Qui dit risque d'atteinte à l'environnement, projet important dit enquête publique obligatoire avant tout réalisation du projet (voir GRENELLE 2 : réforme des enquêtes publiques , TEMPETE Xynthia : en marge, à revoir le rôle et les
compétences du commissaire enquêteur(suite) )
Nous vous donnons ci-dessous un extrait du rapport concernant la Porcherie de POIROUX rédigé par un expert reconnu :
Rapport du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur n'a pas rempli sa mission pour plusieurs raisons :
- il se contente d'affirmer que le projet ne constitue pas un risque pour
l'environnement sans étayer aucunement cette affirmation
- il ne pèse en aucune façon les risques du projet, se contentant de reprendre mot
pour mot les arguments du pétitionnaire
- il nous paraît avoir été d'un grande partialité, en effet, il est extrêmement
rare de lire un rapport où un commissaire-enquêteur s'engage de façon aussi véhémente malgré, et c'est lui-même qui le souligne en gras : « ...la réprobation générale... » !
Il est sidérant de voir un rapport ponctué de commentaires personnels sur les remarques des uns et des autres voire sur
les personnes, p.e : « ...concernant la lettre de la LPO, je m'étonne de leur opposition à ce projet... », puis plus loin : « ...ce qui me semble être dans
ce cas, plus de principe... », ou encore : « ...je ne pense pas que ce projet ait une quelconque incidence sur les espèces rares... ». La question se pose
des compétences du commissaire-enquêteur dans les domaines de la psychologie mais aussi de la zoologie ?
De même quand Mr Gigaud, agent assermenté de la Police de l'eau(ONEMA) vient témoigner de son inquiétude voire de son
opposition, avec des remarques pertinentes notamment sur le non-respect des objectifs de 2015 quant à la qualité des eaux, le commissaire-enquêteur conclut que : « ...le projet est
conforme au SDAGE... ». Une simple lecture du SDAGE 2009 pourrait l'amener à plus de prudence.
Son allergie à toute opposition à ce dossier se manifeste de plusieurs façons, notamment par le soin mis à faire un calcul
plus que discutable de la position de la population à partir de l'échantillonnage des visiteurs. Il ridiculise d'ailleurs ceux-ci et ne manque pas de s'en prendre à la presse qui aurait, selon
lui, créé de toutes pièces la contestation et le problème.
Nous ne comprenons une rédaction si partisane qu'en remarquant les plaintes écrites du commissaire-enquêteur sur la façon
vive avec laquelle certaines personnes l'auraient interpellé ; est-ce la colère et/ou la peur ressenties qui le poussent à cette rédaction ? Encore fait-il mention de faits avérés ou non
qui se seraient passés une fois l'enquête close, ce qui nous paraît être parfaitement irrégulier. Nous ne pouvons que nous étonner qu'un commissaire-enquêteur ne puisse garder
son objectivité dans une telle occurrence.
Enfin nous contestons formellement l'affirmation reprise par lui que les algues vertes sont issues du phosphore provenant
majoritairement des villes. Ce point fait partie de la doctrine de la filière d'élevages industriels mais ne correspond en rien à la réalité officielle, en effet :
- le SDAGE 2009 met bien en avant la responsabilité de l'agriculture(60%
des rejets de P) par rapport aux habitations(30%) et à l'industrie(10%)
- dans des secteurs éminemment ruraux à vocation agricole, l'essentiel des
phosphates/phosphore est issu des activités d'élevage et de cultures.
- De plus le développement des algues vertes est rendu possible à partir de la
présence de N et P par un rapport déséquilibré appelé « rapport de Redfield » qui :
- ne différencie nullement N et P dans la responsabilité du phénomènes des algues
vertes
- établit la responsabilité de l'un ou de l'autre en fonction de la variation de N
par rapport à P et cela dans les deux sens
- remarque que P provenant de la chimie des sols est plus impactant que P
provenant des Step
- peut se produire à des concentrations dites faibles
En résumé le rapport du commissaire-enquêteur nous semble partial, mal fait et parfaitement
irrégulier.
Le commisssire enquêteur s'est peut-être laissé abusé et c'est pour cela que nous suggérions ,comme cela est repris dans la
cadre du GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT, que l'indépendance et la liberté du commssaire enquêteur soient garanties et qu'ainsi la crédibilté des enquêtes publiques auprès des
citoyens soit renforcée.