DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : OÚ VA LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO ?
Suite de Communauté de Communes des Olonnes : conseil communautaire du vendredi 1er mars 2013
Après la présentation ardue et peu pédagogique de Monsieur Joël MERCIER, Vice Président chargé des Finances, la parole est donnée aux élus (présents !)
En premier Jean-Claude ROSSIGNOL, délégué d’opposition de Château d’Olonne s’exprime ;
Afin d’éviter tout dérapage et d’avoir un vrai débat il a ainsi débuté son intervention.
Le DOB se définit ainsi par son but qui est de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus à tous les élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.
Nous osons donc espérer qu’il y aura un débat positif et courtois même si celui-ci n’arrive malheureusement qu’en fin de mandat, en fin de semaine, en période de vacances. Nous y sommes invités pour la prospective et la politique d’investissement car rappelés à la réalité par les « observations définitives concernant la gestion de la commune d’Olonne sur Mer » qui viennent interférer dans le débat de ce jour.
Résumons cette intervention
« CONCERNANT LA PROSPECTIVE ET LES ORIENTATIONS
C’est vrai, depuis la mort d’Olonne 2020, il nous manque une feuille de route. La CCO n’a plus un programme pluriannuel et donc plus une volonté d’agir avec un plan pour ligne directrice, pas de stratégie économique dans une perspective pluriannuelle. Elle n’a donc pas de stratégie volontariste et de moyens affectés à cette stratégie et à la réalisation d’objectifs particulièrement pour la création d’emplois.
CONCERNANT LE BUDGET
Charges et recettes de fonctionnement
Des compétences sont transférées des communes à la CCO : le problème est que, sauf pour quelques exercices passés, le transfert de compétences n’entraîne pas globalement au niveau des communes une diminution des frais de fonctionnement des communes (particulièrement pour les frais de personnel) et, par contre, les charges de fonctionnement de la CCO croissent très fortement passant de 17 millions en 2008 à 26 millions d’euro en 2012.
Au niveau de la CCO si les dépenses réelles de fonctionnement passent de 2008 à 2012 de 17 à 28 millions d’euros les recettes de fonctionnement passent de 23 à 32 millions d’euro soit un différentiel entre recettes et dépenses qui passe de 5.3 millions à 4.1 millions d’euro.
Investissements
Les investissements traduisent le malaise décrit ci-dessus. Parmi les « opérations menées en 2012 » (pages 9 et 11) aucune novation sauf les premières dépenses concernant le Centre Aquatique comme vous le nommez. Et sur ce sujet une première surprise. Vous aviez écarté le projet initial pour son coût et présenté un budget initial de 6 millions d’euros qui apparaît maintenant à un niveau de plus de 10 millions d’euros. Cette opération fait donc des dégâts non seulement dans la solidarité intercommunale et cantonale mais aussi est en train d’en faire sur le plan budgétaire.
Le temps passe. La VANNERIE et son projet global qui auraient dû faire l’unanimité et mobiliser la CCO (personnel et élus) ne progressent pas sérieusement. Le Data Center, la fibre optique réveillent un peu le projet et sont un espoir. Nous espérons donc que c’est le début de cette mobilisation Mais nous ne trouvons pas trace de ce pas en avant mais seulement une esquisse sur une partie de zone.
La VANNERIE, la Piscine, les zones d’activités économiques, artisanales et commerciales, l’assainissement, le développement du Tourisme, les transports…autant de sujets où on note une « absence de réelle volonté de travailler en commun et les limites des capacités de la CCO à mettre en valeur le potentiel du Pays des Olonnes, notamment en matière économique. Le secteur de la VANNERIE en est une illustration (page 23 observations de la Chambre Régionale des Comptes).
Des frais de fonctionnement qui croissent et des investissements qui, sans grand projet, sont loin des espérances et projets initiaux. Où va la CCO et comment ? Est-ce sa fin ? Si oui il faudra la programmer aussi voir avec sérénité quelle autre structure intercommunautaire sera créée.
Ne pouvez-vous pas profiter de cette fin de mandat soit, pour bâtir un projet pour la CCO avec un code de bonne conduite, soit pour organiser sa succession. La CCO a eu ses heures de gloire et peut être fière de ses actifs créés depuis 1994. Il lui faut prendre un virage : pourquoi ne pas l’anticiper avant le scrutin de mars 2014 ? »
Le Président Louis GUEDON s’est dit surpris de la teneur de cette intervention et contraint d’y répondre sans préparation. Il reprend toutes les réalisations passées de la Communauté de Communes : cela fait un bilan très positif de « bonne gouvernance » : boulevard du Vendée globe, Petite Enfance, Foyer Jeunes Travailleurs, Station d’épuration, politique culturelle (conservatoire), lancement du complexe aquatique…
Concernant l’évolution de la CCO Le Président Louis GUEDON rappelle les discussions en cours sous l’égide du préfet pour une éventuelle fusion des deux communautés de communes qui constituent le canton (6 communes). Il insiste sur les difficultés dues aux différences importantes dans les taux d’impositions des 3 communes du Pays des Olonnes par rapport à celle d’Auzance et Vertonne. On ne sent pas d’enthousiasme pour ce rapprochement : il n’a pas abouti en 1994 aboutira-t-il en 2015 ?
Ainsi le Président Louis GUEDON ne répond pas clairement aux deux questions posées :
Quels sont les projets de la CCO pour demain ?.. ; Rien : la prudence et la discrétion restent de rigueur pour l’avancement du projet VANNERIE…les entreprises et les demandeurs d’emploi peuvent-ils ainsi attendre et toujours attendre la phase active de création de cette zone ?
Comment va évoluer la CCO en panne politiquement ? : La réponse peu convaincante du président sur les discussions sous l’égide du Préfet est servie une nouvelle fois.
Monsieur Joël MERCIER apporte une précision de taille pour le Centre Aquatique : le chiffre de 10 millions est un chiffre TTC et il faut encore en déduire la subvention de la Région (CTU) de 2 millions. Dossier à suivre.
Cet échange fut complété par les questions posées par Madame Dominique PROUTEAU, déléguée d'Olonne sur Mer, sur la collecte des ordures ménagères et la diminution de la fréquence du ramassage sans répercussion au niveau de la taxe payée par les Olonnais. La réponse du Président Louis GUEDON et du vice-président chargé de l’Environnement est que les coûts de traitement des déchets sans cesse plus élevés vont absorber l’économie faite sur la collecte (300 000 euros). Cette économie sera donc absorbée par l'alourdissemnt des frais de traitement des déchets par TRIVALIS.
Intervient aussi Monsieur Régis BERNARD, délégué devenu d’opposition d’Olonne sur Mer, qui revient sur le manque de projets d’avenir. Reprendre les réalisations passées ne répond pas à la question du manque de projets pour demain.
La communauté de communes se meurt…ressuscitera-t-elle après les élections de 2014…c’est aux électeurs d’apporter une réponse puisqu’en mars 2014 ils éliront leurs délégués communautaires au suffrage universel en même temps que leurs conseillers municipaux.
Au moins, lors de cet examen du Débat d’Orientation Budgétaire, il y a eu « débat » ; on dira échange…un progrès par rapport à ce qui a été vécu dans un passé récent.
