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15 septembre 2020 2 15 /09 /septembre /2020 21:03
D'UN CÔTÉ UN PRÉSIDENT OMNIPOTENT DE L'AUTRE DES ÉLUS LOCAUX : UN PACTE POSSIBLE POUR UNE VRAIE DÉCENTRALISATION APRÈS L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRED'UN CÔTÉ UN PRÉSIDENT OMNIPOTENT DE L'AUTRE DES ÉLUS LOCAUX : UN PACTE POSSIBLE POUR UNE VRAIE DÉCENTRALISATION APRÈS L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE

D'UN CÔTÉ UN PRÉSIDENT OMNIPOTENT DE L'AUTRE DES ÉLUS LOCAUX : UN PACTE POSSIBLE POUR UNE VRAIE DÉCENTRALISATION APRÈS L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE

UN TOURNANT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR : LA RECONNAISSANCE DU POUVOIR LOCAL ?

 

L’ÉTAT IMPUISSANT ET LE NOUVEAU « POUVOIR LOCAL »

 

L’ÉTAT avec n’a-t-il pas été comme la grenouille de La Fontaine qui a voulu se faire plus grosse que le bœuf ?

 

Il a été pris d’une longue crise de boulimie et est sorti de ses compétences régaliennes (éducation, santé, sécurité, défense, justice…) pour tenter de tout régenter.

 

Le résultat est qu’il est considéré comme mauvais partout y compris dans ses fonctions régaliennes :

 

  • Les juges ne peuvent plus juger avec la sérénité que leur fonction impose,
  • Les policiers ne peuvent plus exercer leurs fonctions et être respectés et l’insécurité devient le souci principal des français,
  • Le système français de la santé est malade lui aussi,
  • L’éducation ne remplit plus sa fonction et sa renommée s’estompe, les enseignants eux-mêmes ne peuvent plus remplir leur fonction : enseigner,
  • Les trains (quand il y en a ! ) ne peuvent plus arriver à l’heure

Voilà brutalement décrite la cruelle vision pessimiste de la France d’aujourd’hui.

 

Ceux qui espéraient ont perdu espoir avec l’immense cafouillage de la crise sanitaire.

 

LA NATURE A HORREUR DU VIDE : LE POUVOIR LOCAL POURRAIT OU DEVRAIT PRENDRE LE RELAI

 

L’espoir MACRON s’est vite évanoui.

Ceux qui espéraient ont perdu espoir avec l’immense cafouillage de la crise sanitaire

Il a fallu les Gilets Jaunes puis Covid-19 pour faire perdre la crédibilité citoyenne qui l’avait porté à la tête de l’État. Son programme pouvait redonner le moral aux français…mais il n’a pu le mettre en route : pas de réforme de l’État, pas de diminution de la dette, pas de sécurité et pire, extension des zones de non-droits, pas de réforme des retraites ni du code du travail…le positif réalisé est écrasé par la perception populaire d’une gouvernance qui ne sait plus où son Président, en marche avant et marche arrière, les emmène.

D’où le pire ennemi de l’homme public s’est installé : la perte de confiance de ses concitoyens.

Alors, le Président des français cherche des appuis politiques côté vert, côté MODEM ou plus exactement un homme François BAYROU.

Cela ne modifiera pas la perte de confiance et le pouvoir reste sans crédibilité et donc sans pouvoir.

Mais la nature a horreur du vide comme l’a prouvé la gestion de la crise sanitaire depuis ce début de l’an 2020.

 

LES MAIRES, LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ONT REPRIS UN PART DU POUVOIR. IL LEUR APPARTIENT DE LÉGITIMER CELUI-CI POUR LE FAIRE INSCRIRE DANS LES TEXTES ET DANS LES FAITS.

 

Les Conseils Régionaux ont passé commande de masques et procédé à leur distribution apparemment sans trop respecter les règles « barrières » de la législation.

Mais l’essentiel était d’approvisionner la population et les professionnels de la santé face à l’inertie de l’appareil étatique impuissant.

Puis, sont intervenues les règles « locales » concernant la circulation, le port du masque, l’accès aux lieux ouverts au public…règles parfois contestées mollement voire négociées entre le Préfet les élus.

Ce qui était impossible devient possible : nécessité fait loi ! En avril 2020, le Président de la République consacre le pouvoir des maires pour la distribution des masques et l’adaptation des règles pour le déconfinement !

Ainsi, un Président de la République qui n’a jamais été un élu local, qui a même marqué son mépris pour les maires et globalement pour les élus locaux leur rend hommage et loue leurs services pour adapter les modalités de distribution des masques et organiser localement le déconfinement.

Un précédent qui fera, espérons-le, jurisprudence…aux élus locaux, aussi il appartient désormais, de réinstaller leurs pouvoirs et sa légitimité. Cela ne se fera aussi pas sans la participation active des citoyens, de tous les citoyens pour soutenir leurs élus locaux et participer au « pouvoir local »

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10 septembre 2020 4 10 /09 /septembre /2020 22:01
PARIS NE PEUT PLUS ÊTRE LA FRANCE

"DONNER DU MUSCLE À L'ÉTAT LOCAL"

 

CORONAVIRUS NOUS L'IMPOSE : IL FAUT D'URGENCE REMETTRE EN SELLE LE DOSSIER D'UNE VRAIE DÉCENTRALISATION

Le sexe des anges ne se décide pas à PARIS même si notre oligarchie énarquienne aurait voulu cette compétence supplémentaire à ajouter à l'omniprésence de ses  "administrations centrales" sur lesquelles elle règne.

