Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

31 août 2019 6 31 /08 /août /2019 10:35
APRÈS CETTE NUIT DU 28 FÉVRIER 2010, QUAND LE SOLEIL S'EST LEVÉ LA "CUVETTE" DE LA FAUTE-SUR-MER ÉTAIT PLEINE D'EAU ET DE DÉSASTRES

APRÈS CETTE NUIT DU 28 FÉVRIER 2010, QUAND LE SOLEIL S'EST LEVÉ LA "CUVETTE" DE LA FAUTE-SUR-MER ÉTAIT PLEINE D'EAU ET DE DÉSASTRES

 

UN PROCÈS EXEMPLAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE MAIS DONT IL NE FAUT PAS OUBLIER LES FAILLES

 

Malgré l'absence de protagonistes essentiels comme les représentants de l'État, Préfets et autres fonctionnaires, qui ont de lourdes responsabilités par le fait qu'ils n'ont su ou pu imposer au maire de LA FAUTE-SUR-MER de respecter la loi en matière d'urbanisme, d’entretien des ouvrages publics (comme les digues), de prévention des risques (alerte à donner alors que Météo France annonçait une alerte exceptionnelle rouge)...le long procès pénal qui eût lieu en septembre 2014 devant le Tribunal Correctionnel des Sables d'Olonne.

Certes, ce Tribunal Correctionnel n'était pas compétent pour condamner l'État et ses pas toujours bons serviteurs comme l'atteste le récit, détaillé lors du procès de la nuit du 28 février 2010 dans les locaux de la Préfecture. Situation irresponsable qui s'est achevée avec le défaut d'alerte : le maire au restaurant puis...les pompiers non mobilisés...!

Une analyse vient de paraître sur le rôle des témoins familles, proches des victimes...dont voici un résumé pour nous aider à une réflexion de fin de vacances et avoir une pensée pour les familles victimes que nous n'oublierons pas. Elles, elles ne peuvent oublier l'horreur, conséquence pour une grande part d'erreurs humaines que la force de la nature a sanctionnées si durement.

 

https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe.htm

 

"À partir de l’ethnographie menée au cours des deux procès pénaux qui se sont déroulés en 2014 et 2015 suite à la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia en France, l’article s’intéresse aux différents usages qui sont faits des témoignages des victimes dans le tribunal pénal.

 

Il montre en premier lieu que la mobilisation de ces témoignages ne se fait pas sans une certaine appréhension de la part des acteurs judiciaires, qui conduit à des formes d’encadrement de la parole.

 

Il montre ensuite que la parole des victimes sert deux dimensions principales du procès.

 

La première est juridique et concerne la caractérisation de la faute.

La seconde peut être qualifiée de morale et tend à mesurer l’écart entre le comportement des prévenus et un idéal moral constitué collectivement au cours du procès.

 

On voit enfin que les victimes elles-mêmes élaborent des attentes vis-à-vis de ce que la justice doit faire de leur parole."(surligné par la rédaction)

 

Soyons clairs, pour nous, la Justice n'est pas passée puisque, en appel puis en cassation et dans d'autres instances judiciaires au civil et devant les tribunaux administratifs ... les responsables jugés ou non pour des fautes indéniables avérées s'en sortent avec soit des peines symboliques, soit sans même avoir été jugés.

UN PRÉSIDENT ET UN MAGISTRAT ASSESSEUR ONT CONTENU DANS LA DIGNITÉ ET LA SÉRÉNITÉ DES AUDIENCES CHARGÉES D'ÉMOTION

UN PRÉSIDENT ET UN MAGISTRAT ASSESSEUR ONT CONTENU DANS LA DIGNITÉ ET LA SÉRÉNITÉ DES AUDIENCES CHARGÉES D'ÉMOTION

Partager cet article
Repost0
2 juillet 2019 2 02 /07 /juillet /2019 21:26
LA SALLE AUDUBON : LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE

LA SALLE AUDUBON : LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D'OLONNE

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE 

 

AURA LIEU AUX SABLES D'OLONNE

Le lundi 8 juillet 2019

à 18h30

Salle AUDUBON

60 Bd Pasteur

Face au Marché ARAGO

 

RAPPEL : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT PUBLIQUES !

 

De très nombreux points importants dans cet ordre du jour d'un conseil municipal estival.

