborde un peu le site de l'ancien Lycée.

UNE PAGE EST TOURNÉE

Le projet privé controversé prévu par la précédente municipalité du Maire Didier GALLOT a vécu. Le groupe immobilier RÉALITÉS qui devait réaliser le projet initial s’est retiré. On tourne le dos à la crise qui a secoué la Chaume et la municipalité des Sables d'Olonne en novembre 2017.

De nouvelles bases sont établies et devraient rassurer les Chaumois. Le dialogue sera renoué et le comité de quartier devra prendre ses responsabilités.

Finies les réunions tendues en présence d'huissier.

Un nouveau projet devra être établi pour la fin de l'année. Un nouveau dialogue doit s'engager et le calme doit revenir.

Décidément, la nouvelle municipalité de la Ville Nouvelle LES SABLES D'OLONNE est face à des défis de multiples règlements de situations délicates : le dévoiement de la route littorale, la relance très hypothétique du pôle équestre vendéen de Sainte-Foy, le défunt VENDÉOPÔLE, l'Aérodrome, la friche de l'ancienne clinique à Château d'Olonne, le Village d'Entreprises ...

Les héritages comportent bien souvent des passifs plus ou moins cachés. Celui qu'a reçu la Ville Nouvelle a bien son lot de difficultés mais les élus qui ont accepté ont au moins un avantage : ils ne pouvaient ignorer ces dossiers même s'ils ignoraient en partie l'étendue des risques.

En prenant les rennes de la ville Nouvelle, le 2 janvier 2019, ils s’engageaient vis-à-vis des citoyens à soulager la collectivité des gros risques qu'elle encourait sur des dossiers peu ou prou empoisonnés.

Les citoyens ont tous intérêt à ce que l'équipe de Yannick MOREAU réussisse, dans le temps de cette transition janvier 2019 mars 2020, à clore les dossiers pourris dans le sens de la sauvegarde de l'intérêt général. Un enjeu de taille !

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE 

AURA LIEU AUX SABLES D'OLONNE

Le 1er Avril 2019

à 18h30

Salle AUDUBON

60 Bd Pasteur

Face au Marché ARAGO

RAPPEL : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT PUBLIQUES !

Le Conseil Municipal des Sables d'Olonne va retrouver une certaine sérénité pour cette séance importante du budget et un ordre du jour chargé.

Après le remplacement des démissionnaires, sur la base du dernier conseil municipal, il doit être composé potentiellement de 78 conseillers municipaux. Il est regrettable qu'ainsi une partie de la population dont les oppositions à la municipalité actuelle ne soit plus représentée. La qualité des débats (s'il en reste encore un peu) du conseil municipal s'en trouvera fortement  altérée après cette manœuvre  incompréhensible.

Il ne faut pas que le Conseil Municipal des Sables d'Olonne devienne une simple chambre d'enregistrement.

DES ÉLUS QUI N'ONT PAS RESPECTÉ PAS LEURS ENGAGEMENTS ET LEURS MANDATS

Quand le peuple donne un mandat aux élus c'est pour que celui-ci soit exercé au sein de la majorité comme à celui de l'opposition : la politique de la chaise vide est contre productive. C'est une erreur... pire, une faute ! Un manque de respect vis-à vis des électeurs : être dans l'opposition n'a jamais déshonoré un élu...au contraire, s'il joue bien son rôle de contre-pouvoir, de force critique et de propositions, il mérite le respect.

UNE SUGGESTION : REDONNER UN ASPECT ATTRACTIF AUX DÉLIBÉRATIONS DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Dans la situation actuelle aux Sables d'Olonne, il ne faut pas que les conseils municipaux tombent dans l’insipide, dans l’ennuyeux, dans l'inutile. Par respect pour la presse, pour le public qui vient assister aux conseils municipaux nous nous permettons donc des suggestions.

Pour pallier la défection des élus et le défaut de débat nous  pourrions suggérer au maire, Yannick MOREAU, qu'il donne la parole au public sous des conditions bien précisées, comme le font certaines communes. Ce serait injecter un peu de démocratie directe.