 

Voir aussi sur ce thème notre saga de l'été :

http://www.olonnes.com/2020/08/la-france-ingerable-la-crise-sanitaire-autre-exemple-de-l-echec-du-pouvoir-trop-centralise.html

 

UN EXEMPLE DRAMATIQUE

Dans l'Est, un établissement de santé privé recueillait des patients atteints par Covid-19, pour faire face à une situation désespérée.

Mais, pour faire face à cette situation désespérée, il lui fallait l'autorisation de son ARS (Agence Régionale de Santé), institution dite décentralisée du Ministère de la Santé qui a su si bien gérer le dossier des masques !

Le problème est qu'il lui fallait pour ouvrir un lit de réanimation de plus, cet établissement privé de santé doit attendre le feu vert de son ARS  qui lui demande de remplir un énorme dossier dans lequel il faut qu’interviennent des spécialistes...on était en fin de semaine...et pas de spécialistes pour finaliser le dossier. Des malades allaient mourir, faute de soins et de lits pour les recevoir !

Alors, le miracle s'est produit par l’intermédiaire d'un élu local qui avait le numéro de téléphone du Ministre de la santé, Olivier VÉRAN...les lits pouvaient être ouverts.

Mais alors cela signifie que les verrous administratifs ne ferment que des portes qui n'existent pas si nécessaire !

Cela signifie aussi que les strates administratifs de la commune au sommet de l'État peuvent être bousculés.

Le Président de la République assure qu'il a tiré les leçons de la crise coronavirus.

Selon l'hebdomadaire LE POINT, un Ministre influent aurait confié "la crise a révélé les failles d'un État asphyxié par lui-même, alors même que nous avions promis de le réformer" et le Président ose tirer cette conclusion sur un État "bedonnant et aveugle qu'il faut réduire pour redonner du muscle à l'État local"

 

"DONNER DU MUSCLE À L'ÉTAT LOCAL"

Voilà une belle définition présidentielle pour un programme de fin de mandat.

Le Président pour la crise sanitaire, pour le droit du travail a su se faire donner tous pouvoirs et gouverner par ordonnances...avec un Parlement au sommeil, une population amorphe et sans contestation de la rue.

Désormais, nous savons que le Président de la République peut s'il le veut "possum si volo" bousculer les préjugés, secouer les institutions et réformer !

Passera-t-il de la parole à l'action ? Pour la France, on le souhaite !

 

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23 août 2020 7 23 /08 /août /2020 22:50
LE CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE UNE MANIFESTATION QUI ATTESTE DE LA FORCE DU POUVOIR CENTRAL ET DE LA FAIBLESSE DES COMMUNES

LE CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE UNE MANIFESTATION QUI ATTESTE DE LA FORCE DU POUVOIR CENTRAL ET DE LA FAIBLESSE DES COMMUNES

LA FRANCE INGOUVERNABLE : LA CENTRALISATION EN PARTIE RESPONSABLE

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/08/la-france-ingerable-la-centralisation-tue-l-initiative-et-le-besoin-de-reformes-profondes.html

 

Rappelons que la Révolution a fini par consacrer la centralisation comme mode de gouvernance et a envoyé les girondins plus décentralisateurs à la guillotine.

 

 

LES GIRONDINS

Ils étaient favorables au pouvoir donné aux départements et aux communes

 

LES JACOBINS

 

Ils étaient pour un pouvoir fort et centralisé.

 

 

LA FRANCE RESTE JACOBINE MAIS NE SUPPORTE PLUS LE POUVOIR CENTRALISÉ PARISIEN

 

D’où l’expression « PARIS n’est pas la France » devenu un livre best-seller d’un écrivain devenu un sage Bernard LECOMTE. Le sous-titre de son livre est significatif : « La Province se rebiffe »

 

 

UN SYMBOLE : LE CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE,

LES MAIRES ONT UN POUVOIR DÉCENTRALISÉ RECONNU PAR LA LOI MAIS FICTIF FACE À LA CENTRALISATION ACTUELLE

 

Le Congrès des Maires de France est un test rituel de fin d’année.

 

Le maire, c’est l’incarnation de la décentralisation. Il règne sur sa commune : pouvoir de police, responsable de l’exécutif, représentant de l’État…

 

Le Congrès des Maires est une occasion pour le Président de la République et quelques ministres de faire le point sur leurs projets et leurs promesses avec ces grands élus que sont les maires et d'apaiser les courroux des élus locaux.

 

Ces congrès sont, en général, un cafouillage incroyable : des Présidents de la République qui y assistent, les mêmes qui peuvent bouder le Congrès puis assistent au Congrès suivant et sont applaudis ou sont chahutés. Du théâtre et dans les couloirs des échanges intéressants. Entre le pouvoir central et les maires, c’est rarement l’entente cordiale.

 

Leurs rôles sont pourtant complémentaires et ils se retrouvent souvent en conflit.

 

Le maire vit la politique (locale) en concret…l’État lui coupe ses finances ou menace et c’est la guerre. L’autonomie financière de la commune est toujours en sursis.

