Suite de DECHETS : passer d'une production de plus de 300 kilos par an et par habitant à une production de 77 kilos c'est possible et cela coûte moins cher ...suite

.Le Grenelle de l’Environnement a consacré (loi du 3 août 2009) la mise en place d’une part incitative dans la tarification des déchets d’ici 2015 (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur la taxe foncière).

REDEVANCES INCITATIVES

MODE D’EMPLOI GENERALITES

Le principe est simple…c’est celui du pollueur payeur. …plus un particulier met de déchets dans les poubelles fourre-tout qui font l’objet d’une collecte à domicile plus il paye. Pour la « facturation »il y a deux paramètres variables et un fixe

VARIABLES

Le nombre de « levées » (passages du camion benne pour collecter une poubelle containeur ,

Le poids d’ordures dans les dits containeurs…la pesée et la reconnaissance de la poubelle se faisant grâce à une puce informatique incorporée dans le container.

FIXE

Pour la « facturation » il y a un troisième paramètre  fixe censé  couvrir les dépenses non liées à la quantité de déchets

MODE D’EMPLOI DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE D’ALSACE

Les objectifs et la méthode sont clairs :

Diminuer la collecte et le traitement des produits « résiduels » qui n’ont pu être triés ou qui ne peuvent être valorisés.

Corollaires :

                       organisation de collectes porte à porte adaptées au tri et à la valorisation : collecte hebdomadaire :

            Des bouteilles, flacons plastiques, briques

            Des papiers, cartons, magazines….

            Et enfin des ordures ménagères…

Sachant qu’il y a des dépôts et des collectes ciblées pour les encombrants, les métaux (y compris boîtes de conserves, barquettes, le verre, piles, déchets toxiques, pneus, déchets verts…)

                       Information, sensibilisation des jeunes et moins jeunes et des producteurs et commerçants  pour orienter la production et les achats sur des produits où par exemple il n’y a pas de suremballage.

Ainsi le poids des ordures ménagères collectées par habitant et par an est passé de 350 kilos à 77 kilos

COMBIEN ÇA COUTE aux « contribuables » ?

Moyenne FRANCE entière : 124 € par habitant et par an

En ALSACE Communauté de Communes  Porte d’Alsace : 56 € par habitant et par an

Tout cela vous pouvez le vérifier :

D’abord, pour les sceptiques et pour ceux qui sont plus particulièrement intéressés sur ce que nous avançons, nous recommandons de visionner le site de la communauté de communes de la Porte d’Alsace

http://www.cc-porte-alsace.fr/environnement/tri-selectif-dechets.htm

http://www.cc-porte-alsace.fr/environnement/om-rapport-2012.pdf

LE RÉSULTAT POUR LES CITOYENS DE LA PORTE D’ALSACE

Ce résultat figure dans le rapport annuel sur la gestion 2012.

Les charges pour l'année 2012 s'élèvent à 1.259.123,75 euro mais...

La redevance payée par les "usagers" est cependant limitée à 945.108,01 euro car le tri dégage du valorisable. Celui-ci est vendu et produit des recettes très importantes ( 380.558,11 euro) qui viennent  alléger le coût pour l'usager...ainsi sa « facture » est allégée de 30% !

Ceci est particulièrement instructif sur l'impact d'un tri sérieux qui permet de diminuer la charge laissée à l'usager contribuable. Mais cela dépasse le cadre de la communauté de communes. En effet, le département du Haut Rhin devant ces résultats et l'adhésion des autres communautés de communes revoit son plan départemental...plus de nouvel incinérateur, arrêt de l'extension des centres de stockage

...  et le bénéfice de cette mise en place de la redevance est non seulement financier mais aussi environnemental.  

Comme il est dit sur le site de la communauté de communes de la Porte d’Alsace

« MIEUX TU ACHETES, MIEUX TU COMPOSTES, PLUS TU TRIES , MOINS TU PAIES »

  ET EN VENDEE ?

Vous avez ci-dessous un tableau des redevances en cours de mise en place dans les Communautés de Communes voisines.