On peut, à la lecture de cet ordre du jour, imaginer une "ville nouvelle qui bouge" comme on peut aussi imaginer le travail accompli par les services de la commune nouvelle pour faire face au changement et assumer et par les élus.

Le ton est donné par le premier point de l'ordre du jour..."route du littoral" le conseil municipal tirera les conséquences du vote du dimanche 23 juin 2019 sur la renaturation du littoral castelolonnais et le projet de l’ancienne mairie de Château d'Olonne pour lequel la population a dit massivement NON.

 

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

1.ROUTE DU LITTORAL

 

2.MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DESTINATION LES SABLES D’OLONNE

 

3.RAPPORTS D’ACTIVITÉ ET DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DESTINATION LES SABLES D’OLONNE POUR L’EXERCICE 2018

 

4.ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

 

5.ACCEPTATION DE DONS DE PARTICULIERS, REVERSÉS AUX FAMILLES DES SAUVETEURS DISPARUS

 

6.RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ANONYME PUBLIQUE LOCALE « L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE » POUR L’EXERCICE 2018

 

7.CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

 

8.CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN CHIEN DE TRAVAIL ACQUIS PAR UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE AU BÉNÉFICE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

 

 

FINANCES

 

9.DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL ET DÉTERMINATION DES AP/CP

 

10.GARANTIE D’EMPRUNT : IMMOBILIÈRE PODELIHA – ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE CHARLES DE GAULLE

 

11.GARANTIE D’EMPRUNT : MAISONS PRIM ACCESS – 2 PSLA « LE HAMEAU DE LA SALLE » LOTS 11 ET 12

 

12.GARANTIE D’EMPRUNT : MAISONS PRIM ACCESS – 1 PSLA « LES PAVOTS » LOT N° 14 B

 

 

COMMANDE PUBLIQUE

 

13.CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE LA GOLDEN GLOBE RACE 2022-2023

 

14.AVENANT N°1 AU MARCHÉ D’ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES À L’OCCASION DE L’ORGANISATION DE L’ÉDITION 2020-21 DU VENDÉE GLOBE

 

15.DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES PASSAGES D'EAU - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 ET AUTORISATION DE SIGNATURE

 

16.DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CASINO DES ATLANTES - DEMANDE D'AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DE L'EXPLOITATION DES JEUX

 

17.CONCESSION DE LA GRANDE PLAGE DES SABLES D'OLONNE - LOT H BAR DES FLOTS ET LOT I TRIANON - APPROBATION DE DEUX AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SOUS CONCESSION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

18.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

19.MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE ESTIVALE POUR LES CENTRES DE LOISIRS ET STRUCTURES JEUNES

 

 

ÉDUCATION/JEUNESSE

 

20.INTERVENTION MUSIQUE ET DANSE DANS LES ÉCOLES

 

21.ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME (AMC)

 

22.CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

 

23.SIGNATURE D'ENGAGEMENTS DÉCLARATIFS POUR LES STRUCTURES JEUNESSE DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

VOIRIE

 

24.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – CONVENTIONS AVEC LE SYDEV

 

25.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RÉNOVATION SUITE VISITES CHÂTEAU D’OLONNE ET OLONNE-SUR-MER

 

26.AVENANT À LA CONVENTION 2018.ECL.0647 - DÉPLACEMENT ET REMPLACEMENT D’UNE ARMOIRE SUITE AU REMPLACEMENT DE L’ANTENNE ORANGE – TERRAIN D’HONNEUR (STADE MUNICIPAL ALBERT ROBIN)

 

27.RENOUVELLEMENT PLACE POUR PLACE DE BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE LOGEMENT

 

 

URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE

 

28.ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES – PASSEPORT À L’ACCESSION – ECO PASS

 

29.APPROBATION DES MODALITÉS DE TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES DES BAJONNIÈRES SITUÉE SUR LA COMMUNE DE L’ILE D’OLONNE A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

 

30.ALIGNEMENT RUE ERNEST LANDRIEAU - ACQUISITION DES PARCELLES 166 n° 2110 et 2113

 

31.ACQUISITION DE TERRAINS AUPRÈS DE LA SAFER

 

32.CESSION DE L’ANCIEN BAR RESTAURANT DE L’AÉRODROME À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

 

33.CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUÉE AU LIEU DIT FIEF DE CHAMPCLOU A MONSIEUR ET MADAME RUPPIN

 