 

Comme les impôts locaux sont l’essentiel des ressources de la commune et comme c’est le gouvernement qui autorise, modifie comme il le veut (après accord du Parlement) les impôts locaux l’autonomie financière des communes est un leurre.

 

On le vit avec la fameuse suppression de la taxe d’habitation qui est en sursis. Sursis insupportable pour les maires et leurs projets.

 

Voilà bien un exemple d’une décentralisation qui n’en n’est pas une.

C’est l’image d’une France qui se cherche et ne se trouve pas et qui patauge

  • - face à ses 35 000 communes et donc 35 000 maires parfois aussi délégués à l’intercommunalité et autres fonctions territoriales découlant de leurs fonctions de maire. La France, c’est 550.000 élus !

 

  • - il y a un État tout puissant qui veut et peut, avec plus ou moins de succès, tout régenter.

 

Il y a donc incompatibilité entre les pouvoirs conférés par la Constitution, et par les lois aux communes et aux maires :

 

« Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions…

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

 

Et les pouvoirs de l’État qui peuvent bloquer toutes initiatives locales ne serait-ce qu’en les privant des moyens financiers nécessaires à leurs projets.

 

À SUIVRE : LA FRANCE INGÉRABLE, LA "CRISE SANITAIRE" AUTRE EXEMPLE DE L’ÉCHEC DU POUVOIR CENTRALISÉ

 

 

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22 août 2020 6 22 /08 /août /2020 22:10
AVOIR OU PRENDRE UN PEU DE TEMPS POUR LA RÉFLEXION :  LA DÉCENTRALISATION NÉCESSAIRE

AVOIR OU PRENDRE UN PEU DE TEMPS POUR LA RÉFLEXION : LA DÉCENTRALISATION NÉCESSAIRE

 

SUITE DE NOS RÉFLEXIONS ESTIVALES

LA FRANCE INGÉRABLE : CENTRALISATION OU DÉCENTRALISATION

 

Désolé, mais cette période estivale doit un peu, beaucoup, être le temps de la Réflexion à laquelle nous vous convions si vous voulez bien la partager avec nous.

 

Ainsi, nous, Association Citoyenne, allons abuser de votre disponibilité et avec votre consentement vous obliger à vous pencher sur le fonctionnement du pouvoir dans notre Pays. La crise sanitaire a révélé encore une fois une des causes de son déclin : l’extrême centralisation du pouvoir qui devient impuissant mais avec des structures de Pays décentralisé : belle contradiction !

 

 Ces structures constituent le « millefeuille » : État, régions, départements, communes avec ses sous-couches de millefeuille que sont les territoires, les intercommunalités, les cantons, les métropoles…

 

 

LA PESANTE ET IMPUISSANTE MACHINE ÉTAT FRANÇAIS DANSE UNE VALSE-HÉSITATION ENTRE BEAUCOUP DE CENTRALISATION ET DES MIETTES DE DÉCENTRALISATION

 

 

PETIT RAPPEL NÉCESSAIRE SUR LES FORMES DE POUVOIR EN MATIÈRE DE GESTION DE L’ÉTAT, DES TERRITOIRES ET DES CELLULES DE BASE DITES COMMUNES

 

LA ROYAUTÉ À LA FRANÇAISE PUIS LA RÉPUBLIQUE EN PASSANT PAR L’EMPIRE DE NAPOLÉON PREMIER

 

La France fut construite par la royauté : un homme représente le pouvoir et tout pouvoir s’exerce en son nom.

 

C’est une forme extrême de centralisation du pouvoir : LOUIS XIV en a été le modèle.

 

Puis, sous le régime républicain, c’est, en théorie, le peuple qui détient le pouvoir. Mais le peuple c’est tout le monde donc personne ! c’est souvent l’anarchie.

 

APRÈS LA « TERREUR », L’EMPIRE DE NAPOLÉON RECONSTRUIT UNE FRANCE PLUTÔT CENTRALISÉE

 

 

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION…C'EST L’ÉCHELON DE DÉCISION SUPÉRIEUR DU POUVOIR

 

LA CENTRALISATION DU POUVOIR

 

La centralisation politique est un mode d'organisation de l'État dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision (politique, administratif, financier) et des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement dépendant du niveau central.

 

 

DÉCENTRALISATION DU POUVOIR

 

La décentralisation politique vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision. Mais cet objectif se heurte en France à la résistance farouche des centralisateurs comme le furent les jacobins qui envoyèrent les girondins à l’échafaud.

 

Sous la cinquième République, les tentatives des derniers septennats et quinquennats illustrent bien la difficulté à sortir d’une FRANCE au pouvoir étatique ultra centralisé pour un faire un Pays au pouvoir décentralisé comme les états fédérés avec leurs provinces ou états fédérés.

                                                                                                                                 

 

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION : À NE PAS CONFONDRE AVEC CONCENTRATION ET DÉCONCENTRATION...QUI CONCERNE L’ÉCHELON INFÉRIEUR DANS LA HIÉRARCHIE DES POUVOIRS : L’ÉCHELON DE L’EXÉCUTION

 

Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les rapports entre les divers échelons des organes centraux : elles ne sont que des modalités de la centralisation.

