Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti, taxe d'habitation,

Les exemples ne manquent pas Nesmy, Challans...les nouvelles sur la non augmentation des taux de ces taxes tombent avec le vote des budgets (maintien du taux de l'année 2011 ) : des élus conscients des difficultés de notre Pays freinent la hausse des impôts !

MAIS ATTENTION !

UNE HAUSSE PEUT EN CACHER UNE AUTRE  

Petit Rappel : Mode de calcul des impôts locaux

Le calcul est simple :

VALEUR LOCATIVE estimée de votre patrimoine (maison, terrain…)  × par un TAUX

1) Les services fiscaux ont déterminé vos BASES d’imposition : valeur locative de la maison, du terrain en 1970 ou si la construction est postérieure à 1970, à l’année de son achèvement ;

2) Pour tenter d’actualiser les valeurs fixées antérieurement, chaque année l’État fixe, dans la loi de Finances votée par le Parlement, le taux d’actualisation des bases de l’année précédente. Pour cette année 2012 le Parlement a fixé une augmentation automatique de 1.8% du montant des BASES de l’année précédente.

2) Pour déterminer le montant de l’impôt, votre BASE est multipliée par le taux voté par votre commune tous les ans.

Donc il y a deux acteurs qui fixent les hausses (il y a longtemps qu’on ne parle plus de baisse des taux !) :

- l’État pour les BASES,

- votre commune pour les TAUX.

Ainsi, quand un Maire dit : nous n’augmenterons les taux que de 1%...sur votre feuille d’impôts, l’augmentation sera du 1% décidée par les élus de la commune qui s’ajoute à l’augmentation des bases décidée par l’État.

Exemple pour une taxe d’habitation :

• Base imposable de Mr Dupont pour l’année 2011 : 5.000
• Taux d’imposition 2011 décidé par la commune : 13.95%
• Taxe d’habitation 2011 payée par Mr Dupont pour la commune: 5000 x 13.95%= 697 €
• Base imposable de l’année 2012  après actualisation décidée par l’Etat (+1.8%)  = 5090
• Taux d’imposition 2012 décidé par la commune : le taux est passé de 13.95% à 14.02% donnant l’apparence d’une augmentation de 0,5%
• Taxe d’habitation 2012 à payer par Mr Dupont pour la commune: 5090 x 14.02% =714
• La somme de 714€ comparée à 697€ de l’année précédente traduit une augmentation effective de 2.44% dans la colonne « commune » de la feuille de taxe d’habitation de Mr Dupont.

Mais qu’en est-il du montant total des ressources fiscales de la commune ?

A ces augmentations combinées ( Etat et commune) s’ajoutent les effets des constructions nouvelles, qui procurent des plus values fiscales pour la collectivité.

Résultats sur l’exemple de la commune de Château d’Olonne au titre de la taxe d’habitation

Recette 2011 : 3.631.551 euros

Recette attendue pour 2012 : 3.767 948 euros

Soit pour la commune une hausse des recettes « taxe d’habitation » de 2012 par rapport à 2011 de : + 3,76%

Quand un Maire dit à la presse « chers concitoyens les taux des impôts ne vont augmenter que de 0.5%  en 2012» alors que la hausse des produits sera plus de sept fois supérieure à ce taux.

    Ce maire trompe le lecteur du communiqué de presse.

ETUDES ALIBI, ETUDES NECESSAIRES...les responsables de collectivités territoriales "se couvrent" souvent en commandant des ETUDES à de nombreux cabinets qui reçoivent à juste titre cette manne inespérée.

Ces cabinets sont-ils toujours indépendants de celui qui les paye ?

Que faut-il en penser ?

Les études sont, pour les collectivités territoriales, un moyen donné aux élus :

- pour combler les déficits de compétences des collectivités territoriales face à des problèmes de plus en plue complexes ; il y a là un réel problème,

- pour répondre à l'impatience des citoyens par rapport aux promesses électorales et la satisfaction d'autres besoins ; les études permettent ainsi parfois aux élus de répondre :  des études sont en cours...vous voyez on s'occupe du dosser" ,

- pour dégager leurs responsabilités : "le cabinet chargé de l'étude nous avait pourtant dit..."

Voici un petit exemple tiré du Conseil Municipal du 31 janvier 2012 de Château d'Olonne.

