SUR LE SITE DE L'ANCIENNE CLINIQUE AUX SABLES D'OLONNE : DES PROJETS POUR LESQUELS ÉLUS, CITOYENS ET  PROMOTEURS DOIVENT S'INVESTIR ENSEMBLE

Le nouveau maire des Sables d'Olonne Yannick MOREAU avec les anciens propriétaires de la clinique et le nouveau ont sorti ce sombre dossier de l'ornière dans laquelle ce site croupissait depuis 10 ans.

Maintenant, vient le temps de bâtir des projets sur les 2,3 hectares qui occupent une position exceptionnelle en entrée de ville puis de réaliser un nouveau site que toute la population puisse s'approprier.

Les 3 partenaires que sont le nouveau propriétaire du terrain et promoteur , la Ville des Sables d'Olonne et les citoyens doivent s'engager maintenant dans le concret.

Il y a une occasion dans ce partenariat de faire une belle opération avec la mise en valeur d'une nouvelle et digne entrée de ville avec les zones commerciales existantes, de l'espace arboré, le cours d'eau de Tanchet, un carrefour réaménagé...

Il faudra beaucoup d'idées, de propositions, de décisions et de travail pour qu'ensemble élus, promoteurs et citoyens en fassent une réussite exemplaire qui sera un test d'un projet plus vaste d'une ville moyenne où l'équilibre sera établi entre constructions, amélioration de la qualité de l'environnement, espaces verts, accessibilité...

UNE INITIATIVE DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE QUI DOIT NOUS INTERROGER SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

On ne sait pas exactement trop pourquoi le maire Yannick MOREAU a tenu à remettre sur le tapis le dossier des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions de Maire des Sables d’Olonne, Président de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne et au titre d’activités liées à l’exercice de ces fonctions comme celle de Vice-Président du Syndicat VENDÉE EAU. Accepter la responsabilité de commune et agglomération qui pèsent budgétairement environ 200 millions d'euros, être l'employeur de près de 1000 salariés est-ce une fonction maîtrisable par tout un chacun ?...tout travail mérite salaire et considération !

C’est vrai que, comme nous l’avions fait remarquer dans notre rapport sur le conseil municipal du 10 juillet, les indemnités versées aux élus qui exercent des fonctions de maires, d’adjoints, de délégués sont encadrées par la loi de manière stricte comme l’est aussi le cumul plafonné de ces indemnités. C’est le cas du maire des Sables d’Olonne qui est aussi Président de la communauté d’agglomération.

Nous vous renvoyons à notre dernier article sur ce point :

http://www.olonnes.com/2020/07/debuts-de-mandat-des-escarmouches-entre-majorites-et-oppositions-nous-les-oublierons-vite-pour-un-mandature-apaisee-et-productive.ht

Lors du vote de ces indemnités le 10 juillet 2020 il y avait eu quelques échanges un peu durs voire désagréables entre la majorité et les oppositions particulièrement par la voix d’Anthony BOURGET qui se fondant sur son expérience professionnelle avançait que le calcul présenté par le maire était faux. Il précisait qu'il ne remettait pas en cause le principe de l’indemnité mais le mode de calcul du montant et par conséquent l’application de la répartition indemnités au titre de maire et celle au titre de Président de l’Agglomération et le calcul du plafonnement de ces indemnités dans leur cumul !

Le Maire se fondait sur son vécu de la dernière mandature…il recevait au titre de sa fonction de maire la somme de 2 021euros nets et pensait proroger ainsi cette indemnité !

ON REVIENT EN OCTOBRE SUR LE « DÉBAT » DE JUILLET DERNIER!

C’est à l’initiative du Maire qui veut jouer la transparence totale que le sujet de ses indemnités a été remis à l’ordre du jour.

Mais derrière la transparence voulue par le maire il peut y avoir l’ombre d’une erreur et non celle d’une tromperie. C’est sur cela qu’avait argué Anthony BOURGET pour intervenir en juillet…les calculs qu’il avait faits personnellement ne correspondaient pas à ceux que le Maire annonçait !

