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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 08:40

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Nous avions précédemment évoqué la nécessaire réforme des enquêtes publiques.

 

Ceci a d'ailleurs entraîné et, c'est logique, des réactions des personnes intéressées directement "les commissaires enquêteurs" à qui nous avons proposé d'exposer leur point de vue .

 

Rappelons ce qu'est une enquête publique et donc son importance pour les citoyens.

 

L’enquête publique vise à :

  • informer le public,
  • recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions,
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement important sur l'environnement et la santé et/ou présentés comme d'intérêt public, tels qu'infrastructures de transports routiers, ou par ferrés, aériennes, ainsi que carrières terrestres ou sous-marines, remembrements, Installation classée pour la protection de l'environnement, certains travaux en rivière, estuaire ou sur le littoral, rejets d'eaux pluviales ou usées, station d'épuration, forages d'irrigation , plan local d'urbanisme, Plan de déplacements urbains (ou PDU), schémas de planification administrative (Sage, SCT), parc naturel marin, Parc national, parc naturel régional, grands aménagements, grands projets, plan d'exposition au bruit (autour des grands aéroports), etc. afin de donner un avis au décideur sur l'utilité du projet et la proportionnalité des mesures conservatoires et restauratoire ou compensatoires le cas échéant (il existe environ 180 types d'enquêtes).

Selon les pays, la liste des projets soumis à enquête publique varie. Elle est parfois (comme en France) obligatoire à partir d'un certain plafond de budget (divisé par deux quand il s'agit d'un projet touchant le littoral). Dans certains pays (dont en France), il est interdit de « saucissonner » un projet pour éviter d'avoir à faire une enquête publique en faisant baisser le coût apparent pour passer sous le seuil légal imposant enquête.

 

TEMPETE Xynthia : en marge, à revoir le rôle et les compétences du commissaire enquêteur(suite)

TEMPETE Xynthia : en marge, à revoir le rôle et les compétences du commissaire enquêteur

Projet de loi Grenelle 2 : "Le temps de l'application et de la territorialisation"

Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu ont présenté le 27 avril les grandes lignes du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2". Ce dispositif législatif a pour but de décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental. Adopté en première lecture par le Sénat, le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du 4 au 11 mai prochain. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, le Grenelle 2 traduit en actions les principes affirmés dans la loi Grenelle 1

 

Enfin, le projet de loi a pour ambition de mettre en œuvre une nouvelle "gouvernance écologique". Selon Valérie Létard, il s’agit de placer la concertation en amont des projets en développant l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques ...

 

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