Pour permettre aux citoyens qui viennent assister au conseil municipal d'avoir au moins une information lisible de la vie de la Cité et particulièrement pour le vote des budgets il y aurait lieu d'adapter les documents de manière à ce qu'ils soient compréhensibles pour tous.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1.DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

2.BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3.ROUTE DU LITTORAL – CONSULTATION PUBLIQUE

4.RAPPORTS ANNÉE 2018 DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET DU CHÂTEAU D’OLONNE CONTRE L’AVIS DE PAIEMENT DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT

5.OPEN DATA - OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES

6.ADHÉSION DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE A DIVERSES ASSOCIATIONS EN COMPLÉMENT DE LA DELIBÉRATION N°14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2019 COMMANDE PUBLIQUE

7.ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE CD ET DVD POUR LE RÉSEAU DES DIATHERMIQUES

8.SERVICES DE TÉLÉPHONIE – ABONNEMENTS ET INTERCOMMUNICATIONS FIXES – SERVICES DE TÉLÉPHONIE MOBILES – APPEL D’OFFRES OUVERT – 2019/2022

9.MÉDIATHÈQUE ET MAIRIE ANNEXE D’OLONNE SUR MER - AVENANT N°6 AU MARCHÉ N°2013-020 : CONSTRUCTION D’UNE MÉDIATHÈQUE ET DU « FUTUR HÔTEL DE VILLE » – LOT N°1 : TERRASSEMENTS VRD

10.FOURNITURE DE DENRÉES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

11.RECRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTE ACCRÉDITIVE

12.CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DU 1ER IRONMAN 70.3 SABLES D'OLONNE VENDÉE EN VUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE DES 15 ET 16 JUIN 2019

13.CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ORGANISATION DES RELATIONS DE PRESSE ET MÉDIAS

14.CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SIMULTANÉS SUR LES RÉSEAUX D’EAUX USÉES ET D’EAUX PLUVIALES DE L’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

RESSOURCES HUMAINES

15.RIFSEEP – INGÉNIEURS EN CHEF

HABITAT/ LOGEMENT

16.PROGRAMME ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE – DANS LE NEUF « PASSEPORT POUR L'ACCESSION » - DANS L'ANCIEN « ÉCO-PASS »

17.RÉHABILITATION DE L’HABITAT ANCIEN – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNALES POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET PROPRIÉTAIRES BAILLEURS POUR L’ANNÉE 2019/ RÉHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS À L’ANNÉE – ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMMUNALE AUX PROPRIÉTAIRES BAILLEURS SANS CONVENTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2019

18.SUBVENTION COMMUNALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE FAÇADES – ANNÉE 2019

VOIRIE

19.EFFACEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES – RUE PIERRE CORNEILLE

20.EXTENSION RÉSEAU EAU POTABLE – LOTISSEMENT LES ROSES

21.LINÉAIRE DE VOIRIE COMMUNALE AU 1ER JANVIER 2019

22.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PARKING DU CINÉMA « LE GRAND PALACE »

23.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE DE LA MINE

24.TRAVAUX DE PROTECTION INCENDIE ÉDUCATION

25.PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2019-2020 - MESURES ENVISAGÉES PAR L’INSPECTION ACADÉMIQUE POUR LES ÉCOLES DES SABLES D’OLONNE AFFAIRES CULTURELLES

26.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET LES COMITÉS DE JUMELAGE

27.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION SHOW PARADE MBO

ÉVÈNEMENTIEL

28.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION SAPOVAYE POUR L’ORGANISATION DE LA VENDÉE VA’A - AVENANT N°1

29.CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DES « ÉCRANS DE LA MER » FESTIVAL DU FILM DE MER

30.CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA 51ème ÉDITION DE LA COURSE CROISIÈRE EDHEC

31.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES SABLES TRADITIONS EN VUE DE L’ORGANISATION DU GALA DES REINES

32.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES SABLES VENDEE COURSE AU LARGE » EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA SOLO MAITRE COQ

