LA FACTURE D’EAU EST PARFOIS AUSSI INCOMPRÉHENSIBLE QU’IMBUVABLE

DES SURFACTURATIONS RECONNUES

Rappelons que la raison sociale statutaire de l’Association CACO qui s’exprime notamment à travers ce blog comprend les objectifs suivants (article 2 des statuts) :

- de former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne,

- d’inciter, par tous moyens légaux, les citoyens à participer à la vie de la Cité, de les assister dans leurs démarches et de défendre leurs intérêts dans le cadre de la mission citoyenne de CACO,

- de constituer un relais entre les citoyens et les décideurs (élus, administrations…)

C’est ainsi que depuis début décembre 2013 les responsables de l’Association ont pris à bras le corps le problème des surfacturations faites par la Société VEOLIA mandaté par le Syndicat Départemental VENDÉE EAU.

En effet, nombre d’abonnés au service de l’eau dans les Pays d’Olonne et du Talmondais ont reçu dans un premier temps une alerte de surconsommation puis une facture exorbitante.

L’Association CACO a alerté, sans grand succès, les élus (le syndicat départemental VENDEE EAU est dirigé par les élus vendéens), les communes, la Communauté de Communes des Olonnes. Les habitants des Pays d’ Olonnes et du Talmondais ne savaient comment se faire entendre.

Des nombreux contacts avec VENDÉE EAU, il ressort que les facturations mises en cause résultent de multiples facteurs de VEOLIA et de la SAUR :

• Relevés de compteurs inexacts,

• Relevés non faits,

• Pannes de compteurs,

• Relevés faits à des dates variables faisant qu’ils portent sur des périodes différentes et non annuelles,

• Conditions anormales de changement de compteurs lors du passage au télé relevage ,

• …

  VENDÉE EAU et VEOLIA reconnaissent donc des fautes, des dysfonctionnements…

  Ces institutions estiment, sans le prouver, que les facturations passées ont été parfois sous évaluées suite aux erreurs qu’elles ont commises et reconnues mais que les consommations facturées en décembre 2013 sont exactes et peuvent constituer un « rattrapage ».

•  

  VEOLIA a commencé par répondre : « payez sinon on vous coupe l’eau ». Nos interventions ont permis de calmer le jeu. VENDÉE EAU ET VEOLIA ont pris des mesures d’apaisement (réception des réclamations, report de l’échéance de payement s’il y a réclamation, étude des dossiers au cas par cas…)

   

  DEFENDRE LES DROITS DES ABONNÉS : tenter d’arriver à une solution amiable satisfaisante

   

   

  L’échéance pour régler les factures était au 15 janvier 2014 il y avait donc urgence et nous avons été contraints de saisir l’opinion.

  S’il y a rattrapage les compteurs soi-disant ne pouvant se tromper c’est qu’il y a eu des consommations passées non relevées, donc non facturées.

   

  Nous posons la question…un service public peut-il facturer sur la base d’éléments que le client ne peut vérifier et revenir  sur le passé…combien d’années en arrière ? NON

   

  Votre boucher vous a vendu 1 kilo de viande en 2010 au  prix de 500 grammes a-t-il le droit en 2013 de vous demander de payer 3 ans après les 500 grammes livrés par erreur et qu’il ne vous a pas fait payer. NON

   

  Deuxièmement

  Même si VEOLIA a omis de facturer une partie de la consommation le « rattrapage » découle bien d’une faute de VEOLIA ou de son prédécesseur la SAUR. L’abonné n’a aucune part de responsabilité. Ce rattrapage crée un préjudice aux abonnés qui se voit contraints de payer brutalement des sommes importantes. L’abonné subit donc par cette demande abusive un dommage et le dommage est traditionnellement en droit civil français défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. Or tout dommage doit faire l’objet d’une réparation. En l’espèce, la réparation peut être la une remise sur la facture initiale. C’est ce que nous demandons.

   

  C’est pour cela que nous conseillons aux abonnés qui se voient facturer une surconsommation :

   

1. De faire une réclamation auprès de VENDÉE EAU (il est toujours temps)

2. De ne pas payer en attendant la réponse à cette réclamation ou de demander le remboursement de ce qui a été payé ou prélevé,

3. De négocier sur la base de notre proposition : ne payer que ce qui correspond à une année moyenne sur la base d’une facture nouvelle de VEOLIA à demander à VEOLIA.

Nous n’avons pas une attitude rigide, négative, irresponsable nous voulons simplement être au service de nos concitoyens et en arriver à une solution juste, équitable afin de refermer au mieux ce dossier.

En liaison avec l’association « la facture d’eau est imbuvable » nous continuerons à défendre les abonnés tout en sachant que les habitants qui nous ont contactés ont déposé des réclamations et ne sont certainement qu’une minorité. En effet, nombre d’abonnés « isolés » ayant des difficultés à communiquer accepteront de payer sans discuter sachant qu’ils sont le pot de terre qui ne peut que courber l’échine quand il doit affronter le pot de fer.