Et bien, si Anthony BOURGET n’avait pas eu raison en juillet en s’exprimant comme il le fît…il n’avait pas tort non plus puisque le Maire a repris sa copie…et annonçait lors du conseil municipal du jeudi 5 octobre que ce n’est pas 2021 euros nets qu’il va percevoir pour l’exercice de sa fonction de maire mais 3 089,78 euros nets.

À cela, s’ajoutent donc les 2.513,72 euros au titre de Président de l’Agglomération, soit un cumul d’indemnités mensuelles de 5 603.50 euros. Yannick MOREAU ne percevra plus d’indemnité au titre de son mandat de vice-président de VENDÉE-EAU. Cette indemnité s’élevait à 465,58 euros !

Anthony BOURGET qui a peut-être mal vécu les réactions de ses collègues lors de son intervention de juillet dernier aurait voulu qu’il lui soit donné publiquement acte du bien-fondé de celle-ci…il n’y avait pas pourtant volonté de tromperie, de « mensonge » de la part du maire. Celui-ci a avancé quand même l’argument d’une erreur de calcul de l’écrêtement faite par les services de la Mairie des Sables d’Olonne et de l’Agglomération. Cette excuse ne passe pas pour Anthony BOURGET qui y voit une manœuvre politique. Tout cela n’a pas grand intérêt !

UN MODE D' INDEMNISATION DES ÉLUS DÉSUÈTE, COMPLEXE QUI NE CADRE PLUS AVEC LA RÉALITÉ DES RESPONSABILITÉS ET CONTRAINTES SUBIES PAR DES MAIRES ET ADJOINTS

Ainsi, en voulant jouer la transparence le Maire Yannick MOREAU a joué l’honnêteté. Il met ainsi bien en évidence un système d’indemnisation des élus qui est inadapté et anti-démocratique au possible, répétons-le.

Si nous avons tenu à reprendre ce pauvre et pénible débat qui a eu lieu aux Sables d’Olonne, c’est pour nous donner une nouvelle raison d’exprimer le mérite des élus qui assument à fond leurs fonctions dans des conditions parfois indignes.

Nos élus maires, des adjoints, des délégués du maire dans les villes moyennes et grandes doivent être riches, assez riches pour abandonner leurs activités professionnelles, disponibles, polyvalents, taillables et corvéables à merci…pour consacrer 150 % de leur temps à la collectivité qu’ils ont tant à cœur de servir et en acceptant de très grands sacrifices personnels. Ils font oublier leurs collègues qui ne méritent pas cet éloge et font honte à la noble fonction d’élus. Le statut d’élu local est entièrement à revoir comme doit l’être celui de nos 35 000 communes !

LA DIFFICILE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : À QUAND UN PEU DE DÉCENTRALISATION ?

Parmi les très nombreuses délibérations à examiner lors de ce conseil municipal du 5 octobre 2020 figurait celui de la gestion des sous-concessions sur la plage de TANCHET. Ce point de l’ordre du jour pouvait paraître anodin.

En réalité, nous nous sommes attachés à développer ce point de l’ordre du jour car il illustre bien la complexification des compétences au niveau des pouvoirs publics, de la difficile gestion du domaine public, de l’impact d’une législation tentaculaire...

SOUS CONCESSIONS DE LA « PLAGE DE TANCHET »

Rappelons la loi : les plages et la mer font parties du domaine maritime de l’État donc l’article L321-9 du Code de l’Environnement stipule «  L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages ».

En principe, l’État ne peut aliéner le domaine public.

Par contre, l’État peut accorder des concessions ou locations de plages d’une durée maximale de douze ans, renouvelable.

Les concessions sont attribuées au nom de l’État par les préfectures soit à la métropole (en priorité), la commune ou le groupement de communes, soit, « si la commune n’a pas fait valoir son droit de priorité, à un autre concessionnaire, après publicité et mise en concurrence préalable. »

C’est ainsi que la Ville des Sables d’Olonne avec la fusion se voit concéder par l’État l’ensemble des plages depuis le début de la « grande plage » jusqu’aux plages du Tanchet.