Il est illustré par ces remarques de l'opposition sous forme de question  écrite au Maire   :

         ETUDE  CENTRE VILLE CHATEAU d'OLONNE

Le 3 mars 2011 nous vous saisissions du fait que le lancement des travaux en CENTRE VILLE 2 dans la précipitation et en dehors de toute étude globale du Centre Ville était une erreur.

Au Conseil  Municipal de mars 2011 nous avons demandé le report de ce projet après notre courrier du 16 mars où nous écrivions :

« Nous vous demandons donc de différer toute mesure engageant la Ville dans un projet aujourd’hui sans justification et de démarrer l’étude de la création d’un vrai Centre Ville. »

Vous venez d’apporter une réponse plus claire à notre demande en commandant, enfin, une étude sur le « rééquilibrage du Centre Ville ».



Nous réclamions cette étude depuis la début de la mandature pour répondre à la question : un CENTRE VILLE vivant (et non un bourg) à Château d’Olonne ; Possible ? Comment ?...



En retour, donnez nous acte que l’opposition proposante n’a cessé, par souci de bonne gestion, de réclamer cette étude pour un vrai CENTRE VILLE, étude, que maintenant, vous semblez vouloir réaliser.

Dommage que ce qui a été fait (rue Séraphin BUTON, rue d’Olonne, rue de l’Église, rue du Bois, devant la Mairie etc…) l’ait été sans souci de globalité et de cohérence et en ignorant nos demandes.

Maintenant nous demandons à ce que la population  et nous-mêmes soyons associés de manière participative et en toute transparence aux études CENTRE VILLE.

Il faut préciser:

- qu' une étude a déjà été réalisée il y a plus de 10 ans sur ce thème..

- qu'une étude peut être facturée de 30 à 100.000 euros et plus et que souvent l'étude reste sans suite...ainsi pour cette étude...il est bien dit qu'elle doit être coordonnée avec celles qui ont été menées pour des morceaux de Centre Ville réalisés ou en cours de réalisation espérée...ainsi l'étude commandée va permettre de réviser éventuellement des études en cours, voire de les remettre en cause !

Le citoyen contribuable, dans ce désordre, n'y retrouvera pas son compte.

Comme l'a dit dans sa réponse le Maire de Château d'Olonne" les Etudes sont nécessaires" mais des solutions sont possibles pour mieux gérer ce sujet :

- une étude n'a de justification que si son donneur d'ordre respecte une déontologie qui est à écrire : il faut qu'il laisse les experts libres de leurs conclusions, que les experts s'expriment en toute liberté, (nous avons noté l'extrême honnéteté de certaines études et de leurs auteurs avec même la menace de retrait du cabinet qui estimait ne pas avoir ni les moyens de travailler comme il se devait ni les moyens de donner librement ses propres conclusions),

- que l'opposition ou les oppositions soient parties prenantes des comités de pilotage des études,

- que les services des collectivités aient les moyens techniques et humains de participer non seulement aux études mais aussi  à la rédaction des cahiers des charges des dites études,

- pour ce qui concerne le Pays des Olonnes, la mutualisation des moyen humains des communes permettrait un meilleur "encadrement " des études...peut-être la fusion ou une autre formule permettrait d'atteindre l'objectif d'études utiles, efficaces...voire d'éviter de confier à l'extérieur des études de plus en plus nombreuses et de plus en coûteuses.

Mais avoir cette vision de la gestion du Pays des Olonnes relève encore du rêve et même de l'utopie.

A l'invitation des deux Associations "Entreprises des Olonnes" et "Achard Entreprises", ils étaient 130 au Restaurant de Cayola, ce mardi 20 septembre 2011, à venir écouter et interroger  Monsieur Bruno RETAILLEAU .

C'était surtout Monsieur "numérique" qui était attendu.

Mais attentif, l'auditoire a aussi entendu un exposé technique sur "la crise". Si demain la France  ne crée pas de richesses économiques, elle ne pourra plus se développer.

L'économie française a été soutenue par la consommation en distribuant du pouvoir d'achat sauf que cette distribution est payée en partie par l'endettement de l'Etat toujours croissant depuis des décennies.

