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20 juillet 2020 1 20 /07 /juillet /2020 09:14
MUTUALISATION : GOMMER LES VIEILLES ET STÉRILES QUERELLES DE CLOCHER

MUTUALISATION : GOMMER LES VIEILLES ET STÉRILES QUERELLES DE CLOCHER

 

MUTUALISATION DES MOYENS AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES: UNE OBLIGATION LÉGALE LONGTEMPS MISE SOUS LE BOISSEAU AU PAYS DES OLONNES

 

S'UNIR POUR MIEUX TRAVAILLER DANS L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Il était un temps, pas si éloigné que cela, où pour faire un petit trou dans une route "frontalière" entre les trois  communes voisines ou même pour la pose d'un panneau de direction  au Pays des Olonnes,  il fallait réunir les responsables administratifs et fonctionnels des 3 communes, les élus des 3 communes, les responsables de la Communauté de Communes et les élus de celle-ci...Kafka y aurait perdu son latin !

Mais ce n'est pas tout...le projet ficelé il fallait faire prendre des décisions dans les 4 collectivités...et les marchés publics ...

 

LA MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE COLLECTIVITÉS VOISINES, : LES SABLES D'OLONNE

Mutualiser, mettre en commun : c'est une question de bon sens et de bonne gestion mais cette  question se heurte sur le terrain à des difficultés de tous ordres : difficultés administratives, querelles de clochers et de personnes...

Ceci est si peu naturel qu'il a fallu une loi incitative pour tenter d'améliorer la collaboration intercommunale . En effet, depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les collectivités doivent produire un rapport relatif aux mutualisations entre les services d’une communauté et ceux de ses communes membres. Ce rapport comprend notamment un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant le mandature.

Suite à l’expérience sablaise 2018/2019 découlant des créations de l'agglomération et de la ville nouvelle fusionnée les Sables d'Olonne le Maire a décidé de structurer la mutualisation en partant du test des services techniques de ces deux collectivités.

C'est au détour de la délibération N°64 proposée en conseil communautaire de l'Agglomération des Sables d'Olonne de ce jeudi 16 juillet que ce problème a été posé avec délicatesse par le Président Yannick MOREAU.

Celui-ci propose au Conseil de voter pour le recrutement d'un consultant en organisation des collectivités territoriales en vue de la création d'un service technique commun entre Les Sables Agglomération et la Ville des Sables d'Olonne.

Cela ne sera pas fait ex nihilo : le maire a rappelé que déjà des opérations sont montées en commun par les services techniques de la Ville et ceux de l'Agglomération. Il en est ainsi de chantiers comme ceux de la Place du Vendée Globe, Téléphone et informatique...

 

MIEUX TRAVAILLER, MIEUX GÉRER : LA MUTUALISATION EST INCONTOURNABLE

Il y a la nécessité de gain de productivité et donc une économie d'échelle dans une période où les finances publiques et particulièrement celles des collectivités territoriales sont mises à mal et risquent de souffrir encore plus avec les conséquences de la crise sanitaire.

Il y a aussi la nécessité d'élever le niveau des compétences. Tout devient de plus en plus complexe : voirie, contraintes environnementales, assainissement, contraintes administratives et normatives...donc cela génère des coûts supplémentaires que la mutualisation de moyens devrait permettre d'absorber.

Il n'est pas question de tout mutualiser brutalement au niveau des deux collectivités. Le Maire a donc choisi la mutualisation au niveau des Services techniques qui est déjà en marche et qu'il faudra maintenant "codifier" et généraliser en accompagnant les personnels concernés et les élus pour la réalisation des projets tels que le plan vélo, le plan "forêt", la mise aux normes des bâtiments des collectivités...un beau et important projet et un exercice qui ne sera pas toujours facile !

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4 juillet 2020 6 04 /07 /juillet /2020 22:27
3 JUILLET 2020 LA NOUVELLE MUNICIPALITÉ FACE AUX AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET AU PUBLIC

3 JUILLET 2020 LA NOUVELLE MUNICIPALITÉ FACE AUX AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET AU PUBLIC

 

 

FIN DE L'INTERMINABLE ET ABRACADABRANTESQUE PÉRIODE DE TRANSITION (1er JANVIER 2019...3 JUILLET 2020)

Il faut savoir que ce qu'on nomme "la municipalité" c'est l'exécutif de la commune chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil municipal. La municipalité est constituée du maire et de ses adjoints.

Ce vendredi 3 juillet 2020, les conseillers municipaux devaient donc élire en leur sein la "municipalité" des SABLES D'OLONNE.

