Les magistrats face aux représentants des autorités locales et des corps constitués
A gauche le Procureur de la République Gilbert LAFAYE, à droite, le Président du tribunal Laurent CHATELAIN
UNE JUSTICE QUI SOUFFRE
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Ce vendredi 15 janvier 2016, après la rentrée du Conseil de Prud'hommes, ce fut l'acte plus imposant et solennel de la rentrée du Tribunal de Grande Instance DES SABLES D'OLONNE.
L'originalité d'un Tribunal de Grande Instance est d'avoir une direction bicéphale. Il y a d'un côté, le Procureur de la République et de l'autre, le Président du Tribunal.
Cet acte de la vie publique que constitue la rentrée solennelle comporte donc deux scènes :
- la première est celle que joue le Procureur de la République au nom du "Parquet" dont le rôle est de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société,
- la seconde est celle que joue le Président du Tribunal de Grande Instance TGI. qui est le magistrat du siège assurant la direction et la gestion administrative du tribunal et qui dispose de fonctions juridictionnelles propres.
LES RÉQUISITIONS DE GILBERT LAFAYE, PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE : DES DOLÉANCES
UNE ACTIVITE STABLE MAIS DES CHARGES NOUVELLES
Le propos du Procureur a débuté par le renvoi à la situation actuelle liée à l'état d'urgence. En effet le Procureur de la République participant aux politiques publiques locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance voit sa compétence et ses responsabilités directement impactées par les mesures liés à la situation actuelle.
Dans son propos il ne s'est pas attardé sur les chiffres concernant la délinquance dans le secteur de compétence du TGI des Sables d'Olonne.
14 000 procès-verbaux et plaintes reçues au parquet
1 687 poursuites devant le Tribunal correctionnel
1 030 jugements rendus.
"MAIS UNE JUSTICE A BOUT DE SOUFFLE"
"Les moyens mis à disposition des magistrats ne sont pas dimensionnés à la bonne hauteur"...le propos est clair et le Procureur de la République le développe comme une démonstration mathématique fort de l'appui de la Conférence Nationale des Procureurs de la République.
Il est vrai que dans cet arrondissement judiciaire du littoral est aussi impacté par la situation particulière du Tribunal des Sables d'Olonne qui apporte nombre de contraintes matérielles importantes qui découlent d'un afflux de population par exemple durant la saison estivale.
À peine sorti du procès XYNTHIA il y a eu la saison et les renforts certes appréciés demeurent insuffisants.
Les moyens matériels eux-mêmes demeurent insuffisants.
Il ya eu aussi les mouvments liés aux réformes comme l'aide juridictionnelle qui a généré une réaction des avocats qui a eu pour effet de repousser des audiences.
Face à cette situation le Parquet à une obligation de résultats.Il ne peut sacrifier une mission au profit d'une autre.
Pour 2016, le Procureur tire la sonnette d'alarme. Il est annoncé que les renforts seront moindres pour la période estivale et même seront bloqués et tardifs suite à l'EURO 2016. Suivront les grands moments du VENDÉE GLOBE.
Il y a donc une situation interne inadaptée, sous-dimensionnée qui concerne les magistrats, greffiers et autres agents du tribunal mais il y a aussi une situation critique concernant tous les moyens de ceux qui concourent à la bonne exécution de la Justice : Police, Gendarmerie...
À écouter les propos du Procureur on a l'impression que la bonne volonté de tous ceux qui travaillent dans ce tribunal ne suffit plus à pallier au manque de moyens humains et matériels.
Entendre répéter d'années en années que la Justice manque de moyens ne peut être satisfaisant tandis que les réformes, les tâches nouvelles s'ajoutent aux anciennes sans que les moyens suivent. Cela oblige à se poser la question : où va la Justice ?
L'ÉCHO AUX PROPOS DU PROCUREUR APPORTÉ PAR LE PRÉSIDENT LAURENT CHATELAIN
Il est nécessaire de rappeler quelques-unes des compétences du TGI et de son bloc des affaires pénales et de son tribunal d'instance : affaires civiles et toutes les affaires familiales, saisies des rémunérations, injonctions, tutelles, PACS, Tribunal de Police, juridictions de proximité, indemnisation des victimes...
Pour faire face, le TGI a dû se résoudre à faire appel à des procédures simplifiées comme la médiation, à des assistants, de justice à des délégués du procureur, conciliateurs de justice...Il était un temps où les magistrats professionnels tentaient de faire barrage à l'intrusion prévue par la loi d'auxiliaires, non professionnels. Maintenant il semble que ceux-ci soient les bienvenus car ils permettent aux magistrats de se consacrer plus efficacement aux tâches plus nobles et plus professionnelles.
Le Président après avoir rappelé les attentats de 2015 ne revient pas sur les difficultés internes de fonctionnement de la Justice évoquées par le Procureur. Il n'efflore que le sujet des effectifs.
Le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne "petite juridiction" de proximité a trouvé une certine sérénité que l'on n'avait pas connue dans les années passées. Le justiciable devrait donc bénéficier de cette situation.
