LES DÉMEMBREMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNE NÉCESSITÉ, UNE FACILITÉ, UN ABANDON DE SOUVERAINETÉ, UNE FAUTE DE GESTION ?

L’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus souple. Mais l’État n’est plus la seule personne morale de droit public à avoir recours à cette technique : les collectivités territoriales et certains établissements publics (ex : universités) sont aussi concernés et pratiquent le démembrement de leurs compétences de plus en plus.

Constatant que la gestion directe par une collectivité est trop complexe et souvent trop lourde la tendance de l’Autorité compétente est donc de déléguer ses missions y compris des missions parfois essentielles.  

Nous avons noté que, par exemple, lors des votes des derniers Conseils Communautaire et Municipal des Sables d'Olonne il y avait nombre de subventions qui étaient attribuées pour financer des délégations de Service Public dont la compétence appartient aux collectivités qui sont des missions dont la compétence et le financement sont attribués par la loi aux collectivités.

Pour certains cas, cela peut et doit se justifier pour que les collectivités puissent se regrouper pour créer une entité nouvelle chargée d’une mission de service public comme le traitement de déchets, les services d’eau potable...

Dans d’autres cas, cette délégation pour une collectivité découle d’une option de facilité.

De toutes façons, cet abandon total ou relatif d’une compétence constitue maintenant une habitude voire un danger au moins pour les finances publiques. 

FAIRE OU FAIRE FAIRE ? PENSER DÉCENTRALISATION ; PENSER STATUT DES ÉLUS;  ;PENSER SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ.

Ainsi, deux justifications sont données pour que la Collectivité territoriale comme le Ville des Sables d’Olonne et Les Sables d’Olonne Agglomération abandonnent la gestion directe de leurs propres structures :

• La première et la plus fréquemment affichée est l’amélioration de l’efficacité de l’action administrative, les administrations elles-mêmes étant gênées par la rigidité des règles du droit public.
• Le second objectif, plus rarement évoqué, est de faire coopérer personnes publiques et personnes privées.

La situation est paradoxale :

- Avouer que les collectivités territoriales sont aujourd’hui ingérables suite aux rigidités du droit public et ne pas faire modifier le droit public pour l’adapter à l’évolution des compétences des collectivités territoriales est effectivement un paradoxe. Pour améliorer l'efficacité d'une collectivité locale pourquoi faut-il contourner les règles posées par le droit commun...c'est sûr que pour la gestion du personnel le statut des agents des collectivités  territoriale n'est pas facilitateur surtout pour des "missions très techniques, temporaires...et ainsi "démembrer" la collectivité. Assez rapidement, on peut voir qu'échappe ainsi aux élus le contrôle d'une vue globale de l'activité de sa collectivité !

- Aujourd’hui, les collectivités locales qui doivent contrôler les délégations qu’elle donnent au secteur privé doivent se doter de moyens de contrôle et ou faire appel à des conseils extérieurs...mais là aussi il y a paradoxe et absurdité c’est une dilution de responsabilités et c’est la création de doublons que le contribuable doit payer.

- Le devoir de contrôler la bonne exécution des tâches ainsi déléguées appartient aux élus : comme si les élus étant omniscient pour, par exemple, passer du contrôle du dossier technique et financier du traitement de l’eau potable à celui des déchets puis s’occuper de la rentabilité des services de transports publics...ce n'est pas sérieux.  L’élu est un chargé de missions impossibles mais, par contre, il peut être mis en cause personnellement malgré son incompétence connue lors de sa prise de fonction de représentant de la collectivité ! Il est élu et non technicien, financier, contrôleur de gestion, chimiste...

Comment un élu citoyen lambda est-il armé quand il doit négocier des marchés de plusieurs millions d’euros ? Personne ne se pose la question !

À QUAND UNE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CETTE FOIS NÉCESSAIRE ET JUSTIFIÉE ?...PAS UNE RÉFORMETTE !

