Depuis un an, une cinquantaine de familles concernées par cette escroquerie s’étonnent du silence qui entoure cette affaire.

Elles pouvaient être étonnées de voir que la plaque de celui qui les avait spoliés restait accrochée sur le bureau de la société d’Assurance AXA de la rue Séraphin Buton (près de la mairie). Ça y est, elle a disparu depuis peu.

Il faut savoir que les deux employés d’AXA qui gèrent ce bureau AXA (Monsieur Joël MERCIER et son collègue Alain BONNET auteur de cette escroquerie) sont des salariés du groupe AXA et que, dans ce cas, l’employeur AXA rembourse les victimes des indélicatesses de ses salariés.

Oui, SILENCE sur ce dossier mais silence relatif quand 50 familles sont concernées…les bruits courent : ce qui est normal quand un « secret » est connu de 50 familles !

SILENCE rompu par la presse après quasiment un an de black-out (secret de l’instruction et respect de la présomption d’innocence obligent parfois) le 18 avril dernier mais de manière très soft…pas de noms cités, pas de précisions…

Puis vient cet article de ce jour plutôt étonnant dans « OUEST France » :

Le ton de l’article veut dédramatiser le dossier « l’assureur  jovial et généreux accusé de détournements » : les victimes et leurs familles vont apprécier.

« L’Assureur démarchait ses clients à domicile en tant que « salarié commercial » dépendant du siège d’AXA. Aucun lien avec le bureau du Château d’Olonne tenu pas un agent général indépendant. » Certes les agents généraux AXA à Château d’Olonne n’ont rien à voir avec ce bureau AXA tenu par Messieurs  Joël MERCIER 1^er adjoint au maire de Château d’Olonne et par son collègue Alain BONNET. Ce sont ces deux salariés d’AXA qui tenaient seuls ce bureau.

Seuls Alain BONNET et son épouse font l’objet des poursuites qui aboutissent à cette audience du Tribunal ce jeudi 6 juin 2013.

Cette référence aux agents généraux AXA exerçant leurs activités aussi à Château d’Olonne ne peut que troubler les esprits. Ce ne sont pas les mêmes statuts, les mêmes sites, les mêmes attributions que celles du Bureau AXA de messieurs MERCIER et BONNET. Ces agents généraux n’ont rien à voir dans cette affaire et les citer ne peut qu’engendrer une confusion malheureuse.

 « Une relation de confiance » constate, dans cet article d’OUEST FRANCE, Florence SRODA, vice-procureur du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, sans que l’on sache à qui s’adresse le mot « confiance »!

Ce qu’on ressent c’est que la communication sur ce dossier déjà très tardive par rapport aux usages locaux tend à minimiser l’infraction et son environnement afin d’éviter toutes vagues : ce qui est un comble pour le seul Tribunal de Grande Instance en bord de mer !

Ce que nous pouvons assurer c’est que Joël  MERCIER et Alain BONNET sont bien associés de la SCI  ABJM n° SIRET 435003897600016 dont le siège est  30, rue Séraphin Buton.

Ils partageaient le même local depuis le 22 mars 2001, soit depuis plus de 12 ans.

On peut se demander si Monsieur Alain BONNET a pu profiter de la notoriété de Mr MERCIER – 1° adjoint au maire de Château d’Olonne - en charge des finances communales -pour développer ses éventuels abus de confiance.

Et nous ne comprenons pas pourquoi ces abus ont pu prospérer si longtemps dans l’indifférence de son associé qui partageait le même local. N’a-t-il jamais rencontré les victimes ?

Si oui, pourquoi s’est-il tu ?

Nous espérons que le Tribunal posera jeudi prochain les questions qui nous permettrons de vous éclairer.

 A suivre...

AUDIENCE DE RENTREE SOLONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D’OLONNE

Suite de AUDIENCES SOLENNELLES DE RENTREE AU TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE

Les magistrats du TGI des Sables d'Olonne face au Préfet, au Président et au Procureur Général  de la Cour d'Appel de Poitiers

Après l’audience réservée au Conseil des Prud’hommes : deuxième acte

Le Procureur de la République Thierry DRAN

 Le Procureur Thierry DRAN a planté le décor : la Justice est une institution « pas comme les autres » méconnue de nos concitoyens, dit-il. Il lui appartient de communiquer pour remédier à cette situation.

Il présente le bilan d'activités 2012. Sur le plan pénal 11.932 procédures : toujours en hausse…et seulement 3 magistrats (pas à temps plein même !)…et pourtant « chaque dossier mérite qu’on s’y arrête ».

3739 affaires « poursuivables » avec un taux d’élucidation des affaires aussi en hausse. C’est l’occasion pour le Procureur de remercier les Services de Police et la Gendarmerie pour cette « performance »…mais qui dit plus d’affaires élucidées dit plus d’affaires à juger !

Rompant avec une habitude qui faisait que, lors de chaque rentrée solennelle, le Procureur évoquait les réformes inventées par les législateurs : on avait le tournis quand commençait l’énumération des réformes votées ou en cours. Donc, pour le bilan 2012 : c’est un ouf de soulagement pour la justice : pause dans les réformes !

