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26 janvier 2025 7 26 /01 /janvier /2025 21:06
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE ; LE PRÉSIDENT SORTANT (COLLÈGE SALARIÉ) MARC PERETTI, LE NOUVEAU PRÉSIDENT (COLLÈGE EMPLOYEUR) MICHEL FARDIN

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DES SABLES D'OLONNE ; LE PRÉSIDENT SORTANT (COLLÈGE SALARIÉ) MARC PERETTI, LE NOUVEAU PRÉSIDENT (COLLÈGE EMPLOYEUR) MICHEL FARDIN

 

 

 

 

LES PRUD'HOMMES : DES ORAGES RÉGULIÈREMENT S’ABATTENT SUR L’INSTITUTION PRUD'HOMALE QUI, NOUS L'ESPÉRONS, RÉSISTERA

SUITE DE

https://www.olonnes.com/2025/01/le-tribunal-des-prud-hommes-des-sables-d-olonne-a-fait-sa-rentree-2025.html

 

POURQUOI DÉSTABILISER UNE INSTITUTION QUI FONCTIONNE ?

 

Nous avons vécu ces 30 dernières années des réformettes au niveau de la Justice, des tentatives de réformes au gré des changements de gouvernements, des remaniements au sein des gouvernants un peu au même rythme que l’Éducation. Les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets : personnel démobilisé, dirigeants décrédibilisés, textes mal ficelés voire inapplicables...

Cette instabilité gouvernementale, la France est en train d’en payer le prix : d’abord plus aucune confiance des citoyens envers leurs élus et leurs gouvernants et des fonctionnaires à la ramasse.

Alors qu'est-ce qui se passe encore au Ministère de la Justice, à la Chancellerie ?

Comme l’écrit Ouest France de ce 23 janvier 2025 « C’est une institution dont on parle peu, mais qui a toute son importance. »

Pourquoi la déstabiliser? Nous allons essayer de vous expliquer.

Face aux représentants de l’État, le nouveau  Président du Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne Michel FARDIN a fait part des craintes qui pèsent sur l’avenir des Conseils de Prud’hommes suite à l’adoption d’une loi fourre-tout.

En effet, une nouvelle fois le législateur, en l’espèce, deux sénatrices, ont fait passer dans cette loi des modifications au fonctionnement des Conseils de prud’hommes en dehors de toute concertation.

Ainsi  a été glissé dans le corps de la loi fourre-tout n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 dite d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 des textes qui modifient les conditions de nomination et de renouvellement des conseillers prud'homaux.

 Le mandat des conseillers est renouvelable en 2026 et la loi vient encore modifier les conditions de nomination et de renouvellement des conseillers.

Le résultat : il manque déjà de candidats et il y en aura encore moins avec l’application de cette loi.

 

Si cela perturbe le fonctionnement normal des Conseils de Prud’hommes ce sera une occasion comme dit le Président Michel FARDIN de critiquer l’institution.

 Dans quel but ?

Le Président met les points sur les i !

« Et effet, s’il est une chose à laquelle nos organisations d’employeurs et de salariés sont attachées, c’est incontestablement le paritarisme.

Cette forme d’écoute, de respect mutuel, du travailler ensemble, de recherche du bien commun, on ne la retrouve nulle part ailleurs, et malheureusement elle a été particulièrement mise à mal ces dernières années. »

Certes la présence de juges non professionnels dont une part est bénévole ce n’est pas bien vu dans l‘ère actuelle.

Le chef de l’État lui-même n’a jamais été favorable au paritarisme et le fameux syndicat de la magistrature (auteur du mur des cons) n’est pas favorable non plus à la cohabitation avec des magistrats non professionnels.

Certes, comme toute structure cette juridiction très originale n’est pas parfaite mais certainement elle est perfectible et ne mérite pas les coups bas.

Nous avons eu lors de cette audience solennelle la démonstration d’un paritarisme qui donne satisfaction aux justiciables...alors pourquoi déstabiliser la juridiction prud’homale ?

Au moins puisqu’on parle beaucoup de simplification...voilà une loi qui va à l’encontre de ce vœu !

Le code du travail va pouvoir prendre quelques pages en plus.

 

 

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