34.CONVENTION DE SERVITUDE RELATIVE AU PASSAGE ET À L’IMPLANTATION D’UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LE SYDEV

 

35.ÉCHANGE SANS SOULTE RUE DE LA FREMONDIÈRE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET LES CONSORTS DURRANT / BIZIER

 

36.ZAC DES PRÈS DE LA CLAIS SUD - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL)

 

37.LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SITE DE L’ANCIENNE CLINIQUE – SECTEUR CHATEAU D’OLONNE

 

 

PATRIMOINE

 

38.CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

 

39.JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE ÉVÉNEMENTIEL

 

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

40.ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE À L’ORGANISATION DU FESTIVAL LE KRAKEN PAR L’ASSOCIATION LA COMMUNE LIBRE DE LA CHAUME

 

41.ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ASSOCIATION L’ART S’EMMÈLE

 

42.MUSÉE DE L’ABBAYE SAINTE-CROIX (MASC) – CONVENTIONS DE MÉCÉNAT

 

43.CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES CARTES BLANCHES AUX ASSOCIATIONS

 

44.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE, LE SYNDICAT MIXTE DE L’ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE ET LA VILLE DES SABLES D’OLONNE POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT DE L’ONPL

 

45.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET L’ASSOCIATION VAGUE DE JAZZ

 

46.CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES RENDEZ-VOUS ÉLECTRONIQUES

 

 

SPORTS

 

47.PLAN VENDÉE AMBITION MARITIME – CHÈQUES SPORTS NAUTIQUES – CONVENTIONS DE PARTENARIAT

 

48.PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ANIMATION ESTIVALE DU REMBLAI 2019

 

49.AVANCE DE TRÉSORERIE AU TVEC 85

 

50.AIDE EXCEPTIONNELLE AU SEMI-MARATHON DES OLONNES

 

 

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE...

 

 

Partager cet article
Repost0
18 août 2015 2 18 /08 /août /2015 12:22
GENS DU VOYAGE : une gestion déplorable au niveau local et au niveau national

GENS DU VOYAGE : LES GRANDS RASSEMBLEMENTS A CHÂTEAU D'OLONNE SONT UN EXEMPLE D'UN ÉCHEC COLLECTIF DES POUVOIRS PUBLICS

 

Il est étonnant le pré-bilan de cet été 2015 des rassemblements des gens du voyage : un échec total.

Il est bien dommage que la presse locale se décrédibilise en n'osant pas investiguer sur le pourquoi et le comment du capharnaüm vécu.

La narration qui est faite des derniers événements est loin, très loin de la réalité dérangeante.

Quelle misère !

 

ÉCHEC ET RESPONSABILITÉ AU NIVEAU LOCAL : municipalité castelolonnaise et communauté de communes des Olonnes en cause.

 

PAS DE PRÉVENTION

C'est aussi navrant que le débat au conseil municipal de CHÂTEAU D'OLONNE de mai 2015 sur le sujet :

- pas de prévention pour éviter les stationnements illicites des caravanes...des centaines d'habitants ont vu les caravanes arriver en ville puis près des sites et enfin s'installer. Quelle fut la réaction immédiate des élus et de la police ?...aux abonnés absents au moins au niveau de l'efficacité. 

Les quelques samedis et dimanches qui précèdent les installations devraient faire l'objet d'une vigilance particulière de manière à prévenir toute intrusion sur un terrain privé et à canaliser les arrivées vers les aires crées à cet effet.

C'est simple et bien géré cela serait efficace.

Un témoin nous rapporte une amorce de dialogue avec la police (municipale ?) où la violence des propos ne permettait pas le dialogue. Ce témoin d'ailleurs s'étonnait de l'état du terrain d'accueil aprés l'avoir vu . Impossible d'y installer de grandes caravanes.

 

DES RÉACTIONS TARDIVES ET DONC INAPPROPRIÉES

La presse a indiqué que le mercredi le nécessaire avait été fait par la municipalité.

Pourquoi celle-ci a-t-elle attendue le mercredi 5 août alors  que le problème est né le dimanche voire le samedi?

Le maire n'est-il pas responsable de l'ordre du public et pourquoi n'a-t-il pas saisi les autorités judiciaires et le Préfet dès l'installation de la première caravane sur un terrain non revu pour les rassemblements .

L'ordre public et les risques liés à l'insalubrité sont deux motifs suffisants pour demander au Préfet et au juge d'intervenir?