La première décision des conseillers municipaux fut ainsi d'élire leur  maire : sans surprise, Yannick MOREAU est élu (voir article suivant) .

 

C'est donc la fin de la "période de transition" pour la Ville Nouvelle Les Sables d'Olonne .

Cette étrange période débute le 2 janvier 2019, jour où conformément à la loi le maire Yannick MOREAU est élu premier maire des Sables d'Olonne par ses pairs. Élection reconnue juridiquement légale mais jugée hâtivement "illégitime"par les opposants à Yannick MOREAU sous la bannière de l'ancien maire de Château d'Olonne. Épisode navrante pour la démocratie locale qui atteint son paroxysme quand les perdants du vote en bloc ou presque ont décidé de démissionner.

Le comble du ridicule de cet épisode c'est que deux démissionnaires qui, toute honte bue, osent se représenter aux élections municipales de mars 2020. Les électeurs ont sévèrement sanctionné cet abandon de poste de Brigitte TESSON et Claire LEGRAND en laissant leurs deux listes loin, très loin de celle de Yannick MOREAU.

Le résultat des élections municipales 2020 met donc fin à cette parenthèse nommée "période transitoire" où le maire "intérimaire" et son équipe se sont défoncés pour assumer techniquement la fusion des trois communes, lancer les projets de la Ville Nouvelle, faire face aux graves péripéties de la crise sanitaire...S'ils furent contestés ils n'en eurent cure et travaillèrent d’arrache-pied et certainement que la population fut sensible d'une part à ce que le maire et son équipe fassent fi des vilenies qui leur furent faites et d'autre part, que cette équipe prenne à bras le corps les problèmes pendants, les projets et surtout se défonce pour la collectivité en prise à la crise sanitaire.

Avec le vote du 28 juin 2020 et l'élection du nouveau maire Yannick MOREAU, la page est tournée.

À SUIVRE... L'ÉLECTION DU MAIRE YANNICK MOREAU AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

2019 01 02 ÉLECTION DE YANNICK MOREAU PREMIER MAIRE DE LA VILLE NOUVELLE LES SABLES D'OLONNE ...  2020 07 03 ÉLECTIONS DE YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE SUITE AUX MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020 2019 01 02 ÉLECTION DE YANNICK MOREAU PREMIER MAIRE DE LA VILLE NOUVELLE LES SABLES D'OLONNE ...  2020 07 03 ÉLECTIONS DE YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE SUITE AUX MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020

2019 01 02 ÉLECTION DE YANNICK MOREAU PREMIER MAIRE DE LA VILLE NOUVELLE LES SABLES D'OLONNE ... 2020 07 03 ÉLECTIONS DE YANNICK MOREAU MAIRE DES SABLES D'OLONNE SUITE AUX MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020

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5 mai 2020 2 05 /05 /mai /2020 21:47
LE JOURNAL MARIANNE ET SA PHOTO ET SON TITRE CHOC

LE JOURNAL MARIANNE ET SA PHOTO ET SON TITRE CHOC

 

 

ÊTRE MAIRE EST UNE FONCTION EXIGEANTE MAIS CE N'EST PAS UN MÉTIER

 

Nos réflexions confirmées en ces temps de CORONAVIRUS concernent les communes et collectivités de tailles  moyennes et les grandes collectivités.

 

Aujourd'hui, il y a une grave contradiction :

Le temps du maire amateur et dilettante est passé. Par contre, rien n'est fait pour rendre attractive cette fonction.

Pour les communes visées par notre réflexion, il est demande au maire une disponibilité totale, des compétences "universelles" : gestion financière, gestion des ressources humaines (très important pour pouvoir déléguer), gestion de son temps, savoir faire : savoir écouter, savoir dire OUI, savoir dire NON et une compréhension des problèmes toujours plus complexes tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Mais, il ne faut pas non plus que cela devienne un métier.

Pourtant le maire et ses adjoints, les Présidents de collectivités et grands syndicats intercommunautaires s'ils veulent vraiment assumer leurs engagements de citoyens élus ne peuvent pas sérieusement concilier une vie professionnelle "classique" et leurs obligations d'élus et familiales.

Donc, cet élu maire assume comme il peut, bien ou mal, une fonction transitoire dans sa vie active.