Le Procureur a rappelé que si la Justice doit « réprimer », apporter une réponse à tout manquement il y a un corollaire à ne pas oublier : la PREVENTION.

A droite le Président du TGI Pascal ALMY

Le Président Pascal ALMY a repris le bilan d’activité du tribunal : que ce soit au civil comme au pénal tous les secteurs sont en hausse et la Justice doit faire face avec les moyens qu’elle a. Elle le fait aux Sables d’Olonne puisque le délai de traitement des dossiers reste satisfaisant.

Il y a eu un moment intense lors de ce discours. C’est lorsque le Président ALMY a analysé les 49 affaires qui faisaient l’objet d’une «  comparution immédiate » et qu’il a évoqué le cas de ces délinquants qui avaient des casiers judiciaires particulièrement chargés : dépassant les dix condamnations avec un cas extrême : 19 condamnations. Quelle réponse peut donner la Société à ces récidivistes ? Quel suivi pour ces personnes pour lesquelles la consommation de stupéfiants, l’alcool viennent aggraver les déviances dans leur comportement sociétal ?

Le Président a juste évoqué un fait que tout un chacun déplore aussi sans qu’une solution n’apparaisse. La surpopulation carcérale particulièrement criante en VENDEE de nos deux maisons d’arrêt de la ROCHE sur Yon et Fontenay où le taux d’occupation dépasse les 200 %, le manque de personnel pénitentiaire et autres auxiliaires nécessaire au suivi et à la réinsertion des détenus…

Enfin sur le plan de l''amélioration des procédures il y a lieu de se féliciter de la mise en application de la dématérialisation des dossiers. La transmission des pièces entre les avocats et les magistrats a bien évolué et cette réforme se réalise pour le ressort des Sables d'Olonne dans des temps et des délais remarquables. C'est le fruit d'une collaboration étroite et fructeuse entre les avocats et les magistrats du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne.

Pour les observateurs dans la salle, cette audience solennelle a été, contrairement à ce qui a pu être vécu dans le passé, plus empreinte de sérénité...position qui convient par définition à la JUSTICE.

Rappel : le Tribunal de Grande Instance est une institution bicéphale :

le Procureur qui représente l’application  de la loi et défend les intérêts de la société en conduisant l’action pénale. Hiérarchiquement il reçoit les ordres du garde des Sceaux.

le Président du Tribunal qui dirige le Siège donc l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice. Il est chargé d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les différentes parties en litige. Son indépendance (en théorie) est liée à son statut : il est inamovible .

Information maville.com 19/10/2012

voir : PRISE ILLEGALE D'INTERET EN VENDEE : le Maire de la FAUTE SUR MER en correctionnelle

LA JUSTICE EN FRANCE VUE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE).

Pour beaucoup le Conseil Economique et social  (rebaptisé Conseil Economique Social et     Environnemental CESE) est une institution inconnue (la troisième Assemblée de France  !) pourtant ses rapports servent de références en matière législative ; c'est une assemblée composée  de représentants des forces vives nommés  pour 5 ans. Ses avis parfois obligatoires sont donnés au gouvernement et au Parlement et  ont au moins l'avantage d'exister. Il rassemble des compétences venant de tous les milieux syndicaux, politiques...Cest pour cela qu'en tant qu'association citoyenne il nous paraît bon de donner quelques extraits du dernier rapport annuel du CESE

http://www.conseil-economique-et-social.fr/decouvrir-cese/cese-en-bref

"La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a comparé les systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l’Europe. Il en ressort que la France ne consacre que 0,19 % de son PIB à la justice, ce qui la place au 37e rang européen en la matière. Nos voisins investissent environ le double : 0,38 % pour l’Allemagne, 0,36 % pour l’Espagne, 0,43 % pour le Royaume-Uni.

 Il est inacceptable que les procédures aient une durée particulièrement longue en toutes matières : civile, pénale ou administrative. Cela tient à la multiplication de lieux de justice tels que les maisons de la justice, juges de proximité (autres que magistrats professionnels), avec un risque pour le justiciable, la seule possibilité de recours en cas de désaccord avec la décision rendue consistant en un pourvoi en cassation avec ses conséquences en termes de durée et de coût. La France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants) contre 24,5 en Allemagne et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants) contre 15,4 en Norvège.

53 % des Français ont une image négative de la Justice et 59 % estiment que cette image s’est détériorée depuis 10 ans. Aujourd’hui, lorsqu’on demande aux Français comment ils perçoivent la justice, la majorité (53 %) déclare en avoir une mauvaise image et près d’un Français sur cinq (18 %) affirme même en avoir une très mauvaise image.

Les principaux griefs faits à la justice par les Français sont : une justice inégalitaire et inéquitable (sondage Ipsos/Lamy/Wolters Kluwer, octobre 2008). Le CESE est attaché au respect du secret de l’instruction.

Le CESE considère que le sentiment d’inefficacité qu’expriment nos concitoyens concernant le système judiciaire est notamment lié à cette insuffisance de moyens humains et matériels à tous niveaux, auquel il doit être prioritairement remédié. "

Extraui du rapport annuel sur l'Etat de la France