Comme il n’appartient pas particulièrement aux communes de gérer directement les activités et autres animations sur les plages, les communes sous-concèdent ces activités au secteur privé : restaurations, clubs de plage…ce sont les sous-concessions !

DIFFICILE GESTION DES SOUS-CONCESSIONS

Les sous-concessions sur les plages sablaises (comme d’ailleurs celles d’autres stations balnéaires) font sans cesse l’objet de remises en cause tant par les particuliers que par les professionnels : hygiène, emprise sur la plage, gêne, réglementation rigide…

Chaque sous-concessionnaire s’est engagé à respecter les règles d’occupation de son secteur du « domaine public ». Ces règles sont fixées dans des cahiers des charges dits « sous-traités » très détaillés et très contraignants pour les exploitants.

Les activités de plage se déroulent sous l’entière responsabilité de la Ville en sa qualité de concessionnaire. Elle a l’obligation de s’assurer que les sous-traitants disposent des moyens nécessaires au respect de la réglementation et aux obligations qui leur incombent au titre de leur convention d’exploitation et du cahier des charges de la concession.

D’autre part, les professionnels gestionnaires de ces sous-concessions investissent sur leurs propres deniers et pourtant ils sont en régime précaire dépendant de la durée de celle-ci et aussi du renouvellement de leur sous-concessions ? Du jour au lendemain ils peuvent perdre leur fonds de commerce. Ce sont eux qui assument le risque économique. Ceci nécessite donc que leurs activités commerciales puissent, dans le temps de durée de la sous-concession (six ans pour les concessions concernées par cette délibération), leur permettre non seulement de vivre de leur commerce mais aussi d’amortir les investissements qu’ils ont dû effectuer.

Les sous-traités d’exploitation de la plage de Tanchet du secteur sud arrivent à échéance au 31 décembre 2020. Le renouvellement des sous concessions de plage portera sur les quatre derniers emplacements S à V uniquement pour les saisons 2021à 2027. Il convient donc dès à présent d’envisager leur renouvellement avec une procédure de mise en concurrence de délégation de service public, sous la forme de concession de services.

Les activités de plage se déroulent sous l’entière responsabilité de la Ville en sa qualité de concessionnaire. Elle a l’obligation de s’assurer que les sous-traitants disposent des moyens nécessaires au respect de la réglementation et aux obligations qui leur incombent au titre de leur convention d’exploitation et du cahier des charges de la concession.

RÉAMÉNAGEMENT DES CONCESSIONS : ET POURQUOI PAS UNE GESTION COMMUNALE

La fusion des communes entraîne des disparités de calendrier entre les contrats des diverses plages. Ce n’est qu’en 2027 qu’un régime commun pourra être proposé par la mairie lors du renouvellement de tous les contrats

Le court débat lors du conseil municipal sur ces délibérations a dépassé le simple aspect des quatre sous-concessions de Tanchet prévu dans la délibération.

L’élue d’opposition de gauche, Caroline POTTIER tient à souligner publiquement les principes du libre accès aux plages et l’interdiction de privatiser les plages comme nous l’indiquons ci-dessus.

Le maire Yannick MOREAU donne acte de ce rappel à la loi tout en faisant remarquer qu’en ce qui concerne cette gestion des sous-concessions elle pourrait fort bien être une compétence communale. Il revient, suite à une allusion de l’opposition, à la gestion des sous-concessions sur la grande plage durant le post confinement : il y a eu des sous-concessions ouvertes au public (sous certaines conditions) et d’autres sont restées fermées comme s’il y avait deux régimes.

Le maire fait remarquer que l’essentiel a été de sauvegarder des commerces et l’activité économique.

C’est au nom de la « cohérence locale » que la municipalité a créé les conditions d’ouverture de commerces sur la plage alors que celle-ci était partiellement fermée au public.

Il était certes difficile de décider le soutien au commerce local et de faire fermer ceux qui sont installés sur la plage et dont les patrons et leur personnel voulaient travailler !

Après cette longue digression sur les concessions sur les plages, le conseil municipal est revenu à l’ordre du jour et a adopté, à l’unanimité, le rapport de présentation des caractéristiques d’exploitation des quatre sous-concessions de la plage de Tanche pour les saisons 2021 à 2027.

