LES SABLES D'OLONNE : LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, UNE JURIDICTION DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES EMPLOYEURS ET SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ

Lors de l’Audience solennelle de rentrée, ce mercredi 22 janvier, cette juridiction a une occasion de se présenter publiquement et de s’exprimer et cela, au moment où, une nouvelle fois, elle est menacée dans son existence même.

Il est bon pour CACO, association citoyenne, de rappeler ce que fait ce « juge » LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DES SABLES D’OLONNE A FAIT SA RENTRÉE 2025

HISTOIRE ET COMPÉTENCE DE CETTE JURIDICTION : LE CONTRAT DE TRAVAIL

À tout Tribunal Judiciaire, ex Tribunal D'INSTANCE, est adjoint un « Conseil des Prud’hommes » qui est le « juge de l’exécution du contrat de travail ».

Le Conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels « nommés » par les organisations professionnelles reconnues représentatives des employeurs et des salariés, les conseillers prud'homaux, qui sont, en nombre égal, des employeurs et des salariés. C’est donc une organisation paritaire.

Le Conseil de prud’hommes ...c’est une longue histoire ...qui débute quand Louis IX, Saint Louis, aussi surnommé le Prud’homme au 13 ième siècle rendait la Justice sous un Chêne et c’est son petit-fils Philippe le Bel qui instaura les premiers conseils prud’homaux à Paris.

L’histoire se poursuivit avec un entracte pendant la Révolution qui n’aimait pas les corporations.

Napoléon, en 1806, restaura l’institution qui résista et s’adapta aux républiques et autres régimes qui se succèdent jusqu’à nos jours. Le paritarisme (autant de représentants salariés que de représentants patronaux dans toutes les instances) est mis en place dans toutes les structures des conseils, bureaux de conciliation et de jugement, formation de référé...

Le Président en exercice pour l'année 2025, Michel FARDIN collège employeur, a repris cet historique sommaire en soulignant que « les Conseils de Prud’hommes se sont montrés très en avance sur l’État, que dis-je sur la République, car dès 1908, en plus du paritarisme employés/patrons, l’institution s’est ouverte aux femmes qui deviennent électrices au même titre que leurs collègues masculins, et ce, bien avant l’ordonnance du 21 avril 1944 prise par le Gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger sur le droit de vote des femmes ? ».

LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DES SABLES D’OLONNE PRÉSENTE SON BILAN 2024

Sis 20 rue NICOT, aux Sables d’Olonne, il gère, en un an un peu d’une centaine de dossiers. La « qualité » du travail d’un Conseil se juge « statistiquement » sur le taux des affaires où les parties vont en appel et sur le nombre de « conciliations » réalisées qui évitent aux parties un jugement voire d’aller devant la Cour d’Appel !

C’est donc avec une certaine fierté justifiée que les Président 2025 et le Vice-Président Marc PÉRETTI sont présenté leur bilan 2024 avec un taux de conciliation de 24 % très au-dessus de la moyenne nationale et un taux d’appel de 18% là aussi meilleur que la moyenne nationale.

Le tableau d’honneur serait incomplet si on ne citait pas la rapidité de traitement des affaires (11,7 mois) très largement en  en dessous de la moyenne nationale .

Nous reviendrons sur les mesures ou réformettes qui risquent de mettre prochainement en péril une juridiction exemplaire...mais chacun sait qu'une institution ne vaut que par les hommes et les femmes qui la servent...et le Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne doit être bien servi.

A SUIVRE...MENACES SUR LA JURIDICTION PRUD'HOMALE