.Le Grenelle de l’Environnement a consacré (loi du 3 août 2009) la mise en place d’une part incitative dans la tarification des déchets d’ici 2015 (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur la taxe foncière).
REDEVANCES INCITATIVES
MODE D’EMPLOI GENERALITES
Le principe est simple…c’est celui du pollueur payeur. …plus un particulier met de déchets dans les poubelles fourre-tout qui font l’objet d’une collecte à domicile plus il paye. Pour la « facturation »il y a deux paramètres variables et un fixe
VARIABLES
Le nombre de « levées » (passages du camion benne pour collecter une poubelle containeur ,
Le poids d’ordures dans les dits containeurs…la pesée et la reconnaissance de la poubelle se faisant grâce à une puce informatique incorporée dans le container.
FIXE
Pour la « facturation » il y a un troisième paramètre fixe censé couvrir les dépenses non liées à la quantité de déchets
MODE D’EMPLOI DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE D’ALSACE
Les objectifs et la méthode sont clairs :
Diminuer la collecte et le traitement des produits « résiduels » qui n’ont pu être triés ou qui ne peuvent être valorisés.
Corollaires :
organisation de collectes porte à porte adaptées au tri et à la valorisation : collecte hebdomadaire :
Des bouteilles, flacons plastiques, briques
Des papiers, cartons, magazines….
Et enfin des ordures ménagères…
Sachant qu’il y a des dépôts et des collectes ciblées pour les encombrants, les métaux (y compris boîtes de conserves, barquettes, le verre, piles, déchets toxiques, pneus, déchets verts…)
Information, sensibilisation des jeunes et moins jeunes et des producteurs et commerçants pour orienter la production et les achats sur des produits où par exemple il n’y a pas de suremballage.
Ainsi le poids des ordures ménagères collectées par habitant et par an est passé de 350 kilos à 77 kilos
COMBIEN ÇA COUTE aux « contribuables » ?
Moyenne FRANCE entière : 124 € par habitant et par an
En ALSACE Communauté de Communes Porte d’Alsace : 56 € par habitant et par an
Tout cela vous pouvez le vérifier :
D’abord, pour les sceptiques et pour ceux qui sont plus particulièrement intéressés sur ce que nous avançons, nous recommandons de visionner le site de la communauté de communes de la Porte d’Alsace
http://www.cc-porte-alsace.fr/environnement/tri-selectif-dechets.htm
http://www.cc-porte-alsace.fr/environnement/om-rapport-2012.pdf
LE RÉSULTAT POUR LES CITOYENS DE LA PORTE D’ALSACE
Ce résultat figure dans le rapport annuel sur la gestion 2012.
Les charges pour l'année 2012 s'élèvent à 1.259.123,75 euro mais...
La redevance payée par les "usagers" est cependant limitée à 945.108,01 euro car le tri dégage du valorisable. Celui-ci est vendu et produit des recettes très importantes ( 380.558,11 euro) qui viennent alléger le coût pour l'usager...ainsi sa « facture » est allégée de 30% !
Ceci est particulièrement instructif sur l'impact d'un tri sérieux qui permet de diminuer la charge laissée à l'usager contribuable. Mais cela dépasse le cadre de la communauté de communes. En effet, le département du Haut Rhin devant ces résultats et l'adhésion des autres communautés de communes revoit son plan départemental...plus de nouvel incinérateur, arrêt de l'extension des centres de stockage
... et le bénéfice de cette mise en place de la redevance est non seulement financier mais aussi environnemental.
Comme il est dit sur le site de la communauté de communes de la Porte d’Alsace
« MIEUX TU ACHETES, MIEUX TU COMPOSTES, PLUS TU TRIES , MOINS TU PAIES »
ET EN VENDEE ?
Vous avez ci-dessous un tableau des redevances en cours de mise en place dans les Communautés de Communes voisines.
Il mérite analyse plus approfondie mais notons:
- des facturations pour 52 levées et pour plus de 4 personnes qui vont être insupportables,
- des parts fixes qui pratiquement condamnent l'incitation...il faudra que le Conseil Général et le syndicat départemental TRIVALIS revoient leurs copies ; il ne faut pas oublier que tout le système en VENDEE dépend de la facturation de TRIVALIS aux communautés de communes adhérentes du syndicat. S'il faut amortir les usines TMB en plus du reste...