 

L'OBJECTIF POUR UN MAIRE NE DOIT PAS ÊTRE SA RÉÉLECTION

En effet, DURER ne doit surtout pas être son objectif sinon :

- c'est le risque absolu d'être absorbé par le clientélisme et obsédé par sa réélection et ainsi céder à toutes les demandes pour ne pas décevoir et perdre des voix,

- c'est le risque de subir la pression de ses proches et moins proches qui ne cesseront de le solliciter,

- c'est le risque de la prise d'habitudes, de la routine, de l'incompétence...

 

L'INEXISTENCE POUR MAIRES ET ADJOINTS D'UN SOLIDE ET VALORISANT STATUT D'ÉLU LOCAL

On ne peut non plus se contenter de réserver l'accès à la fonction de maire ou  adjoints aux retraités, à certains fonctionnaires libérés de leurs obligations statutairement pendant leur mandat...

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Mais ce qui est demandé à un maire...et on le voit bien dans cette période de déconfinement...c'est un dévouement total à la chose publique et à ses concitoyens ...pour l'honneur ?

Le non-statut du maire aujourd'hui a trop d'inconvénients : la routine, le clientélisme, les faiblesses d'un maire pour se faire réélire coûtent très cher à la collectivité, trop cher même. 

 

MAIRE, UN MÉTIER : SURTOUT PAS !

La fonction de maire doit rester démocratiquement ouverte à tous.

Par contre, et pour cela, le nombre de mandats successifs doit être limité :

- pour ouvrir la fonction aux prétendants,

- pour justement éviter routine et clientélisme.

 

UN STATUT ADAPTÉ MAIS VALORISANT

Donc, un vrai statut doit permettre au maire "sortant" et méritant d'avoir la possibilité de faire à l'issue de ses mandats d'élus une reconversion digne.

On va nous arguer du coût de cette mesure...qui existe dans d'autres pays.

Nous répondons que le coût des maires "installés" dans leur fauteuil pour 4, 5, 6 mandats successifs est très, trop élevé...c'est le prix des passe-droit, du manque d'innovation, des combines...

Une collectivité de taille moyenne ou importante doit pouvoir investir pour avoir un maire innovant, honnête et capable après l'exercice de ses mandats de se reconvertir dans le secteur privé voire dans le secteur public...

Ce serait une mesure attractive et payante pour une bonne gestion des collectivités, pour une démocratie locale plus forte.

Aujourd'hui, qu'un maire soit nul ou brillant, le calcul de ses "indemnités" ne tient pas compte de l'investissement personnel de l'élu. Pire, "un mauvais maire" peut se faire voter des indemnités d'un montant supérieur à celui d'un maire plus méritant.

 

Nous rappelons que cette réflexion concerne particulièrement les villes moyennes et peut-être les villes importantes.

Quant aux petites communes, il faudra bien un jour ou l'autre faire comme nos voisins européens ; les pousser à leur fusion  : 36 000 communes, c'est ingérable !                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

LA FONCTION DE MAIRE EST TRÈS EXIGEANTE : DISPONIBILITÉ, COMPÉTENCES...

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31 mars 2020 2 31 /03 /mars /2020 11:35
L'ELYSÉE, MATIGNON NE PEUVENT TOUT RÉGENTER EN FRANCE

L'ELYSÉE, MATIGNON NE PEUVENT TOUT RÉGENTER EN FRANCE

 

PARTIR DE CE QUI APPARAIT COMME UNE "ÉVIDENCE" POUR BÂTIR UN PROJET, FAUTE D’ANALYSES PRÉALABLES OBJECTIVES ET CONCERTÉES, C'EST COURIR À L’ÉCHEC !

 

En effet, les "évidences" n’en sont souvent que pour ceux qui ne voient pas les problèmes dans tous leurs tenants et aboutissants…ce sont souvent des "évidences" avec avis péremptoires de Comptoir du Café du commerce.

Ces sentences « évidentes » se heurtent à la réalité des faits qui sont têtus, aux exceptions, aux impossibilités de faire…

Cela devient une catastrophe quand ce sont les ministres, les secrétaires d’État voire le Président d la République qui lancent des projets « évidents » qui deviennent des ordres, contre-ordres, anathèmes, réformes, réformettes, abandon de réformes…

 

LA RÉFORME DES RETRAITES : UN DOSSIER MAL PRÉPARÉ ET POURTANT C’ÉTAIT UNE RÉFORME ÉVIDENTE, NÉCESSAIRE ET SOUHAITÉE PAR LES FRANÇAIS

On aurait pu prendre un excellent sujet pour illustrer les « évidences » : celui de la réforme de la retraites…cette réforme était une nécessité reconnue mais il fallait analyser toutes les incidences pour les régimes déficitaires, pour les régimes spéciaux, pour les cotisants qui en signant leur contrat de travail s’ouvraient certains droits dérogatoires aux règles générales, pour les droits des cotisants sur les réserves des régimes complémentaires, à toutes les inégalités évidentes mais peut-être justifiées ou pas…

Le Président voulait sa réforme…il tentera de la faire jusqu’à ce que survienne CORONAVIRUS qui, non seulement, l’a condamné à faire marche arrière et mais, en prime, lui a offert une porte de sortie de crise honorable.