On ne comprend pas ce retard dans la réaction de la municipalité?

Il est certain que celle-ci n'est peut-être pas à l'aise par rapport à son choix du terrain d'accueil des grands rassemblements près de la SPA .

Ce terrain ne répond pas aux exigences de la loi et des arrêtés préfectoraux. Pourtant le Préfet a "agréé" ce terrain : un comble ! Un travers que les gens du voyage de bonne foi ou de mauvaise foi savent exploiter pour s'arroger le choix de leur terrain.

Encore une fois de la gêne pour les riverains, des surcoûts pour la collectivités donc les contribuables : élus et préfet n'en n'ont cure !

Responsables de cette situation mais non coupables des conséquences.

La municipalité MERCIER ne fait pas mieux que la municipalité BURNAUD voire fait pire car sous cette municipalité passée il était un temps où l'élu BROSSARD savait s'opposer aux intrusions illicites des gens du voyage et était présent sur le terrain avec un certain courage, lui.

Les gens du voyage ont gagné : une mission dure 8 jours : ils sont arrivés le dimanche 2 et repartis le dimanche 9...une semaine !

 

ÉCHEC AU NIVEAU NATIONAL

 

Le Préfet représentant de l'Etat est incapable de faire respecter la loi. Le non-droit s'installe confortablement, se conforte même de ces expériences malheureuses.

C'est navrant aussi au niveau national : constatons que personne, y compris le Préfet, dont c'est le rôle, ne fait exécuter la loi BESSON en ce qui concerne les grands rassemblements de gens du voyage...et aussi l'accueil, en général, des gens du voyage.

La population officielle de gens du voyage est estimée par les pouvoirs publics à 300 000 personnes.

Si l'État français n'est pas capable de gérer une minorité dont les droits sont limités et fixés par la loi, en effet ,c'est grave !

 

LES GENS DU VOYAGE SE CONDAMNENT, SE MARGINALISENT 

 

Les abus commis, la gêne occasionnée aux riverains, les dépenses occasionnées par ces installations illégales, les frais de procédures... ce sont les honnêtes citoyens qui vont payer l'addition...comme nous l'avait dit l'ancien maire : "ce sera dans les pertes et profits de la commune" merci pour les contribuables !

Les gens du voyage scient la branche sur laquelle ils sont assis.

Ils détruisent ce qui leur reste d'honorabilité.

Les délinquants qui détruisent, sont sans gêne, polluent, volent eau et électricité font très mal à l'image de marque des gens du voyage.

La communauté des  gens du voyage s'autodétruit.

Ces pratiques vont permettre à un groupe d'élus et à leur rapporteur, le député Dominique RAIMBOURG, de faire avancer leur proposition de loi qui sera l'expression de la lâcheté que nous connaissons de certains élus : on ne peut faire appliquer la loi, on la modifie dans un sens laxiste !

 

PS Merci à la personne qui a mis un journal sur ce sujet dans notre boîte.

 

ABONNEZ-VOUS… pour être avisés de chaque nouvel article mis en ligne

Blog : www.olonnes.com 

Nos parutions vous intéressent

 

ABONNEZ-VOUS…pour ce faire (dans le cas où vous ne l'êtes pas encore) :

Inscrivez-vous à la NEWSLETTER : vous recevrez une « alerte » qui vous permettra par un simple clic d’accéder à tout nouvel article dès sa parution.

C’est gratuit, confidentiel, sans engagement et un simple « clic » aussi vous permet de vous désabonner.

Merci de votre confiance : toutes remarques suggestions, critiques sur nos parutions sont les bienvenues.

Mode d’emploi

1) Allez sur la page d’accueil du blog en cliquant (clic +CTRL) sur www.olonnes.com

2) Puis allez dans la case NEWSLETTER (à droite en dessous des rubriques « ARTICLES RECENTS » et « PAGES ») : indiquer votre adresse mail et cliquer sur « abonner »…

Aidez-nous à poursuivre notre action citoyenne et indépendante :

adhérez à notre association CACO, support de ce blog, cotisation annuelle : 20 € à adresser à CACO 6 impasse du Bellay 85180 Château d'Olonne 02 51 96 90 26

MERCI !

