IL FAUT SAVOIR TIRER LES LEÇONS D’UN ÉCHEC ANNONCÉ : CATASTROPHE FINANCIÈRE, ÉCOLOGIQUE, CITOYENNE

En 2009, des citoyens réalistes et mobilisés du Pays des Olonnes ont "troublé" un Conseil Municipal de Château d’Olonne pour se faire entendre : le projet d’Usine de Traitement Mécano-biologique  des déchets TMB sera une catastrophe et c'est une catastrophe !

Les élus n’ont pas écouté ...ils ont donné un avis favorable au projet de la majorité du maire Jean-Yves BURNAUD et de son adjoint successeur Joël MERCIER et voilà le résultat :

Voir le dossier d'enquête publique (archives municipales) et le rapport  de la Chambre Régionale des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-trivalis-vendee

Les élus n’ont pas écouté ...ils ont donné un avis favorable et voilà le résultat :

  Un budget avec des surcouts faramineux pour la construction de 2 usines qui a mangé le budget prévu pour 5 à 7 usines,

Une pollution annoncée qui dépasse même les risques annoncés

Une stratégie de plan départemental déchets très mal pensée ...5,6,7 usines prévues...2 construites qui ont coûté le prix du plan 70 millions

DES CITOYENS GRUGÉS, BALADÉS, DES ÉLUS INCOMPÉTENTS ET PEUT-ÊTRE PIRE

D’abord il faut bien dire que la principale victime de ce scandale annoncé est le citoyen

• Il paye la facture et il continuera à payer des coûts d’exploitation exorbitants,
• Il subit la pollution et la subira longtemps puisque les sols pollués et tout l'environnement sur place et aux environs suite particulièrement à l’épandage d'une production du compost produit par l'usine et cela durant des décennies,
• les élus se sont et continuent à se moquer des citoyens   :

Il faut dire que les victimes directes les voisins de cette usine sont consentantes. Elles étaient prévenues des risques par les lanceurs d’alerte locaux, les organismes publics comme l'ADEME affichaient leurs doutes sur la fiabilité de cette filière...les victimes elles se sont laissées endormir par des élus pas toujours clairs et se prétendant élus donc compétents...ce qui ne fut malheureusement pas le cas : est-ce honnête ?

CONCLUSIONS

Les citoyens doivent savoir se prendre en main, s'informer et s’unir pour défendre leurs droits...les riverains de l’usine se sont, en toute bonne foi, laissés berner.

Les élus doivent apprendre à respecter les citoyens, être modestes, connaître leurs limites de compétence et être responsabilisés,

La législation concernant l'exercice de la démocratie locale doit être revue : la voie de l'opposition doit pouvoir s'exprimer...surtout si, en nombre de votants, elle est majoritaire (ce qui est fréquent) !

Les procédures administratives de protection contre tous les risques tels que ceux des citoyens face aux modes de passation des marchés publics, aux procédures des enquêtes publiques qui doivent être améliorées, face aux risques encourus pour la santé publique...

BUDGETS, SOYONS TOUS RAISONNABLES !

LES ÉLUS DES COLLECTIVITÉS LOCALES VOTENT LES IMPÔTS LOCAUX QUI FINANCERONT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LES INVESTISSEMENTS DÉCIDÉS

Quand, sur la Grande Plage, on admire les vagues s'étalant au soleil d'automne langoureusement  on ne peut s'imaginer les colères ravageuses dont l'Océan est capable.

Quand on subit l'apathie des élus de tous bords et celle des citoyens face aux impôts locaux on ne peut s'imaginer ni leurs incohérences ni  leurs violences verbales quand ils doivent voter et subir le poids des impôts qu'ils ont la chance de payer !

Aux Sables d'Olonne, nous venons de passer une semaine où furent  présentés une photo de la santé financière de ces collectivités et leurs projets lors des débats d'orientations budgétaires. Furent ainsi passés en revue en conseils communautaire et municipal  ce que seront demain la ville et de l'Agglomération : les projets, leur financement, les impôts locaux, l'évolution de la dette et celle des frais de fonctionnement...