 

LA "RÉFORME TERRITORIALE" DU PRÉSIDENT HOLLANDE : NÉCESSAIRE MAIS IRRÉALISABLE

On pourrait aussi pour illustrer les dossiers fondés sur des « évidences » qui tournent au fiasco et rappeler celui de la réforme territoriale du Président François HOLLANDE.

Elle part d’une " évidence"  : 36 000 communes, 600 000 élus, un mille-feuille ingérable où les compétences des collectivités se télescopent.

Le projet bâclé, critiqué (comme toute réforme en France) s’est réduit comme peau de chagrin.

Il s’est quasiment réduit à la réforme des Régions (diminution de leur nombre) qui, comme l’avaient prévu nombre d’analystes, se révèle comme une catastrophe financière. La grande réforme se trouve à des réformettes annexes (communauté de communes, agglomération, métropoles…).

 

NON DISTRIBUTION DES DIVIDENDES : NOUVEAU PROJET QUI PART D’UNE « ÉVIDENCE ».

AU NOM DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LA PÉRIODE QUE NOUS VIVONS LES ENTREPRISES SOUTENUS PAR DES FONDS PUBLICS DEVRAIENT ABANDONNER LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES. EST-CE AUSSI SIMPLE QUE CELA ?

Sous le titre : « Dividendes : une raison d'être solidaire », Les Échos font dans leur éditorial du 29 mars 2020 une analyse de ce projet peut-être à vocation sociale et solidaire mais aussi un peu démagogique voire heurtant et injuste ! Est-ce vraiment à l’État de gérer les dividendes générés et distribués par les entreprises ? Faut-il traiter les grandes groupes comme les entreprises à capitaux familiaux ?...

Voici le texte des Échos (nos commentaires en NDLR)

« La France n'a jamais vraiment aimé les actionnaires.

Il n'est donc pas très surprenant que les pouvoirs publics aient choisi de conditionner l'accès au dispositif de soutien pour les entreprises au non-versement de dividendes . L'affaire semble si évidente que, pour une fois, le gouvernement, une grande partie du patronat et les syndicats sont alignés.

Certains grands groupes, pourtant, trouvent la solution un peu simple, quand ils n'y sont pas franchement hostiles.

Les dividendes ont pour origine l’exercice 2019 avant le CORONAVIRUS …et 2020 risque d’être morose. (NDLR)

Après tout, les dividendes versés cette année devaient l'être au titre de l'année 2019, un millésime exceptionnel. Ce sont les dividendes payés l'an prochain qui, en toute logique, devraient porter les stigmates de la crise sanitaire. Le krach boursier s'est en outre déjà chargé de faire payer les actionnaires, alors même que contrairement à la dernière crise, il n'est question cette fois d'aucune dérive de l'industrie financière.

Les entreprises en difficultés en 2020 auront besoin de soutiens de leurs actionnaires qui, s’ils sont mis à la portion congrue en 2020 , se feront tirer l’oreille à l’avenir.(NDLR)

Dans les mois qui viennent, certaines entreprises fragilisées auront par ailleurs besoin de la bienveillance de leurs actionnaires si elles doivent lever des fonds pour améliorer leur structure financière. De fait, toutes n'abordent pas la crise dans les mêmes conditions. Certaines ont des actionnaires qui se sont endettés, pour soutenir leur titre ou de façon défensive , et ont absolument besoin de dividendes pour se maintenir à flot. D'autres, comme les banques, valaient déjà la moitié de leur actif net en Bourse avant la crise, et ne peuvent pas se permettre de maltraiter leurs actionnaires.

Ces arguments, légitimes, seront toutefois difficilement audibles dans le contexte actuel, qui n'a rien d'ordinaire. Car les entreprises ne sont pas les seules à supporter l'effort de guerre. Les pouvoirs publics, les contribuables, les employés, les ménages confinés ne sont pas plus responsables que ces dernières de l'épidémie. Leurs actionnaires ont en outre été bien servis ces dernières années - les entreprises du CAC 40 leur ont versé près de 50 milliards d'euros au titre de 2018, auxquels s'ajoutent 11 milliards de rachats d'actions. Ceux-ci ont été les premiers bénéficiaires des records boursiers enregistrés ces dernières années, eux-mêmes largement portés par une politique monétaire ultra-accommodante n'ayant pas grand-chose à voir avec la performance intrinsèque des groupes cotés.

