AUDIENCE DE RENTREE SOLONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D’OLONNE
Suite de AUDIENCES SOLENNELLES DE RENTREE AU TRIBUNAL DES SABLES D'OLONNE
Les magistrats du TGI des Sables d'Olonne face au Préfet, au Président et au Procureur Général de la Cour d'Appel de Poitiers
Après l’audience réservée au Conseil des Prud’hommes : deuxième acte
Le Procureur de la République Thierry DRAN
Le Procureur Thierry DRAN a planté le décor : la Justice est une institution « pas comme les autres » méconnue de nos concitoyens, dit-il. Il lui appartient de communiquer pour remédier à cette situation.
Il présente le bilan d'activités 2012. Sur le plan pénal 11.932 procédures : toujours en hausse…et seulement 3 magistrats (pas à temps plein même !)…et pourtant « chaque dossier mérite qu’on s’y arrête ».
3739 affaires « poursuivables » avec un taux d’élucidation des affaires aussi en hausse. C’est l’occasion pour le Procureur de remercier les Services de Police et la Gendarmerie pour cette « performance »…mais qui dit plus d’affaires élucidées dit plus d’affaires à juger !
Rompant avec une habitude qui faisait que, lors de chaque rentrée solennelle, le Procureur évoquait les réformes inventées par les législateurs : on avait le tournis quand commençait l’énumération des réformes votées ou en cours. Donc, pour le bilan 2012 : c’est un ouf de soulagement pour la justice : pause dans les réformes !
Le Procureur a rappelé que si la Justice doit « réprimer », apporter une réponse à tout manquement il y a un corollaire à ne pas oublier : la PREVENTION.
A droite le
Président du TGI Pascal ALMY
Le Président Pascal ALMY a repris le bilan d’activité du tribunal : que ce soit au civil comme au pénal tous les secteurs sont en hausse et la Justice doit faire face avec les moyens qu’elle a. Elle le fait aux Sables d’Olonne puisque le délai de traitement des dossiers reste satisfaisant.
Il y a eu un moment intense lors de ce discours. C’est lorsque le Président ALMY a analysé les 49 affaires qui faisaient l’objet d’une « comparution immédiate » et qu’il a évoqué le cas de ces délinquants qui avaient des casiers judiciaires particulièrement chargés : dépassant les dix condamnations avec un cas extrême : 19 condamnations. Quelle réponse peut donner la Société à ces récidivistes ? Quel suivi pour ces personnes pour lesquelles la consommation de stupéfiants, l’alcool viennent aggraver les déviances dans leur comportement sociétal ?
Le Président a juste évoqué un fait que tout un chacun déplore aussi sans qu’une solution n’apparaisse. La surpopulation carcérale particulièrement criante en VENDEE de nos deux maisons d’arrêt de la ROCHE sur Yon et Fontenay où le taux d’occupation dépasse les 200 %, le manque de personnel pénitentiaire et autres auxiliaires nécessaire au suivi et à la réinsertion des détenus…
Enfin sur le plan de l''amélioration des procédures il y a lieu de se féliciter de la mise en application de la dématérialisation des dossiers. La transmission des pièces entre les avocats et les magistrats a bien évolué et cette réforme se réalise pour le ressort des Sables d'Olonne dans des temps et des délais remarquables. C'est le fruit d'une collaboration étroite et fructeuse entre les avocats et les magistrats du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne.
Pour les observateurs dans la salle, cette audience solennelle a été, contrairement à ce qui a pu être vécu dans le passé, plus empreinte de sérénité...position qui convient par définition à la JUSTICE.
Rappel : le Tribunal de Grande Instance est une institution bicéphale :
le Procureur qui représente l’application de la loi et défend les intérêts de la société en conduisant l’action pénale. Hiérarchiquement il reçoit les ordres du garde des Sceaux.
le Président du Tribunal qui dirige le Siège donc l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice. Il est chargé d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les différentes parties en litige. Son indépendance (en théorie) est liée à son statut : il est inamovible .
