Suite de

https://www.olonnes.com/2026/10/elections-presidentielles-des-enjeux-face-aux-crises.html

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : POUVOIRS SANS CONTRE POUVOIR

Nous sommes donc en régime présidentiel comme vous pourrez le voir en parcourant le texte ci-dessous. Les 3 pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire aux ordres du Président. Il faut se souvenir que le texte de la Constitution de 1958 a été écrit par Michel DEBRÉ sous la haute surveillance du Général DE GAULLE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DISPOSE DE TOUS LES POUVOIRS

LE POUVOIR EXÉCUTIF

Constitutionnellement, le pouvoir exécutif est théoriquement bicéphale. Il comprend le Président et « son » Premier Ministre ainsi subordonné aux ordres du Président qui le choisit, le nomme et peut éventuellement le démettre.

L’organisation de la Constitution d’octobre 1958...

ARTICLE 8. NOMME LE PREMIER MINISTRE

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

ARTICLE 9. PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Président de la République préside le conseil des ministres et non le premier Ministre.

ARTICLE 10. CONTRÔLE DU PARLEMENT

Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

ARTICLE 11. RECOURS AU REFERENDUM

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

LE POUVOIR LÉGISLATIF

ARTICLE 12. POUVOIR DE DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale qui pourtant est détenteur de tout pouvoir représentant le peuple souverain

.Le pouvoir législatif est ainsi « ficelé » et sous la menace d’une dissolution comme celle qu’il décida en 2024 et c’est le Président qui a ce pouvoir de dissolution. Donc, si la composition et l’exercice du pouvoir législatif déplait au Président, celui-ci lui ôte son pouvoir car étant maître de l’ordre du jour de l’Assemblée par l’intermédiaire de « son » gouvernement, le Chef de l’État peut priver l’Assemblée nationale de son droit de proposer des projets de loi. Mais plus important ! le pouvoir du Président de dissoudre l’Assemblée Nationale qui est cependant composée des élus par le peuple souverain.

ARTICLE 13. POUVOIR DE NOMINATION

Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

ARTICLE 15. CHEF DES ARMÉES

Le Président de la République est le chef des armées.

ARTICLE 16. POUVOIRS EXCEPTIONNELS

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Cet article peut être assimilé aux pouvoirs d’un dictateur puisque le Président dispose de tous les pouvoirs. On dit qu'il s'agit, en état de crise, de "pleins pouvoirs" donné au Président.

LE POUVOIR JUDICIAIRE

Par son pouvoir de nomination, le Président de la République (article 13 de la Constitution) jouit d’un pouvoir de contrôle sur toutes les juridictions.

Comme vous pouvez le constater, selon la Constitution actuelle de 1958, les 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont bien sous le « contrôle » du Président de la République.

Ceci constitue notre justification du rappel de l’importance du choix du peuple lors des prochaines élections présidentielles de 2017 dont les enjeux, en France comme en Europe, sont exceptionnels dans un monde de « tous les dangers ».