 

CONCENTRATION

 

Dans un système administratif concentré seul l'organe situé au sommet de la hiérarchie, essentiellement le chef de l'exécutif et les ministres, dispose du pouvoir de décision

 

DÉCONCENTRATION

 

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

 

Donc, le danger perpétuel, en France, c'est que le pouvoir central tout puissant propose des mesures qu'il baptise mesures de décentralisation nécessaire...qui, dans les faits, seront de simples mesures déconcentrées, des parcelles de compétences administratives ! Les maires ne sont pas dupes de cette ruse du pouvoir central à qui ils ne font plus confiance.

 

 

 

 

À SUIVRE...LA FRANCE INGOUVERNABLE : LA CENTRALISATION EN PARTIE RESPONSABLE

 

LA FRANCE INGÉRABLE : LA CENTRALISATION TUE L'INITIATIVE ET LE BESOIN DE RÉFORMES PROFONDES

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14 avril 2020 2 14 /04 /avril /2020 18:27
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

UNE BONNE NOUVELLE : LE RAPPROCHEMENT DES SABLES D'OLONNE ET DE LA ROCHE SUR YON POUR LA LUTTE CONTRE LE VIRUS EN FAISANT UNE COMMANDE GROUPÉE DE MASQUES "NORMÉS".

Cette bonne nouvelle nous réconforte après le discours présidentiel d'hier qui nous a mis mal à l'aise.

En effet, dans notre  article du 10 avril 2020 nous avons marqué notre stupéfaction de voir le Ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER, dire à ses préfets qu'ils devaient demander aux maires qui prenaient des mesures comme l'instauration du couvre-feu de retirer ces mesures :

voir notre article : http://www.olonnes.com/2020/04/coronavirus-le-port-du-masque-et-les-pouvoirs-et-devoirs-des-maires.html

 

UNE NOUVELLE FOIS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RAPPELLE AUX MAIRES QUE LA RÉPUBLIQUE EST UNE ET INDIVISIBLE ET QU'ELLE N'A QU'UN SEUL CHEF LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président et son Ministre de l'Intérieur vont-ils distribuer eux-mêmes à une population demanderesse les masques qu'ils n'ont pas ?

Les maires, de par la loi, sont habilité, à décider d'actions pour protéger la santé de leurs concitoyens : face au risque d'épidémie ce n'est pas une possibilité, c'est un devoir du maire.

Comment un Ministre qui, la semaine dernière, demandait aux maires d'adapter des mesures qu'impose la situation aux spécificités de leurs communes, peut-il maintenant interdire aux maires par exemple le couvre-feu pour faire cesser la multiplication d'incivilités ?

Comment un Président de la République après avoir à plusieurs reprises, dans son intervention télévisée d'hier, rendu hommage aux élus locaux pour leurs actions contre le virus peut-il tancer les maires avec ce propos : 

« Je demande à tous nos élus, comme la République le prévoit en cette matière, d'aider à ce que ces règles soient les mêmes partout sur notre sol.»

« Des couvre-feux ont été décidés là ou c’est nécessaire mais il ne faut pas rajouter des interdits dans la journée »

Cette crise d'autoritarisme centralisateur est déplacée. Si le Président de la République a un compte à régler avec les maires,  il n'a pas à le faire publiquement de cette manière en prenant la nation à témoin sous forme de mise en garde surtout pour des pratiques bien établies qui sont de la compétence du maire.

Cela, c'est de la politique, ce n'est pas ce que le français attend : tous unis contre Covid-19 ! Et le chef de l'État est là pour incarner l'union contre l'ennemi? puisqu'on est "en guerre".

Si les maires dépassent les limites de la proportionnalité entre les mesures qu'ils décident et le danger...il existe des tribunaux pour faire, même en urgence, annuler la décision du maire ! Alors, pourquoi ce rappel à l'ordre choquant ?

Désolé, Monsieur le Président, les circonstances d'attaque du virus ne sont pas les mêmes dans toutes les villes et les maires doivent adapter les mesures au terrain ...les règles ne peuvent être les mêmes partout sur notre sol...ce qui se passe dans le département 93 n'est pas ce qui se vit dans le département 85...l'arrivée des vacanciers en nombre très important est un risque supplémentaire de contamination de la population d'une ville comme les Sables d'Olonne déjà en manque de personnel soignant ; ce risque n'est pas du type de  ceux qu'affrontent les communes de Seine Saint Denis !

Cette  prise de position d'un Président de la République, certainement pour conforter son Ministre de l'Intérieur en difficultés, n'est pas digne. C'est non une erreur, c'est une faute dans sa copie, une partie hors sujet ! qu'il aurait dû éviter.

 

Il faut espérer que l'excellente initiative des 2 communes vendéennes de faire un achat groupé de masques ne sera pas censurée pour manquement aux règles communes "partout sur notre sol " et qu'au contraire, elle fera des émules.

CORONAVIRUS, EN VENDÉE, DEUX VILLES S'UNISSENT DANS LA LUTTE CONTRE LE VIRUS COVID-19 : LES SABLES D'OLONNE ET LA ROCHE SUR YON

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31 mars 2020 2 31 /03 /mars /2020 11:35
L'ELYSÉE, MATIGNON NE PEUVENT TOUT RÉGENTER EN FRANCE

L'ELYSÉE, MATIGNON NE PEUVENT TOUT RÉGENTER EN FRANCE

 

PARTIR DE CE QUI APPARAIT COMME UNE "ÉVIDENCE" POUR BÂTIR UN PROJET, FAUTE D’ANALYSES PRÉALABLES OBJECTIVES ET CONCERTÉES, C'EST COURIR À L’ÉCHEC !