Il mérite analyse plus approfondie mais notons:   

  - des facturations pour 52 levées  et pour plus de 4 personnes qui vont être insupportables,

- des parts fixes qui pratiquement condamnent l'incitation...il faudra que le Conseil Général et le syndicat départemental TRIVALIS revoient leurs copies ; il ne faut pas oublier que tout le système en VENDEE dépend de la facturation de TRIVALIS aux communautés de communes adhérentes du syndicat. S'il faut amortir les usines TMB en plus du reste... 

suite de DECHETS : passer d'une production de plus de 300 kilos par an et par habitant à une production de 77 kilos c'est possible et cela coûte moins cher

 Une démarche longue, participative, logique et un résultat hors du commun qui bouscule toutes les idées reçues et hypothèses qu'on fait avaler au public, à nous tous,  qui devons payer dégats et impôts (la double peine).

Il existe un cabinet MERLIN (voir au bas de la photo) qui a sévi aussi en VENDEE...pour conseiller TRIVALIS et le Conseil Général sur le choix du TMB (tri mécano bologique, usine à faire du compost qui va pourrir la terre agricole).

 Ce cabinet prévoyait que, pour cette Communuaté de Communes de la Porte d'Alsace,  la croissance exponentielle de la production de déchets fera que de 375 kilos par an et par habitant de la communauté en 1990 la production passerait  à 550 kilos en 2012...or en 2012...ce n'est pas 550 kilos  mais une production ramenée à 77 kilos par habitant et par an !

MIRACLE ?  non...une réflexion d'élus, une démarche participative ont permis ce résultat. C'est cela DANY DIETMANN est venu nous expliquer ce jeudi 5 septembre à Saint Flaive des Loups lors d'une conférence  débat publique organisée par l'Association" LE LIERRE" que nous remeercions très chaleureusement. 

DANY DIETMANN est maire de MANSPACH en Alsace (Haut  Rhin), délégué communautaire de la communauté de Communes de la Porte d'Alsace,  professeur de biologie, spécialiste européen de la gestion des déchets et de l'eau et initiateur de la "pesée embarquée en matière de déchets ménagers"

 Il y a donc plus de 20 ans que cette Communuaté de Communes d'Alsace nommée "Porte d'Alsace"  progresse dans la recherche de solutions pour la gestion des déchets.

 Une des motivations concrète est la présence d'un centre d'enfouissement pollueur énorme...220 000 tonnes de déchets par an!   

 AVANT PROPOS IMPORTANT DU CONFERENCIER

Nous espérons ne pas trop trahir les dires de Monsieur Dany DIETMANN dans ce compte rendu et donc vous donner une information aussi fiable que possible : un résumé de près de 3 heures de conférence et de débat !

1) Monsieur DIETMANN n'aime pas le terme DECHET...car pour lui ce sont des ressources...et il le démontre en parlant de produits résiduels ménagers.

2) En 2010, l'ensemble des produits dits à tort déchets représente en France 355 millions de tonnes ! dont 329 sont des "produits résiduels" et 26 millions de tonnes seulement d'origine ménagère...nos, vos déchets ...le reste ont une provenance industrielle, collective... 

Mais le problème financier est que l'Etat et les collectivités locales ne connaissent pratiquement que les particuliers taillables et corvéables à merci...c'est si simple d'ajouter une ligne à votre feuille d'impôt !...donc les particuliers et autres imposables payent pour tous alors qu'ils ne représentent directement que 7% de la production de déchets !

La logique et la justice devraient être que chacun paye sa part...le particulier par exemple pour "ses"  354 kilos de déchets par an et par habitant et non pour le total qui représente 13.800 kilos par habitant et par an.

3) Enfouissement et stockage

C'est vrai que les centres dits d'enfouissement sont rebaptisés Centres de stockage comme à Saint Flaive des Loups...sauf que si le stockage est parfois un mal nécessaire...il faut que le stock puisse être "récupéré"...en effet, un jour, il sera possible de l'utiliser donc de récupérer ce qui a été stocké. Mais là il faut une condition c'est que ce ne soit pas n'importe quoi qui soit stocké ! et surtout il ne faut pas comme à Sainte Flaive des Loups  stocker avec les autres déchets les "fermentescibles" (ce terme désigne un déchet composé exclusivement de matière organique biodégradable. Il est donc susceptible d'être traité par compostage ou méthanisation)...