Les grands groupes qui pourraient être tentés de donner la priorité à leurs actionnaires alors que l'économie se prépare à une récession dont l'ampleur ne fait guère de doute, étaient il y a encore quelques mois les premiers à défendre l'existence d'une raison d'être, censée dépasser le simple capitalisme actionnarial. Difficile de ne pas s'en souvenir.

 

CONCLUSIONS

 

Doit-on laisser ainsi à l’État la gouvernance des entreprises ? L’État et surtout ceux qui nous gouvernent peuvent-ils tout régenter ? Quand on voit la gestion des Hôpitaux et de la Santé et celle des EPHAD avec les promesses concernant les personnes dépendantes, on peut douter fortement de cette capacité de l’État.

 

Les entreprises et leurs dirigeants ne savent-ils pas mieux que les ministres et les hauts fonctionnaires ce qui est bon et bien pour la solidarité nationale, pour l'économie et pour leurs entreprises ?

 

On ne gère pas un pays avec de prétendues et présumées bonnes idées de quelques-uns et sans concertations préalables et études sérieuses et surtout sans a priori.

 

Nos dirigeants n'ont pas compris "les gilets jaunes" et le Grand Débat...pourtant celui-ci s'était déroulé il y a seulement 14 mois !

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9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 11:13
L'AGGLOMÉRTION LES SABLES D'OLONNE : UN TERRITOIRE OÙ LE PROGRÈS EST DEVENU POSSIBLE DANS UN MIEUX-ÊTRE COLLECTIF

L'AGGLOMÉRTION LES SABLES D'OLONNE : UN TERRITOIRE OÙ LE PROGRÈS EST DEVENU POSSIBLE DANS UN MIEUX-ÊTRE COLLECTIF

 

LA CRÉATION DE COMMUNES NOUVELLES PAR FUSION DE COMMUNES : POINT DE PASSAGE OBLIGÉ POUR UNE VRAIE DÉCENTRALISATION ET LE MAINTIEN DE SERVICES DE PROXIMITÉ

 

Il y a des citoyens qui ne comprennent pas ou font semblant de ne pas comprendre que la France et ses 35 000 communes, 600 000 élus est une anomalie ingérable.

 

 

UN MILLE-FEUILLE

 

Cet aveuglement résulte d’une incompréhension souvent justifiée de la répartition des compétences entre :

 

État,

Régions,

Départements,

Métropoles,

Cantons (ou ce qu’il en reste),

Intercommunalités :  communautés de communes et agglomérations et

Communes…

 

ajoutons aussi :

Les syndicats communaux, intercommunaux, départementaux…

 

Cela fait beaucoup de sièges, de fauteuils, de chaises, de strapontins, d’indemnités et une superbe dilution des responsabilités et des irresponsables : tout ce qui fait une France qui se ruine !

 

 

UN EXCELLENT « POINT DE VUE DE JEAN ARTHUIS, ANCIEN MINISTRE

 

Cet homme politique, ancien expert-comptable, a cette caractéristique d’avoir usé et donc de bien connaitre tous les fauteuils d’élus : maire, conseiller général, président du conseil général, secrétaire d’État, ministre y compris ministre des Finances, député européen…

 

 

STOP À L’ESPRIT CHAGRIN DE CEUX QUI PLEURENT LA PERTE DE LA PROXIMITÉ DES SERVICES PUBLICS SUITE À LA FUSION DE COMMUNES : POSONS-LEUR LES BONNES QUESTIONS

 

À ceux qui pleurnichent et à ceux qui les écoutent ou pire à ceux qui sont les relais béats voire mal intentionnées de ces pleurnichards, posons-leur les bonnes et vraies questions :

 

  • Combien de fois par an avez-vous eu besoin d’aller à « votre » mairie et y avez-été ?
  • Combien de fois par an avez-vous eu besoin d’aller à « votre » Tribunal,
  • Combien de fois par an avez-vous eu besoin d’aller à « votre » sous-Préfecture ?
  • Combien de fois par an avez-vous assister à votre conseil municipal ou communautaire ?...même parmi les centaines de candidats à ces élections la grande majorité n’a jamais assisté à un conseil municipal ou communautaire et cependant ils postulent !
  • Combien de fois par an…

 

  • Combien coûtent à la Nation en efficacité et en indemnités les 600 000 élus ?
  •  

UN SYSTÈME QUI NOUS APPAUVRIT

 

Si l’on n’a pas assez de médecins, pas assez d’auxiliaires de santé, pas assez d’aides à domicile, pas assez de haltes garderies, pas assez de services locaux et moyens pour la sécurité, pas assez d’encadrants pour les jeunes, pas assez de lieux de rencontres inter-générationnels, pas assez d'investissements collectifs de qualité …n’est-ce pas la faute à cette pléthore d’élus et à leurs incompétences liées au manque de formation des élus et à leur statut ?

