Ce 15 janvier 2013, AUDIENCES SOLENNELLES DE RENTREE AU TRIBUNAL DE GRANDE INTRANCE DES SABLES D’OLONNE
L’Audience solennelle de rentrée des Tribunaux est un instant privilégié. C'est le moment où la JUSTICE sort de sa réserve et tente de communiquer. La Justice se présente face aux représentants des administrations et face aux forces vives de la circonscription judicaire. Celle des Sables d’Olonne recouvre la zone littorale et concerne une population d’environ 230.000 habitants sédentaires auxquels il faut ajouter le potentiel des touristes et vacanciers. La salle d’Audience du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne n’était pas assez grande pour accueillir « son public ».
La scène s’est passée en deux actes.
Le premier acte concerne la RENTREE du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne.
Une activité en baisse numériquement mais une qualité incontestéede traitement des dossiers.
L’année passée 2012 est caractérisée par une baisse du nombre d’affaires traitées et d’affaires nouvelles. Pour le Président sortant Gaël Jaumouilé du collège salarié il y a 3 raisons à cette baisse :
- La procédure de la rupture conventionnelle où employeur et salarié peuvent s’entendre pour rompre le contrat de travail selon certaines modalités,
- La conjoncture économique,
- La « taxe » de 35 € que doit payer le demandeur.
Le président sortant Gael JAUMOUILLE (à droite) et le Président entrant Michel FARDIN (à gauche) écoutent attentivement le Procureur de la
République
Le Président entrant Michel FARDIN du collège employeur a présenté deux mesures qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes :
- 70 % des affaires font l’objet d’un renvoi à une date ultérieure lors de la convocation pour le jugement...parfois même le jour du jugement. Ceci désorganise l’institution et fait croître les délais de traitement des affaires qui sont passés de 7 à 9 mois. Il propose la mise en oeuvre d'une procédure du type "mise en état". Il s'agit d'un suivi du dossier avec la création d'un conseiller rapporteur qui devra veiller à ce que les parties respectent les délais d'échanges des pièces avant le jugement. Cette procédure a été mise au point en liaison avec son prédécesseur et avec le Bâtonnier de l'ordre des Avocats des Sables d'Olonne, Maître Catherine MICHENAUD.
- La relance de la procédure de conciliation qui précède le jugement et peut éviter d’aller jusqu’au procès. Le Président va proposer aux conseillers prud’homaux une formation.
Thierry DRAN dans ses réquisitions
C’est Thierry DRAN, Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne, qui a donné un brevet de satisfaction au Conseil de Prud’hommes pour son bon fonctionnement en 2012 et pour ses bonnes résolutions pour 2013.
Petit rappel : le Conseil de Prud'hommes est une juridiction paritaire. Pour le Conseil des Sables d'Olonne 19 conseillers représentent le collège employeurs et 19 conseillers représentent celui des salariés. Les conseillers prud'homaux sont élus pour 5 ans et sont bénévoles.
A SUIVRE le deuxième acte : audience de rentrée du Tribunal de Grande Instance
