Qui dit risque d'atteinte à l'environnement, projet important dit enquête publique obligatoire avant tout réalisation du projet  (voir GRENELLE 2 : réforme des enquêtes publiques ,  TEMPETE Xynthia : en marge, à revoir le rôle et les compétences du commissaire enquêteur(suite) )

Nous vous donnons ci-dessous un extrait du rapport concernant la Porcherie de POIROUX  rédigé par un expert reconnu :

Rapport du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur n'a pas rempli sa mission pour plusieurs raisons :

-         il se contente d'affirmer que le projet ne constitue pas un risque pour l'environnement sans étayer aucunement cette affirmation

-         il ne pèse en aucune façon les risques du projet, se contentant de reprendre mot pour mot les arguments du pétitionnaire

-         il nous paraît avoir été d'un grande partialité, en effet, il est extrêmement rare de lire un rapport où un commissaire-enquêteur s'engage de façon aussi véhémente malgré, et c'est lui-même qui le souligne en gras : « ...la réprobation générale... » !

Il est sidérant de voir un rapport ponctué de commentaires personnels sur les remarques des uns et des autres voire sur les personnes, p.e : « ...concernant la lettre de la LPO, je m'étonne de leur opposition à ce projet... », puis plus loin : « ...ce qui me semble être dans ce cas, plus de principe... », ou encore : « ...je ne pense pas que ce projet ait une quelconque incidence sur les espèces rares... ». La question se pose des compétences du commissaire-enquêteur dans les domaines de la psychologie mais aussi de la zoologie ?

De même quand Mr Gigaud, agent assermenté de la Police de l'eau(ONEMA) vient témoigner de son inquiétude voire de son opposition, avec des remarques pertinentes notamment sur le non-respect des objectifs de 2015 quant à la qualité des eaux, le commissaire-enquêteur conclut que : « ...le projet est conforme au SDAGE... ». Une simple lecture du SDAGE 2009 pourrait l'amener à plus de prudence.

Son allergie à toute opposition à ce dossier se manifeste de plusieurs façons, notamment par le soin mis à faire un calcul plus que discutable de la position de la population à partir de l'échantillonnage des visiteurs. Il ridiculise d'ailleurs ceux-ci et ne manque pas de s'en prendre à la presse qui aurait, selon lui, créé de toutes pièces la contestation et le problème.

Nous ne comprenons une rédaction si partisane qu'en remarquant les plaintes écrites du commissaire-enquêteur sur la façon vive avec laquelle certaines personnes l'auraient interpellé ; est-ce la colère et/ou la peur ressenties qui le poussent à cette rédaction ? Encore fait-il mention de faits avérés ou non qui se seraient passés une fois l'enquête close, ce qui nous paraît être parfaitement irrégulier. Nous ne pouvons que nous étonner qu'un commissaire-enquêteur ne puisse garder son objectivité dans une telle occurrence.

Enfin nous contestons formellement l'affirmation reprise par lui que les algues vertes sont issues du phosphore provenant majoritairement des villes. Ce point fait partie de la doctrine de la filière d'élevages industriels mais ne correspond en rien à la réalité officielle, en effet :

-         le SDAGE 2009 met bien en avant la responsabilité de l'agriculture(60% des rejets de P) par rapport aux habitations(30%) et à l'industrie(10%)

-         dans des secteurs éminemment ruraux à vocation agricole, l'essentiel des phosphates/phosphore est issu des activités d'élevage et de cultures.

-         De plus le développement des algues vertes est rendu possible à partir de la présence de N et P par un rapport déséquilibré appelé « rapport de Redfield » qui :

-         ne différencie nullement N et P dans la responsabilité du phénomènes des algues vertes

-         établit la responsabilité de l'un ou de l'autre en fonction de la variation de N par rapport à P et cela dans les deux sens

-         remarque que P provenant de la chimie des sols est plus impactant que P provenant des Step

-         peut se produire à des concentrations dites faibles

En résumé le rapport du commissaire-enquêteur nous semble partial, mal fait et parfaitement irrégulier.

Le commisssire enquêteur s'est peut-être laissé abusé et c'est pour cela que nous suggérions ,comme cela est repris dans la cadre du GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT, que l'indépendance et la liberté du commssaire enquêteur soient garanties et qu'ainsi  la crédibilté des enquêtes publiques auprès des citoyens soit renforcée.