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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 21:30

  Les ordures coûtent cher !! Les couts de leur collecte, et de leur traitement peuvent être allégés mais il faut une volonté affichée des élus et des remises en cause de tous.

 

Les assujettis à la "taxe foncière" sont "invités"à payer en même temps une taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM .

Ce n'est pas une "petite taxe" puisque, pour une agglomération d'environ 45.000 habitants, cette taxe "rapporte" plus de 7 millions d'euros. Pour un foyer moyen  cela représente une charge d'environ 300 euros par an.

 

La "taxe incitative" et d'autres moyens permettent d'abaisser cette charge...en produisant moins de déchets d'abord.

 Dc521.jpg

 Les déchets : un traitement qui coûte trop cher

 

    Ce sujet a été abordé à la Communauté de Communes des Olonnes le vendredi 24 janvier 2011 lors du DEBAT d’ORIENTATION BUDGETAIRE

    L"opposition a ainsi interplllé le Président de la CCO et l'ensemble des élus :

"Cette taxe (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est très lourde pour les foyers et, de plus, c’est une charge injuste.

Nous ne pouvons approuver une augmentation du produit des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Une pause des hausses est faite au niveau du taux et c’est à noter, mais les bases continuent à progresser. Il est évoqué la participation à TRIVALIS et donc le Tri Mécano Biologique. Vous le savez cette filière est mise à mal par ceux-là mêmes qui en avaient assuré la promotion sans prendre les précautions nécessaires. Nous allons devoir supporter les conséquences financières de cette erreur.

Le Grenelle de l’Environnement prévoit la généralisation de la taxe incitative qui est une source démontrée de baisse de la production de déchets et donc du coût global de traitement. Nous suggérons que, comme dans de nombreuses autres collectivités, il serait temps pour la CCO de mettre ce sujet à l’ordre du jour les modalités d’établissement de ce mode de calcul de la taxe. L’augmentation de la production de déchets n’est pas une fatalité puisque certaines communes en cumulant les mesures ont fait baisser cette production de 40% voire plus.

A quand le lancement de cette procédure de taxe incitative à laquelle il est fait allusion dans le commentaire (in fine du document Débat d'orientation Budgétaire) ? "

 

La réponse à cette invitation...il n'y en a pas eu...le Président est passé au point suivant de l'ordre du jour ! et l'on appelle cela DEBAT d'ORIENTATION BUDGETAIRE...il va falloir

- supprimer le mot DEBAT dans certaines enceintes,

- supprimer l'opposition,

- supprimer le droit de poser des questions...

les conseils communautaires et les conseils municipaux ne sont plus que des chambres d'enregistrement comme il est écrit dans le rapport "quarante deux propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale" remis au Président de la République

lien  DEMOCRATIE LOCALE : le profond malaise       ...     http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000092/0000.pdf

...après cette lecture vous aurez tout compris !

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