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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 14:48

 

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LA FACTURE D’EAU EST PARFOIS AUSSI INCOMPRÉHENSIBLE QU’IMBUVABLE

DES SURFACTURATIONS RECONNUES

Rappelons que la raison sociale statutaire de l’Association CACO qui s’exprime notamment à travers ce blog comprend les objectifs suivants (article 2 des statuts) :

- de former et informer par tous moyens légaux les citoyens sans distinction sur l’exercice de leurs droits et de leurs devoirs sur tout ce qui a trait à la vie citoyenne,

- d’inciter, par tous moyens légaux, les citoyens à participer à la vie de la Cité, de les assister dans leurs démarches et de défendre leurs intérêts dans le cadre de la mission citoyenne de CACO,

- de constituer un relais entre les citoyens et les décideurs (élus, administrations…)

C’est ainsi que depuis début décembre 2013 les responsables de l’Association ont pris à bras le corps le problème des surfacturations faites par la Société VEOLIA mandaté par le Syndicat Départemental VENDÉE EAU.

 

En effet, nombre d’abonnés au service de l’eau dans les Pays d’Olonne et du Talmondais ont reçu dans un premier temps une alerte de surconsommation puis une facture exorbitante.

 

L’Association CACO a alerté, sans grand succès, les élus (le syndicat départemental VENDEE EAU est dirigé par les élus vendéens), les communes, la Communauté de Communes des Olonnes. Les habitants des Pays d’ Olonnes et du Talmondais ne savaient comment se faire entendre.

 

Des nombreux contacts avec VENDÉE EAU, il ressort que les facturations mises en cause résultent de multiples facteurs de VEOLIA et de la SAUR :

  • Relevés de compteurs inexacts,

  • Relevés non faits,

  • Pannes de compteurs,

  • Relevés faits à des dates variables faisant qu’ils portent sur des périodes différentes et non annuelles,

  • Conditions anormales de changement de compteurs lors du passage au télé relevage ,

  • VENDÉE EAU et VEOLIA reconnaissent donc des fautes, des dysfonctionnements…

    Ces institutions estiment, sans le prouver, que les facturations passées ont été parfois sous évaluées suite aux erreurs qu’elles ont commises et reconnues mais que les consommations facturées en décembre 2013 sont exactes et peuvent constituer un « rattrapage ».

  •  

    VEOLIA a commencé par répondre : « payez sinon on vous coupe l’eau ». Nos interventions ont permis de calmer le jeu. VENDÉE EAU ET VEOLIA ont pris des mesures d’apaisement (réception des réclamations, report de l’échéance de payement s’il y a réclamation, étude des dossiers au cas par cas…)

     

    DEFENDRE LES DROITS DES ABONNÉS : tenter d’arriver à une solution amiable satisfaisante

     

     

    L’échéance pour régler les factures était au 15 janvier 2014 il y avait donc urgence et nous avons été contraints de saisir l’opinion.

    S’il y a rattrapage les compteurs soi-disant ne pouvant se tromper c’est qu’il y a eu des consommations passées non relevées, donc non facturées.

     

    Nous posons la question…un service public peut-il facturer sur la base d’éléments que le client ne peut vérifier et revenir  sur le passé…combien d’années en arrière ? NON

     

    Votre boucher vous a vendu 1 kilo de viande en 2010 au  prix de 500 grammes a-t-il le droit en 2013 de vous demander de payer 3 ans après les 500 grammes livrés par erreur et qu’il ne vous a pas fait payer. NON

     

    Deuxièmement

    Même si VEOLIA a omis de facturer une partie de la consommation le « rattrapage » découle bien d’une faute de VEOLIA ou de son prédécesseur la SAUR. L’abonné n’a aucune part de responsabilité. Ce rattrapage crée un préjudice aux abonnés qui se voit contraints de payer brutalement des sommes importantes. L’abonné subit donc par cette demande abusive un dommage et le dommage est traditionnellement en droit civil français défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. Or tout dommage doit faire l’objet d’une réparation. En l’espèce, la réparation peut être la une remise sur la facture initiale. C’est ce que nous demandons.

     

    C’est pour cela que nous conseillons aux abonnés qui se voient facturer une surconsommation :

     

  1. De faire une réclamation auprès de VENDÉE EAU (il est toujours temps)

  2. De ne pas payer en attendant la réponse à cette réclamation ou de demander le remboursement de ce qui a été payé ou prélevé,

  3. De négocier sur la base de notre proposition : ne payer que ce qui correspond à une année moyenne sur la base d’une facture nouvelle de VEOLIA à demander à VEOLIA.

Nous n’avons pas une attitude rigide, négative, irresponsable nous voulons simplement être au service de nos concitoyens et en arriver à une solution juste, équitable afin de refermer au mieux ce dossier.

 

En liaison avec l’association « la facture d’eau est imbuvable » nous continuerons à défendre les abonnés tout en sachant que les habitants qui nous ont contactés ont déposé des réclamations et ne sont certainement qu’une minorité. En effet, nombre d’abonnés « isolés » ayant des difficultés à communiquer accepteront de payer sans discuter sachant qu’ils sont le pot de terre qui ne peut que courber l’échine quand il doit affronter le pot de fer.

Nous tenterons avec ténacité de réduire au maximum cette inégalité pour un peu de justice.

Nous publierons prochainement une explication sur ce qui compose la facture d'eau...il n'y a pas que l'eau potable consommée.

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commentaires

mesnildrey 12/12/2015 10:03

mon commentaire est simple mon domicile est dans la mothe achard et cette année le relevé du compteur ne c'est pas fait , tout le mois de novembre j'ai tenu mon chien enfermer pour laissé le portail ouvert pour que la personne puisse faire le relevé sans etre inquiété mais la personne en question n'est pas venu ni chez moi ni chez les voisins d'ailleurs apres renseignement il semble qu'il y a la moitié de la mothe achard dont le relevé du compteur ne c'est pas fait cela est inadmissible vu le tarif de l'abonnement car personnellement j'ai plus cher d'abonnement que de consommation je constate que l'on paie mais que l'on n'a pas le service en retour car pour ma part j'ai fais parvenir mon relevé du compteur d'eau le 30/11/15 par télephonne c'est pas normale il semble qu'il va falloir crée une association pour pouvoir se faire entendre car Veolia ou pas il me semble qu'il y a des limites a ne pas dépassé

CACO 12/12/2015 22:42

Voulez-vous qu'on intervienne; Si oui donnez-moi vos coordonnées à cette adresse : jcrossignol2@orange.fr