QUAND ON PARLE IMPÔTS LOCAUX, MALGRÉ L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES FINANCES LOCALES, LE DÉBAT, S'IL A LIEU, PART DANS TOUS LES SENS ET POURTANT LE BUDGET DES COLLECTIVITÉS LOCALES EST TRÈS ENCADRÉ

L'argent nécessaire pour financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement d'une collectivité ce n'est pas comme l'argent que dépense l'État. Ce ne peut être du "quoi qu'il en coûte".

Les collectivités locales n'ont pas le droit de créer du déficit à tout va comme notre "cher" État, le recours à l'emprunt donc à la dette est encadré, pesé, jugé, ciblé...

En effet, les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations.

Le contrôle des emprunts des collectivités locales s’exerce à travers le principe d’équilibre budgétaire prévu à l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités territoriales. En aucun cas l'emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour assurer l'amortissement de la dette ! L'État impose aux collectivités ce qu'il est incapable de faire depuis plus d 30 ans.

Si la collectivité laisse filer ses dépenses de fonctionnement surtout avec la part importante de frais de personnel non maîtrisés...il ne restera plus rien dans la caisse pour financer l'essentiel pour l'avenir : les investissements.

QUE DEMANDE LE PEUPLE ? TOUJOURS PLUS ? MAIS À QUEL PRIX, CE PLUS ?

Le citoyen demande à son maire des équipements municipaux corrects ; voirie, équipements socio-culturels collectifs adaptés et des services publics qui fonctionnent bien.

Aujourd'hui, aux Sables d'Olonne comme ailleurs, il y a  des besoins urgents en matière de sécurité, de santé, de logement, de transports et il y a aussi besoin de préparer l'avenir car gouverner c'est prévoir : l'évolution du tourisme, les risques de submersion, un système de santé décent, un parc de logement suffisant...

Tout cela a un coût global que finance en priorité l'impôt.

Pour répondre à ces besoins indiscutables et financer les priorités annoncées  il y a  une enveloppe définie dans les budgets avec une ligne rouge à ne pas franchir : pas de dépassements, pas de déficit dans les budgets.

Quand l'État impose de nouvelles compétences aux collectivités sans leur donner les moyens comme il est entrain de le faire régulièrement il détruit ou au mieux retarde un projet local même essentiel car il ne pourra plus être financé !

Quand un élu local qu'il soit de la majorité ou de l'opposition fait une proposition qui va déséquilibrer le fragile équilibre  entre les  dépenses et les recettes recettes du budget, il trompe son monde sachant pertinemment qu'il ne pourra être donné une suite favorable à sa demande qu'au prix de l'abandon d'un autre projet ou pire que sa demande devra être financée par une augmentation impossible des impôts.

LE SUMMUM DE LA CONTRADICTION CITOYENNE : TOUJOURS PLUS DE SERVICES ET TOUJOURS TROP D'IMPÔTS

C'est le refrain de la critique systématique dite de comptoir, celle des irresponsables : prôner  une augmentation des prestations publiques, sociales en quantité et en qualité et hurler aux loups quand les impôts locaux augmentent !

Nous allons avoir à affronter l'inflation avec, en primes, particulièrement des hausses fortes de charges : (carburants et autres énergies, matières premières...). Les collectivités devraient pouvoir ou devoir  répercuter ces suppléments de charges sur les tarifs de leurs services : est-ce anormal  ? Pour certains, c'est injuste..alors, les élus devront-ils sacrifier un bout de leurs programmes, découvrir sous la table une cagnotte ou alors décider un petit coup d'impôts supplémentaires ?

Il faudrait qu'avant de répandre des jugements hâtifs du genre "trop d'impôts !", "pas assez de services et autres ! " et si  la raison l'emportait...il faudrait :

- que les citoyens soient bien informés et acceptent de s'informer sur la vie de leur collectivité,

- que tous les élus fassent œuvre de pédagogie et d'une honnête  retenue dans leurs propositions et critiques.