Ce qui est terrible, c’est plus le temps passe plus les collectivités locales délèguent et moins elles ont les moyens techniques et humains pour que les élus puissent exercer efficacement et en toute sécurité pour les citoyens contribuables leurs fonctions et assumer leurs responsabilités. Quand un conseil municipal ou communautaire, un conseil départemental vote le quitus à un compte rendu de délégation de service public ...aucun élu n'a lu l'intégralité du rapport de gestion et pourtant ils voteront tous !...Que vaut ce vote ? Que vaut la présence d'élus dans la commission qui est censée avoir étudié le dossier et qui propose au Conseil de voter un quitus ? Idem, par exemple, pour des marchés passés comme récemment avec "la SPL Destination  Les Sables d'Olonne pour la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique de l'Agglomération "Les Sables d'Olonne

https://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Espace-Pro/Qui-sommes-nous

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-societes-publiques-locales-et-les-societes-publiques-locales-damenagement

N'oublions pas que l'option pour une collectivité de  créer des SPL (Société Publique Locale) donnée par la loi ( Code Général des Collectivités Territoriales ) a été justement fondée par la possibilité de contourner ainsi des obligations nouvelles par l'Europe !

le collectivité constate La question n'est pas aujourd'hui pour l'État de "faire ou faire faire"...il y a des activités qu'une collectivité ne pourra pas faire et qu'elle devra déléguer...la collectivité constate qu'elle doit "faire faire". Il y en a d'autres où les élus choisissent la facilité de "faire faire" ou assument le risque de faire.  La question est donc pour les élus maintenant de faire le choix de pouvoir gérer et bien gérer. Cela ne pourra se faire dans le cadre juridique actuel.

Il faut arrêter le massacre ! qui coûte des milliards d’euros à la France.

Il faut que citoyens et élus prennent enfin  conscience du gâchis occasionné par des règles juridiques désuètes et décident de déposer une proposition de loi cadre pour protéger élus et citoyens d'une gestion qui s'avère parfois catastrophique. Il faut donc :

• Revoir la taille des collectivités locales pour qu’elles puisent se structurer et être plus efficaces,
• Donner un vrai statut digne aux élus responsables leur permettant d’assumer totalement et en toute impartialité leurs responsabilités, (voir chez nos voisins européens),
• Prévoir un moratoire au démembrement des collectivités territoriales qui doivent pouvoir assumer directement toutes leurs compétences en toute indépendance.

LES SABLES D’OLONNE, CONTRÔLE DES COMPTES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE CRC DES PAYS DE LA LOIRE :       UN SATISFECIT COLLECTIF

Lors de ce dernier conseil municipal des Sables d’Olonne du 25 septembre 2023, les élus avaient à prendre connaissance du résultat du contrôle effectué par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

La Ville Nouvelle des Sables d’Olonne a donc affronté l’honneur d’un contrôle de la Chambre de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire dont il a été rendu compte au Conseil Municipal.

Il faut bien préciser que ces contrôles portent sur la tenue de la comptabilité et particulièrement sur le respect des règles comptables et non par sur les grands choix politiques faits par les élus par exemple en matière d’investissements, de gestion du personnel...

Ce contrôle portait sur les 4 exercices de 2019 (année de création de la Ville Nouvelle fusionnée ) à 2023 (exercice en cours).

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-nouvelle-des-sables-dolonne-vendee

Celui qui a la curiosité d’étudier le résultat d’un contrôle des Chambres Régionales retient principalement :

• Les 3 RECOMMANDATIONS faites dans le rapport de la CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE concernent la gestion de la prime de fin d’année pour les agents, l'inventaire physique et comptable des immobilisations à fiabiliser, les provisions pour les fameux emprunts toxiques.

• La NOTE DE SYNTHÈSE des « Observations Définitives » de la Cour dont nous retiendrons que ce premier contrôle est marqué par les conséquences de la fusion parfois difficile à faire sur les plans comptables et administratifs comme par exemple la mise en place d’un inventaire physique des Investissements. Il est marqué aussi dans le temps par les mouvements de personnel avec le passage de personnel de statuts différents des 3 communes anciennes et de la Communauté de Communes qui disparait avec la Création de l’Agglomération.

• Ce qui est intéressant c’est le jugement de valeur du contrôle : « La qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes sont globalement assurées »

La commune des Sables d’Olonne produit des informations financières, budgétaires et comptables de qualité.

•  La commune tient correctement sa comptabilité d’engagement et a, trois ans après sa création, un bon délai global de paiement, représentant 15,51 jours en 2021. » La Commune paye vite et bien ses fournisseurs.

Ce sont donc trois appréciations favorables de caractère général de la CRC des Pays de la Loire.