 

Pourquoi demander des maires en plus pour Olonne sur Mer, Château d’Olonne, les Sables d’Olonne ? La Chaume…pourquoi pas la Pironnière, les Grands Riaux, Le Passage, « les centres bourgs »… ? Il y a bien des mairies pour une commune de moins de 10 habitants. Arrêtons de rêver et de faire rêver le citoyen à des chimères : c’est malhonnête, c’est immoral, c’est une escroquerie !

 

Car, cela n’est-ce pas demander le beurre et l’argent du beurre et en plus gaspiller l’argent que, nous, la France n’avons plus… ?

 

Voulez-vous, chers amis, une augmentation de vos impôts locaux et de la dette et chers candidats, pourquoi proposer dans vos programmes tant de choses sans jamais mettre sur chaque promesse le coût de celle-ci ? Cela s’appelle de l’inconscience, de l’incompétence, de la tromperie… ?

 

 

CONFIANCE : LES SOLUTIONS EXISTENT MAIS IL FAUT AVOIR LE COURAGE DE LES METTRE EN ŒUVRE

 

Ce fut le cas au Pays des Olonnes avec la fusion des 3 communes des Olonnes et avec la loi NOTRe qui a imposé la fusion des communautés de communes des Olonnes et d’Auzance Vertonne et la création de l'Agglomération…et l’on commence à mesurer maintenant l’élan que cela donne au territoire de ces 5 communes.

 

Reprenons donc le propos et les propositions de Jean ARTHUIS qui connait mieux que quiconque les problèmes de services publics, de proximité, les solutions d’autres pays voisins…

 

« Les communes nouvelles…présentent l’avantage d’aller jusqu’au bout de la logique de mutualisation, de recherches d’économies, de rationalisation des investissements…

 

La dynamique des communes nouvelles est probablement le meilleur levier pour transformer la sphère publique, la rendre plus réactive, plus robuste. Les communes nouvelles se construisent sur une vision et un projet, leurs dimensions sont le gage de leur pérennité, leurs compétences et la somme de leurs capacités les rendent attractives pour accueillir les talents professionnels nécessaires à leur développement...

 

La commune nouvelle constitue le préalable à l’ambitieuse et complète décentralisation du pouvoir administratif.

 

Osons construire l’avenir en scellant un pacte de confiance entre l’État et les communes nouvelles. »

 

 

HOMMAGES AUX CRÉATEURS ET GESTIONNAIRES DES COMMUNES NOUVELLES

 

Une nuée d’espoirs pour ceux qui osent ou ont osé créer les communes nouvelles…maintenant il faudra aller jusqu’au bout de la démarche au niveau de la France comme au Pays des Olonnes.

 

 

Aux prochaines sélections, il ne faudra pas se tromper :

 

dites STOP aux esprits chagrins et retardataires

 

et

 

OUI à l’Avenir d’une Communauté d’Olonne, Agglomération forte et riche en solidarités car elle s’en donne et s’en est donnée les moyens.

 

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19 février 2020 3 19 /02 /février /2020 22:17
LES SABLES D'OLONNE : CHEMINEMENT D'UN CANDIDAT SUR LA LISTE DU MAIRE SORTANT YANNICK MOREAU

UN ADHÉRENT CACO S'EXPLIQUE SUR SON CHOIX POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

 

En tant que membre de CACO depuis la création de l'Association, je me devais d'apporter une précision, sur le pourquoi de ma présence sur la liste du maire sortant Yannick MOREAU.

 

Au tout début des années 1990, j'ai adhéré à l'AREPO, Association pour le REgroupement du Pays des Olonnes. Cette association apolitique et citoyenne avait pour buts, statutairement, entre autres, celui de promouvoir la réunification des 3 communes.

 

En effet, nous constations chaque jour comme observateur attentif de ce qui se passait au Pays des Olonnes les difficultés qui auraient pu être surmontées s’il y avait eu une commune unique.