4) Valeur ajoutée des gestes de tri

Trier c'est ajouter, créer de la valeur, tout est exploitable...trier c'est un travail et tout travail mérite salaire...donc celui qui trie doit y gagner : les habitants de la Communauté de Communes de la Porte d'Alsace l'ont compris...ce qui n'est pas trié est pesé donc payant ! La redevance Ordures Ménagères est facturée au poids. Quand le poids en 20 ans est passsé de plus de plus de 300 kilos par habitant et par an à 77 kilos...on imagine le gain. 

LA FRANCE MAUVAIS ELEVE EUROPEEN

Le fait que la France ne valorise pas assez et transfère ses résidus dans les décharges a fait qu'elle est classée au niveau européen au dixième rang !...36% de recyclage et compostage...70% en Autriche...Cela signifie qu'on enfouit, qu'on brûle...y compris des produits recyclables. Réussite, par exemple, en Allemagne...objectif ZERO déchets en décharge !...une belle façon de préserver l'avenir, les nappes phréatiques...et c'est donc faisable !...chez nous, on a fait du compost et on continue de vouloir faire des usines à compost ...et ce compost on l'a envoyé et on continue à l'envoyer souvent ...en décharge!  ou à l'épandre.  

  A suivre : l'aventure démarre en 1990 quand est annoncé un projet d'incinérateur...le 14 octobre 1990 1re délibération : ne plus mélanger les fermentescibles avec les autres déchets

Nous somms tous concernés, nous le répétons il existe des solutions...pour en savoir plus venez nombeux assister à cette conférence débat.

Garantie : vous serz étonnés des solutions simples, moins onéreuses, plus "propres "

  Ainsi sont nourris les porcelets...imaginez le reste : nourriture des mères, lisier... 

Encore une méditation estivale ! sur une annonce gouvernementale estivale aussi

Politique étrange : d'un côté, il est proné de diminuer la pollution et de l'autre, le Ministre de l'Agriculture propose d'augmenter les causes de pollution ! allez-y comprendre.

Le choix n'est pas entre un écologisme dogmatique et une productivité agricole sans limites, suicidaire...il y a la place pour une production agricole raisonnée, propre, attractive qui respecte l'environnement et la santé publique. 

Donc , d'un côté voilà ce que le représentant de l'Etat (Préfet de la VENDEE) annonce :

"La qualité écologique des eaux des rivières et plans d'eau de Vendée laisse encore à désirer aux yeux de Bruxelles. L'objectif est de passer de 10 % à 49 % en parfaite conformité en 2015.

Ramener la qualité de l'eau des ruisseaux, étangs, lacs et rivières vendéens au niveau souhaité par l'Union européenne n'est pas un long fleuve tranquille.

On ne parle pas de l'eau potable, traitée dans les stations d'épuration. Là, selon le préfet, Bernard Schmeltz, « la situation est satisfaisante ».

 Par contre, l'élève Vendée doit mieux faire pour ses eaux de surface. Actuellement, 10 % seulement du réseau fluvial vendéen est en conformité parfaite avec la directive-cadre européenne de l'eau. Bruxelles donne quatre ans aux autorités pour arriver au seuil de 49 % d'eaux courantes en bon et très bon état écologique en 2015 : « A ce niveau-là, la situation n'est pas satisfaisante », reconnaît le préfet de Vendée.

 Du coup, un certain nombre d'actions sont programmées en 2013 pour améliorer la situation d'ensemble. Le défi n'est pas mince. Il suffit qu'il manque un seul paramètre écologique pour « retomber » au niveau médiocre ou moyen. Malgré le handicap d'être un département d'aval aux débits faibles, la Vendée a encore des marges d'amélioration.

Sa stratégie est de frapper dans les secteurs où un éventail de progrès bien appliqués peut faire remonter de manière spectaculaire le classement. C'est, en premier lieu, l'étude en cours sur le bassin amont de la Vie : « Une fois les résultats observés, on définira d'autres secteurs où les situations sont redressables », cadre Fany Molin, en charge du dossier à la préfecture.