33.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS POUR 2019

NAUTISME

34.AIDE À LA SNSM POUR L’ACHAT D’UN SEMI-RIGIDE D’INTERVENTION RAPIDE

35.SOUTIEN FINANCIER AUX ASSISES NATIONALES DU NAUTISME ET DE LA PLAISANCE

URBANISME/ FONCIER

36.TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE DE LA PIONNIÈRE – DÉPÔT DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS

37.TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS DE L’ARMANDÈCHE – DÉPÔT DU DOSSIER ADMINISTRATIF

38.ACQUISITION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUE RUE DES HALLES APPARTENANT AUX CONSORTS ANTOINE

39.ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTRÉE 060 E 514 – LITTORAL 3

40.ACQUISITION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUE RUE BOULET ROUGE APPARTENANT AUX CONSORTS CHEVALIER

41.ACQUISITION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUE RUE DES HALLES APPARTENANT AUX CONSORTS GUITTARD

42.ACQUISITION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUE RUE DE LA PETITE GARLIÈRE APPARTENANT AUX CONSORTS FONTENEAU

43.DÉCLASSEMENT ET ÉCHANGE DE PARCELLES SANS SOULTE SITUES A PORT OLONNA ENTRE LA COMMUNE ET MADAME ALIX

44.DÉNOMINATION DE LA VOIE PRINCIPALE DU PÔLE D’ACTIVITÉS « LES SABLES D’OLONNE SUD »

45.CONVENTION DE MAITRISE FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE EN VUE DE LA RECONVERSION URBAINE DU SITE DE L’ANCIEN LYCÉE TABARLY

ACTION SOCIALE

46.ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DÉCISIONS DU MAIRE

VIVONS LA VIE DE QUARTIER !

Vous n'avez peut-être pas vu ce document remis dans les boîtes aux lettres : c'est l'invitation à vivre ensemble mieux.

Cette opération s’inscrit dans la continuité de ce qui avait été lancé déjà aux Sables d'Olonne et de la tentative faite aussi à Château d'Olonne. Maintenant c'est sur la grande échelle dans la ville nouvelle Les Sables d'Olonne que devrait se construire la vie des quartiers.

Nous ne pouvons que vous inciter à participer à ce mouvement qui confortera la participation citoyenne à la vie de la démocratie locale :  un peu d'oxygène, d'humanisation dans la vie de chacun.

APRÈS LA "DÉCISION" DU PRÉFET DE LA VENDÉE, LA JUSTICE ADMINISTRATIVE BALANCE LES EX MAIRES JOËL MERCIER ET DIDIER GALLOT

Suite de

http://www.olonnes.com/2019/02/election-incontestable-d-un-maire-de-la-nouvelle-ville-les-sables-d-olonne-une-tempete-qu-il-faudra-vite-oublier.html

Les élus démissionnaires sous l’impulsion du candidat battu Joël MERCIER lors du vote pour l’élection du nouveau et premier maire de la nouvelle commune Les Sables d’Olonne comme nous l’indiquions dans notre précédent article portent le combat sur le terrain judiciaire.

Ils veulent par deux référés et une action au fond :

• La suspension de la « décision du Préfet » de refuser d’organiser de nouvelles élections municipales,
• Donc imposer que le Préfet de la Vendée organise de nouvelles élections dans les plus brefs délais, car passé mars 2019, ces élections ne seraient plus possibles car d’une part, on serait à moins d’un an des élections municipales prochaines et que d’autre part, le code électoral prévoit qu’en cas de conseil municipal amputé d’un tiers de ses membres, le Préfet a 3 mois pour organiser de nouvelles élections.

Ils contestent aussi que les démissionnaires puissent être remplacés par leurs suivants de liste comme cela se fait couramment quand un conseiller municipal démissionne ou cesse d’exercer sa fonction.

LE PRÉFET DE LA VENDÉE JONGLE AVEC LE JURIDIQUE FACE AU SILENCE DE LA LOI SUR CETTE SITUATION ET FACE AU SILENCE DES ANCIENNES COMMUNES QUI N’ONT PAS PRÉVU DE DISPOSITIF POUR LE REMPLACEMENT D’ÉLUS DÉMISSIONNAIRES OU EMPÊCHÉS.

