UNE ALERTE : L'EXÉCUTIF A TROP ABUSÉ DU 49-3 ET MAINTENANT AVEC LE RECOURS AU  47-1 Il TENTE DE FAIRE PASSER EN FORCE SON PROJET SUR LES RETRAITES

Il TUE LE DÉBAT ET LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Notre labeur d’Association Citoyenne nous conduit à tenter d’apporter une information éclairante  aussi objective que possible à nos sympathiques lecteurs sur le fonctionnement de nos institutions, d’où l’exercice qui suit...

LES TROIS POUVOIRS

Au sommet de l’État il y a une répartition assez précise des 3 pouvoirs

Le pouvoir exécutif avec à sa tête le Chef de l’État mais qui nomme le Gouvernement

Le pouvoir législatif dévolue au Parlement composé de la Chambre des Députés et du Sénat.

Le pouvoir judiciaire indépendant, en théorie.

La logique veut que ces pouvoirs soient « indépendants » dans le cadre de l’interdépendance et du devoir de collaboration des 3 pouvoirs indépendants mais coopérants.

Intéressons-nous donc au « partage » essentiel théorique et réel écrit dans la Constitution du pouvoir entre le Chef de l’État (exécutif) et le pouvoir législatif : le Gouvernement étant, en théorie, la charnière entre les deux pouvoirs.

La Constitution dit (article 8) que c’est le Président de la République qui nomme le Premier Ministre et (article 12) et qu’il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Dans une institution celui qui nomme le responsable et celui qui le « vire » est en principe le Chef. Ceci est conforté dans les faits.

Ainsi le Président de la République est le Chef réel et suprême de l’exécutif.

Ceci est confirmé par cette petite phrase de l’article 9 de la Constitution : « Le Président de la République préside le conseil des ministres. »

Le gouvernement en est réduit à être « le gouvernement du Président de la République » et son chef le Premier Ministre n’est qu’un valet du Roi, responsable de la gestion d’une pléthore de ministres et sous-ministres.

Et le ou la Premier Ministre va chercher ses ordres à l’Élysée.

Par contre, s’il y a problème, c’est lui qui prend les coups alors qu’il n’a que les miettes de pouvoir donc de responsabilité que lui laisse le Président de la République.

Les scènes que nous avons vécues à l’Assemblée Nationale lors du non-débat sur le projet de loi rectificative du financement de la Sécurité sociale 2023 intégrant la réforme des retraites déjà peuvent affaiblir le Parlement.