Nous avons noté au passage dans le Rapport de la CRC des Pays de la Loire  qu'il est noté les efforts de la Commune pour rendre opérationnelle et efficace la fusion et l'articulation commune nouvelle agglomération qui ont à leur tête, toutes deux, Yannick MOREAU :

« Elle s’est notamment dotée d’une direction mutualisée avec les Sables d’Olonne Agglomération (LSOA) dédiées au nautisme, ainsi que d’une stratégie nautique dont les objectifs sont de favoriser l’attractivité de la destination, d’assurer une gouvernance claire et d’adapter l’offre. »

Les élus, Yannick MOREAU en tête, se sont donc félicités de la teneur positive de ce premier rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la Commune Nouvelle qui est aussi tout à l'honneur des agents de la Ville. Il y a bien quelques améliorations à la marge à apporter dans la gestion comptable de la cité mais retenons le bon point donné par la Chambre Régionale des Comptes. C'est une reconnaissance assez rare attribuée par la Chambre Régionale des Comptes.

« Bénéficiant d’une situation financière favorable Les Sables d’Olonne Agglomération a profité tant de la fusion des anciennes communes, qui a généré une bonification de la dotation globale de fonctionnement que des mutualisations mises en place par les Sables d’Olonne Agglomération ». La CRC note l’aspect positif de cette nouvelle structuration administrative, qui, conjuguée à une gestion saine offre aux Sables d'Olonne une situation financière très confortable ».

 La CRC souligne que la capacité d’autofinancement (CAF) brute de la Ville a « fortement progressé sur la période », permettant, sur la période 2019-2021, de financer 75 % de ses investissements sur des fonds propres et de limiter ainsi son endettement. »

Majorité et opposition se retrouvent donc pour se congratuler d’avoir voulu ensemble la fusion des communes qui aboutit à ce résultat : économie d’échelle, capacité d’investir massivement avec un taux d’endettement très bas (11 points en dessous de la strate de population). Seul Bémol à cette unanimité Anthony BOURGET (opposition de droite) qui aurait voulu que la Ville investisse plus dans la lutte contre les risques de submersion.

UN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D’OLONNE INSTRUCTIF

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

Le Conseil Municipal de ce lundi 14 novembre 2022 a offert offrait surtout par la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire une vue financière sur la bonne santé et les ambitions de la ville nouvelle née effectivement le 1er janvier 2019 issue de la fusion des 3 communes d'Olonne. 

Cet exercice financier est rendu obligatoire avant l’examen du budget de l’année suivante pour les collectivités de plus de 3500 habitants. C’est une présentation un peu simplifiée de la santé financière de la collectivité qui doit ouvrir le débat sur la gestion de la collectivité...il n’y a pas de décision formelle du conseil municipal sur ce sujet mais une réflexion et un débat utile avant le vote du budget plus austère et plus difficile à exposer aux citoyens.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 : UNE PHOTO OPTIMISTE DES FINANCES DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

Les nuages noirs s’accumulent dans le ciel économique du monde mais dans cette ambiance pas d’inquiétude au niveau des élus de la majorité sablaise et même chez les oppositions.

En effet, après la crise sanitaire, l’économie doit affronter une forte inflation et les conséquences économiques de la guerre en UKRAINE.

L’inflation va plomber les dépenses de la ville: par exemple, les carburants ont augmenté de + 51.8% en 7 mois, pour électricité et le gaz + 66%.

Les taux d’intérêts qui montent vont peser sur la dette de la Ville et sur sa capacité d’emprunter et, avec le ralentissement attendu du marché immobilier, c’est la recette importante sur les droits de mutation qui sera affectée.

Dans ce climat, la Ville compte globalement sur une augmentation de ses recettes de fonctionnement de + 5%  et atteindra le chiffre record de 66,8 millions d’euros et pour ses dépenses  une augmentation aussi de + 5%.

En 2023, les taux fiscaux resteront stables et les recettes fiscales s’élèveraient à 50,2 M€.

Cette année encore, il ressort des comparaisons fiscales qu’en 2022, la Ville et l’Agglomération des Sables d’Olonne restent en dessous de la moyenne des taux pratiqués par les blocs communaux comparables.

Pour l’avenir, il est probable que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisse constituer une recette nouvelle, la ville étant potentiellement éligible (voir loi de finances 2023)

Mais, pour le rapporteur, Adjoint aux finances du conseil municipal, Didier DIER, l’important est d’avoir une situation financière qui devrait permettre pour 2023 :

• de sauver sa « capacité d’autofinancement CAF de 10 millions d’euros » pour assumer ses promesses d’investissement,
• de contenir la dette de la Ville dans les normes des communes de taille comparable,
• d’assumer le développement des services publics prévus et la prise en compte des enjeux de la transition écologique.