 

En effet, les "évidences" n’en sont souvent que pour ceux qui ne voient pas les problèmes dans tous leurs tenants et aboutissants…ce sont souvent des "évidences" avec avis péremptoires de Comptoir du Café du commerce.

Ces sentences « évidentes » se heurtent à la réalité des faits qui sont têtus, aux exceptions, aux impossibilités de faire…

Cela devient une catastrophe quand ce sont les ministres, les secrétaires d’État voire le Président d la République qui lancent des projets « évidents » qui deviennent des ordres, contre-ordres, anathèmes, réformes, réformettes, abandon de réformes…

 

LA RÉFORME DES RETRAITES : UN DOSSIER MAL PRÉPARÉ ET POURTANT C’ÉTAIT UNE RÉFORME ÉVIDENTE, NÉCESSAIRE ET SOUHAITÉE PAR LES FRANÇAIS

On aurait pu prendre un excellent sujet pour illustrer les « évidences » : celui de la réforme de la retraites…cette réforme était une nécessité reconnue mais il fallait analyser toutes les incidences pour les régimes déficitaires, pour les régimes spéciaux, pour les cotisants qui en signant leur contrat de travail s’ouvraient certains droits dérogatoires aux règles générales, pour les droits des cotisants sur les réserves des régimes complémentaires, à toutes les inégalités évidentes mais peut-être justifiées ou pas…

Le Président voulait sa réforme…il tentera de la faire jusqu’à ce que survienne CORONAVIRUS qui, non seulement, l’a condamné à faire marche arrière et mais, en prime, lui a offert une porte de sortie de crise honorable.

 

LA "RÉFORME TERRITORIALE" DU PRÉSIDENT HOLLANDE : NÉCESSAIRE MAIS IRRÉALISABLE

On pourrait aussi pour illustrer les dossiers fondés sur des « évidences » qui tournent au fiasco et rappeler celui de la réforme territoriale du Président François HOLLANDE.

Elle part d’une " évidence"  : 36 000 communes, 600 000 élus, un mille-feuille ingérable où les compétences des collectivités se télescopent.

Le projet bâclé, critiqué (comme toute réforme en France) s’est réduit comme peau de chagrin.

Il s’est quasiment réduit à la réforme des Régions (diminution de leur nombre) qui, comme l’avaient prévu nombre d’analystes, se révèle comme une catastrophe financière. La grande réforme se trouve à des réformettes annexes (communauté de communes, agglomération, métropoles…).

 

NON DISTRIBUTION DES DIVIDENDES : NOUVEAU PROJET QUI PART D’UNE « ÉVIDENCE ».

AU NOM DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LA PÉRIODE QUE NOUS VIVONS LES ENTREPRISES SOUTENUS PAR DES FONDS PUBLICS DEVRAIENT ABANDONNER LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES. EST-CE AUSSI SIMPLE QUE CELA ?

Sous le titre : « Dividendes : une raison d'être solidaire », Les Échos font dans leur éditorial du 29 mars 2020 une analyse de ce projet peut-être à vocation sociale et solidaire mais aussi un peu démagogique voire heurtant et injuste ! Est-ce vraiment à l’État de gérer les dividendes générés et distribués par les entreprises ? Faut-il traiter les grandes groupes comme les entreprises à capitaux familiaux ?...

Voici le texte des Échos (nos commentaires en NDLR)

« La France n'a jamais vraiment aimé les actionnaires.

Il n'est donc pas très surprenant que les pouvoirs publics aient choisi de conditionner l'accès au dispositif de soutien pour les entreprises au non-versement de dividendes . L'affaire semble si évidente que, pour une fois, le gouvernement, une grande partie du patronat et les syndicats sont alignés.

Certains grands groupes, pourtant, trouvent la solution un peu simple, quand ils n'y sont pas franchement hostiles.

Les dividendes ont pour origine l’exercice 2019 avant le CORONAVIRUS …et 2020 risque d’être morose. (NDLR)

Après tout, les dividendes versés cette année devaient l'être au titre de l'année 2019, un millésime exceptionnel. Ce sont les dividendes payés l'an prochain qui, en toute logique, devraient porter les stigmates de la crise sanitaire. Le krach boursier s'est en outre déjà chargé de faire payer les actionnaires, alors même que contrairement à la dernière crise, il n'est question cette fois d'aucune dérive de l'industrie financière.

Les entreprises en difficultés en 2020 auront besoin de soutiens de leurs actionnaires qui, s’ils sont mis à la portion congrue en 2020 , se feront tirer l’oreille à l’avenir.(NDLR)

Dans les mois qui viennent, certaines entreprises fragilisées auront par ailleurs besoin de la bienveillance de leurs actionnaires si elles doivent lever des fonds pour améliorer leur structure financière. De fait, toutes n'abordent pas la crise dans les mêmes conditions. Certaines ont des actionnaires qui se sont endettés, pour soutenir leur titre ou de façon défensive , et ont absolument besoin de dividendes pour se maintenir à flot. D'autres, comme les banques, valaient déjà la moitié de leur actif net en Bourse avant la crise, et ne peuvent pas se permettre de maltraiter leurs actionnaires.