Partager cet article
Repost0
3 août 2015 1 03 /08 /août /2015 22:54
GENS DU VOYAGE Á CHÂTEAU D'OLONNE : VERSION AOÛT 2015

On savait bien que le chapitre n'était pas clos à CHÂTEAU D'OLONNE

 

L'arrivée d'un petit groupe de gens du voyage au Petit Paris et surtout d'un groupe important de gens du voyage sur le site des Bourrelières derrière INTERMARCHE LA BOUSSOLE repose une nouvelle fois toutes les questions de l'installation des grands rassemblements de gens du voyage :

- capacité de la municipalité pour aménager l'aire d'accueil et capacité pour respecter la loi et faire respecter la loi : les gens du voyage doivent pour leurs rassemblements  stationner sur les aires aménagées à cet effet,

- action préventive et répressive du préfet dont on connaît la faiblesse,

- négociation entre les autorités et les représentants des gens du voyage : ne pas omettre que ceux-ci sont bien structurés .

 

En fin de chaîne qui va payer les débordements ...c'est nous tous ?

Il faudra expliquer à la population du pays des Olonnes pourquoi les gens du voyage n'acceptent pas les lieux de rassemblements qui leur sont proposés des mois à l'avance? Pourquoi lors du débat en conseil municipal le maire n'a pas été jusqu'au bout des réponses qu'il devait à la population et à l'opposition qui l'interpellait?

Voir

http://www.olonnes.com/2015/05/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-27-mai-2015-0.html

 

Sur le site prés de la SPA les branchements ont été installés pour rien .

Il y aura pour les riverains des rassemblements de la gêne, peut-être des problèmes de salubrité...

Et tous les 2 ans cela recommence à CHÂTEAU D'OLONNE

Á quand une solution légale, humaine...?

 

Partager cet article
Repost0
19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 08:40
Face à face l'ancien maire de Château d'Olonne et le responsable d'un grand rassemblement (de dos) en 2013Face à face l'ancien maire de Château d'Olonne et le responsable d'un grand rassemblement (de dos) en 2013

Face à face l'ancien maire de Château d'Olonne et le responsable d'un grand rassemblement (de dos) en 2013

DES GRANDS RASSEMBLEMENTS DES GENS DU VOYAGE QUI TOURNENT Á L'ÈPREUVE DE FORCE

Nous avons arbitré des "combats " élus gens du voyage où l'on ne pouvait distinguer qui avait tort et qui avait raison.

Un maire qui ne respecte pas les règles de la loi équilibrée, à notre humble avis, dite loi BESSON et les circulaires du Ministère de l'Intérieur reprises chaque année par les Préfets et les gens du voyage forts du soutien juridique et de la grande peur des préfets d'être obligés de recourir à la force pour que justement "force reste à la loi"...préfets qui, en plus, donnent pour terrains viabilisés des terrains où aucune caravane de gens du voyage ne peut s'aventurer.

La minorité que constituent les vrais gens du voyage (300 000 environ) bien organisée peut braver la loi et occuper illégalement des terrains puisque le terrain autorisé ne correspond pas à la réglementation et qu'il faut bien que le rassemblement qui doit être déclaré par les gens du voyage des mois à l'avance n'a pas été mis aux normes réglementaires par la mairie d'accueil.

Á ce jeu du chat et de la souris personne n'est gagnant.

La loi n'est pas appliquée, elle existe, elle peut être améliorée...pourquoi en faire une nouvelle ?

http://www.olonnes.com/2015/06/gens-du-voyage-a-chateau-d-olonne-le-premier-grand-rassemblement-et-ce-qui-etait-prevu-arrivat.html

 

UNE NOUVELLE LOI : RUPTURE DE L'ÉQUILIBRE DE LA LOI PRÉCÉDENTE ET LOI INUTILE

D'abord un coup de laxisme auquel l'EUROPE nous a invités...normalement chaque individu est censé avoir un domicile fixe...ce n'est pas évident pour les gens du voyage d'où l'idée de leur imposer une commune de rattachement et le fameux "livret de circulation" leur pièce d'identité que le député socialiste RAIMBOURG, auteur du projet loi, et l'Europe veulent voir  supprimé : c'e serait de la discrimination !

 

Bravo : Alors comment faire pour que des gens qui n'acceptent pas le mode de vie des autres ne soient pas discriminés ! Ils ont fait un choix légalisé, il faut le respecter et il faut les respecter.  Cela leur donne leur liberté et des contraintes, prix de cette liberté.

