UNE LOI NÉCESSAIRE MAIS BANCALE, MAL VOTÉE, OUBLIÉE ???

LE DÉSORDRE CONSTITUTIONNEL

Suite de

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE MALMENÉES 

L’IMMIXTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU DROIT EUROPÉEN DANS LE PROCESSUS LÉGISLATIF DE LA CONSTITUTION DE 1958

Ainsi un texte voté par le Parlement, devenu une loi, par une décision du pouvoir souverain du peuple représenté par le Parlement peut être « annulé » par une décision des 9 membres du Conseil Constitutionnel qui, eux, ne sont pas des élus.

Nous voyons, par cet exemple, la marque des difficultés rencontrées par les rédacteurs de la Constitution de 1958 (régime quasi présidentiel) qui donnait trop de pouvoirs au Président de la République par rapport à la Constitution de 1946 (régime parlementaire). C’était bien une Constitution effectivement taillée à la mesure du Général de Gaulle et pas à celle d’Emmanuel MACRON. N’oublions pas comment le Général DE GAULLE a fermé la « bouche » à ceux qui trouvaient que le Général DE GAULLE  voulait trop de pouvoir...avec cette phrase tranchante et humoristique :

« Pourquoi voulez-vous qu'à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ! »

Le Président Emmanuel MACRON devrait déjà être parti depuis 2022 ..mais .il n’a pas su faire du DE GAULLE   C’est bien dommage ! 

Quand le Général DE GAULLE a promis des référendums, il y a eu des référendums ! Il n’avait pas peur du verdict du peuple français quand il s’agissait d’une question sur laquelle le peuple devait trancher ! Il avait recours au référendum, à l’article 16...

Depuis « les GILETS JAUNES »...le Président MACRON a peur du verdict de son peuple...Ainsi le Président est paralysé, le Pays était paralysé et son entourage tire les marrons du feu !

Cette situation vécue sur cette loi « Sécurité des jeunes »,  débouche sur la mise en évidence du  rapport au principe fondamental du Titre 1 de la Constitution de 1958 « LA SOUVERAINETÉ »

« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2 de la Constitution de 1958

La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Cette loi pourtant  promulguée n’est donc pas applicable...mais elle est nécessaire mais à revoir et certainement dans le cadre Européen. 

À SUIVRE ...

 UNE NOUVELLE LOI ...APPLICABLE ET EN CONFORMITÉ AVEC LES PROJETS EUROPÉENS