Ces arguments, légitimes, seront toutefois difficilement audibles dans le contexte actuel, qui n'a rien d'ordinaire. Car les entreprises ne sont pas les seules à supporter l'effort de guerre. Les pouvoirs publics, les contribuables, les employés, les ménages confinés ne sont pas plus responsables que ces dernières de l'épidémie. Leurs actionnaires ont en outre été bien servis ces dernières années - les entreprises du CAC 40 leur ont versé près de 50 milliards d'euros au titre de 2018, auxquels s'ajoutent 11 milliards de rachats d'actions. Ceux-ci ont été les premiers bénéficiaires des records boursiers enregistrés ces dernières années, eux-mêmes largement portés par une politique monétaire ultra-accommodante n'ayant pas grand-chose à voir avec la performance intrinsèque des groupes cotés.

Les grands groupes qui pourraient être tentés de donner la priorité à leurs actionnaires alors que l'économie se prépare à une récession dont l'ampleur ne fait guère de doute, étaient il y a encore quelques mois les premiers à défendre l'existence d'une raison d'être, censée dépasser le simple capitalisme actionnarial. Difficile de ne pas s'en souvenir.

 

CONCLUSIONS

 

Doit-on laisser ainsi à l’État la gouvernance des entreprises ? L’État et surtout ceux qui nous gouvernent peuvent-ils tout régenter ? Quand on voit la gestion des Hôpitaux et de la Santé et celle des EPHAD avec les promesses concernant les personnes dépendantes, on peut douter fortement de cette capacité de l’État.

 

Les entreprises et leurs dirigeants ne savent-ils pas mieux que les ministres et les hauts fonctionnaires ce qui est bon et bien pour la solidarité nationale, pour l'économie et pour leurs entreprises ?

 

On ne gère pas un pays avec de prétendues et présumées bonnes idées de quelques-uns et sans concertations préalables et études sérieuses et surtout sans a priori.

 

Nos dirigeants n'ont pas compris "les gilets jaunes" et le Grand Débat...pourtant celui-ci s'était déroulé il y a seulement 14 mois !

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23 janvier 2020 4 23 /01 /janvier /2020 21:41
EN 2020, COMMENT GÉRER CETTE SI BELLE PETITE MAIRIE OCCITANE ?

EN 2020, COMMENT GÉRER CETTE SI BELLE PETITE MAIRIE OCCITANE ?

 

UNE LOI "RÉFORMETTE" ET ÉLECTORALISTE NE CHANGERA PAS LA DONNE DES ÉLUS DÉPASSÉS ET COMPLIQUE ENCORE LA GESTION DES COLLECTIVITÉS.

 

 

RAPPEL DE L'INGÉRABLE

La France : 35 500 communes

53 % des communes ont moins de 500 habitants !

72% ont moins de 1000 habitants 

90% ont moins de 3 000 habitants et ne représentent que 29 % de la population !

 

UNE RÉFORME INUTILE ET DÉMAGOGIQUE

 

Après avoir tapé sur le dos des maires, le Président de la République qui n'a jamais été un élu du peuple avant d’accéder à la magistrature suprême s’est aperçu qu’il avait commis une erreur en méprisant les maires…il a maintenant besoin de leurs voix et de leur soutien. Il tente de donner des gages.

 

Et « En marche » est, là aussi, devenu en « marche arrière ».

 

 

LA VRAIE RÉFORME PASSE PAR UN REGROUPEMENT DES COLLECTIVITÉS ET LA SUPPRESSION DE FEUILLES DU MILLEFEUILLES INGÉRABLE

 

La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 vise, dit le site du gouvernement, à rééquilibrer le rôle des maires au sein des structures intercommunales : la loi prévoit la mise en place d'un "conseil des maires" au sein des EPCI (communautés de communes, agglomérations) , elle facilite la modification des périmètres des intercommunalités et apporte des garanties aux communes lors du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

 

Résultat : on va complexifier le rôle et l'exercice des compétences des intercommunalités (communauté de communes et agglomérations). Nous disons bravo pour cette grossière erreur faite par démagogie et pure électoralisme !

 

Pour le statut du maire et peut-être des adjoints la loi prend acte de leurs responsabilités croissantes :

  • elle crée un dispositif d'assurance obligatoire pour toutes les communes afin d'apporter une protection juridique aux maires ;
  • les maires peuvent demander aux préfets des "conseils de légalité" pour assurer la sécurité juridique de leurs actes ;
  • les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants peuvent être revalorisées selon un dispositif gradué en trois tranches : quelle mesure inutile et démagogique à quelques semaines des élections municipales !

La loi va dans le détail ...est-ce le rôle du législateur ? Ainsi, elle prévoit aussi des mesures comme la prise en charge des frais de garde pour leurs proches occasionnés par des réunions obligatoires….comme s'il fallait une loi pour donner cette "facilité-aumône" aux élus ?

 

TOUT CELA EST DE LA "FOUTAISE" (Mot du Général de GAULLE, en 1958)

 

Les élus parlementaires qui ont voté cette loi (combien savent d'ailleurs ce qu'ils ont voté ?) se sont déshonorés.