En 2013 et avant, nous n'avons entendu de la part des gens du voyage qu'un mot "on nous traite plus mal que des chiens !" : les sites d'accueil étaient effectivement indignes...par volonté ou laxisme des maires et du préfet.

Pourquoi ne pas accepter le droit à la différence au nom de la liberté ? On l'impose pour les problèmes de sexe et notre législateur la refuse pour les gens du voyage.

 

Mais ceux-ci ont des devoirs bien cadrés : déclaration avant tout rassemblement, nommer des responsables, nettoyer, payer, livret de circulation...

Les préfets ont des devoirs : faire respecter la loi...ils ont autant de mal à le faire avec les gens du voyage qu'avec le maire de LA FAUTE SUR MER ! et pourtant ils ont des pouvoirs extraordinaires en la matière comme celui de saisir les véhicules des gens du voyage (pas leurs caravanes) qui stationnent hors des zones qui leur sont affectées par arrêté municipal (si celui-ci a été pris : ce qui ne fut pas le cas en 2013 ! à Château d'Olonne) .

 

Certes, parmi les gens du voyage, il y a comme dans tout groupe des brebis galeuses et bien justement ...en appliquant strictement les règles qui existent la loi protégera les gens du voyage qui sont légalistes et pénalisera les brebis galeuses dont la première catégorie se plaint et qui même les fuit ! comme nous l'avons vu et entendu en 2013.

 

Alors, Monsieur le député RAIMBOURG rangez votre loi , améliorez la loi BESSON et renforcez les pouvoirs des préfets s'il le faut. Ne collez pas toutes les charges nouvelles que vous voulez créer pour cette politique des gens du voyage sur le dos des communes !

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 13:38
GENS DU VOYAGE à CHÂTEAU D'OLONNE...et en FRANCE suite

ON EN PARLE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

 

Comme nous vivons ce problème des grands rassemblements au Pays d'Olonne nous apportons deux informations complémentaires à notre article d'hier :

http://www.olonnes.com/2015/06/gens-du-voyage-a-chateau-d-olonne-le-premier-grand-rassemblement-et-ce-qui-etait-prevu-arrivat.html

 

1) UN PROJET DE LOI DEVANT LA COMMISSION DES LOIS ET AUJOURD'HUI DEVANT L'ASSEMBLEE

Un texte est à l'étude au Parlement : ce qui prouve que d'une, tous les problèmes ne sont pas résolus et que d'autre part, les élus et dans une certaine mesure les préfets sont aussi mis en cause pour ne pas respecter ou faire respecter la loi BESSON.

Les points forts du projet présenté par le député socialiste RAIMBOURG :

- Les départements en charge des aires de grand passage. Le député socialiste propose également d'inscrire les aires de grand passage, c'est-à-dire entre 50 à 100 caravanes, dans les schémas départementaux. "Les aires de grand passage doivent être prévues dans le schéma départemental. Il faut qu'il y ait au minimum une aire de grand passage par département. Il faut trouver un mécanisme coercitif plus fort", détaille le rapporteur du projet.

- De nouveaux devoirs pour les gens du voyage. Un autre point du projet de loi, plus symbolique cette fois, permettre un nouvel équilibre des droits entre sédentaires et nomades. "L'idée est de réintégrer les gens du voyage dans le droit commun, supprimer le livret de circulation, et dire qu'ils sont comme tout le monde, ils doivent justifier leur identité avec une carte d'identité. C'est important de dire que tout le monde est traité de la même façon et qu'il y ait un équilibre à trouver entre les droits et les devoirs", commente Dominique RAIMBOURG.

- Une procédure d'urgence pour les expulsions en cas d'occupations illégales de sites.

 

A lire ce texte peut-être trop sommaire voire partial il s'agit plus d'alléger les devoirs des gens du voyage et d'alourdir les charges des collectivités.

 

2) UNE QUESTION AU GOUVERNEMENT DE YANNICK MOREAU

 

Le député maire d'Olonne-sur-Mer Yannick MOREAU a posé ce jour  une question au gouvernement sur cette situation: sur le thème des droits et des devoirs des uns et des autres et sur sa crainte que le projet de loi déséquilibre justement droits et devoirs des uns et des autres, notamment en créant une charge nouvelle pour les communes.

 

La réponse de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité fut politique, polémique et n'apporte aucun éclaircissement.

