LES IMPOTS
LOCAUX OUI ILS PEUVENT ETRE ABAISSES
Nous
reposons toujours les mêmes questions
Les
recettes d’impôts croissent…les contribuables payent plus : est-ce normal en cette période ?
Si les
recettes attendues pour 2013 sont en croissance pourquoi ne pas avoir envisagé comme certaines communes l’ont fait de baisser leurs taux en trouvant des économies ?
Avec les
mêmes recettes d’impôts les collectivités peuvent beaucoup mieux faire.
Voilà le
texte mis sur le site de la Ville de Château d’Olonne. Un exemple de texte qui passe à côté de la réalité économique et sociale des citoyens. Le toujours plus d’impôts est une
faute.
« Finances
communales : à taux égal d'impôts locaux, plus de recettes »
« Conformément aux engagements
de début de l'année, le Conseil municipal stabilise la pression fiscale à son niveau de 2012. Les taux restent à 14,02 % pour la taxe d'habitation, 17,88 % pour la taxe sur le foncier bâti, et
37,84 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
Pour la Ville, la recette produite
par les deux principales taxes augmentera pourtant automatiquement de 1,8 % du fait de la revalorisation des bases fiscales*. Conséquence, les contribuables castelolonnais dont la situation n'a
pas changé d'une année à l'autre verront leurs impôts communaux évoluer de 1,8 %, soit une proportion comparable à l'inflation.
Le produit global des impôts communaux augmentera dans une proportion plus importante. Il devrait progresser de près de 3 % et passer de 7,4 millions à 7,6 millions d'euros. En plus de l'effet
1,8 %, cette projection prend en compte l'effet d'éléments tels l'augmentation du nombre des contribuables et, pour d'autres, la modification de la composition de leur famille ou la modification
de leur habitat ou de leur patrimoine foncier suite à des travaux.
*Revalorisation de portée nationale votée par La Chambre des députés dans le cadre de la loi de finances 2013.
Les produits fiscaux
attendus
Taxe
d'habitation, 3,9 millions (+ 3,49 %)
Taxe sur le foncier bâti, 3,6 millions (+ 2,49 %)
Taxe sur le foncier non bâti, 73 000 euros (- 2,5 %) »
Deux remarques
importantes :
Non, la majorité du
maire actuel ne stabilise pas la pression fiscale ; elle bloque les taux mais les bases augmentent !...les recettes d’impôts augmentent d’un taux supérieur à
l’inflation.
Oui, des économies
peuvent être réalisées et donc les taux d’imposition peuvent être abaissés. D’autres communes l’ont fait.
Maintenant nous revenons sur ces
économies réalisables. Citons une première ébauche de pistes
d’économies réalisables sur le budget de Château d’Olonne.
Une énumération que PREVERT ne renierait pas :
Stopper les études inutiles qui vont au placard (exemple : études sur le
Centre-Ville, sorties de Ville…)
Salle GARGAMOELLE : entente avec le cinéma le Palace pour le cinéma d’art et
essais. Réaffectation de la salle à étudier…en liaison avec les besoins de la Ville en matière de locaux dans le cadre de l’arrêt du projet
« Nouvel Hôtel de Ville » Les quelques privilégiés qui assistent aux spectacles, conférences…et qui, de toute façon, se déplacent pour assister aux spectacles dans cette salle
pourront bénéficier de meilleures conditions plus confortables et améliorées au PALACE.
Groupement d’achats pour les véhicules des 3 communes et la CCO et groupement pour
leur entretien…
Ateliers techniques regroupés et spécialisés,
Renforcement des structures techniques de la Ville (frais de personnel accrus mais
pour réaliser mieux et moins cher) afin de maîtriser les appels d’offres et l’élaboration des cahiers des charges et suivis de chantier (actuellement, tous les derniers chantiers que nous avons
suivis en Conseil Municipal ont du faire l’objet de reprise) : perte de temps et d’argent et gêne accrue des riverains.
Adaptation des indemnités versées aux élus en fonction des responsabilités et de leur
investissement personnel,
Gestion du Personnel : résoudre par une gestion participative professionnelle le
problème de l’absentéisme qui sévit, coûte cher, paralyse certaines activités…absentéisme signe du mal être dans son poste de travail !
Renforcement du soutien aux Associations partenaires de la Ville pour leur
participation à des missions de Service Public : aides aux jeunes en difficulté, aide aux personnes en difficultés et à la dépendance, animation de proximité. Renforcement corollaire des
moyens de contrôles sur les « subventions aux Association ».
Plan de Mutualisation de
moyens avec les villes voisines appartenant à la CCO. Dans cette
mutualisation, il peut être prévu pour un meilleur service de proximité par exemple la mutualisation des polices municipales. Cela exite déjà dans d’autres communes.
Plan informatique et harmonisation des matériels,
Fusion des Offices de tourisme,
Renégociation de certains marchés de fournitures en liaison avec les communes
voisines et la CCO
Négociation groupée avec les banques en matière d’emprunts y compris pour les lignes
de Trésorerie,
Serres communes regroupées,
Information des citoyens : revoir toute la communication avec les moyens
modernes.
Ce ne sont que des exemples de ce qui est à étudier en matière d’économies sur les
charges de la collectivité du Pays des Olonnes.
Et quel changement de mentalité il
faudra pour aboutir !...mais il y va de l’intérêt général.
Il y aura au départ une résistance au changement mais une volonté politique affirmée,
l’harmonie des équipes municipales et CCO, un plan adopté par les communes et la CCO transformeront ce projet utopique aujourd’hui en REALISATION CONCRETE demain.
Si les collectivités locales veulent survivre à la crise il faudra qu’elles
s’unissent pour renforcer leurs moyens.
Mais c’est en travaillant ainsi avec
les deux autres communes et la CCO que l’on bâtira le rapprochement des collectivités du Pays des Olonnes que l’on pourra même élargir à d’autres communes et donc que les économies d’échelle se
feront sans heurts pour investir mieux et plus pour DEMAIN.
