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18 novembre 2019 1 18 /11 /novembre /2019 17:52
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE : conseil communautaire du vendredi 15 novembre 2019 suite

 

L'AGGLOMÉRATION PERMET UNE MEILLEURE GESTION DES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2019/11/les-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-vendredi-15-novembre-2019-6.html

 

 

À ce conseil communautaire du vendredi 15 novembre on n’a pas entendu parler que de bicyclette. On y a aussi évoqué les locaux des structures communes et intercommunalité, eau, acquisitions foncières…

 

ON DÉMÉNAGE : JEU DE CHAISES MUSICALES

 

L’ensemble communes et intercommunalité, quand l’harmonie règne, a des avantages sur le plan du fonctionnement des structures et donc sur leur efficacité, sur leurs coûts et sur la qualité des services. Ainsi, cela rend possible l’opération suivante :

 

Il fallait faire de la place pour une meilleure implantation géographique et fonctionnelle de la police municipale des Sables d’Olonne…il est donc proposé son transfert du site actuel au sein de l’Hôtel de Ville au site de la Pépinière d’entreprises,

 

Pour cela, il s’est avéré qu’il était possible déplacer la « SEM Les Sables d’Olonne Développement » structure de l’Agglomération installée sur le site de la Pépinière, propriété de l’agglo, pour la transférer sur le site de la Vannerie, secteur Numérimer, qui, justement, a la vocation d’être le site moteur du développement économique au Pays des Olonnes.

 

Les services et des locataires de la Pépinière d’entreprises seront donc transférés dans des locaux construits et en cours de commercialisation sur ce site de la Vannerie par le groupe DURET. Il est donc décidé que la Communauté d’Agglomération se portera acquéreur d’un ensemble de surface utile de 354 m² et de 20 places de stationnement sur le secteur de Numérimer .

 

LES TROIS PISCINES DE L’AGGLOMÉRATION

 

Autre amélioration du fonctionnement et de la gestion pour les 3 piscines de l'Agglomération. Pour rendre un meilleur service à la "clientèle" une mesure importante a été prise. Les piscines sont gérées en délégation de service public. Ce n'est pas l'Agglomération qui gère directement les piscines mais l'Agglomération qui, sous son contrôle et selon des règles légales et contractuelles,  en confie la gestion à des sociétés privées. Compte tenu de l’historique la gestion actuelle est assumée par deux sociétés. Les Chirons et Aqualonne sont gérées par la société RECREA et celle du Remblai par la société « Vert Marine »

 

Le principe du recours à une concession de service public unique pour les 3 piscines a été retenu et un appel d’offres a été lancé.

 

Le choix de la commission ad hoc s’est porté sur la société "Vert Marine" : offre jugée réaliste et performante sur le plan financier et sur celui des prestations offertes.

 

Ceci va permettre de spécialiser les piscines, de revoir et d’unifier entre les 3 structures les tarifs, de maintenir voire d’améliorer les conditions d’entretien et une économie d’échelle pour la collectivité.

 

Cette délibération a été aussi ratifiée par le conseil à l’unanimité. Petit « hic » la société non retenue engage un contentieux sur la procédure d’attribution de ce marché.

 

HISTOIRE D’EAU : LE PROJET JOURDAIN AUX SABLES D'OLONNE…ENCORE UN MIRACLE EN ISRAËL ET EN VENDÉE AU 21 n-ième SIÈCLE ?

 

La Vendée, département en pleine expansion, possède une caractéristique : elle est le seul département français qui ne possède quasiment qu’un seul moyen d’approvisionnement en eau potable : celle de ses 13 barrages qui produisent environ 90 % de l’eau potable du département. Il s’avère que cette capacité de production est dangereusement insuffisante surtout si la pluviométrie capricieuse et mise en cause par le réchauffement climatique décide d’être insuffisante : les vendéens vivent avec le risque de subir des mesures de restrictions de la consommation d’eau potable. Cette situation pourrait bousculer de nombreux projets et l’économie touristique.

 

 La géographie et la géologie de la Vendée ne permettent pas de produire de l’eau potable à partir de forage. Ainsi le Département est déjà, pour répondre aux besoins lors des périodes de pénuries, dans l’obligation d’avoir recours aux productions des départements voisins et à des mesures partielles de restrictions de la consommation.

 

Pour un département touristique, l’insuffisance en matière de production d’eau potable est insupportable et le Syndicat Départemental VENDÉE EAU est contraint de chercher toutes solutions pour éviter les conséquences des situations de pénuries et donc les restrictions  : l’idée d’utiliser l’eau de mer dont la désalinisation a un prix de revient prohibitif a été abandonnée. De nouvelles retenues…impossible avec les normes européennes, les exigences écologiques (voir le dossier catastrophique du projet de barrage AUZANCE stoppé au milieu du gué dans les années 2010/2012 ).

 

Il se trouve que l’importante station d’épuration des Plesses rejette en mer les eaux dites traitées (au moins partiellement, si elles étaient plus et mieux traitées elles auraient pu avoir une utilisation locale…cela, c’est une autre histoire) soit environ 5 millions de m3 par an.

 

L’idée est donc d’expérimenter au niveau européen et français cette filière de récupération des eaux usées retraitées pour les rendre potables pour les consommateurs après un petit passage par le lac du Jaunay !

 

Cette opération sera expérimentale au moins pour la période allant jusqu’en 2026. Elle nécessite la mise en place d’un « démonstrateur ».

 

L’Agglomération sollicitée a proposé un terrain d’environ 10 000 m²situé justement à proximité de la station d’épuration et le conseil communautaire à accepter à l’unanimité la cession à VENDÉE EAU de ce terrain sur lequel pourra être installé le « démonstrateur » qui sera donc situé sur la zone des Plesses.

 

TRANSFERTS DE COMPÉTENCE

 

La création de l’Agglomération et les textes législatifs de ces dernières années ont organisé les transferts de compétences qui sont plutôt à sens uniques : on vide les communes pour remplir les Établissements Publics Inter Communautaires EPIC comme les communautés de communes et les agglomérations.

 

Ces transferts ne sont pas neutres sur le plan des recettes fiscales des collectivités concernées et bien sûr sur leurs charges. Aussi chaque transfert fait l’objet d’une évaluation proposée par une commission d’élus dite Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées CLECT. Cette commission est représentative des parties concernées : communes et agglomération. Ceci aboutit à fixer des « attributions de compensation » : communes et leur agglomération doivent statuer sur ces évaluations et ces compensations …débat technique et comptable qui ne passionne pas les élus sauf le jour où il y aura contestation. Mais ce sera difficile compte tenu de la représentation de toutes les parties au sein de la CLECT et de leur acceptation des rapports présentés régulièrement par la CLECT aux collectivités.

 

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