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6 juin 2019 4 06 /06 /juin /2019 11:47
JOËL MERCIER, ANCIEN ET DERNIER MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-YVES BURNAUD SON PRÉDÉCESSEUR
JOËL MERCIER, ANCIEN ET DERNIER MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-YVES BURNAUD SON PRÉDÉCESSEUR

JOËL MERCIER, ANCIEN ET DERNIER MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-YVES BURNAUD SON PRÉDÉCESSEUR

 

LES EX-ANCIENS MAIRES DE CHÂTEAU D’OLONNE, ACCUSATEURS PUBLICS, S’ÉRIGENT EN DONNEURS DE LEÇONS : MAIS QUEL EXEMPLE ONT-ILS DONNÉ EN MATIÈRE DE "FAVORITISME" ?

 

 

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2019/05/les-citoyens-sablais-ont-le-droit-de-savoir-les-dossiers-castelolonnais-refont-donc-surface.html

 

 

Par voie de presse, l’ancien maire de Château d’Olonne Jean-Yves BURNAUD et son successeur démissionnaire Joël MERCIER et leurs acolytes tentent de détruire le travail réalisé par la nouvelle municipalité dirigée par Yannick MOREAU. Leurs armes : la diffamation et les fausses nouvelles.

 

Attaquer un homme "politique", un homme public sur ses réalisations, ses promesses, c’est la règle de la liberté d’expression qui le permet dans un cadre que la jurisprudence limite en sanctionnant les abus mais ce que viennent d'écrire dans la presse les deux anciens maires, là, c’est une attaque qui vise l’homme. Est-ce supportable ? Est-ce justifié ?

 

Après le budget de la ville des Sables d’Olonne, c’est la vente de la clinique friche du Val d’Olonne qui donne une occasion à Joël MERCIER et Jean-Yves BURNAUD, eux qui furent en 10 ans incapables de résoudre le problème de cette friche honteuse, de porter une accusation d’une extrême gravité bien reprise par la presse locale :

 

« Yannick MOREAU agit-il dans l’intérêt des contribuables sablais ou est-il un facilitateur d’intérêts privés ?» ont-ils écrit.

 

La Ville des Sables d’Olonne, dans cette opération "clinique friche", s’engage à racheter à l'acquéreur du site une petite partie de celui-ci (4500 m²). Cela n’a rien de répréhensible et l’estimation du prix de vente se fera en conformité avec les obligations légales dont les estimations des « Domaines » Service du Ministère de l’Économie rebaptisé DIE et publiquement sous le contrôle des autorités (préfet, Finances, élus...)

 

 

NOTRE RÉPONSE À DES ACCUSATIONS GRAVES

 

Comme l’intéressé Yannick MOREAU, Maire en exercice de la Ville des Sables d’Olonne, n’a certainement ni le temps ni l’envie de répondre à ce type d’accusation, notre mission d’information nous contraint de revenir sur ces propos des anciens maires pour que les citoyens sablais sachent.

 

Ces accusations ne sont ni plus ni moins que de la calomnie puisque la notion de « facilitateur d’intérêts privés » est tout simplement ce que la loi nomme le délit de "favoritisme".

 

Voir ci-dessous l'article 432-14 du code pénal qui définit ainsi ce délit :  .

 

 

« le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».

 

 

JEAN-YVES BURNAUD ET JOËL MERCIER PARLENT D’EXPÉRIENCE : EN EFFET, ILS FURENT "ÉPINGLÉS" PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES JUSTEMENT SUR DES OPÉRATIONS TOMBANT SOUS LE COUP DE LA LOI SUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

 

Nous ne reprenons que 3 documents et faits incontestables et significatifs.

Les ancien maires furent « épinglés par la Chambre Régionale des Comptes » pour des faits répréhensibles pénalement qui sont qualifiés de "favoritisme". Ces faits inscrits dans les « observations définitives » de la Chambre Régionale des comptes sont donc  "avérés "  donc aujourd’hui incontestables. Ils figurent dans le document d'"observations" de la Chambre Régionales des Comptes élaborés suite aux deux deniers contrôles de la juridiction (en 2010 et 2015) : documents dont tous les élus castelolonnais de l'époque fuent destinataires.

 

1. Les marchés publics de voirie à CHÂTEAU D’OLONNE

 

Depuis des années, le maire Jean-Yves BURNAUD et son responsable des finances Joël MERCIER ont   favorisé une entreprise à tel point que les deux derniers contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ont noté cette « anomalie » dans leurs observations définitives :

 

« L’intégralité des douze marchés de travaux de voirie, passés pendant la période a été attribuée à la même société, pour un montant cumulé de 13,1 millions d’euros. Cependant la commune n’a pas été en mesure de fournir l’offre du candidat retenu, ni toutes les pièces originales de procédure. Les manquements dans le secteur des achats, déjà signalés par la Chambre, perdurent.»

Source ; Document Chambre Régionale des Comptes 27 janvier 2016  Observations définitives

 

Et le contrôle n’a pu s’achever normalement puisque le maire n’a pu fournir les pièces demandées par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes !

 

2 . Il en est de même pour les marchés de relevés de topographies passés avec le même cabinet des années durant !

 

3 . LA VENTE DES TERRAINS DE "LA FERME DE VILLENEUVE ": 7,62 € le m²

 

La Chambre Régionale des Comptes relève que le prix de vente fixé est de 7,62 € et que celui-ci n’a pas été révisé depuis 1996 alors que les terrains limitrophes, lors de la cession, étaient vendus entre 100 et 200 euros le m². La Chambre Régionale constate « une perte de recettes » dont le chiffre a été présenté en Conseil Municipal : une perte minimale de 3 millions d’euros ! Nous citons :

 

 

« Cependant, l’examen particulier de l’opération « la ferme de Villeneuve : les jardins du Château d’Olonne » laisse apparaitre une méconnaissance des obligations environnementales.…Enfin, en ne prévoyant pas de mécanisme de revalorisation d’un prix de vente fixé en 1996, la commune s’est privée de recettes»...donc une faveur faite au promoteur !

Source : Document Chambre Régionale des Comptes 5 octobre 2010 observations définitives.

 

Et maintenant, en 2019, les accusés se transforment en procureurs…à la différence que les dits anciens élus Jean-Yves BURNAUD et Joël MERCIER sont stigmatisés par la Juridiction "Cour des Comptes" pour leurs fautes avérées et incontestables avec récidive alors que les accusations qu’ils osent porter contre Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, ne sont fondés que sur des allégations  malveillantes qui, ainsi, deviennent de la diffamation pure et simple.

 

Ces méthodes sont condamnables, elles disqualifient ceux qui les utilisent, elles disqualifient les élus et citoyens qui emboîtent le pas de celui qui ose encore prétendre aux fonctions de maire en 2020...au lieu de prendre du recul.

 

C'est de la provocation, c'est prendre les sablais pour des individus sans mémoire, c'est salir un homme...nous nous devions de rappeler à nos concitoyens au moins ces 3 dossiers...et durant ces 3 dernières décennies, il y a eu, au Pays des Olonnes, tant d'autres dossiers et si peu de citoyens et d'élus pour dénoncer de tels faits.

 

 

 

 

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