« Adossée à l’emprunt, cette CAF maintient la possibilité pour la ville de concrétiser les engagements du mandat ».

Pour l’opposition de gauche, Madame Caroline POTTIER, reconnait que la situation locale est satisfaisante. Par contre, ses critiques sont dirigées contre la gestion au niveau de l’État qui « demande un nouvel effort aux communes ». Pour les actionnaires du CAC 40 « l’argent leur ruisselle dessus » alors que pur les communes les moyens sont en baisse. La Dotation Générale de Fonctionnement que verse l’État en compensation des compétences qu’il délègue aux collectivités est en baisse. Elle devrait être indexée sur l’inflation. Il faut défendre le Service Public. Il y a des marges de manœuvre conséquentes alors que 8 millions de français bénéficient de l’aide alimentaire.

De l’intervention de l’opposant Anthony BOURGET il ressort qu’il donne acte d’une gestion qui permet de maintenir l’investissement à un haut niveau. Mais il se fait l’écho de la différence de traitement entre la Ville riche et la situation personnelle des citoyens maltraités avec une hausse importante de la taxe foncière comme s’il y avait un décalage entre les finances des ménages et celle de la ville.

Dans sa réponse, le maire Yannick MOREAU a fait remarquer que la fusion et les efforts en matière de mutualisation des moyens matériels et personnels commencent à porter leurs fruits et comme l’a fait remarquer le maire Yannick MOREAU on s’aperçoit que « 1+1+1 cela fait plus que 3 ».

En effet, si, avant la fusion les investissements cumulés des 3 communes étaient de 25 millions d’euros, pour la ville nouvelle c’est une prévision de 50 millions d’euros qui est faite pour 2022 et 2023.

Ce "débat" a permis d’aborder d’autres problèmes intéressants concernant par exemple le logement, l’application de la loi SRU et la pénalité de 900 000 euros infligée par l’État à la ville des SABLES D’OLONNE, l’évolution de la dette, les investissements (53 millions d’euros en 2023)... ,  

Nous aborderons ces points dans nos prochaines parutions.

À SUIVRE...

LE BUDGET 2022 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

UN CONTEXTE NOUVEAU POUR CE BUDGET 2022

Les comparaisons avec les exercices passés sont globalement impossibles suite à 3 événements importants :

• La création en septembre 2021 du service technique commun entre la ville et l’agglomération, opération dite de mutualisation des moyens,
• La création d’un budget annexe nouveau pour l’Institut Sports Océan ISO,
• Les répercussions de la pandémie COVID.

QUELQUES LIGNES DIRECTRICES

FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement sont en légère baisse pour 2022 : les recettes de fonctionnement attendues avoisineront 61 300 000 €, en baisse de 2,35 % par rapport au budget primitif de 2021.

Les taux des impôts fonciers, après la hausse de 2021, font une pause. Les taux 2022 seront les mêmes que ceux de 2021.

Les dépenses de fonctionnement sont contenues ; le maire donnera d’ailleurs en fin de débat des exemples concrets d’économies de fonctionnement réalisées.

INVESTISSEMENT : TRADUCTION DE L'AMBITION D'UNE VILLE MOYENNE QUI BOUGE

Des investissements : un plan d’investissement ambitieux d’un montant jamais égalé de 35,9 millions d’euros (+ 40% par rapport à 2021).

Citons les principaux investissements : les réserves foncières, les restaurations du Musée Sainte-Croix et Notre Dame de Bon Port, la Villa Charlotte, le cœur de Ville d’Olonne, les maisons médicales, les locaux de la police, le Pôle social, le plan vélo, les parcs de la Marion et des Nouettes...

Ces investissements seront financés par l’auto-financement (résultat de la soustraction recettes de fonctionnement moins les charges de fonctionnement) et par l’emprunt :il est prévu un emprunt d’équilibre de 23,6 millions d’euros.

LA DETTE : LA SAGESSE 

La dette reste dans les normes ; 48 millions d’euros. Ceci représente un endettement de 780 euros par tête d’habitant soit 9% de moins qu’en 2021 et il est prévu un remboursement de la dette de près de 6 millions d’euros.

Les tarifs des prestations de la commune ne seront pas augmentés malgré l’impact non négligeable des hausses annoncées (carburants, électricité, charges salariales ...)   ...une concession de la majorité à la demande des oppositions lors du précédent conseil municipal.

Donc une situation financière de la commune que tous les élus jugent sincère, prudente et globalement satisfaisante.

À SUIVRE : BUDGET DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE : LE DÉBAT