A l'inverse, l'Allemagne a soutenu son économie en soutenant la production "l'offre" et la France en soutenant la "demande". Cette erreur française se paye et ne paye pas. En effet, quand on distribue du pouvoir d'achat sans produire soi-même cela signifie que l'on importe des produits et que l'on enrichit... la Chine par exemple !

Monsieur RETAILLEAU a rappelé quelques principes qui guident l'action du Conseil Général. Il faut préserver le caractère diversifié de l'économie vendéenne : agriculture, industrie, tourisme...il faut éviter la spécialisation.

Le Conseil Général doit accompagner les entreprises et non se substituer à celles-ci. C'est un facilitateur :

- poursuivre le désenclavement au niveau du littoral et du Sud vendéen pour le réseau routier, ferroviaire (NANTES - SAINT GILLES)  et se battre pour l'accès au futur aéroport Notre Dame des Landes en obtenant un ou des franchissments nouveaux de la Loire, D'après le sénateur RETAILLEAU, l'espoir renaît de voir rouvert ce dossier.

- réserver des moyens pour maintenir une offre foncière : l'arrivée en Vendée prévue pour l'avenir de 240 000 habitants en plus doit être maîtrisée et gérée, 

 - agir pour une offre de formation adaptée : pourquoi pas une nouvelle école d'ingénieurs ?

- faciliter aussi l'accés à l'export pour les entreprises : missions, participations aux grandes foires internationales, profiter du Vendée Globe...; les entreprises vendéennes ont la  capacité de doubler leur chiffre à l'export.

- écologie : la Vendée achète toute son énergie électrique à "l'extérieur" il lui faut acquérir des moyens de production d'énergies nouvelles .

Puis, il y eut un petit cours sur les faiblesses de l'EURO construit sur des déséquilibres. Faut-il plus de fédéralisme à l'Europe pour donner une base solide à l'euro ? On assiste à un basculement de l'Economie mondiale : la richesse n'est plus en Europe mais en Asie et au Sud. Il faut s'adapter à cette situation.

Et, bien sûr, on en est venu au NUMERIQUE. Il faut éviter la "fracture numérique" : la France est en retard. Il est démontré qu'une entreprise qui s'approprie le NUMERIQUE double sa croissance . Une chance pour le Pays des Olonnes  : la fibre optique pourrait permettre au Pays des Olonnes d'être desservi en Trés Haut Débit à partir de 2015 avec une couverture totale de la population olonnaise en 2018. Cela permettrait d'accueillir des micro-entreprises porteuses de développement : le cadre de vie, la paix sociale, le dynamisme associatif sont les atouts vendéens qui sont favorables à ce type de développement.

C'est donc sur une note d'espoir que s'est achevée cette leçon dont les promoteurs ont promis des suites : le rapprochement des deux associations d'entrepreneurs  du Pays des Olonnes et du Pays des Achards est de bonne augure avec un projet NUMERIQUE à promouvoir...c'était aussi un appel aux élus et à certains rapprochements : la soirée était placée sous le sigle "de nos différences faisons des atouts"

MODIFICATIONS DU PLU DE CHATEAU d'OLONNE

L'enquête publique va démarrer le 31 janvier prochain.

Parmi les nombreux points qui figurent "à modifier" , il y a la Zone d'Activités Economiques  Pierre Corneille. Nombreux sont les castelolonnais qui sont intéressés par le devenir de cette zone de 8.5 hectares située le long du Boulevard du Vendée Globe près d'Intermarché la Boussolle..

Le changement de "classification" de cette zone fait qu'une procédure d'enqête publique est nécessaire. Ainsi, tous les les citoyens sont invités à apporter leurs observations sur la création de cette zone.

voir : ZONE ECONOMIQUE nouvelle

 document provisoire présenté en mairie

 Les permanences du commissaire enquêteur, en mairie de Château d'Olonne, ont lieu aux dates suivantes :  

- lundi 31 janvier 2011 de 8h30 à 11 h

- mercredi 9 février  de 9h à 12 h

- vendredi 18 février de 14h à 17h

- mercredi 2 mars  de 15h à 18h (clôture de l'enquête)

En dehors des heures de permaence du commissaire enquêteur le dossier est consultable en Mairie au service urbanisme (aux heures d'ouverture du service au public) durant toute la période de l'enquête (31 janvier au 2 mars)