Ne devrait-on pas décider d'être tous raisonnables ?

LES IMPÔTS LOCAUX, AUX SABLES D'OLONNE VILLE ET AGGLOMÉRATION

Vous avez ci-dessous un tableau présenté aux élus lors des derniers Conseils...pour montrer la sagesse d'une gestion qui met le frein sur les hausses d'impôts (taux bloqués)

Certes comme cela fut dit et répété :  comparaison n'est pas raison ! mais quand même les contribuables des Sables d'Olonne sont dans une honorable moyenne;

URBANISATION :

PROJET DE "PLAN D'ENCOURAGEMENT À LA MUTATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES TOURISTIQUES ET VACANTES EN RÉSIDENCES PRINCIPALES"

Sous ce titre un peu barbare se cache un projet municipal ambitieux, complexe qui a pour objet le maintien de l'équilibre démographique, économique des Sables d'Olonne, ville moyenne en forte expansion en mal de logements pour ses propres citoyens.

UNE SITUATION CHOQUANTE : D’UN CÔTÉ, UNE VILLE EN MANQUE CRIANT DE LOGEMENTS POUR SES HABITANTS, DE L’AUTRE DES LOGEMENTS INOCCUPÉS

Dans son exposé de présentation de cette délibération Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, est parti de constats partagés par tous : «le secteur touristique constitue une part fondamentale de l’activité économique locale. » Ceci engendre une « pression sur le marché immobilier » qui est sans cesse plus importante depuis des années et nuisible.

La création de logements sociaux ces dernières années reste insuffisante pour satisfaire la demande particulièrement celle des jeunes ménages victimes de la flambée des prix du foncier.

Le développement des locations saisonnières, favorisé par les plateformes de location en ligne et d’autres pratiques de locations saisonnières influe négativement aussi sur le marché de l’immobilier local.

Toujours dans l’objectif de dynamiser l’offre de logements à destination de résidences principales et plutôt que de recourir à une urbanisation plus étendue avec la construction de nouveaux logements, il est proposé de profiter du parc de logements existants sous utilisés permettant ainsi l’optimisation de l’espace urbain.

Face à cette situation, le maire propose un plan innovant et ambitieux de huit mesures qui visent les logements vacants et les locations saisonnières.

Le maire n’hésite pas à employer une pédagogie forte avec des termes chocs pour exposer son plan parfois comme ceux de mesures « coercitives » et des mesures « incitatives » : d’un côté le bâton, de l’autre la carotte !

IL EST URGENT DE FAVORISER LA LOCATION AVEC « LE CONTRAT À L’ANNÉE »...LA RUPTURE AVEC LE PASSÉ, NE PLUS SUBIR !

Le Maire conclut ainsi sa présentation « Ce plan constitue une rupture nette avec ce qui se pratiquait jusqu’à présent c’est-à-dire avec une longue période où la ville des Sables d’Olonne a subi la transformation de logements à l’année en logements secondaires, touristiques ou vacants.

Nous avons choisi de vous proposer de ne plus subir, de prendre en main notre destin, de lutter contre la désertification du centre-ville des Sables d’Olonne...faire basculer des centaines de logements locatifs à l’année...» L’objectif optimal espéré sur ces trois années d’expérimentation qui constitue la première phase du projet est de 1600 « logements locatifs à l’année » mis ainsi sur le marché locatif.

Le débat qui a suivi cet exposé du Maire n’a pas apporté de remise en cause sérieuse du plan qui fera l’objet d’un suivi régulier présenté aux élus. Lors du vote des élus du conseil municipal il n’y a pas eu de votes contre et l’abstention des élus de gauche.

Cette décision un peu révolutionnaire en sa forme mais révolutionnaire et novatrice quant à la méthode et à son objet pose la question du pouvoir des élus locaux à faire bouger les choses, à prendre des risques calculés et acceptés et ou critiqués par la population concernée.

Nous reviendrons donc sur ce projet à la lumière des règles de la démocratie locale et de la gouvernance dans une collectivité territoriale.