Incapables de régler le problème de la très difficile gestion des 35 000 communes de France, le problème d'une vraie réforme territoriale, le gouvernement et le Parlement se déshonorent en bricolant ainsi.

 

La moitié des maires de France abandonnent la fonction. Grand bien leur fasse...ils vont tourner la page et faire la place aux jeunes volontaires et espérons-le compétents mais surtout nous aurions tendance à dire tant mieux ! et à leur souhaiter un bon retour "à la vie civile, professionnelle et familiale "! Certains, hélas !  vivaient collés à leur fauteuil, le regard fixé sur le renouvellement de leur mandat en flattant leur clientèle.

 

Ils ont occulté, par leurs méthodes qui vont jusqu'à être maffieuses, le travail admirable des 80 % d'élus locaux qui tentent sans moyens de faire vivre au mieux leur commune. Ils ont fait barrage à leurs potentiels successeurs. Ils ont pourri la noble fonction d'élu.

 

Ce n'est pas parce qu'un élu a fait 4 mandats successifs qu'il est un bon maire...ce serait plutôt l'inverse. Le mandat d'élu n'est pas fait pour s'y installer à vie.

 

Tant que le statut d'élu local n'aura pas été adapté aux impératifs du siècle d'une gestion sérieuse il y aura à la tête des collectivités des élus incompétents, véritables roitelets, usant et abusant d'un pouvoir sans contre-pouvoir. Il y aura des maires incapables d'exercer leur noble fonction dans et pour l'intérêt général, allant parfois allant parfois nager dans le marigot du compromis et de la magouille.

 

Il appartient aux électeurs français qui sont condamnés à élire des maires qui très souvent ne pourront exercer leur mission, de veiller d'une part, à la bonne l'exécution du mandat donné à leurs élus et d'autre part, de faciliter les regroupements volontaires de communes pour avoir des entités gérables et des élus compétents et responsables.

 

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18 décembre 2019 3 18 /12 /décembre /2019 21:56
UN CONSEIL MUNICIPAL TOUJOURS AUSSI IMPRESSIONNANT : LA TABLE DU PRÉSIDENT ET DES ADJOINTS FACE AUX ÉLUS (PHOTO CI-DESSOUS)

UN CONSEIL MUNICIPAL TOUJOURS AUSSI IMPRESSIONNANT : LA TABLE DU PRÉSIDENT ET DES ADJOINTS FACE AUX ÉLUS (PHOTO CI-DESSOUS)

SÉCURITÉ, AMÉNAGEMENT URBAIN , PATRIMOINE FONCIER DE LA VILLE, PATRIMOINE LITTÉRAIRE...BEAUCOUP D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS, DE PROJETS...ABORDÉS LORS DE CE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE 2019

Le premier invité du Président Yannick MOREAU pour ce Conseil Municipal fut le "VENDÉE GLOBE" avec la présentation d'une "image" emblématique que nous allons voir et revoir pendant l'année 2020...et même après.

LES SABLES D'OLONNE : conseil municipal du lundi 16 décembre 2019

 SÉCURITÉ AUX SABLES D'OLONNE DU MIEUX MAIS...

L'IMPLANTATION DE CAMÉRAS DE VIDÉO-SURVEILLANCE COMPLÉMENTAIRES EST DÉCIDÉE

Le Conseil avait à se prononcer sur l'installation de trente nouvelles caméras de vidéo-protections sur 44 sites potentiels.

Il avait été déjà auparavant question de sécurité suite aux agressions dont ont été victimes des agents municipaux. Deux jugements sont attendus en ce début 2020 lors d'audiences du Tribunal Correctionnel des SABLES D'OLONNE.  C'est plutôt inquiétant et la collectivité se doit de protéger juridiquement et physiquement ses agents.

Le parc de caméras installées va donc s'étoffer : 15 fixes en 2014, puis 7 mobiles en 2019 pour 18 sites et le projet présenté porte sur 30 nouvelles caméras pour 2020 et les années suivantes.

C'était pour Michel BAUDUIN, adjoint chargé justement des problèmes de sécurité, l'occasion de faire le point justement sur l'insécurité dans la commune. Celle-ci voit ses clignotants passer au vert...d'après les statistiques particulièrement pour ce qui concerne les attaques aux personnes et autres actes de violence. Seul feu très rouge (+56%) les vols perpétrés dans les domiciles de sablais. Il a été annoncé d'une part le renforcement de la police municipale et une coordination collaboration plus étroite de cette Police Municipale avec la Police Nationale : une nécessité.

 

LE COMMERCE COHABITATION DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DES AUTRES COMMERCE : ÉQUILIBRE INSTABLE ET OUVERTURES LES DIMANCHES

L'ouverture  du nouvel espace LECLERC rappelle la situation délicate du commerce et de l'animation au Centre-Ville : le "petit" commerce fait vivre, anime les Centre-Ville.

Mais celui-ci doit faire mieux que survivre et la municipalité veut "soutenir le dynamisme commercial local et souhaite permettre aux commerçants de travailler dans les périodes où la demande est particulièrement forte."