Attendons les comptes rendus des débats de cet aprés-midi...et pendant ce temps à Château d'Olonne, la situation prévue depuis des mois n'évoluera pas : tous, élus de Château d'Olonne, et gens du voyage, dans l'illégalité !
.

3) Il NE FAUT PAS CONFONDRE LES GENS DU VOYAGE ET LES ROMS

Les gens du voyage ont un statut, sont français et les "roms" sont en général d'origine d'Europe de l'Est (Roumanie en général et par définition mais aussi d'origine, bulgare, tchèque, slovaque, hongroise, moldave ou des pays de l’ex Yougoslavie). C'est d'eux dont parle suite aux incidents de ces derniers jours et à leur situation de précarité.

Partager cet article
Repost0
8 juin 2015 1 08 /06 /juin /2015 21:07
2013 : occupation d'un terrain privé à Château d'Olonne...2015...copier coller, même motif

2013 : occupation d'un terrain privé à Château d'Olonne...2015...copier coller, même motif

GRANDS RASSEMBLEMENTS DES GENS DU VOYAGE Á CHÂTEAU D'OLONNE : la loi Besson, les circulaires du Ministre de l'Intérieur et du Préfet servent à quoi ?

 

UNE LOI ÉQUILIBRÉE : d'un côté des contraintes pour les gens du voyages et de l'autre des devoirs d'accueil pour les collectivités.

 

C'est avec précaution et souci du respect de la loi que nous sommes obligés de revenir sur ce sujet sans polémique dans le but du respect de la loi et du respect des personnes (les gens du voyage, les riverains des sites de rassemblement, les contribuables, l'ordre public...)

Rappelons que les gens du voyage sont soumis à des règles restrictives concernant leur liberté de réunion et leur  liberté de circulation ; en contrepartie de cette perte de libertés, l'État et les collectivités ont reçu, de par la loi, la charge de responsabilités. Par exemple, pour les grands rassemblements : aménagement des aires, mise à disposition de matériel pour les alimentations en eau et électricité, pour l'évacuation des déchets...

 

Dans la circulaire du Ministre de l'Intérieur d'avril 2015, le ministre précise, comme les années précédentes, les normes techniques des aires de grands passages, y compris provisoires. "Ces dernières doivent être installées sur des terrains stabilisés, d’une surface de 4 hectares pour environ 200 caravanes, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule moteur, y compris par temps de pluie. "

 

L'opposition de droite lors du dernier conseil municipal de Château d'Olonne le 27 mai dernier avait posé les bonnes questions et il a reçu les mauvaises réponses du maire qui, comme d'autres élus, ne maîtrisait pas bien le dossier :

http://www.olonnes.com/2015/05/chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-27-mai-2015-0.html

 

Première question : le site est-il le même que celui de 2013 ?

Réponse du maire : OUI

Mais, en 2013, les gens du voyage ont refusé ce site, l'état du sol ne permettant pas l'installation des caravanes. Et cela était incontestable. Le maire de l'époque et aussi le représentant du Préfet étaient donc en faute. Les gens du voyage ne pouvaient donc légalement être expulsés !

 

Pourquoi avoir repris le même terrain (un peu amélioré) mais jugé non carrossable et encore on est par temps sec !...s'il avait plu comme en 2013 lors de l'arrivée du 1er rassemblement...

Le choix de ce terrain : une provocation, une négligence du maire pourtant prévenu par l'opposition?

Un maire a-t-il le droit de ne pas respecter la loi et du coup perdre le droit de la faire appliquer et son pouvoir de police ?

 

UN ACCORD AVEC LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN OCCUPÉ...et celui du maire ?

 

C'est ce que semble avoir obtenu les gens du voyage : s'installer jusqu'à dimanche sur ce terrain privé...à quelques 100 mètres des branchements et de l'entrée du terrain officiel (route de la SPA, fourrière) à la sortie de Château d'Olonne.

Mais alors à quoi sert l'investissement fait pour aménager l'entrée du terrain officiel qui restera vide mais équipé?

Comment les règles concernant l'hygiène seront-elles respectées ?

Il est attendu encore au moins 3 grands rassemblements...en espérant que les dates annoncées seront respectées et qu'il n'y ait pas d'autres rassemblements non déclarés pour interférer et compliquer la situation.

 

Décidément cette bonne loi BESSON qui est censée fixer règles et responsabilités des uns et des autres est bafouée sciemment par un maire et par ricochet par les gens du voyage.

