Le Président Michel FARDIN sortant et la Présidente Louise MILCENDEAU rentrante : une passation de pouvoirs dans le sérieux et avec bonne humeur
Moins cérémonieuse que sa grande sœur, l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance, mais tout aussi sérieuse fut celle des Prud’hommes et cela mérite à divers titres qu’on s’y attarde un peu.
D’abord, il faut rappeler le rôle "spécialisé" de cette juridiction nommée « Conseil »,vieille institution bicentenaire, qui a une compétence spécifique : c’est la juridiction qui est en charge du règlement deu réglement des conflits nés lors de l'exécution du contrat de travail.
Elle est composée de juges élus sur des listes présentées par les syndicats d’employeurs et de salariés. Et, encore une fois, le principe de l’élection est remis en cause mais non seulement ce principe mais le fonctionnement même de l’institution voire son fondement. C’est ce qu’a exprimé le Procureur Thierry DRAN dans ses réquisitions.
C’est dans cette ambiance que s’est déroulée l’Audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne ce vendredi 17 janvier 2014!
Autre particularité : ces « juges » n’ont jamais eu droit au titre de juge mais à celui de "conseiller "car ils ne sont pas professionnels : ils sont bénévoles.
Une occasion de présenter une autre particularité : le Président et le Vice-Président sont élus par leurs pairs et tous les ans il y a alternance dans les fonctions : une année, la Présidence échoit au collège salarié, l’année suivante, la Présidence est assurée par un conseiller du collège employeur.
Que peut-on retenir des informations données par les Président et Vice-Président ?
Une institution qui fonctionne bien. Les affaires sont traitées en à peine 9 mois : ce qui est mieux que la moyenne nationale. Cette durée pourra être difficilement être réduite car la procédure comprend deux phases : celle de la conciliation qui est obtenue dans 13 % des affaires et celle du jugement avec l’obligation qu’ont les parties d’échanger les pièces sur lesquelles ils fondent leurs prétentions.
Une juridiction de proximité de taille moyenne dont le Procureur Thierry DRAN a vanté le sérieux : en 2013, 228 affaires nouvelles, un stock d’affaires en cours de 166 affaires et 180 dossiers terminées.
Moment attendu un peu plus solennel le Président en titre « sortant » du collège employeur Michel FARDIN passe la parole et la Présidence à Louise MILCENDEAU conseiller du collège salarié.
On serait incomplet si on omettait les hommages publics appuyés et unanimes à l’adresse de Gaël JAUMOUILLÉ qui, pour des raisons professionnelles, doit quitter la présidence et même le Conseil de Prud’hommes des Sables d'Olonne. Il aura marqué l’institution et nous lui souhaitons bonne route dans la nouvelle voie qu’il a choisie.
C’est cela la vie d’un Conseil de Prud’hommes.
UNE REFORME : pourquoi, comment, quand ?
On a donc encore parlé réforme
Ce qui gêne le législateur c’est le système d’élection des conseillers prud’homaux couteux (65 millions d’euros) avec une très faible participation au vote de la part des employeurs et des salariés. Mais cela pourrait s’améliorer avec les moyens actuels de communication.
On en vient, après cette cérémonie, à se demander si vraiment les projets de réformes sont nécessaires. L’importance que prendront les juges professionnels ne va-t-elle pas dénaturer l’institution qui avait l’avantage de coller au terrain?
Nous pouvons affirmer que oui à la lecture d’arrêts de Cours d’Appel en matière sociale qui déjugent les Conseils de Prud’hommes parfois avec des motifs qui attestent une parfaite méconnaissance des métiers, des relations sociales dans l’entreprise, du monde économique, voire du droit social…
Une institution peut toujours être améliorée ou s’améliorer. Les conseils de prud’hommes ont vu déjà des projets et encore des projets de réformes avorter. Notre législateur peut-il mesurer qualitativement le travail des Conseils de Prud’hommes s'octroyer le droit de les démolir ?...La Justice c’est du quantitatif un peu mais du qualitatif beaucoup.
Ajoutons à cela que les magistrats professionnels sont déjà débordés On va leur "coller" par an 190.000 dossiers en plus et 30.000 référés en plus !
Tiens ce jour nous avons la confirmation que le projet de réforme est reporté de quelques mois !
