IL EST INTERDIT À CEUX À QUI LES FRANÇAIS ONT DONNÉ POUVOIR DE GOUVERNER LE PAYS DE JOUER AVEC LEUR CONSTITUTION

Nous avons clairement expliqué pourquoi ce projet de référendum est inutile.

https://www.olonnes.com/2020/12/projet-de-referendum-demagogie-et-realisme.html

L'objet du référendum est simplement d'ajouter cette phrase à l'article 1 de "notre" Constitution de 1958 :

« La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Or,  ceci existe déjà dans cette même constitution qui inclut dans sa rédaction la "charte de l'environnement".

De plus, ce référendum devrait avoir lieu en pleine période préélectorale (fin 2001) certainement pour faire passer son auteur, le Président de la République, pour un sauveur de la planète.

La ficelle politicienne est trop grosse !

UN PROJET INUTILE, COÛTEUX, INCOMPRÉHENSIBLE...

Ce projet adopté par l'Assemblée Nationale le 16 mars 2021 avance en catimini. Il n'intéresse quasiment personne.

Par contre, il  tombe dans une période où les "responsables" que sont le Président de la République, le Gouvernement, les députés et les sénateurs ont indubitablement d'autres décisions plus importantes à prendre : crise sanitaire, économie, réforme de la Justice, sécurité (terrorisme, banlieues?...), relance, chômage, retraites, dépendance, extrême pauvreté...

UNE MANŒUVRE D'ÉVITEMENT DU SÉNAT

Le Sénat a donc dû manœuvrer pour éviter l'affrontement et aussi éviter aux sénateurs de se faire traiter d'affreux anti "écologistes irresponsables de base ."

Il vient donc de voter un texte différent de celui qui a été adopté par l'Assemblée Nationale...donc juridiquement...le référendum ne peut avoir lieu. 

En effet, il faut que le texte soumis au référendum soit adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans les mêmes termes.

Ce qui à ce jour n'est donc plus le cas suite au vote par les sénateurs du texte suivant :

La France préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. (en bleu, les différences entre les deux textes).

La procédure se poursuit donc et le Président de la République doit négocier avec le Sénat...puis avec les députés pour trouver un texte très hypothètique de compromis.

Répétons-le : un référendum est inutile ! La Constitution, texte de fondement de nos institutions, ne doit pas servir à des fins de basse politique politicienne. Ce n'est pas un hasard si le Conseil d'État, dans son avis obligatoire, a proposé une modification du texte et a attiré poliment l'attention du gouvernement sur les dangers graves de ce projet de référendum.

https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-completant-l-article-1er-de-la-constitution-et-relatif-a-la-preservation-de-l-environnement