D’abord celui-ci rappelle qu’il n’a pas pris de décision formelle car c’est au cours d’une rituelle conférence de presse qu’il a annoncé qu’il n’y aurait pas d’élections nouvelles !

Une décision préfectorale nécessite un certain formalisme que ne peut remplacer une relation dans la presse de ses propos. En réalité, il n’y a jamais eu d’acte administratif susceptible d’être attaqué !

Nous posions le problème : comment demander l’annulation d’une décision qui n’existe pas ? La réponse est dans l’article R 421-1 du code de justice administrative qui stipule sans ambiguïté "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formée contre une décision ».

Cependant le Juge, dans ses attendus, a considéré qu’il y avait « décision » du Préfet dans ses propos de la conférence de presse. Les requérants demandaient donc la « suspension » de cette « décision ».

Comme conséquence, le Juge valide donc le dispositif de remplacement d’un démissionnaire par un suivant de sa liste. Or, comme ces remplacements des 34 démissionnaires étaient en cours et lui-même n’étant pas saisi par le dit conseil municipal, il ne pouvait se prononcer pour le renouvellement du conseil municipal de la nouvelle ville des Sables d’Olonne…les démissionnaires se donc sont mis eux-mêmes hors-jeu. Même si le terme « jeu » n’est pas approprié pour une manœuvre politicienne.

Puis le Préfet constate qu’au jour du référé le système du remplacement par les suivants de listes a fonctionné ! En effet, le jour de l’audience, le 7 février 2019, le Préfet prend acte que, lors du Conseil Municipal du 4 février 2019, 72 conseillers municipaux s’étaient exprimés.

Donc le Conseil municipal comporte dans les faits plus des deux tiers des 99 élus prévus ! Légalement il pouvait et peut siéger.

UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CINGLANTE DANS SA MOTIVATION IN FINE

Le Juge arrivé au bout de son raisonnement ajoute une sévère leçon de morale à l’adresse des requérants Mercier et autres :

« Pour demander la suspension de la « décision » (NDLR) du 25 janvier 2019, M.MERCIER et autres, qui par leur démission ONT SCIEMMENT PROVOQUÉ LA SITUATION LITIGIEUSE » alors que le législateur… »

Et la conclusion tombe sèchement :

« Dans ces conditions, les moyens invoqués par les requérants à l’appui de leur demande de suspension, ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur le légalité de la décision attaquée »… « la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions ».

JOËL MERCIER A VOLONTAIREMENT TENTÉ DE PROVOQUER UNE SITUATION NUISIBLE À L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Nous ajouterons au nom du principe du respect des « principes généraux du droit » qui constituent, à défaut de texte, des fondements de la jurisprudence administrative, l'application de l'adage latin « Nul ne peut invoquer sa propre turpitude » qui pourrait fort bien s’appliquer en droit administratif à ce dossier.

Le Tribunal Administratif de Nantes reconnait que M. MERCIER, ex maire de Château d’Olonne, donc, ancien officier de policière, a volontairement créé une « situation litigieuse » pernicieuse au bon fonctionnement de la création d’une ville nouvelle. Il est sorti de son rôle d’élu responsable.

Il est donc malvenu à tenter de tirer profit cette situation litigieuse quasi délictuelle qu’il a créée au mépris de l’institution qu’il aurait aimée gérer.

UNE CONSÉQUENCE DE CETTE DÉCISION : UN POUVOIR SANS CONTRE-POUVOIR

Les 34 démissionnaires ne sont plus des élus de la Ville des Sables d'Olonne qui perd donc sa ou ses oppositions.

Plus d'oppositions, plus de débats!

Les citoyens qui ont voté pour ces démissionnaires sont trahis.

Il faut donc faire confiance au nouveau maire et à son équipe pour que ces 14 mois qui séparent les sablais des prochaines élections municipales soient un modèle de gestion sur la base d'un programme annoncé comme celui des vœux du nouveau maire.

Ce sera une lourde tâche pour celui-ci, Yannick MOREAU et son équipe, avec la responsabilité de gouverner sans contre-pouvoir.