UN CONSEIL MUNICIPAL CHARGÉ ET CONSENSUEL

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https://www.olonnes.com/2022/10/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-3-octobre-2022.html

LA BONNE GESTION D'UN MAIRE EST-ELLE UNE MISSION IMPOSSIBLE ?

Chaque fin d'année N, les maires, les présidents de Communautés de communes et d'agglomération doivent présenter un débat d'orientation budgétaire et un budget pour l'année N+1

Il faut rappeler deux grands  principes de la gestion des collectivités locales :

- interdiction de voter un budget en déséquilibre : l'État peut se permettre de cumuler et voter des milliards d'euros de déficit chaque année, pour les collectivités cette pratique malsaine du déficit est interdit,

- recours interdit à l'emprunt pour financer les frais de fonctionnement...alors que l'État ne se gêne pas pour financer ses dépenses de fonctionnement d'avoir recours à l'emprunt...et ainsi, dans la période actuelle sa dette monte, monte, monte...quoi qu'il en coûte et quoi qu'il en coûtera pour les générations futures et pour la crédibilité de l'État surtout s'il y a une crise financière mondiale.

Ces deux règles strictes imposées aux collectivités sont celles du bon sens et de bonne gestion.

Mais, en périodes de turbulences politiques et économiques, établir le budget de la collectivité est un exercice périlleux et ainsi que tenir au cours de l'exercice l'engagement que représente un budget voté. Ce  ne sont pas choses aisées.

En effet, l'exécution du  budget se fait sous le contrôle des Services de l'État (Préfecture et Trésorerie Générale Finances Publiques ) et celui de la Cour des Comptes (Chambre Régionale ) et, bien sûr, sous celui de ou des oppositions au Maire ou Président en exercice. Un maire ne peut pas faire n'importe quoi : sa gestion est donc encadrée et sous haute surveillance.

Pour le Budget 2022 de la Ville des Sables d'Olonne, est bien illustrée cette difficulté avec l'incidence d'événements imprévisibles de parcours comme ceux que furent ces dernières années la crise sanitaire, la suppression de la taxe d'habitation, l'évolution de recettes importantes comme celles qui découlent des jeux aux Casinos, des droits de mutation, et surtout en cette année 2022, l'inflation...

Ainsi, le maire est coincé entre son budget qui l'engage et les imprévues qui bousculent le budget et la nécessité d'adapter celui-ci en cours d'exercice donc de justifier les modifications par rapport à ses prévisions.

LA DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET D'UNE COLLECTIVITÉ

Pour pouvoir rectifier le tir en cours d'année, le Maire dispose d'un moyen juridique : la "décision modificative" du budget.

Lors de ce Conseil Municipal, les élus devaient donc examiner une "décision modificative" importante puisqu'elle portait sur un montant total, pour le seul budget principal de la ville,  d'environ 2,5 millions d'euros.

Pour 2022, en dépenses de fonctionnement, la mauvaise surprise a été la pénalité de 900 000 euros infligée par l'État, au titre de la loi SRU, à la ville pour insuffisance de logements sociaux. Sur un budget de fonctionnement de 60 millions d'euros cette charge représente donc 1,5 % du budget de fonctionnement de la ville.

Il y a pire en dépenses de fonctionnement avec le choc de l'inflation (2,3 millions d'euros) et celui des mesures prises par l'État comme l’augmentation des salaires des agents territoriaux (500 000 euros). 

Mais, heureusement, une part importante de ces charges exceptionnelles et imprévisibles est compensée par une augmentation prévue de recettes comme celle des droits de mutation, le produit des taxes sur les jeux en Casino, les droits de stationnement.

Quant à l'amende de 900 000 euros, le partenariat avec l'État permet d'obtenir une subvention de celui-ci dans le cadre des objectifs de constructions de logements à hauteur de 500 000 euros.

Ainsi, Didier JÉGU, le conseiller municipal aux finances, a pu, en conclusion, annoncer que le budget initial très ambitieux de la Ville qui permettait d'espérer un total record d'investissement de plus de 40 millions d'euros ne sera pas impacté par les dépenses imprévues évoquées.

Le bref débat au Conseil Municipal a plus tourné plus autour de la fameuse pénalité SRU de 900 000  euros que sur l'évolution même du budget. 

Pour l'opposition l'accord de partenariat évoqué a été mis en cause. La réponse du maire est "ne varietur" : imposer la construction de 4 000 logements sociaux dans une ville comme les Sables d'Olonne n'est " ni possible, ni souhaitable".

Mais le Maire Yannick MOREAU en profite pour rappeler que la situation financière de la ville"est saine et permet d’encaisseur le choc de cette inflation". La fusion des 3 communes a ainsi permis "d'investir plus de 40 millions d'euros" qui permetront d'améliorer la qualité de vie aux Sables d'Olonne.

Ce court débat s'est achevé par un vote favorable unanime des élus. Certes, il ne s'agissait que d'une "décision modificative du budget" et non un vote du budget mais l'adhésion des oppositions est quand même à mettre à l'actif de la municipalité et de la gestion du maire.

Une municipalité bien gérée cela est donc dur mais possible...maintenant il faut oser espérer que les prochains mois viendront confirmer l'orientation prise avec l'adhésion forte de la population aux importants projets municipaux pour une vie meilleure aux "Sables d'Olonne en marche".

ET LA SINCÉRITÉ DU BUDGET ?

Ceci atteste aussi que la rigueur de la loi concernant la gestion des collectivités est une bonne chose et regretter que nos grands élus nationaux au Parlement et à l'Élysée n'aient pas ce souci de la rigueur dans la gestion des finances publiques...quoi qu'il en coûte ..

Mais, nous mettrons un petit bémol à cette affirmation puisqu'au cours du débat il a été avancé que la sagesse budgétaire consiste lors de l’élaboration du budget à éventuellement prendre la fourchette un peu haute pour les dépenses et un peu basse pour les recettes. 

Le purisme comptable nous incite à dire que cette technique évoquée (dépenses majorées et recettes minorées par précaution) pour justifier une bonne exécution du budget a une limite légale. Elle ne doit pas altérer la "sincérité" des comptes présentés aux élus. Nous attendrons le prochain débat sur l’exécution du budget pour voir si les élus donneront  un satisfecit total au maire pour sa gestion 2022.

A SUIVRE

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