 

Pour cela, il nous a fallu combattre, dénoncer les réticences, les hésitations, les à priori, les querelles de clocher, les compromis et les compromissions qui détruisirent même les meilleurs projets.

 

À chaque élection, les têtes de liste de l'époque, pour se faire élire, mettaient à leur programme une hypothétique fusion qui ne se réalisait jamais. Il y avait rupture entre les élus et les citoyens.

 

L'association citoyenne CACO créée en 2001 avait inscrit la fusion comme une action prioritaire. Nombre de ses adhérents s’unirent donc pour présenter en 2008 une liste fusionniste « CAP VRAI », conduite par Jean-Claude Rossignol. Lors du mandat  2008/2014, le projet de fusion échoua suite aux manœuvres du maire de Château d'Olonne.

 

Après 2014, sentant le souhait de la population favorable à la fusion, nous avons donc poursuivi nos actions. C'est ainsi que nous avons obtenu que soit organisé une consultation sur la commune de Château d'Olonne. Le 11 décembre 2016, le OUI pour la fusion l'emportait avec 68 % des suffrages.

 

Pour mener à terme cette opération, il nous fallait un porteur du projet qui irait jusqu'au bout de son engagement. Nous l'avons trouvé en Yannick Moreau, maire d'Olonne.

 

Le 2 janvier 2019, Yannick Moreau fut élu maire des Sables d’Olonne à une très large majorité des 99 conseillers municipaux des 3 communes réunies.

 

Sans plus attendre, celui-ci s'est mis au travail avec une équipe bien déterminée. Il a réussi la difficile tâche d’assumer la fusion des multiples services des 3 communes (plus de 800 salariés) tout en assumant avec succès l’harmonie entre la grande commune nouvelle des Sables d’Olonne et l’Agglomération nouvelle et le bon fonctionnement des deux collectivités.

 

Pour les élections de mars 2020, Yannick Moreau se représente devant les électeurs.

 

Son projet est porteur d'avenir pour l'emploi, pour la qualité de vie, pour l'environnement, pour la sécurité, pour les plus âgés, pour le logement, pour la santé, pour la formation, pour les jeunes…

 

Son programme correspond à mes attentes, et c'est donc tout naturellement que j'apporte mon soutien en figurant sur la liste de Yannick Moreau.

 

Mr Tessier Daniel

28, rue Louis Jouvet

Château d'Olonne

85180 Les Sables d'Olonne

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24 janvier 2020 5 24 /01 /janvier /2020 12:12

 

LA COMMUNE UNIQUE PAR FUSION : UNE NÉCESSITÉ POUR ALLER DE L'AVANT ET POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

L'ancien Ministre Jean ARTHUIS se penche sur le problème des collectivités locales qu'il connait particulièrement bien par expériences.

En 2019, il annonçait ainsi son retrait de la politique ... "Il faut maintenant laisser la place aux jeunes !"

Sa réflexion qu'il donne en "point de vue" dans Ouest France de ce jour nous semble d'une pertinence exemplaire et une pièce à verser au dossier élections municipales 2020 et sur les bienfaits du regroupement des communes.

C'est d'autant plus intéressant que cela vient d'un ancien membre du Sénat : institution qui résiste encore aux projets de regroupement des 35 000 communes qui sont la négation d'une bonne gestion décentralisée d'une nation.

Au Pays des Olonnes ce qui se réalise après la création de la Ville nouvelle des Sables d'Olonne est une belle illustration de ce point de vue de Jean ARTHUIS.

Dans la soirée des vœux du maire des Sables d'Olonne, Yannick MOREAU, ce 16 janvier 2020, c'est avec plaisir que nous avons entendu l'ancien maire Louis GUEDON se réjouir aussi, avec des mots bien choisis, de voir "sa" ville LES SABLES D'OLONNE bénéficier de l'impact et des capacités nouvelles que la Ville fusionnée pouvait désormais avoir.

UN POINT DE VUE

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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 20:55
MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

MAIRIE DES SABLES D'OLONNE

 

818 COMMUNES NOUVELLES ISSUES DES FUSIONS DE COMMUNES

 

Le site officiel « vie publique.fr» donne ce jour un bilan des fusions de communes depuis la loi de 2015…car, bien sûr, il n’y a pas que les SABLES D’OLONNE  qui, depuis 2015, ont opté pour le statut de  « ville nouvelle » par fusion avec les communes voisines ! Précisons que le terme « ville nouvelle » est un euphémisme qui occulte le terme «fusion » qui a fait peur au législateur.

