8 juin 2013
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Suite de
Aprés les questions sur "où est passée l'argent" et la personnalité de Monsieur Alain BONNET
voici le seconde partie de nos interrogations :
COMMENT UN SALARIE D’UNE ENTREPRISE STRUCTUREE
PEUT-IL REUSSIR UN TEL « EXPLOIT « ?
Monsieur Alain BONNET était-il un électron libre du
groupe AXA ?
Cet employeur doit disposer de moyens de contrôles sur ses agents (inspections, descentes dans les
dossiers…). AXA se dit victime de Monsieur Alain BONNET. Mais AXA a-t-il mis en place le contrôle qu’il aurait dû instaurer sur ses salariés pour protéger ses clients d’abord ?
Monsieur Alain BONNET a même détourné à son profit des primes IARD versées en liquide…ainsi des clients se
croyaient couverts contre un risque éventuel et ne l’étaient plus. Le Président ALMY a évoqué cette hypothèse.
La compagnie AXA n’est-elle pas victime d’un certain laxisme dans le contrôle de délégation qu’elle a donnée
à Monsieur Alain BONNET ?...Combien d’employeurs sont poursuivis au titre de l'article 1384 alinéa 5 du code civil : le commettant (l'employeur) est objectivement responsable des faits commis par son préposé
(salarié), dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. La responsabilité des employeurs est traditionnellement considérée comme une garantie de solvabilité offerte aux victimes,
l'entreprise étant généralement plus riche et solvable que le salarié. Cette responsabilité est fondée sur l'existence d'un lien de subordination créé par le contrat de travail. Certes, ici, le
salarié a outrepassé sa mission et l’employeur peut être en partie ou totalement exonéré de sa responsabilité…mais réussir pendant plus de 10 ans à tromper la vigilance de son employeur décèle
une faille dans les procédures d’AXA.
On aurait aussi voulu savoir comment le statut de salarié de Monsieur Alain BONNET lui permettait de posséder
les bureaux professionnels AXA de 92 m² via la SCI qui comprenait deux associés lui-même et Monsieur Joël MERCIER ?
AXA a-t-elle pu penser que la présence du seul collègue de bureau qu’était Monsieur Joël MERCIER était une
garantie suffisante comme moyen de contrôle de l’activité de Monsieur Alain BONNET ?...Il n’y a entre eux aucun lien d’ordre hiérarchique. Dans les débats, la relation entre les deux
collègues n’a pas été évoquée laissant planer un doute.
Cependant les choses ont été un peu éclaircies lors de ces débats quand Monsieur Joël MERCIER, par la voix de
son avocat Maître Claire BRANDET, a fait valoir qu’il était aussi victime des agissements de son collègue. Il a subi un réel préjudice en mettant en avant ce que nous avions écrit sur les
interrogations que nous posait l’article d’OUEST France du mardi 4 juin 2013. Elle a fait valoir les cloisons étanches entre les activités des deux collègues. Il eût été préférable de faire cette
mise au point dès que l’information sur cette escroquerie avait circulé en respectant présomption d’innocence et secret de l’instruction (pas
aisé).
Mais chacun sait qu’un groupe comme AXA ne peut apprécier la publicité faite sur ce type de fait divers…et
qu’il a fallu pour AXA assumer sa responsabilité en signant des compromis avec la majeure partie des victimes et faire en sorte que le scandale soit maîtrisé pour ne pas entacher l’image de
marque d’AXA. C’est humain et compréhensible…ne serait-ce que vis-à-vis des clients d’AXA et de son personnel.
Peut-être le train de vie de Monsieur Alain BONNET a-t-il étonné son collègue sachant qu’ils avaient au moins
sur le plan professionnel une certaine proximité puisqu’associés dans la SCI ? Peut-être aussi le montage de l’escroquerie était-il si « parfait » que le collègue a pu être trompé
pendant plus de 10 ans comme les supérieurs hiérarchiques, peut-être a-t-il été comme Madame BONNET vis-à-vis de son mari trop naïf , trop confiant ?
Comment AXA pourra-t-elle faire croire qu’en tant qu’employeur elle a fait toutes diligences pour éviter
cette escroquerie qui s’étale sur plus de 10 ans ?
C’est une réponse ou au moins un début de réponse à cette question qui aurait été bienvenue pour
éclairer les victimes, les clients d’AXA et certainement les magistrats qui auront à livrer leur verdict le 4 juillet.
De même, puisque Monsieur Joël MERCIER a tenu à être présent au procès en se portant partie civile il aurait
été opportun, nous semble-t-il, qu’il éclaire les magistrats et les victimes sur les doutes qu’il aurait pu ou dû avoir sur le travail et le train de
vie de son collègue…AXA n’a pas hésité à « enfoncer »Monsieur Alain BONNET.
Des zones d’ombre, des mystères, le silence qui a
entouré voir protégé l’instruction, cette très longue audience exceptionnelle n’ont pas permis aux victimes, aux personnes qui ont assisté à cette audience de lever des doutes sur les
responsabilités des époux BONNET, sur celles d’AXA, de démonter les mécanismes de la folie dépensière de Monsieur Alain BONNET…
La Justice a parfois du mal à être rendue en toute clarté. Il faut espérer que le dossier livrera des aides à la prise de décision du tribunal et lèvera les doutes sur le partage de responsabilités et que les victimes connues seront équitablement indemnisées…cela n’effacera pas certains traumatismes.
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