Nous tenterons avec ténacité de réduire au maximum cette inégalité pour un peu de justice.

Nous publierons prochainement une explication sur ce qui compose la facture d'eau...il n'y a pas que l'eau potable consommée.

Extrait de LYON mag.com 

"Beaucoup de sujets au programme du dernier conseil communautaire du second mandat de Gérard Collomb.

Outre le vote du budget 2014, la question de l'eau sera au cœur des discussions avec le vote de la délégation de service public et l'attribution du marché à l'entreprise Veolia.

Cette dernière a été retenue au détriment de la Lyonnaise des Eaux et de Saur arrivant en tête dans tous les critères souhaités par le Grand Lyon, notamment la baisse du prix de l'eau pour les usagers ou encore la consolidation du réseau pour éviter les fuites pour un rendement de réseau à 85% avec la mise en place de 5500 capteurs de fuites.

Dès l'année prochaine, les Grands Lyonnais auront donc l'agréable surprise de voir leur facture d'eau diminuer. Cette baisse devrait atteindre 23,9% soit, pour une consommation de 120 m3, une économie de 55 euros (147 euros TTC à la place de 229 euros TTC).

Ce futur contrat, qui aura une durée de 7 ans et de 11 mois, commencera le 3 février 2015 et sera assumé par une société appelée "Eau du Grand Lyon". "On a été exigeant dans les négociations", n'a pas hésité à dire Gérard Collomb ajoutant que Lyon allait passer de la 50e à la 12e place du classement des communes de plus de 60 000 habitants où l'eau est la moins chère. "

Attention : Nous supposons qu’il s’agit de l’eau potable seulement car sur la dite facture d’eau que nous recevons figurent aussi tout ce que les « abonnés » payent pour l’assainissement, le   traitement des eaux usées, les taxes reversées à des organismes publics…qui doublent facilement le prix de l’eau potable consommée facturable

François VEILLERETTE porte parole de l'association "Générations futures" le conférencier de ce soir 10 janvier 2014 à Saint Florent des Bois en VENDEE

Une salle pleine pour recevoir une information de qualité et nécessaire pour tout citoyen

QUEL MONDE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ? CONFÉRENCE CHOC : perturbateurs endocriniens, agriculture chimique, pesticides, produits de beauté…

Il est difficile de rendre compte d’une soirée si riche parfois très technique et très scientifique. Ce compte rendu n’a comme objet que de sensibiliser nos lecteurs, ouvrir maladroitement des portes en espérant que le brillant conférencier sera indulgent pour l’auteur de ces lignes.

François VEILLERETTE : le conférencier

Enseignant, spécialiste des pesticides, ancien président de Greenpeace France, conseiller régional…mais surtout lanceur d’alertes comme on doit le dire maintenant.

Conférnce : Soirée du 10 janvier 2014

À Saint Florent des Bois dans la salle de l’Avenir (tout un programme !) le comité de soutien aux actions de la FEVE a réuni pour cette conférence, malgré un contenu scientifique un peu dur pour le commun des mortels, plus de 100 personnes.

Retenons de cette soirée quelques points forts.

Concernant le compost issu des usines de Tri Mécano Biologique : une étude au niveau européen confirme que lors de tests aucun échantillon de compost issu du TMB ne répondait aux exigences des normes européennes. Il est d’ailleurs intéressant de voir écrit dans un projet de loi français (PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395) ceci « L’organisme de recherche de la Commission européenne, le Joint Research Center (JRC) a d’ailleurs pour l’instant exclu les composts issus de TMB de la liste des composts pouvant faire l’objet d’une sortie de statut de déchets »…ce compost reste déchet et donc n’est pas un produit commercialisable, épandable.

Plus graves encore sont les résultats des études sur les perturbateurs endocriniens avec des découvertes très intéressantes.

1) On constate dans le monde un taux très élevé de la croissance des maladies et anomalies graves en matière de santé (cancers du sein, leucémies infantiles, cancers de la prostate, autisme, obésité…). Les indications chiffrées données par le conférencier sont sans appel.

2) Renversement de la théorie … « la dose fait le poison » autrement dit la présence d’un produit cancérigène dans un aliment par exemple à très  faible dose n’a pas d’influence sur la santé.

Faux répondent les scientifiques maintenant : ce produit à faible dose ingéré par une femme durant sa grossesse va perturber la santé de l’individu qui va naître.

Les chercheurs ont été plus loin : les effets de ces très faibles doses dépendent de l’âge du fœtus. Il en est ainsi pour l’autisme…en fait l’adage devient « la période d’exposition pour les femmes enceintes fait le poison »

De plus, il a été démontré que l’exposition à ces produits nocifs pendant les grossesses déclenche les perturbations qui apparaîtront à des âges différents. Il y a aurait même un impact sur la santé des générations futures.

