Madame ChristianeTAUBIRA, ministre de la Justice, garde des Sceaux se montre très imprudente voire irresponsable dans son projet de loi (article 16) qui stipule :
«Lorsqu'un automobiliste est pris sans permis, il ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (ou 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration) alors qu'il risque actuellement un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.»
La récidive reste un délit : heureusement !
Donc,
Suite au projet TAUBIRA de "décorrectionnaliser" la conduite sans permis et le défaut d'assurance,
Suite aux réactions de nos lecteurs,
Suite à la réponse catastrophique des derniers accidents : 14 mineurs dans un vèhicule et de l'alcool consommé, résultat : 4 morts et 4 blessés graves, autre accident en VENDEE...
nous publions cette chronique d'alerte :
Prétextant les lenteurs de la justice et son propre laxisme conforté par la démobilisation des magistrats face à l'inflation de réformes, aux manques de moyens et aux dyxsonctionnements de ses services (La JUSTICE),
Prétextant aussi le fait qu'il y a 500 000 personnes en France qui conduisent sans permis et aussi ses propres carences en ma matière dans son ministère de la Justice et celles de la Police elle-même désabusée,
Christiane Taubira pour défendre son projet a plaidé le pragmatisme, forme d'aveu de son impuissance à gérer son Ministère :
«Plus de 70 % de ces infractions sont traitées non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois. (…) Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l'ensemble du territoire sur le montant des amendes : cela varie de 250 à 450 euros», a-t-elle expliqué. «C'est la raison pour laquelle, nous avons décidé de forfaitiser (…) et d'harmoniser sur l'ensemble du territoire par procès-verbal électronique. Ce sera plus rapide et surtout, cela permettra aux forces de police et de gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention».
Donc" je suis incapable de faire appliquer la loi", donc je modifie la loi dans un sens qui sera porteur d'insécurité routière...bravo pour démoraliser encore plus Police, Justice et citoyens avec une pensée particulière pour les familles qui ont été frappées par ces "conducteurs criminels sans permis"
La prévention, Madame Christiane TAUBIRA, c'est ce qui se fait à longueur d'année dans les auto-écoles qui préparent au permis, c'est ce qui se fait en famille avec la conduite accompagnée. Il faudrait peut-être voir ce qui est améliorable de ce côté en lien avec les associations spécialisées. La prévention c'est ce qui se fait aussi dans les écoles, dans les familles...
Enfin, songeons aux familles des victimes et aux familles des conducteurs sans assurance dont les recours et indemnisations seront paralysées par le défaut d'assurance et de permis du "chauffard accidentogène".
Ce qui est choquant c'est de voir ce projet présenté en conseil des ministres. Il déshonore donc aussi le Ministre des Transports qui gère les permis de conduire et le Ministre de l'Intérieur dont les troupes oeuvrent 365 jours par an contre la délinquance routière.
Ce projet de texte inclus abusivement dans le projet de loi dit "la justice du XXI e siècle" déshonore le gouvernement par son incohérence : ouvrons les vannes de la conduite sans permis et sans assurance et luttons contre l'insécurité routière : allez comprendre !
Les citoyens français attendent autre chose que cela pour leur JUSTICE de ce siècle.