User de pédagogie

L'autre axe du programme, c'est de mettre l'accent sur le niveau de rejets dans les zones industrielles, les déchetteries, les élevages agricoles et d'y « gratter » des bons points. Il est également prévu des contrôles du respect des prescriptions des périmètres de protection autour des captages d'eau potable près des barrages d'Apremont, Pierre-Brune, Vouvant et la Vérie, à Challans.

Si la Vendée est encore loin du niveau européen, le préfet n'a pas envie de mettre le feu au lac. Il est vrai que, sur les 2 400 contrôles effectués en 2012, des procès-verbaux n'ont été dressés que dans 1,5 % des cas : « Il est essentiel de préserver la bonne qualité des relations entre les services de contrôle et ceux qui en font l'objet, insiste Bernard Schmeltz, partisan de la pédagogie plutôt que de la répression. Pas non plus question de stigmatiser tel ou tel acteur : « La profession agricole n'est pas la seule concernée. C'est collectivement qu'il faut faire des efforts, particuliers, entreprises, collectivités territoriales. "

Ouest-France  

De l'autre, le Ministre de l'Agriculture Stéphane LE FOLL, habitué à prendre des positions assez démagogiques par rapport au monde agricole, ouvre les vannes pour l'augmentation de la pollution. 

  Le Ministre, en août bien sûr, annonce des facilités pour créer de nouvelles porcheries...source de pollution, prolifération des algues vertes...avec des formules alambiquées pour endormir les écologistes. 

    "Le gouvernement a informé fin juillet les différentes organisations agricoles de la prochaine mise en place d'une procédure simplifiée pour l'installation d'élevages porcins, soumises jusqu'à présent à de longues validations liées à l'impact environnemental de ces installations.

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, envisageait d'alléger les démarches administratives à effectuer pour ouvrir ou agrandir une porcherie, en recourant à l'enregistrement pour les élevages compris entre 450 et 2.000 porcs.

Un assouplissement demandé par les producteurs de porc, mais qui suscite l'ire d'associations de protection de l'environnement.

Les éleveurs affirment que la mauvaise situation de la filière économique porcine est en partie liée aux contraintes administratives.

Mais le gouvernement a tranché en faveur de ces premiers et cette nouvelle réglementation doit être validée par "un arrêté ministériel" à l'automne pour une application vraisemblablement début 2014, a-t-on appris mercredi auprès du ministère.

Aujourd'hui, les élevages de moins de 450 bêtes peuvent simplement s'enregistrer mais toute ouverture ou extension au-dessus de 450 animaux nécessite une autorisation et une enquête administrative afin de vérifier son impact environnemental.

Pour rassurer les défenseurs de l'environnement, la nouvelle procédure laissera toutefois la possibilité au préfet de soumettre le projet au régime d'autorisation avec étude d'impact environnemental et enquête publique si "les conditions locales le justifient", assure le ministère dans un courriel à l'AFP.

Et il tient à préciser que cette modification se fait "en application des directives européennes" et "est compatible avec la lutte contre la pollution par les nitrates".

De nombreuses installations de porcheries ou d'autres élevages de grosse taille suscitent des oppositions locales voire même nationales, comme le projet de ferme géante dite "des 1.000 vaches" dans la Somme.

En juin, l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) avait écrit au Premier ministre pour lui demander de ne pas assouplir cette règlementation. "Au moment où les plages de Bretagne sont à nouveau envahies par les marées vertes (...) les citoyens ne comprendraient pas que vous baissiez la garde et que vous affaiblissiez la protection de la qualité des eaux", avait expliqué l'association.

La Cour de justice européenne a de son côté constaté en juin le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, sans toutefois lui infliger de sanctions pécuniaires à ce stade". 

Nous retiendrons cette phrase du communiqué du Ministre, phrase sur laquelle nous émettons les plus vives réserves "Et il tient à préciser que cette modification se fait "en application des directives européennes" et "est compatible avec la lutte contre la pollution par les nitrates."