3) les analyses de la présence des matières dangereuses ont été faites dans les 3 milieux : air, eau, terre. On retrouve ces matières dangereuses dans les 3 milieux. Ainsi une enquête européenne a démontré que sur 100 rivières certains produits comme les métaux lourds se retrouvent dans 90% de l’échantillon de rivières !

4) les chercheurs ont aussi mis en évidence la notion de « cocktail » : l’ingestion ou l’exposition de plusieurs produits dangereux peut produire des effets nocifs pour la santé différents de ceux produits par l’addition des effets nocifs de ces produits comme si 1+1 n’égalaient pas deux. Jusqu’à maintenant on étudiait les effets nocifs produit par produit. Il faudra désormais les étudier pour des mélanges. On retrouve déjà ce phénomène dans l’utilisation des médicaments et les contrindications qui en résultent.

Donc un tableau un peu sombre.

Le conférencier a cependant terminé ses interventions sur deux notes optimistes, deux « bonnes nouvelles ».

1. Ces découvertes vont permettre de réorienter la recherche et donc à terme d’éradiquer une cause des maladies citées. Certains produits pourront être interdits comme ce fut le cas avec des pesticides. Les décisions à prendre ne seront pas aisées les groupes de pression feront le maximum contre ces décisions d’interdiction ou de réglementation. Certains traitements dont celui des déchets devront être réglementés autrement. L’essentiel est que les découvertes faites vont orienter la recherche sur de nouvelles bases pouvant réussir à expliquer le mécanisme du nombre croissant de personnes atteintes de certains cancers. De même pour les « perturbateurs endocriniens » même si le report de la Commission européenne de la décision de donner enfin un cadre réglementaire aux perturbateurs endocriniens est une très mauvaise nouvelle, la voie est ouverte pour la prise de décision.

   Une chose est certaine l’espérance de vie est croissante mais l’espérance de vie en bonne santé ne l’est pas. Cela a de graves conséquences sur notre système de santé : il faut donc bien s’attaquer aux causes de la croissance anormale des maladies graves .

2. En ce qui concerne les dirigeants de la FEVE leur mise en examen leur permet d’avoir une « audience » qui n’a jamais été aussi importante. Leur juste combat aura plus de résonnance et le conférencier va jusqu’à leur laisser espérer qu’ils auront la médaille qu’ils méritent pour leur combat. En plus ils reçoivent des soutiens forts et amicaux comme ceux qui leur sont  manifestés durant cette soirée. Le conférencier ne peut croire à leur condamnation.

Il a été rappelé qu’une pétition est en ligne pour tous ceux qui veulent les soutenir…n’hésitez pas :

http://www.petitions24.net/pour_la_liberte_dexpression_de_la_feve

Nous devons féliciter les organisateurs de cette soirée et le conférencier. Le flot de questions posées atteste de l’intérêt des participants pour les sujets abordés et les découvertes faites aussi par nombre d’auditeurs.

plus d'informations sur  : www.generations-futures.fr

Manifestation devant le Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon lors de l'inculpation pour propos diffamatoires suite à la plainte de TRIVALIS. (octobre 2013) 

voir  sur ce blog:

GRAVE ATTEINTE A LA LIBERTE D'EXPRESSION

Plainte a été déposée par le Président de TRIVALIS (Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée), Monsieur Yves AUVINET, Conseiller Général (vice-président), à l'encontre des dirigeants de la Fédération Ecocitoyenne de VENDEE FEVE ...leur "délit" : avoir fait analyser à leurs frais le compost récolté derrière  une remorque qui contenait ce compost issu de l'usine TMB voisine ! et avoir diffusé cette information dans les media locaux.

Vous tenez à la liberté d'expression...signez cette pétition pour soutenir les dirigeants de la FEVE  

http://www.petitions24.net/pour_la_liberte_dexpression_de_la_feve

Pourquoi vouloir faire taire ces "lanceurs d'alerte" que la loi protège ?

Ce qu'il y a d'extraordinaire c'est que cette plainte a été déposée après accord de l'unanimité des élus qui composent les organes dirigeants de TRIVALIS (droite, gauche, milieu confondus. Voir la liste des élus : http://www.trivalis.fr/Le-comite-syndical-de-Trivalis.html) : nous voyons là une illustration du peu de considération que les élus locaux peuvent avoir pour la défense de  la LIBERTE D'EXPRESSION, de leur collusion dans une affaire où seule la conscience individuelle et les convictions personnelles permettent  la libre expression de l’élu...

Nous espérons qu'avec votre collaboration active en signant la pétition qui est proposée le Conseil Général de la VENDEE réagira.

Pour apaiser le climat et éviter une propagande nocive pour l'image de marque de la VENDEE nous espérons aussi qu'il prendra les mesures qui s'imposent : transparence sur le compost, sur sa composition par des analyses incontestables faites scientifiquement, retrait de la plainte, intégration des enseignements de cette crise dans un  plan départemental  d'élimination des déchets révisé..