En VENDÉE, il existe deux Tribunaux de Grande Instance TGI  et trois Tribunaux d’Instance (La Roche sur Yon, Fontenay le Comte et Les Sables d’Olonne)

Les Sables d’Olonne est donc le siège du Tribunal de Grande Instance TGI de l’arrondissement.

L’activité du tribunal en 2013 est globalement stable par rapport aux années précédentes. On ne peut pas dire à ce niveau que la « délinquance » dans l’arrondissement judicaire ait augmenté de manière significative.

Quelques chiffres pour faire le point

-En matière civile :

divorces :460 affaires…chiffre stabilisé

autres affaires familiales : :477, légère hausse

stock d’affaires en cours : 1.500

Durée moyenne des procédures : 5.9 mois

-Activité pénale

• Procès-verbaux et plaintes reçues : 14.178 dont 8.194 procédures contre auteur inconnu. C’est dans la norme.

• Affaires poursuivables : 3283

• Procédure alternatives aux poursuites (médiations, rappel à la loi, réparations) :836

• Compositions réussies : 596

• Poursuites devant le Tribunal Correctionnel :  1.784

  Instruction

• mis en examen placés en détention préventive : 25

• Mis en examen placés sous contrôle judiciaire : 15

  On connaît l’état des prisons en VENDÉE et cela ne peut inciter le tribunal à user de la détention préventive

  Tribunal Correctionnel

• Jugements rendus : 1.201

• nombre de personnes jugées : 1.303

• Nombre d’affaires en instance au 31 décembre 2013 : 365 (chiffre en baisse par rapport à 2010, 2011, 2012)

Une année 2013 « classique » mais 2014 ne le sera pas avec le procès XYNTHIA dont l’ouverture est prévue en septembre 2014 non pas au Palais de Justice mais aux Atlantes compte tenu du nombre de parties civiles et de la taille de l’événement qui attirera la presse et certainement un nombreux public.