Donc se pose le problème de l'ouverture des commerces les dimanches, étant entendu que la loi pour une ville comme Les Sables d'Olonne limite cette "dérogation" à douze dimanches par an.

L'équilibre entre la "grande distribution" et le "commerce de détail" est fragile. Par exemple le Centre LECLERC des Sables d'Olonne s'abstient d'ouvrir le dimanche pour favoriser le commerce de détail.

La loi pourrait permettre une ouverture plus importante des dimanches si la Ville optait pour le statut de  zone touristique internationale ZTI. Ce  statut permet  aux commerces de détail de déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée. Le maire Yannick MOREAU  exclut cette possibilité qui fragiliserait l'équilibre instable entre les deux types de commerce.

Après les consultations avec les représentants des commerces concernés, le Conseil Municipal a décidé que les commerces de détail pourront ouvrir compte tenu du Vendée Globe

- les dimanches 12, 19, 26 juillet,

- les dimanches 2, 9, 16, 23 août,

- les dimanches 18 et 25 octobre,

- le dimanche 1er novembre,

- les dimanches 13 et 20 décembre 2020.

 

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "EAUX PLUVIALES URBAINES " À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE"

Du temps de la Communauté de Communes des Olonnes (donc jusqu'en 2017) et avant la Fusion des 3 communes des Olonnes le transfert de cette compétence fut une pomme de discorde. Le réseau des Sables d'Olonne ( ville ancienne ) est encore couvert d'un réseau où eaux pluviales et eau usées ne font pas l'objet de réseaux séparatifs alors que les villes plus jeunes sont plus couvertes par des réseaux dits séparatifs. Imposer un réseau séparatif aux Sables d'Olonne pose un réel problème surtout pour les raccordements des particuliers et leurs coûts et pour la généralisation des réseaux séparatifs .

De plus, le mélange eaux pluviales et eaux usées quand il n'y a pas de réseaux séparés est onéreux et même aberrant puisque cela revient à collecter et envoyer les eaux pluviales censées être (au moins en partie) de l'eau naturelle  au traitement de la station d'épuration mélangées avec les eaux usées !

L'Adjoint Armel PÉCHEUL a sobrement rappelé le débat parlementaire en cours au Parlement sur ce transfert de compétence estimant que l'Agglomération n'est pas concernée par cette "magouille" que nous avons dénoncée dans notre récent article :

voir :

http://www.olonnes.com/2019/12/denoncons-le-scandale-de-l-eau-en-france-et-les-grandes-manoeuvres-en-cours-au-parlement.html

Il appartiendra désormais à l'Agglomération de résoudre ce problème technique et financier ! Encore une compétence qui va peser lourd sur l'activité de l'Agglomération.

Les statuts de l'Agglomération sont donc ainsi modifiés par ajout de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales" conformément à la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

 

LA VERRUE QUE FUT LA "CLINIQUE DU PAS DU BOIS" À CHÂTEAU D'OLONNE VA ENFIN DISPARAITRE...UN PROJET D'ÉQUIPEMENT D'INTÉRÊT COLLECTIF  VA VOIR LE JOUR.

Contrairement à ce qu'ont pu dire les aigris du passé incapables de résoudre ce problème de friche défigurant atrocement l'entrée de ville des années durant, la solution s'esquisse. Un projet prend donc forme après 10 ans d'abandon dont ces aigris, mauvais gestionnnaires de friches, doutaient.

Le Maire Yannick MOREAU a justement insisté sur cette avancée du projet qui se concrétise en toute clarté.

En effet, le groupe PRIMALYS a signé le compromis de vente du site (23 000 m²) avec la SCI TANCHET, propriétaire du site dont l'ancien dirigeant n'était autre que l'ancien maire de Château d'Olonne, Jean-Yves BURNAUD

Le Groupe PRIMALYS s'est engagé par une promesse de vente en date du 21 octobre 2019 à céder à la Ville des Sables d'Olonne une emprise de 4 500 m²au prix de 105 € du m²(prix avalisé par le Service du Domaine ). .

C'est une belle opération dite gagnant gagnant compte tenu du prix de vente et de l’engagement du groupe PRIMALYS qui va créer des emplois sur le site et permettre aussi à la Ville d'accquérir un espace très bien situé pour une implantation d'intérêt général.

Il est aussi rappelé que cet espace est juridiquement "réservé à des équipements publics ou d'intérêt collectif à usage hospitalier, sportif, scolaire ou de loisirs."

Nous attendrons donc encore un peu pour mieux connaître la destination que le maire actuel et son équipe et le futur Maire élu en mars prochain donneront à ce site et qui devrait, selon l'information donnée lors de ce Conseil Municipal, être un pôle d'enseignements et de formation ainsi qu'un équipement d'intérêt collectif et de services publics.

 

À SUIVRE....

 

FACE AU MAIRE YANNICK MOREAU ET AUX ADJOINTS QUI  L'ENTOURENT LA TROUPE D'ÉLUS (99  AU TOTAL SELON L'EXIGENCE IMPOSÉE PAR JOËL MERCIER, EX MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE

FACE AU MAIRE YANNICK MOREAU ET AUX ADJOINTS QUI L'ENTOURENT LA TROUPE D'ÉLUS (99 AU TOTAL SELON L'EXIGENCE IMPOSÉE PAR JOËL MERCIER, EX MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE

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