Cette loi et d'autres encadrent les droits et devoirs d'une minorité "les gens du voyage" qui a un mode de vie reconnu, qui appartient à la communauté française avec droit de vote...alors à quoi sert la loi ?...et le problème humain ?

 

 

 

Partager cet article
Repost0
9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 17:36
Le préfet en question : Patrick STRZODA

Le préfet en question : Patrick STRZODA

Décidément on peut se poser les questions : à quoi servent les Préfets ? Aura-t-on besoin de Préfets après la réforme territoriale ?

 

Ils ont perdu tout pouvoir sur le contrôle de la légalité des décisions des élus locaux : "la faute à la décentralisation"

Mais la réforme de 1982 a confirmé que  les compétences du préfet en matière de maintien de l’ordre public sont restées intactes.

Maintenant on s'aperçoit qu'ils ne jouent même  plus leur rôle de responsable de l'ordre public.

 

3 exemples

 

1) XYNTHIA

On pouvait penser que les Préfets auraient tiré les leçons du procès  XYNTHIA . Rappelons que les services préfectoraux et le Préfet ont failli à leurs missions :

- ils n'ont pas imposé au Maire de la Faute-sur-Mer  les mesures légales de protection des populations lors de constructions de lotissements en zone submersible,

- ils n'ont pas soutenu leurs services et les personnels lâchés par leur chef  ont eux aussi fini par abandonner dans la partie de bras de fer avec le maire de la Faute-sur-Mer,

- ils n'ont pas fait le nécessaire pour lancer l'alerte la veille de la tempête alors qu'ils avaient les renseignements sur une alerte rouge : seul un sous-directeur de l'ex Equipement après une réunion de crise sous l'égide du Préfet de la VENDEE a eu une mission mal explicitée et pas suivie. Il est poursuivi pour cette négligence coupable mais pas son chef !.

 

2) LAVAL

 

Nous apprenons qu'à LAVAL une rave party qui a rassemblé 3000 personnes a pu se dérouler sans autorisation et que le maire de LAVAL n'était pas au courant de la tenue de cette manifestation.

3000 personnes qui se déplacent, se téléphonent, s'envoient des mails cela ne sait pas, cela ne se voit pas !

« Je ne pouvais pas avertir le maire de Laval avant l'arrivée des teufeurs en Mayenne, car nous ne savions tout simplement pas où ils allaient aller ! Ils ne nous le disent pas et refusent toute déclaration, indique Patrick Strzoda, Préfet de Bretagne. C'est comme cela que se passent les free-party." (cité par Ouest-France);

Tout le monde sait que quand il y a un tel risque "les grandes oreilles" des services de police et autres renseignements généraux suivent pas à pas les meneurs, les préparatifs de ce type de manifestation.

Si le Préfet de Région BRETAGNE n'a pu aviser le maire de Laval et mettre préventivement un dispositif de sécurité en place , aviser bien sûr le maire concerné, il y a simplement faute et l'excuse du préfet n'en n'est pas une mais est un aveu d'impuissance voire d'incompétence. Sa réponse est affligeante.

En effet, si on suit le raisonnement du Préfet il ne sert plus à rien sauf à distribuer permis de conduire et cartes grises...Il y a là matière à économie : supprimons les Préfets.

D'ailleurs qu'a pu faire le même préfet de Bretagne face aux "bonnets rouges" et à la destruction des portiques écotaxe que les contribuables vont payer très cher !

 

3) GENS DU VOYAGE

 

Cela nous rappellle l'installation des grands rassemblements de gens du voyage. Toute installation sauvage est interdite hors des zones affectées et normalement équipées. Le Préfet possède des pouvoirs exceptionnels pour faire respecter la loi.

Or, on s'aperçoit qu'il n'utilise pas ses pouvoirs et que les installations sauvages durent ce que veulent les gens du voyage (en général ,une semaine). Les frais qui découlent de ces installations sont à la charge de la commune d'accueil du rassemblement. La commune répercute à la Préfecture (l'Etat) donc au contribuable.

 

Avec ces exemples on peut se demander s'il ne faut pas que le gouvernement envisage, avec la réforme territoriale, si on ne pourrait pas supprimer les Préfets. Puisqu'on "doit" supprimer les départements pourquoi maintenir Préfets et Sous-Préfets ?

 

Partager cet article
Repost0