 

La France, avec ses 600 000 élus, est et demeure le mauvais élève de l’Europe ; trop d'élus.

 

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles#xtor=EPR-696

 

« ‘Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.774 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes, ont été créées depuis le 1er janvier 2016. Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000."

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

 

LES SABLES D’OLONNE : LES LISTES AUX PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 COMPORTERONT 43 CANDIDATS

 

La fusion des trois communes sablaises réunissait les 99 conseillers municipaux des 3 communes fusionnées. Lors des élections municipales de mars 2020, ce tiers représentait 33 conseillers municipaux…mais pour la commune nouvelle LES SABLES D’OLONNE située dans la strate des villes de 40 000 à 49 999 habitants le nombre de candidats conseillers municipaux sur les listes pour les élections de 2020 sera de 45. C’est déjà beaucoup mais quand même moins que les 99 conseillers actuels depuis la fusion, formule imposée par l’ancien maire démissionnaire de Château d’Olonne.

 

 

 

Nombre de communes nouvelles depuis 2010

 

Nombre de communes regroupées

Nombre de communes nouvelles

Nombre total de communes

2010

0

0

36 793

2011

0

0

36 791

2012

2

1

36 786

2013

29

10

36 767

2014

2

1

36 681

2015

37

13

36 658

2016

1 085

317

35 885

2017

661

200

35 416

2018

96

37

35 357

2019

626

239

34 970

Ensemble

2 538

818

 

Ensemble hors "surfusions" (*)

2 508

774

 

, Le nombre total de communes en France est ainsi passé sous le seuil de 35 000. 

 

RAPPEL : UNE COMMUNE NOUVELLE

La commune nouvelle est un nouveau régime de fusion de communes créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

La commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose de la clause générale de compétences, est soumise aux droits et obligations de toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe et de dotations.

 

 

Pour information :

Combien de conseillers municipaux dans les communes nouvelles ?

La loi de 2015 prévoit qu'à la création d'une commune nouvelle, le conseil municipal peut être composé selon deux modalités au choix de la commune créée :

  • le nouveau conseil municipal est composé de l'ensemble des conseillers municipaux des communes fusionnées ;
  • le nombre de sièges du conseil est réparti entre les communes fusionnées en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, l'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal comporte un nombre de membres égal à celui prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

La loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires augmente l'effectif transitoire du conseil municipal d'une commune nouvelle après le premier renouvellement qui a lieu lors des élections municipales 2020.

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles(nouvelle fenêtre) relève que l'application stricte de la loi de 2015 aurait pour conséquence une diminution de plus de 40% du nombre des conseillers municipaux des communes nouvelles (voire 70% dans 40 communes nouvelles). Dans certains cas, la présence de conseillers municipaux provenant de chacune des communes fusionnées ne pourrait pas être assurée, le nombre de conseillers étant fixé en fonction de la population de la commune fusionnée.

Pour éviter une diminution trop brutale du nombre de conseillers municipaux, la loi du 1er août 2019 prévoit que le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle ne peut pas être inférieur au tiers du nombre total des conseillers lors de la création de la commune nouvelle, dans la limite de 69 élus.

Pour avoir une vision concrète des implications de la loi, le sénateur Vincent Segouin a présenté une simulation au cours de la séance du 24 juillet 2019(nouvelle fenêtre) : "Nous avons simulé le cas d’une commune dans l’Orne, celle de Tourouvre-au-Perche, issue de la fusion de 10 communes, avec 110 conseillers municipaux et 3 200 habitants. Après l’adoption du texte, le nombre de conseillers sera égal au tiers des 110, soit 37 au lieu de 27, pour une commune équivalente".

En cas de renouvellement anticipé du conseil municipal, la commune conserve son effectif qui n’est ramené au droit commun (c’est-à-dire selon la taille de la commune) que lors du deuxième renouvellement général (c'est-à-dire lors des élections municipales 2026). 

Que change la loi de 2019 pour les maires délégués dans les communes nouvelles ?

Lors de sa création, une commune nouvelle peut instituer en son sein des communes déléguées sur le territoire des communes fusionnées. Les anciens maires deviennent de droit des maires délégués.

La loi du 1er août 2019 précise que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau municipal.

Jusque-là incompatibles, les fonctions de maire et de maire délégué peuvent être cumulées après les municipales 2020. Les indemnités liées aux deux fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée.

Les maires délégués peuvent demander la réunion, sur un ordre du jour déterminé, de la conférence municipale qui devient la "conférence du maire et des maires délégués."

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