EST-IL NÉCESSAIRE DE RESTREINDRE LES LIBERTÉS POUR LES SAUVER ET PRÉSERVER LES CITOYENS ET LE PAYS FACE À CERTAINS GRANDS DANGERS ?

« C'est parce que tout le monde a un droit égal à la liberté que ma liberté est limitée par celle des autres et la leur par la mienne. »

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Cette année 2020, liberté de circulation, liberté d’expression, liberté d’entreprendre…Les libertés fondamentales sont-elles aussi entrées dans une période de turbulences ?

Et il n’y a pas que la Covid-19 qui soit l’instigatrice des restrictions apportées aux libertés fondamentales.

Charlie Hebdo, le meurtre de Samuel PATY…nous interrogent sur le recours, en réaction à l’atroce, aux limitations de libertés.

Le droit de manifester, fils de la liberté d’expression, entraîne des cortèges de débordements, des atteintes au droit de propriétés, des destructions de mobiliers urbains, des actes qualifiés de violences commises contre les forces de l’ordre…faut-il encadrer le droit de manifester qui est déjà encadré ?

POUR PROTÉGER LA LIBERTÉ ET LES VICTIMES D’ABUS DE LIBERTÉS

La loi AVIA qui voulait sanctionner les contenus haineux sur les réseaux sociaux en faisant peser des sanctions sur les sites hébergeurs, le projet de loi sur la « sureté globale » et les limites posées par ce projet à la liberté l’expression…nous verrons aussi les pouvoirs spéciaux demandés par le 1^er Ministre en cas de crises sanitaires...des menaces pour nos libertés ?

Toutes ces procédures législatives engagées sont des attaques CONTRE LE TOUT LIBERTÉ qui se heurte au principe "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". Une liberté peut être encadrée mais cela sous conditions.

Mais, est-ce parce qu’il y a des fadas qui écrivent n’importe quoi sur les réseaux sociaux qu’il faut limiter le droit d’expression sur les réseaux sociaux, espace de liberté ?

Est-ce que parce que l’inconscience et ou le fanatisme font que certains incitent au meurtre qu’il faut légiférer en réaction pour pouvoir sanctionner des écarts qui sont complices du pire ?

Est-ce parce que le Président de la République et son gouvernement ont mal géré, particulièrement,  en partie pour faute de textes adaptés le début de crise sanitaire, qu’il faut créer des textes qui donneront à l’exécutif le pouvoir incontrôlé de limiter nombre de droits et libertés pour combattre une nouvelle ou potentielle crise sanitaire ? Ce serait contraire aux principes constitutionnels.

Toutes ces questions il faut se les poser avec humilité et sincérité. La loi au sens large est faite pour protéger les citoyens et non pour pallier aux carences du Pouvoir.

L’ÉTAT DOIT PROTÉGER LES CITOYENS QUITTE À PRENDRE DES MESURES QUI PORTENT ATTEINTE AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES MAIS CELA SOUS CONDITIONS

Il est incontestable que ceux qui abusent de la liberté qui leur est offerte dans un pays démocratique doivent être mis hors d’état de nuire mais ce que disent la jurisprudence du Conseil d’État et celle du Conseil Constitutionnel est un message clair : toutes mesures de restriction des libertés fondamentales doivent être exceptionnelles et proportionnelles au risque dont l’État veut protéger les citoyens.

Il y a des cas comme celui de la Covid-19 où l’État doit intervenir en limitant l’exercice de certaines libertés. À situations exceptionnelles, mesures exceptionnelles.

Mais les mesures prises par le Pouvoir doivent être entourées de protections : contrôle du Parlement, du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel. Les mesures doivent être limitées dans le temps et dans l’espace, et être proportionnelles à la gravité des risques auxquels la population concernée est confronté.

Nous pourrons examiner très prochainement si ces « conditions » sont respectées. Elles ne l'étaient pas. La loi AVIA fut sanctionnée, vidée de son contenu par le Conseil Constitutionnel. En sera-t-il de même pour le projet brutal du 1er Ministre d'instituer un "régime pérenne des urgences sanitaires."

Voir :

https://www.olonnes.com/2020/12/un-regime-perenne-de-gestion-des-urgences-sanitaires.html

Notre devoir citoyen est de veiller au respect des conditions préservatrices des libertés fondamentales et à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme incorporée dans la Constitution :