DEUX PROBLÈMES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI SANS SOLUTION : LE RECRUTEMENT DE COLLABORATEURS CADRES QUALIFIÉS ET DES ÉLUS TRÈS DISPONIBLES POUR ENCADRER ET GÉRER DES DOSSIERS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

Pour aborder le fait divers sablais du départ d’un chef de cabinet du maire président de l’agglomération, il n’est pas question de faire un quelconque procès aux personnes concernées : la justice a été saisie et jusqu’à nouvel ordre la présomption d’innocence existe encore. Mais il met en évidence un très gros souci de gestion des collectivités territoriales qui nous concerne tous.

Nous devons simplement expliquer le contexte juridique, réglementaire et financier et rappeler qu’au niveau des collectivités locales des réformes nécessaires n’arrivent pas à s’imposer même si elles sont vraiment nécessaires.

Le système de fonctionnement de la démocratie locale que nous vivons et subissons fait :

• que l’accès aux fonctions publiques territoriales est ouvert à tous les citoyens et que le statut de ces serviteurs de l’État et des collectivités locales n’est plus adapté,

• que les collectivités n’ont pas les moyens humains pour répondre aux exigences de fonctions de plus en plus pointues : en clair, recruter du personnel de valeur et adapté au poste est quasiment impossible pour un maire par la faute d’un statut inadapté des agents territoriaux et donc d’un mode de recrutement et de rémunération qui ne correspond pas aux exigences nouvelles,

•  Les maires et adjoints sont sans cesse bousculés par l’attribution de compétences de plus en plus nombreuses et complexes : ils ont donc besoin de collaborateurs de plus en plus qualifiés…mais, ils n’ont pas les moyens de les payer et de leur offrir des perspectives de carrière convenables,

• Les élus maires et adjoints des collectivités moyennes et importantes (mettons de plus de 5 000 habitants) sont donc face à un grave crise de recrutement de personnel qualifié !

Mais, pour être un bon maire, il faut être omniscient, très, voire, totalement disponible et être entouré de collaborateurs d’un niveau qui doit aussi sans cesse être plus élevé…Donc, des collaborateurs qui, sur le marché de l’emploi, sont des salariés qu’il faut rémunérer comme cadre ou technicien et selon les spécialités « hors statut »…et à ce moment-là, l’élu recruteur s’aperçoit qu’il n’a pas les moyens de payer ces collaborateurs avec le statut que la loi lui impose pour recruter un « agent de la fonction publique territoriale» !

C’est donc la quadrature du cercle pour un maire : pas assez de personnel dont la qualification est adaptée aux fonctions …et le résultat, ce sont des dossiers mal ficelés, ce sont des dépenses mal gérées.

Une collectivité, c’est, sur ce point-là, comme une entreprise…si le personnel n’est plus adapté, l’entreprise ne peut « gagner sa vie »…au niveau d'une commune cela finit par coûter très cher à la collectivité, donc au contribuable : marchés mal passés, travaux défectueux, absentéisme, personnel démobilisé, tentations ...

CONCLUSIONS : REVOIR D’URGENCE LE STATUT DES ÉLUS, REVOIR D’URGENCE LE STATUT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Les difficultés que nous soulevons ci-dessus méritent des propositions à mettre en œuvre immédiatement.

Un agent territorial mal rémunéré et mal encadré finit toujours par coûter plus cher à la collectivité.

Tout cela ne doit plus être occulté :

les citoyens doivent exiger des élus capables et disponibles pour gérer nos communes et autres collectivités territoriales donc il faut revoir le statut des maires et adjoints des villes moyennes et grandes,

il nous faut des agents territoriaux dont le niveau doit être adapté aux responsabilités qu'ils devront exercice. Ces personnels doivent être recrutés et payés en fonction de leurs responsabilités et ils doivent pouvoir évoluer dans leurs fonctions voire en sortir si nécessaire.

C'est la problématique actuelle de la gestion des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales que nous pose le malheureux fait divers que subit la ville et l'agglomération des Sables d'Olonne.