LA SANTÉ DE LA JUSTICE AU PAYS D'OLONNE

Les rentrées solennelles des Tribunaux sont des moments privilégiés où les services de la Justice par la voix des magistrats bénéficient du droit d'étaler leurs états d'âmes et leurs doléances mais aussi de s'auto féliciter de leur bon travail de l'année passée. Tout cela se fait en présence des autorités locales, préfet et sous-préfet, élus, magistrats de la Cour d'Appel et des représentants de tous les corps constitués et de tous ceux qui participent à l'exercice de la Justice.

Un auditoire qui permet une fois par an de faire passer des messages.

C'est pour le citoyen aussi un moyen de juger leurs juges et de juger leur Justice : juste retour des choses. C'est aussi un moyen de jauger la sérénité de l'institution qui devrait être l'une des plus vénérées et respectées mais qui ne bénéficie peut-être pas d'un traitement digne de sa fonction régalienne.

La scène se joue en deux actes ; le premier incombe à la juridiction spécifique du Conseil de Prud'hommes, le second au Tribunal lui-même.

BILAN 2015 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

UNE JURIDICTION SECOUÉE PAR DES RÉFORMES

Rappelons que le Conseil de Prud'homme, juridiction spécialisée est le juge des conflits nés de l'exécution du contrat de travail et que les juges nommés conseillers prud'homaux sont élus par leurs pairs :  les employeurs et les salariés.

Lors de la précédente présidence SARKOZY, il avait été décidé que les élections des conseillers prud'homaux seraient suspendues...en attendant une réforme qui n'est pas venue. Ainsi la durée du mandat (5 ans) a débuté en 2008 et depuis les conseillers prud'homaux sont renouvelés dans leurs fonctions sans nouvelles élections...un mandat de 5 ans qui va durer 9 ans et encore à condition que la réforme en cours ne soit pas retoquée !

Le Procureur de la République Gilbert LAFAYE ainsi que le Président sortant Michel FARDIN sont revenus sur cette "curiosité" dans leurs exposés ainsi que sur la loi MACRON (août 2015), loi fourre-tout dans laquelle une petite place, en fin de loi, bouscule la structure et les procédures prud'homales. Les décrets d'application n'étant pas parus l'année 2015 n'a été que peu impactée par cette réforme. Donc 2015 est une année de transition.

C'est avec satisfaction que le Procureur constate la diminution du nombre d'affaires en cours et regrette, par contre, que le Conseil de Prud'hommes n'ait pu diminuer ses délais de traitement des affaires (moyenne de 11,8 mois par affaire).

UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ QUI FONCTIONNE BIEN MALGRÉ UN DOIT DU TRAVAIL TOUJOURS PLUS COMPLEXE

Il appartenait au Président sortant Michel FARDIN de faire le bilan de l'année écoulée.

Le nombre d'affaires traitées est quasiment stable avec 221 affaires nouvelles. Par contre, le Président a insisté sur la complexification des affaires liée à un droit du travail sans cesse alourdi  Il ne souhaite pas la suppression du Code du travail dont il dit qu' "il gonfle toujours" mais son espoir est que la réforme envisagée soit simplificatrice.

Deuxième constat : l'augmentation des chefs de demandes. Une véritable inflation. Il y a même des chefs de demande qui sont sans rapport avec l'objet du litige ; et s'adressant aux avocats, il leur dit "soyez complets sans être surabondants".

Cette situation constate le Président ne créée-t-elle pas la peur d'embaucher chez les employeurs ?

Le Président sortant achève son propos en rejoignant le constat du Procureur.

Le Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, structure de taille moyenne, fonctionne d'une manière satisfaisante avec les hommes et les femmes de bonne volonté qui se sont engagées pour servir la justice. Ils assument ce rôle d'une justice de proximité efficace.

Le Président sortant est aussi à l'unisson avec sa collègue nouvelle Présidente Louise MILCENDEAU qui va devoir pendant son mandat 2016 achever la préparation de la mise en œuvre de la réforme qui a été anticipée en 2015. Elle note des aspects positifs de la loi MACRON comme la formation des conseillers et le statut du défenseur syndical. Mais elle devra assumer son année avec un effectif de conseillers prud'homaux réduit par ce problème de durée de mandat à rallonge et elle n'hésite à parler de "sections en péril". Elle peut cependant compter sur la mobilisation et l'expérience acquise des conseillers prud'homaux en place.

A SUIVRE... LA RENTRÉE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE